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Comment bien appliquer le repos hebdomadaire en entreprise ?

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8 minutes de lecture
repos hebdomadaire
Catégories RH

Dans le monde du travail, le repos hebdomadaire fait partie du code du travail et est une disposition obligatoire pour tout salarié.

Tout travailleur a le droit à un temps minimum de repos et toute entreprise se doit de respecter ce droit afin d’éviter toute sanction tant pénale que financière.

Organiser le temps de travail demande de bien gérer le temps de repos dans toute entreprise. Quelle est la durée habituelle de repos par semaine pour les salariés ? Quel est le temps de repos hebdomadaire légalement requis ?

Dans cet article, nous vous expliquons les termes du repos hebdomadaire et ce qu’implique la bonnes marche de sa gestion.

SOMMAIRE

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Quel est le temps de repos hebdomadaire obligatoire ?

Le repos hebdomadaire des salariés est équivalent à 1 jour de repos par semaine obligatoire soit 24 heures (ce qui représente une journée entière).

Bien évidemment, il s’ajoute au temps de repos quotidien qui lui est de 11 heures. Ainsi, la loi impose un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives pour tout salarié.

Dans la plupart des cas, ce jour de congé est le dimanche sauf dans certains secteurs d’activité où le travail dominical est requis.

Mais dans les faits, la grande majorité des salariés profitent de deux jours de congés consécutifs : le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi (tout dépend de l’activité de l’entreprise). Mais la loi ne l’impose pas.

D’ailleurs, comme le dit l’article L3132 du Code du travail : « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine« .

Dans le cas particulier d’un forfait jour qui rentre dans le cadre d’une convention de forfait, les repos journaliers et hebdomadaires doivent aussi être respectés.

À NOTER : Les heures de travail effectuées par le salarié le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

Qui est concerné par le repos hebdomadaire ?

Les salariés à temps plein ou à temps partiel des entreprises privées, ainsi que ceux des établissements publics à caractère industriel et commercial, sont soumis aux règles régissant le repos hebdomadaire (dans la plupart des cas, le dimanche).

Cette réglementation s’étend également aux apprentis, aux travailleurs à domicile, aux concierges et employés d’immeubles résidentiels, ainsi qu’aux VPR salariés.

Il est important de noter que des règles spécifiques s’appliquent aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans, ainsi qu’aux salariés des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les cadres dirigeants, tels que définis par le code du travail, bénéficient de certaines exemptions en matière de durée du travail, mais les stagiaires en milieu professionnel sont inclus dans les dispositions relatives au repos hebdomadaire.

En outre, les salariés des entreprises de transport routier de marchandises sont soumis à des règles particulières en matière de repos hebdomadaire.

Cette diversité de situations nécessite une gestion attentive du temps de travail de la part des responsables des ressources humaines pour garantir le respect des droits des salariés et la conformité aux réglementations en vigueur.

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Repos hebdomadaire et congés payés

Le jour de repos hebdomadaire n’est en rien similaire aux congés payés. Ces derniers sont également des jours de repos certes mais ils sont rémunérés par l’entreprise. Ils s’apparentent aux vacances et ne sont pas sujets à la même législation. Ainsi, il n’est pas possible pour un employeur de considérer un jour de repos comme un congé payé.

L’employeur ne pourra pas le décompter du solde de congés payés de l’employé sauf si ce dernier est censé travailler un samedi ou un dimanche. Si vous utilisez un logiciel de gestion des congés, cette différence sera facilement visible.

Depuis 1975, le temps de travail annuel a baissé de 350 heures (INSEE, Portrait social 2019 de la France).

Jours de repos et dérogations

Au gré de certaines spécificités, les normes du repos hebdomadaire peuvent varier et être soumises à quelques dérogations.

Repos hebdomadaire différé

Il peut être différé dans le cadre :

  • D’activités saisonnières : il est possible de décaler le temps de repos d’un salarié saisonnier. Cependant, il devra bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois.
  • De travaux relatifs à la défense nationale : le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu et donc différé par les ministres intéressés.
  • D’établissements industriels fonctionnant en continu : s’il y a report, le salarié devra profiter d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Repos hebdomadaire suspendu

Cette période de repos peut être également suspendu, sous certaines conditions :

  • Travaux urgents : il peut être suspendu pour des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire (opérations de sauvetage, prévention d’accidents imminents, réparation d’accidents matériels…). Le salarié concerné bénéficiera d’un repos compensateur.
  • Entreprises traitant des matières périssables : les entreprises comme les boulangeries ou les charcuteries peuvent supprimer le repos hebdomadaire 2 fois maximum par mois et dans la limite de 6 suppressions annuelles.
  • Travaux de chargement et de déchargement : dans les ports, débarcadères et stations, les entreprises peuvent le suspendre 2 fois par mois et six fois dans l’année.
  • Sociétés avec un surcroît extraordinaire de travail : là aussi, il est permis de l’ajourner 2 fois par mois maximum et pas plus de 6 fois dans l’année.
  • Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux : Si le repos hebdomadaire doit cesser, les salariés concernés profiteront d’un repos compensateur.

Repos hebdomadaire réduit

Dans le cadre de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, le repos hebdomadaire peut être réduit si le jour de repos est fixé le même jour pour tous les salariés.

Les travaux en question devront impérativement être entrepris le jour de repos collectif pour éviter tout retour dans la reprise normale du travail.

Aussi, un repos compensateur d’une journée sera attribué si 2 réductions d’une demi-journée ont eu lieu.

Repos hebdomadaire et les moins de 18 ans

Comme tout employé majeur, les jeunes de moins de 18 ans ont eux aussi droit au repos hebdomadaire. Les concernant, il doit être au moins 2 jours consécutifs par semaine.

En revanche, si l’individu a au minimum 16 ans, des dérogations sont possibles si en premier lieu, l’activité de l’entreprise le justifie.

Aussi, il faudra que le temps de repos consécutif soit au minimum de 36 heures. Enfin, ce type de dérogation est défini par une convention ou un accord collectif.

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Principe de l’arrêté de fermeture hebdomadaire

Les arrêtés de fermeture hebdomadaire sont un dispositif visant à prévenir toute forme de concurrence déloyale entre établissements d’une même profession, qu’ils emploient ou non des salariés, tout en facilitant le contrôle du respect du repos hebdomadaire des travailleurs.

En gros, vous devez retenir les points suivants :

  1. Salariés concernés : Les dispositions relatives à ces fermetures s’appliquent aux salariés des employeurs privés et des établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi qu’aux apprentis, aux travailleurs à domicile, aux concierges, et même aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels, selon les conventions collectives applicables.
  2. Conditions d’application : Après accord, les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une région déterminées mettent en place les arrêtés. Ils définissent les modalités de la fermeture, qui ne peut excéder la durée du repos hebdomadaire (24 heures consécutives), et sont applicables à tous les établissements concernés, avec interdiction de dérogations.
  3. Publication et abrogation: Les arrêtés doivent être régulièrement publiés. Ils peuvent être abrogés ou modifiés par le ministre chargé du travail après consultation des organisations professionnelles concernées, ou sur demande des syndicats représentatifs des salariés ou des organisations représentatives des employeurs de la région concernée.

Attention, ne confondez pas ces arrêtés avec les décisions de fermeture imposées par le juge des référés en cas de non-respect des règles relatives au repos dominical.

Comment gérer le repos hebdo ?

En tant qu’employeur, il est parfois difficile de gérer au mieux le repos s de ses employés. Heureusement, il existe des outils pour un meilleur suivi des congés via le logiciel SIRH.

Grâce à de nombreuses fonctionnalités, il vous permet de suivre simplement l’activité et les jours de repos de vos salariés. Dans certains secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration, il existe même un registre du repos hebdomadaire.

Faisant partie des registres du personnel obligatoires, il notifie le nom des salariés et leurs jours de repos par semaine. Tout changement doit y être indiqué et il peut être consulté par les collaborateurs et l’inspection du travail.

Aussi, une convention collective peut spécifier l’organisation des temps de repos de la semaine.

Non-respect de la pause hebdomadaire : les sanctions

Si vous ne respectez pas les règles du repos hebdomadaire, vous vous exposez à des sanctions. Les infractions à cette réglementation peuvent entraîner des amendes de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. Cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de cas constatés.

Il faut savoir également que le salarié qui a été privé de repos hebdomadaire peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (jusqu’à 25 000 €). Bien évidemment, il devra prouver l’existence de ce préjudice.

Il est donc primordial de les respecter. En plus de causer des troubles physiques et psychologiques chez les employés, le manque de repos et la non-application de la loi pourraient vous coûter cher.

Et comme le chantait Henri Salvador : “ Le travail c’est la santé. Ne rien faire c’est la conserver ”. Après tout, on a tous besoin d’une pause !

FAQ sur le repos hebdomadaire

Est-ce légal de travailler 6 jours consécutifs ?

Travailler 6 jours consécutifs peut être légal en fonction des réglementations en vigueur et les accords individuels ou collectifs. Tout dépend des heures de travail effectuées et des accords de l’entreprise.

Combien de jour de repos obligatoire par semaine ?

La législation du travail en France prévoit un jour de repos obligatoire par semaine pour les salariés. C’est généralement le dimanche, sauf exceptions prévues par la loi ou les conventions collectives.

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Beatrice Roulleau
Béatrice est senior content manager chez Factorial. Sa principale mission : vous inviter à venir, vous donner envie de rester et vous inciter à revenir. Elle a commencé son aventure dans les ressources humaines il y a environ 6 ans et ça continue ! Comme une voiture tout-terrain, elle raffole du hors-piste et n'hésite pas à se frotter à d'autres univers (elle était à une époque une commerciale acharnée qui négociait la vente de formations professionnelles).

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