Dans le monde du travail, le repos hebdomadaire fait partie du code du travail et est une disposition obligatoire pour tout salarié.
Tout travailleur a le droit à un temps minimum de repos et toute entreprise se doit de respecter ce droit afin d’éviter toute sanction tant pénale que financière.
Organiser le temps de travail demande de respecter des règles et gérer le temps de repos aussi.
Dans cet article, nous vous en disons un peu plus sur le repos hebdomadaire et toutes ses facettes.
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Table des matières
Depuis 1975, le temps de travail annuel a baissé de 350 heures (INSEE, Portrait social 2019 de la France).
Repos hebdomadaire : Quel est le temps de repos obligatoire ?
Le repos hebdomadaire des salariés est équivalent à 1 jour de repos par semaine obligatoire soit 24 heures (ce qui représente une journée entière).
Bien évidemment, il s’ajoute au temps de repos quotidien qui lui est de 11 heures.
Ainsi, la loi impose un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives pour tout salarié.
Dans la plupart des cas, ce jour de congé est le dimanche. Mais ce peut être un autre, notamment dans certains secteurs d’activité où le travail dominical est requis.
Dans les faits, la grande majorité des salariés peuvent profiter de deux jours de congés (samedi et dimanche). Mais la loi ne l’impose pas.
D’ailleurs, comme le dit l’article L3132 du Code du travail : « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine« .
Dans le cas particulier d’un forfait jour qui rentre dans le cadre d’une convention de forfait, les repos journaliers et hebdomadaires doivent aussi être respectés.
À NOTER : Les heures de travail effectuées par le salarié le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Repos hebdomadaire et congés payés
Le jour de repos hebdomadaire n’est en rien similaire aux congés payés.
Ces derniers sont également des jours de repos certes mais ils sont rémunérés par l’entreprise. Ils s’apparentent aux vacances et ne sont pas sujets à la même législation.
Ainsi, il n’est pas possible pour un employeur de considérer un jour de repos comme un congé payé.
L’employeur ne pourra pas le décompter du solde de congés payés de l’employé sauf si ce dernier est censé travailler un samedi ou un dimanche.
Si vous utilisez un logiciel de gestion des congés, cette différence sera facilement visible.
Jours de repos et dérogations
Au gré de certaines spécificités, les normes du repos hebdomadaire peuvent varier et être soumises à quelques dérogations.
Repos hebdomadaire différé
Il peut être différé dans le cadre :
- D’activités saisonnières : il est possible de décaler le temps de repos d’un salarié saisonnier. Cependant, il devra bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois.
- De travaux relatifs à la défense nationale : le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu et donc différé par les ministres intéressés.
- D’établissements industriels fonctionnant en continu : s’il y a repport, le salarié devra profiter d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période
Repos hebdomadaire suspendu
Cette période de repos peut être également suspendu, sous certaines conditions :
- Travaux urgents : il peut être suspendu pour des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire (opérations de sauvetage, prévention d’accidents imminents, réparation d’accidents matériels…). Le salarié concerné bénéficiera d’un repos compensateur.
- Entreprises traitant des matières périssables : les entreprises comme les boulangeries ou les charcuteries peuvent supprimer le repos hebdomadaire 2 fois maximum par mois et dans la limite de 6 suppressions annuelles.
- Travaux de chargement et de déchargement : dans les ports, débarcadères et stations, les entreprises peuvent le suspendre 2 fois par mois et six fois dans l’année.
- Sociétés avec un surcroît extraordinaire de travail : là aussi, il est permis de l’ajourner 2 fois par mois maximum et pas plus de 6 fois dans l’année.
- Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux : Si le repos hebdomadaire doit cesser, les salariés concernés profiteront d’un repos compensateur.
Repos hebdomadaire réduit
Dans le cadre de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, le repos hebdomadaire peut être réduit si le jour de repos est fixé le même jour pour tous les salariés.
Les travaux en question devront impérativement être entrepris le jour de repos collectif pour éviter tout retour dans la reprise normale du travail.
Aussi, un repos compensateur d’une journée sera attribué si 2 réductions d’une demi-journée ont eu lieu.
Repos hebdomadaire et les moins de 18 ans
Comme tout employé majeur, les jeunes de moins de 18 ans ont eux aussi droit au repos hebdomadaire. Les concernant, il doit être au moins 2 jours consécutifs par semaine.
En revanche, si l’individu a au minimum 16 ans, des dérogations sont possibles si en premier lieu, l’activité de l’entreprise le justifie.
Aussi, il faudra que le temps de repos consécutif soit au minimum de 36 heures. Enfin, ce type de dérogation est défini par une convention ou un accord collectif.
Comment gérer le repos hebdo ?
En tant qu’employeur, il est parfois difficile de gérer au mieux le repos s de ses employés. Heureusement, il existe des outils pour cela comme le logiciel SIRH.
Grâce à de nombreuses fonctionnalités, il vous permet de suivre simplement l’activité et les jours de repos de vos salariés.
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration, il existe même un registre du repos hebdomadaire.
Faisant partie des registres du personnel obligatoires, il notifie le nom des salariés et leurs jours de repos par semaine.
Tout changement doit y être indiqué et il peut être consulté par les collaborateurs et l’inspection du travail.
Aussi, une convention collective peut spécifier l’organisation des temps de repos de la semaine.
Non-respect de la pause hebdomadaire : les sanctions
Si vous ne respectez pas les règles du repos hebdomadaire, vous vous exposez à des sanctions.
Les infractions à cette réglementation peuvent entraîner des amendes de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. Cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de cas constatés.
Il faut savoir également que le salarié qui a été privé de repos hebdomadaire peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (jusqu’à 25 000 €).
Bien évidemment, il devra prouver l’existence de ce préjudice.
Il est donc primordial de les respecter. En plus de causer des troubles physiques et psychologiques chez les employés, le manque de repos et la non-application de la loi pourraient vous coûter cher.
Et comme le chantait Henri Salvador : “ Le travail c’est la santé. Ne rien faire c’est la conserver ”. Après tout, on a tous besoin d’une pause !
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