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Amplitude horaire

Amplitude horaire : ce que vous devez savoir

L’amplitude de travail est une notion qui ne peut pas être dissociée des ressources humaines. Il est à préciser que le temps de travail de chaque salarié sur un jour doit respecter scrupuleusement diverses obligations légales. Mais pour entrer plus dans les détails, nous allons essayer de répondre à plusieurs questions courantes sur le sujet.

Table des matières

Amplitude horaire : définition

L’amplitude d’une journée de travail ou l’amplitude légale de travail n’est pas définie dans le Code du travail, mais plutôt par la jurisprudence. Par définition, il s’agit de la durée, en heure, qui s’écoule entre l’heure où le salarié commence à travailler et celle à laquelle il termine sa journée au travail. La durée en question inclut le temps de travail effectif ainsi que les temps de pause et de repos. Dans certaines branches d’activité, l’amplitude journalière est bien réglementée. D’ailleurs, elle est limitée par l’obligation qu’a l’employeur d’accorder un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum.

Quelle est la différence entre amplitude horaire et temps de travail effectif ?

Le temps de travail est défini dans le Code du travail comme étant le temps pendant lequel l’employé est à la disposition de l’employeur et doit se conformer aux directives qui lui sont attribuées « sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». Cela signifie que le temps de travail n’inclut pas les temps de pause. D’un autre côté, comme l’amplitude de travail inclut les temps de pause, sa durée est plus importante, et c’est là sa principale différence avec le temps de travail. Le salarié doit bénéficier au minimum de 20 minutes de pause dès qu’il a atteint les 6 heures de temps de travail quotidien. Selon la convention ou l’accord d’entreprise mis en place, une durée plus longue peut être fixée.

Comment calculer l’amplitude horaire ?

Le calcul de l’amplitude horaire doit s’effectuer sur la base d’une journée civile, c’est-à-dire de 0 à 24 heures. Pour avoir le résultat, il faudra additionner les temps de travail effectif et les temps de repos et de pause. Il convient de préciser que le décompte de l’amplitude horaire commence à la prise de poste du salarié, d’où l’utilité et l’importance du pointage dans une entreprise. Si un salarié commence à travailler à 7 heures du matin, qu’il a une pause entre 12 heures et 14 heures et qu’il reprend le travail de 14 heures à 19 heures, cela signifie que son amplitude horaire est de 12 heures. Comme il rentre du travail à 19 heures, il ne pourra pas y revenir avant 6 heures du matin le lendemain, puisque le repos quotidien obligatoire est de 11 heures.
Il faut faire attention au point suivant, la base de calcul sur la journée civile ne peut pas être utilisée pour le cas d’un travail de nuit. En effet, les heures de ce type de travail s’effectuent entre deux journées. À titre de rappel, la loi prévoit quelques lignes sur ce sujet, les horaires de travail dans ces conditions doivent commencer à 21 heures et s’achever au plus tard à 7 heures.

L’amplitude horaire légale de travail

amplitude horaire legale de travail

Comme on l’a souligné un peu plus tôt dans cet article, la loi ne prévoit pas de disposition concernant la durée maximale de l’amplitude horaire de travail. Toutefois, on peut prendre en compte le temps de repos quotidien qui a été défini par le Code du travail, qui est de 11 heures au minimum. Dans tous les cas, l’amplitude horaire ne devrait pas dépasser les 13 heures au maximum. Dans certains secteurs, il peut y avoir des exceptions, comme c’est le cas des établissements sociaux ou encore médico-sociaux de droit privé (à but non lucratif), où l’amplitude horaire quotidienne est fixée à 15 heures. L’amplitude horaire dans le secteur des commerces de détail (non alimentaires) est, quant à elle, réduite à 10 heures. Les conditions et les cas dépendent du secteur de l’entreprise dans laquelle le salarié évolue.

Quelles sont les sanctions possibles pour l’employeur qui ne respecte pas l’amplitude horaire ?

La durée du travail d’un salarié ainsi que l’amplitude maximum de travail doivent être respectées par l’employeur, sauf dérogations autorisées par la loi ou qui sont prévues par les dispositions de la convention. En cas de non-respect des horaires de travail l’employeur peut être soumis à des sanctions sous forme d’amende. Cette dernière s’élève à 750 euros s’il s’agit d’un abus sur une personne physique et à 3750 euros s’il s’agit de personnes morales. S’il y a dépassement de l’amplitude maximale de travail, l’employé a parfaitement le droit de saisir l’inspection du travail et de demander par la suite des dommages et intérêts en établissant la réalité du préjudice qu’il a subi.

Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?

Le temps de travail effectif est compris dans l’amplitude de travail. Comme nous l’avons précisé plus haut, il s’agit de la période pendant laquelle les salariés effectuent les différentes tâches relatives à leur poste. Durant cette période, ils ne doivent pas effectuer d’activités personnelles étant donné qu’ils doivent se conformer aux directives de leur employeur.

La durée maximale d’une journée de travail correspond à la durée quotidienne légale ou la durée de travail effectif. En principe, elle ne doit pas excéder 10 heures par jour, sauf dérogations. Il est possible de dépasser cette limite dans les cas suivants :

  • À la demande de l’employeur et sur autorisation de l’inspecteur du travail, en cas d’urgence liée aux activités de l’entreprise : en général, sont concernés les travaux qui doivent être faits dans un délai déterminé, les travaux saisonniers ou encore des travaux qui nécessitent une activité accrue durant quelques jours de la semaine, du mois ou de l’année. Quel que soit le cas, l’employeur devra ensuite régulariser la situation.
  • Si le salarié est soumis à un accord d’établissement ou à une convention d’entreprise qui a mis en place le dépassement de la durée maximale de 10 heures de travail par jour. Dans ce cas, la durée maximale de travail quotidienne ne doit pas dépasser 12 heures.

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Quel est l’amplitude d’un chauffeur routier ?

L’amplitude de la journée de travail correspond à l’intervalle entre un repos hebdomadaire et le repos journalier suivant ou encore entre deux repos journaliers successifs. Pour les chauffeurs routiers, ces conducteurs sont soumis à un régime appelé « temps de service ». Ce régime correspond à une durée égale à la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine, selon le Code du travail. Donc, au-delà de cette durée légale, on parle d’heures supplémentaires, tout en respectant la limite des durées maximales de temps de service.
L’amplitude maximum pour un routier et la durée du temps de service sont fixées le code des transports. Selon l’article D.3312-45 du code des transports, le temps passé au service de l’employeur est de :

  • 43 heures par semaine pour les grands routiers ;
  • 39 heures par semaine pour les autres personnels roulants ;
  • 35 heures par semaine pour les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie.

Le code des transports prévoit également des durées maximales de temps de service, donc une amplitude maximale de travail. Concernant l’amplitude journalière ou la durée quotidienne, elle ne doit pas dépasser 12 heures. Toutefois, en cas de travaux urgents, cette durée peut être prolongée et les conditions sont fixées par l’article 9 du décret n°83-40 (modifié). Un temps de pause pour 12 h de travail est prévu et doit être respecté. Au-delà de 9 h, le temps de pause est d’au moins 45 minutes. Selon l’article L.3312-2 du code des transports, les heures de pause peuvent être divisées en plusieurs périodes qui durent au moins 15 minutes chacune.

L’article D3312-50 fixe les durées suivantes en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire :

  • 56 heures sur une semaine isolée pour les grands routiers ;
  • 52 heures sur une semaine isolée pour les autres personnels roulants ;
  • 48 heures sur une semaine isolée pour les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie.

Amplitude horaire et transport routier de nuit

L’amplitude horaire pour le transport routier de nuit est fixée par l’accord étendu du 14 novembre 2001. La durée du travail de nuit est comprise entre 21 heures et 6 heures. Selon l’article L 3312-1 du code des transports, pour un salarié ayant accompli une partie de son travail dans un intervalle compris entre 24 heures et 5 heures sur une période de 24 heures, la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 10 heures.

Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?

Une période de repos entre deux journées de travail doit être accordée aux salariés. Au moins 11 heures consécutives représente la durée légale de repos. Toutefois, la convention ou l’accord d’entreprise peut fixer des dérogations. Il faut également rappeler que les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une durée de repos plus élevée.

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suivi des temps de travail
Article rédigé par Miora Rabemanantsoa

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1 Comment

  • Bonjour
    Je travaille de nuit exemple départ 23h et fin du travaille 10h le matin.
    Je suis chauffeur livreur entreprise privé.
    Le temps d’amplitude est il correct.

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