Tout savoir sur les heures supplémentaires

La question des heures supplémentaires est souvent épineuse. D’autant qu’elle est souvent complexe à appréhender.

De plus, la nomenclature technique est très précise et demande de connaître en détail les différences, parfois fines, de la loi.

Une heure complémentaire et une heure supplémentaire n’est, par exemple, pas la même chose !

Entre règles du code du travail, exceptions, exonérations possibles et législation changeante, il est temps de faire le point !

Table des matières
Qu’est ce qui est considéré comme des heures supplémentaires ?
Majoration et paiement des heures supplémentaires
Comment améliorer la gestion des heures supplémentaires dans votre entreprise ?
En conclusion
Logiciel pour le suivi du temps de travail ✅

 

Qu’est ce qui est considéré comme des heures supplémentaires ?

Comme dans tout aspect juridique, il y a un principe clair et une multitude d’exceptions à connaître.

La règle, prévue par le code du travail, est la suivante : 

  • La durée légale du travail est fixée en France à 35 heures hebdomadaire. Cela vaut pour les salariés qui n’ont pas de statut cadre et sont à temps plein.
  • Au lieu de prendre la durée de 35 heures hebdomadaire comme base, pour apporter plus de flexibilité à l’employeur (par exemple en raison d’activités cycliques ou saisonnières), le législateur à prévu la possibilité de prendre en compte également une base de 1607 heures de travail annuel. C’est ce qu’on appelle le travail au forfait.

Au delà des heures réglementaires, on passe alors en heure supplémentaire ou en heure complémentaire en fonction de son contrat.

Quelle est la différence entre les deux me direz-vous ?

  1. L’heure supplémentaire est l’heure travaillée au delà de 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an) pour un emploi à temps plein
  2. L’heure complémentaire est l’heure travaillé au delà de la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat, pour un emploi à temps partiel

Dans tous les cas, la durée horaire du travail ne peut jamais excéder 48 heures par semaine. 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Ou encore 10 heures par jour.

📌 Exemple : Si vous travaillez 7 heures par jour pendant 5 jours par semaine, vous ne pourrez effectuer que 13 heures supplémentaires dans la semaine, et ce pendant 6 semaines maximum.
Puis, vous ne pourrez plus faire que 5 heures supplémentaires maximum par semaine pendant les 6 semaines suivantes afin de ne pas dépasser les 44 heures de moyenne hebdomadaire sur 12 semaines consécutives.

Il existe néanmoins des exceptions à cette règle :

  1. Dans certaines entreprises ou secteur (par exemple : l’hôpital privé, le transport routier, les commerces de fruits et légumes), c’est l’accord collectif ou de branche qui prévaut sur le code du travail. Il faut alors prendre la base horaire (ou le forfait) prévu par l’accord et non les 35 heures.
  2. Dans certains secteurs, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n’est pas fixé à 35 heures mais au delà. Car sont pris en compte dans le temps de travail : les temps d’habillage et de déshabillage, de transport, de restauration, de pause, etc.

Ainsi, toute heure au delà des 35 heures prévues par la loi (ou plus en fonction des accords collectifs, d’entreprise ou de branche) est considérée comme une heure supplémentaire qui ouvre droit à une contrepartie.

Factorial logiciel RH

Majoration et paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ouvrent droit, pour le salarié, à une contrepartie.

Les salariés qui sont au forfait (cela concerne principalement les cadres), n’ont pas le droit à une majoration de leur salaire, au delà des 35 heures.

Le paiement majoré des heures supplémentaires est donc davantage utilisé pour les professions non-cadres, manuelles et cadencées, où il est possible de calculer avec précision le temps de travail effectif.

La limite maximale d’heures supplémentaires prévu par la loi pour un salarié est de 220 heures par an. Ce seuil est possible à déroger en cas d’accord de branche ou d’entreprise.

En ce qui concerne le paiement et la gestion des heures supplémentaires, voici la règle : 

  1. La majoration des heures supplémentaires est en principe fixée par une convention collective.
  2. Le taux ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération habituelle.
  3. Si aucune convention ne précise les taux, la loi prévoit que les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires soient payées 25 % de plus.
  4. Au delà de ces 8 heures, c’est 50 % de plus.
  5. Les heures supplémentaires sont exonérées de certaines cotisations salariales. Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient de réductions spécifiques.

Enfin, la convention collective peut prévoir de remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ou par des RTT (réduction du temps de travail) en cas de forfait cadre.

⚠️Attention : ces RTT ou ce repos compensateur ne sont pas à comparer à des congés payés !

Pour en savoir plus sur comment faire bénéficier des différents congés aux salariés, n’hésitez pas à consulter cet article.

gestion heures supplémentaires

Comment améliorer la gestion des heures supplémentaires dans votre entreprise ?

Pour sortir de l’aspect théorique et passer au concret, des études ont mesuré ce qui se passe en réalité dans les entreprises :

  • Les salariés travaillent en moyenne 39,1 heures par semaine
  • La durée effective des salariés à temps complet est de 1 652 heures par an
  • Les cadres travaillent plus longtemps que les employés ou les ouvriers

Face à ces constats, on comprend que toute entreprise fait face à la question des heures supplémentaires.

C’est pourquoi il est essentiel de bien gérer les heures effectuées par vos salariés dans votre entreprise !

Pour cela, je vous conseille de : 

  • utiliser des logiciels de gestion de temps de travail et de RH adaptés. Cela, afin d’optimiser les plannings et éditer des fiches de paies claires,

Le logiciel de gestion RH de Factorial vous permet une gestion du temps de travail facile et flexible pour vos employés. Ils ont la possibilité de marquer leurs heures de travail à partir du Dashboard sur leur ordinateur ou à travers l’appli mobile. Pour plus de sécurité, l’employeur a l’option d‘activer la géolocalisation afin d’être notifié si des collaborateurs pointent en dehors du bureau ou de mettre un code QR à l’entrée de l’office que les employés peuvent scanner avec leur appli mobile pour marquer le début et la fin de leur journée de travail.

Grâce au logiciel, l’employeur a accès a des rapports sur les heures travaillées des collaborateurs et les heures supplémentaires sont comptabilisées lors de la création de la fiche de paie. Incrivez-vous et essayez le logiciel gratuitement pendant 14 jours. 

Logiciel de gestion du temps de travail

  • mettre en place un système efficace pour calculer le temps de travail effectif de vos employés, comme un pointeur par exemple,
  • si ce n’est pas encore le cas, mettre en place un accord collectif. Cela permet de simplifier la gestion des heures supplémentaires et des horaires de travail,
  • prévenir en amont vos salariés qu’ils devront travailler davantage. En les impliquant dans le processus et en les tenant au courant de la charge de travail à effectuer, ils seront plus enclin à accepter,
  • essayer autant que possible de favoriser le volontariat. Il vaut mieux faire travailler quelqu’un de motivé plutôt que de forcer,
  • prendre du temps à chaque fin de mois de faire le décompte des heures travaillées avec le salarié.

Toutes ces astuces vous éviteront des contestations et faciliteront grandement votre travail au quotidien !

Ce que vous devez retenir

L’idéal, pour éviter tout problème, est d’entretenir une bonne communication avec les salariés de l’entreprise ou, à défaut, avec les syndicats représentatifs du personnel.

Passez du temps à leur expliquer comment fonctionne le système d’heures supplémentaires. Montrezpourquoi vous devez mettre en place des heures supplémentaires.

Cela permettra de réduire fortement les tensions et les quiproquos.

Enfin, il est essentiel de s’appuyer sur des outils de qualité pour gérer au mieux vos plannings. Vous allez ainsi éviter toute mauvaise surprise ou contestation dans la gestion des heures supplémentaires !

Optimisez la gestion du temps de travail de vos employés avec le logiciel de suivi du temps de Factorial 🚀

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