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Temps de pause au travail : les règles à connaître et respecter

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7 minutes de lecture
pause au travail

La pause au travail est un rituel pour tous les salariés. Il s’agit d’arrêter de travailler durant un laps de temps tout en étant sur son lieu de travail.

Que ce soit la pause à la machine à café, la pause cigarette, la pause croissant ou encore la pause de midi, il est important de couper quelques minutes pour revenir à son poste de travail plus frais.

Si la pause au travail est une tradition, il n’est pas possible d’en faire n’importe quoi !

Que ce soit une pause durant le temps de travail ou tout autre type de pause en dehors de l’entreprise, voyons ensemble les bonnes pratiques à respecter.

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Le temps de pause obligatoire au travail : que dit la loi ?

Le temps de pause au travail est régi par le Code du Travail.

Pour bien comprendre son fonctionnement, il faut distinguer si l’employé est majeur ou mineur.

Lorsqu’il est majeur, c’est à dire dans l’écrasante majorité des cas :

  • Si le salarié travaille au moins 6 heures dans une journée, il faut obligatoirement lui donner 20 minutes de pause.
  • Si le salarié travaille moins de 6 heures dans une journée, alors il n’a en principe droit à aucune pause.
  • Les conventions et accords collectifs peuvent prévoir plus que ces 20 minutes.

Pour le salarié mineur, le temps de pause au travail est fixé, dans les mêmes modalités, mais avec une base à 4h30.

Le salarié peut prendre sa pause de 20 minutes :

  • Soit une fois les 6 heures effectuées
  • Soit avant ces 6 heures, s’il connaît ses horaires à l’avance

Pendant cette pause de 20 minutes, le salarié est libre de faire ce qu’il veut : appel personnel, repos, discussion avec les autres salariés en pause, etc.

Cette durée ne peut pas être raccourcie, mais le salarié peut décider de la fractionner tout au long de sa journée. Ainsi, il peut décider de prendre 4 pauses cigarettes de 5 minutes toutes les 1 heure 30 s’il le souhaite.

Inversement, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas obliger votre salarié à fractionner ce temps, sous peine de devoir lui donner une deuxième pause de 20 minutes ! Cette décision doit absolument provenir du salarié lui-même.

BON À SAVOIR : Dans le cadre d’un aménagement horaire comme l’annualisation du temps de travail, le salarié a aussi droit à un temps de pause de 20 minutes après 6 heures de travail.

Les règles sur le temps de pause au travail sont-elles différentes pour les travailleurs de nuit ?

En cas de travail de nuit, le temps de pause obligatoire est régi par des règles spécifiques en France. Conformément au Code du travail, lorsqu’un salarié effectue une durée de travail minimale de nuit de 9 heures consécutives, il a droit à une pause d’une durée minimale de 20 minutes non rémunérées. Cette pause peut être fractionnée en deux périodes de 10 minutes si l’organisation du travail le permet.

Il est important de souligner que cette pause doit être prise sur le lieu de travail, sauf si des dispositions conventionnelles ou un accord d’entreprise prévoient autrement. Toutefois, même si la pause est prise sur le lieu de travail, elle doit permettre au salarié de se reposer et de se détendre dans des conditions adaptées à la nature du travail de nuit.

En outre, le Code du travail prévoit également que, pour les salariés travaillant plus de 6 heures consécutives de nuit, une pause supplémentaire d’une durée minimale de 45 minutes doit être accordée. Cette pause, également non rémunérée, doit être prise à un moment approprié, généralement au milieu de la période de travail de nuit.

Ces règles visent à garantir le respect des droits des salariés travaillant de nuit et à leur assurer des conditions de travail acceptables, notamment en leur permettant de se reposer et de récupérer convenablement. Les employeurs doivent donc veiller à respecter ces dispositions légales et à prendre en compte les spécificités liées au travail de nuit lors de l’organisation des temps de pause.

Existe-t-il une différence entre la pause au travail et la pause déjeuner ?

La pause au travail est un moment de liberté que prend le salarié pour décompresser quelques minutes. Ce temps lui permet de sociabiliser avec les autres salariés, de prendre un café, de se dégourdir les jambes.

C’est un moment très important car elle permet de créer une vraie cohésion d’équipe et des moments agréables entre deux phases de travail intense.

La pause la plus longue et la plus connue au travail est la pause déjeuner, qui permet de se restaurer, de couper la journée en deux et de discuter avec ses collègues.

Pourtant, peu d’employeurs et de salariés le savent, mais la pause déjeuner est un mythe qui n’existe en principe pas dans la loi !

En effet :

  • La loi n’impose aucune durée ou horaire spécifique pour déjeuner
  • La seule obligation est de prévoir 20 minutes de pause s’il travaille au moins 6 heures dans la journée, comme évoqué précédemment
  • Traditionnellement, l’encadrement se fait par convention collective

Cela implique qu’une entreprise peut ne pas prévoir de pause déjeuner.

Ainsi, en tant qu’employeur, vous pouvez obliger le salarié à prendre sur ses 20 minutes de pause quotidienne légalement obligatoires, pour se restaurer !

Je vous déconseille fortement de mettre ce système en place, car cela va briser le moral de vos salariés ! Couper permet de reprendre plus frais et d’être plus productif.

Traditionnellement, les entreprises prévoient une deuxième pause, appelée pause déjeuner, allant de 45 minutes à 1 heure 30 et des locaux spécifiques à disposition.

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L’information des salariés sur la pause au travail

Il est très important d’informer les salariés sur leur temps de pause au travail. En effet, beaucoup ignorent comment cela se déroule selon la loi !

Pour cela, vous pouvez mettre en place une brève explication lors de l’entrée du salarié dans l’entreprise. Il est aussi possible de tout simplement afficher l’information dans l’entreprise.

N’oubliez pas que la convention collective prévoit souvent un cadre et des exceptions à la pause au travail telle que prévue par la loi.

En cas de non respect des durées de pause de votre part, le salarié pourra demander l’intervention de l’inspection du travail. Veillez donc à être clair sur ce sujet !

Que se passe-t-il en cas d’abus du temps de pause ?

En France, le temps de pause obligatoire est un droit essentiel accordé aux employés afin de garantir leur bien-être et leur santé au travail. Cependant, lorsque cet avantage est abusé, des conséquences peuvent se faire ressentir.

En cas d’abus du temps de pause, les entreprises peuvent prendre des mesures disciplinaires appropriées pour rétablir l’équilibre et maintenir la productivité. Cela peut inclure des avertissements formels, des suspensions temporaires, voire dans les cas les plus graves, des licenciements.

Il est important pour les employés de respecter les règles établies en matière de temps de pause afin de préserver un environnement de travail sain et de favoriser des relations de confiance avec leurs employeurs. En fin de compte, il est primordial de trouver un équilibre entre le respect des droits des travailleurs et les besoins opérationnels de l’entreprise pour assurer une harmonie durable dans le monde professionnel.

L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail ?

En France, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail.

Selon le Code du travail, le temps de pause doit être accordé aux salariés de manière effective et il doit être pris en dehors du lieu de travail. Cela permet aux employés de se reposer et de se détendre dans un environnement différent de celui de leur travail, favorisant ainsi leur bien-être et leur productivité.

Toutefois, il est important de noter qu’il peut y avoir des exceptions à cette règle, notamment dans certains secteurs d’activité où les contraintes opérationnelles ou les spécificités du travail peuvent justifier la prise de pause sur le lieu de travail.

Dans ce cas, des aménagements doivent être mis en place pour que les salariés puissent bénéficier d’une réelle pause et se déconnecter de leurs tâches professionnelles. Il est donc essentiel que les employeurs respectent les dispositions légales et les droits des salariés en matière de temps de pause pour garantir des conditions de travail équitables.

La rémunération des pauses au travail

Un autre sujet qui doit être éclairci est la rémunération du temps de pause.

Celle-ci fait l’objet de nombreux fantasmes.

Pourtant, la loi est très claire sur ce sujet : le temps de pause au travail n’est en principe pas rémunéré ! Pour être rémunéré, il faudrait qu’il rentre dans le calcul du temps de travail effectif.

Quelques exceptions existent à ce principe, qui permettent au temps de pause d’être inclus au temps de travail effectif :

  • si l’employeur demande expressément au salarié de faire quelque chose pendant cette pause, comme surveiller le téléphone par exemple.
  • si le salarié est en formation ou en déplacement à la demande de son employeur

Encore une fois, la convention collective peut prévoir des dispositions différentes. Soyez vigilants !

Conclusion sur les temps de pause au travail

La loi sur la pause au travail est particulièrement souple.

Mis à part l’obligation de prendre 20 minutes dans une journée pour 6 heures de travail, la pause s’organise différemment dans chaque entreprise.

L’accord d’entreprise, ou à défaut l’accord de branche, implique une négociation avec vos salariés et syndicats.

Ne leur imposez pas des conditions trop dures et soyez à leur écoute. Une pause déjeuner d’une heure accompagnée de petites pauses régulières au cours de la journée sont une bonne base pour tout salarié.

N’oubliez pas que votre objectif est que vos salariés soient performants. Pour cela, ils ont besoin d’un coupure avec le travail de temps à autre.

De même, une cadence trop forte peut entraîner un fort turn-over ou une marque employeur dégradée. Soyez bienveillants, discutez, négociez en bonne intelligence et vous trouverez votre rythme de croisière !

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