L’annualisation du temps de travail assouplit la législation sur le temps de travail des salariés en permettant aux employeurs d’adapter le temps de travail de leurs salariés au rythme de leurs activités.
Ils peuvent ainsi mettre en place un contrat de travail annualisé dans lequel figure la répartition des horaires des salariés sur l’année entière. Si on connaît particulièrement bien les 35 heures à force de débat sur leurs bienfaits ou méfaits, il existe de nombreux moyens d’y déroger.
Parmi ces solutions, l’annualisation du temps de travail est une option possible. Découvrons ensemble, plus en détails son fonctionnement. Avant de continuer, pensez à télécharger notre exemple d’annualisation du temps de travail.
- Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
- Pourquoi annualiser le temps de travail ?
- Quels sont les avantages de l’annualisation du temps de travail ?
- Les inconvénients de l’annualisation du temps de travail : défis et considérations essentielles
- Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?
- Qui est concerné par l’annualisation du temps de travail ?
- Quel est l’impact sur le salaire ?
- Calcul de l’annualisation du temps de travail
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires
- Annualisation du temps de travail et congés payés
- Travail à temps partiel annualisé
- Annualisation du temps de travail et jours de RTT
- Comment un logiciel de gestion du temps peut vous aider ?
- Logiciel de gestion du temps
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail ou ATT est une méthode de gestion des horaires des salariés dont la durée du travail est calculée sur une période de référence d’un an plutôt qu’une semaine.
Cet aménagement du temps de travail permet une flexibilité accrue, avec des variations d’heures travaillées d’un mois à l’autre, tout en respectant le nombre d’heures annuelles convenu.
Cette approche offre aux entreprises la possibilité de s’adapter aux fluctuations saisonnières et aux besoins changeants, tout en permettant aux employés de mieux concilier travail et vie personnelle.
C’est une alternative au calcul des heures de travail pour les salariés. Elle permet de flexibiliser les CDI et d’adapter le travail aux besoins de production réels.
L’annualisation permet :
- De répartir la durée du travail sur 12 mois
- De compenser, d’une semaine sur l’autre, les heures effectuées au delà de la durée légale avec ceux effectués en dessous de la durée légale
La durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires depuis 1998. Il est donc possible de travailler plus de 35 heures par semaine, s’il y a des semaines où on travaille moins que ce seuil, pour compenser !
Pourquoi annualiser le temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail est particulièrement utile pour les entreprises qui doivent adapter les heures de travail par rapport à leurs périodes d’activités.
C’est le cas pour :
- Les entreprises cycliques ou saisonnières ;
- Les entreprises qui connaissent des difficultés d’embauche temporaire ;
- Ou des situations exceptionnelles, comme une pandémie par exemple.
Quels sont les avantages de l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail présente des avantages non négligeables pour l’employeur et le personnel.
- Répondre aux périodes de pic d’activité
Elle permet d’ajuster les heures de travail pour faire face efficacement aux moments de forte demande
- Adaptabilité en cas de forte activité et réduction du temps de travail en période calme
Elle offre la flexibilité nécessaire pour optimiser les ressources humaines, en faisant travailler les employés davantage lors des pics et en réduisant leurs heures pendant les périodes moins actives.
- Éviter le recours à l’intérim en période de suractivité
L’augmentation temporaire de la charge de travail ne nécessite pas le recours à des travailleurs intérimaires.
- Réduire les heures supplémentaires
En planifiant de manière proactive, elle contribue à minimiser le recours aux heures supplémentaires, permettant une meilleure gestion des coûts.
- Éviter le chômage partiel en période de baisse d’activité
En ajustant les horaires, l’annualisation offre une alternative au chômage partiel, préservant la continuité de l’emploi.
- Améliorer la productivité de l’entreprise
L’efficacité accrue résultant de la planification précise des heures de travail contribue à une meilleure productivité globale de l’entreprise.
- Réaliser des économies
L’optimisation des ressources humaines permet de réduire les coûts liés à l’emploi, tout en maintenant un niveau optimal d’activité, favorisant ainsi des économies significatives.
L’annualisation du temps de travail présente des avantages majeurs tels que la flexibilité pour répondre aux fluctuations d’activité, l’optimisation des ressources en évitant le recours à l’intérim, et la réduction des heures supplémentaires, contribuant ainsi à améliorer la productivité et à réaliser des économies.
Les inconvénients de l’annualisation du temps de travail : défis et considérations essentielles
L’annualisation du temps de travail offre une flexibilité appréciable, mais il est crucial de comprendre ses inconvénients potentiels, notamment la complexité de gestion et des défis liés à la motivation des employés, pour une mise en œuvre réussie. En tant que décideurs et responsables des ressources humaines, il est impératif de considérer les aspects suivants :
1. Complexité de gestion quotidienne
La variabilité des heures travaillées d’un mois à l’autre peut rendre ardue la planification des tâches, exigeant des ajustements constants pour répondre aux fluctuations saisonnières ou aux changements imprévus.
2. Impact sur la motivation des employés
La fluctuation des heures de travail peut influencer négativement la motivation des employés. L’absence de routines stables peut rendre difficile la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, entraînant une potentielle baisse de l’engagement et de la productivité.
3. Gestion des congés et absences délicate
Les employés peuvent être tentés de concentrer leurs congés pendant les périodes à fort volume de travail, impactant la continuité opérationnelle et créant des tensions au sein des équipes.
4. Risque juridique
L’annualisation du temps de travail comporte des risques juridiques liés au respect des normes en matière de temps de travail et de repos. Une mauvaise gestion peut conduire à des litiges coûteux en matière de droit du travail.
| Risques Juridiques liés à l’Annualisation | |
| 1. Des heures supplémentaires mal enregistrées et eémunérées – Des erreurs dans le calcul peuvent avoir pour conséquences des réclamations et des poursuites des employés pour non-respect des lois du travail:Dans quel cas ? Quand un employeur ne tient pas un suivi précis des heures supplémentaires effectuées par un employé ou si le calcul de la rémunération pour ces heures n’est pas correct |
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| 2. Non-respect des normes de repos entre les quarts de travail et les jours de repos – Risques importants en matière de sécurité au travail et de respect des droits des travailleurs en cas de temps de repos inappropriéDans quel cas ? Un employeur impose fréquemment des périodes de travail sans respecter le repos minimum requis par la loi |
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| 3. Mauvaise rédaction des contrats – Des erreurs peuvent entraîner des litiges contractuels et des réclamations inattenduesDans quel cas ? Si le contrat n’est pas suffisamment clair sur les modalités de calcul ou si les ajustements nécessaires sont mal négociés |
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5. Résistance culturelle
Certains employés et managers peuvent être réticents à laisser des modèles de travail plus traditionnels. Ce qui peut entraîner des tensions organisationnelles.
Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?
Selon la législation, il est possible de déroger aux 35 heures hebdomadaires, à condition de payer un salaire majoré pour chaque heure effectuée au-delà. Une procédure d’annualisation du temps de travail doit être consultée auprès du personnel, des délégués du personnel ou du CSE.
Pour mettre en place l’annualisation du temps dans votre entreprise, vous pouvez soit :
- Préalablement consulter les délégués du personnel et mettre en place un accord d’entreprise
- Si aucun accord d’entreprise n’est possible, vous pouvez le mettre en place de manière temporaire (articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail), en affichant un calendrier prévisionnel de 4 semaines maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 9 semaines maximum pour les entreprises plus de 50 salariés.
- En cas de changement de situation exceptionnelle dans l’activité de l’entreprise, les horaires de travail de l’un des salariés peuvent être modifiés. L’employeur doit l’en informer dans les 7 jours ouvrés.
Qui est concerné par l’annualisation du temps de travail ?
Il est important de savoir que toute entreprise peut recourir à ce type de modulation du temps de travail. Elle permet d’adapter le volume de travail des salariés en fonction des nécessités de l’entreprise.
Contrairement à ce qu’on entend souvent, ce dispositif ne concerne pas uniquement les cadres mais également le personnel en 35 heures sans contrat cadre.
Quel est l’impact sur le salaire ?
En ce qui concerne le salaire annualisé, voici ce qui s’applique :
- En cas de dépassement du nombre d’heures annualisées, les heures supplémentaires doivent bien être payées
- La rémunération doit théoriquement être lissés sur l’année civile, pour éviter trop de fluctuations de sa rémunération qui reste égale chaque mois. Cependant, l’employeur peut aussi verser un salaire proportionnel aux heures réellement travaillées. Dans ce deuxième cas, le salaire se base sur le volume de travail et change chaque mois.
Calcul de l’annualisation du temps de travail
Le calcul de l’annualisation du temps de travail peut devenir un véritable casse-tête à comprendre.
Voici les éléments de base :
- Pour une semaine de 35 heures, le temps de travail annualisé est de 1607 heures
- Et dans le cadre d’une semaine de 39 heures, il est de 1787 heures
Pour un salarié qui est aux 35 heures, la base annuelle est de 1586,55 heures selon un calcul en jours ouvrables de 272 jours, dont on soustrait 52 jours de repos, 11 jours fériés et 30 jours de congés payés.
Comptabilisez avec précision les heures effectuées par votre salarié, pour être en conformité avec la loi et éviter toute mauvaise surprise. Vous pouvez pour cela, utiliser un bon logiciel RH, qui vous fera gagner un temps précieux !
Il y a deux possibilités à prendre en considération pour le calcul du temps de travail :
- Soit il y a accord d’entreprise
- Soit il n’y a pas d’accord d’entreprise
Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires
En cas d’accord d’entreprise, on définit une limite haute d’heures de travail et on regarde simplement chaque semaine, combien a travaillé le salarié.
- S’il a dépassé cette limite haute lors d’une semaine, il obtient le paiement des heures supplémentaires équivalentes
- S’il a dépassé le contingent d’heures annualisées, il obtient à la fin de l’année, le solde de ses heures supplémentaires restantes.
Par exemple, la limite haute est fixée à 39 heures.
- Le salarié a effectué en février, une semaine à 40 heures.
Il obtiendra le paiement d’une heure supplémentaire en février. - Le total des heures effectuées au cours de l’année est de 1615 heures.
Il dépasse le contingent de 1607h.
Il obtient 8 heures supplémentaires, moins une déjà payée en février, soit 7 heures.
Sans accord d’entreprise, le RH doit afficher le planning des horaires, comme décrit plus haut.
Dans le cas d’une entreprise de 40 salariés par exemple, il faut fixer le programme pour 4 semaines.
Le salarié en contrat 35 heures, avec un seuil maximum fixé à 39 heures a effectué :
- 1ère semaine : 42 heures
- 2ème semaine : 42 heures
- 3ème semaine : 34 heures
- 4ème semaine : 42 heures
Le salarié a donc effectué un total de 160 heures et de 40 heures hebdomadaires en moyenne. Il dépasse le seuil maximum fixé de 39 heures et bénéficiera donc d’une heure supplémentaire x 4 semaines, soit 4 heures supplémentaires majorées !
Comment sont payées les heures supplémentaires en annualisation ?
- Normal lorsque les heures effectuées restent dans la limite de 1607 heures par an ;
- 25% quand les heures effectuées excèdent 1607 heures par an;
- 50 % pour les heures effectuées au-delà de 1972 heures par an.
En outre, il faut savoir que les heures supplémentaires peuvent :
- soit être payées,
- soit être récupérées en réduction de temps de travail
- une heure de RTT est accordée pour toute heure effectuée au-delà de la 41ème semaine
Enfin, ces règles peuvent être modifiées en fonction des accords collectifs d’entreprise !
Temps maximal de travail
Il vous faudra respecter ces trois critères cumulatifs :
- Interdit de dépasser 48 heures de travail hebdomadaire (60 heures dans des circonstances exceptionnelles, comme stipulé par l’article L.212-7 du Code du travail)
- Interdit de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour
- La moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 46 heures par employé
Si tous ces critères sont respectés, alors la mise en place de l’annualisation du temps de travail devrait bien se passer.
Annualisation du temps de travail et congés payés
Le salarié a droit, quoi qu’il arrive, à ses 5 semaines (30 jours) de congés payés. L’annualisation du temps de travail ne remet absolument pas en question ce principe.
Le calcul des congés payés n’est en tous cas pas intégré à l’enveloppe de 1607 heures annuelles. Ce principe a été validé plus d’une fois par le Conseil des Prud’hommes.
Travail à temps partiel annualisé
Depuis l’abrogation du temps partiel annualisé par la loi du 19 janvier 2000, deux dispositifs répondant à des situations spécifiques en matière de temps de travail sur une base annuelle coexistent :
- Le travail à temps partiel modulé ;
- Le travail intermittent, caractérisé par des emplois permanents alternant entre périodes travaillées et périodes non travaillées.
La loi a aboli les dispositions spécifiques au temps partiel modulé, les remplaçant par un dispositif simplifié. Celui-ci permet au salarié à temps partiel de travailler selon un horaire variable sur tout ou partie de l’année, conformément aux conditions définies par la convention ou l’accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche.
Afin d’assurer aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année les mêmes garanties que ceux à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail.
Tout comme le temps partiel modulé, le temps partiel « aménagé » sur tout ou partie de l’année, tel que prévu par la loi, nécessite la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif, ainsi qu’un contrat de travail écrit comprenant un ensemble de clauses obligatoires.
Annualisation du temps de travail et jours de RTT
Un accord collectif est requis pour mettre en place une modulation du temps de travail avec des jours de repos, comme les jours RTT. Les salariés peuvent en profiter dans le cadre de l’annualisation du temps de travail. Pour les obtenir, il faut cumuler des heures au-delà de 38 heures sur plusieurs semaines, conformément à l’article L3121-44 du code du travail.
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Comment un logiciel de gestion du temps peut vous aider ?
Un tableau pour calculer les heures de travail est très utile. Mais, quand tout est automatisé, c’est encore mieux. Une solution de gestion des temps vous permet d’avoir le contrôle sur les heures travaillées par vos collaborateurs.
Ils pourront marquer leurs heures de travail en quelques clics grâce à la pointeuse digitale. Leurs horaires sont automatiquement à jour sur leur feuille de temps qui pourra par la suite être approuvée par le manager.
Le collaborateur pourra la signer numériquement pour assurer la conformité aux conventions et régulations.
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En tant que manager RH, vous avez accès au volume horaire travaillé par employés ou par équipes. D’un simple coup d’œil, vous pouvez visualiser leur répartition et prendre des décisions stratégiques sur les plannings.
Conclusion
Le principe d’annualisation du temps de travail est un procédé particulièrement utile pour les entreprises ayant des activités cycliques.
Il ne faut pas perdre de vue :
- l’aspect collectif de l’annualisation du temps de travail
- l’objectif est de respecter le principe des 35 heures hebdomadaires en moyenne pour éviter de payer trop d’heures supplémentaires
Enfin, il est très important d’adopter un bon logiciel RH pour bien gérer les horaires réellement effectués par vos salariés.
Vous calculez plus facilement les heures supplémentaires dues ou encore les moyennes hebdomadaires de travail de chaque salarié.
