Annualisation du temps de travail, on vous explique tout !

L’annualisation du temps de travail assouplit la législation sur le temps de travail des salariés. Elle reste cependant très encadrée en France.

Si on connaît particulièrement bien les 35 heures à force de débat sur leur bienfaits ou méfaits, il existe pourtant de nombreux moyens d’y déroger.

Parmi ces solutions, l’annualisation du temps de travail est une option possible. Découvrons ensemble, plus en détail son fonctionnement.

Table des matières :

Qu’est ce que l’annualisation du temps de travail ?
Mise en place 
Calcul
Heures supplémentaires
Congés payés
Logiciel de gestion des temps de travail ✅

 

Définition de l’annualisation du temps de travail 

L’annualisation du temps de travail est une alternative au calcul des heures de travail pour les salariés.

Elle permet de flexibiliser les CDI et d’adapter le travail aux besoins de production réels.

L’annualisation permet : 

  • De répartir la durée du travail sur 12 mois
  • De compenser, d’une semaine sur l’autre, les heures effectués au delà de la durée légale avec ceux effectuée en dessous de la durée légale

La durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires depuis 1998.

Il est donc possible de travailler plus que 35 heures par semaine, si il y a des semaines où on travaille moins que ce seuil, pour compenser ! 

Cela est particulièrement utile : 

  • Pour les entreprises cycliques ou saisonnières
  • Pour les entreprises qui connaissent des difficultés d’embauche temporaires
  • Ou encore pour des cas exceptionnels, comme pendant le coronavirus par exemple

Elle permet également d’éviter d’avoir recours au chômage partiel ou encore à l’intérime, beaucoup plus fléxible.

annualisation temps de travail et heures supplémentaires

Comment la mettre en place ?

L’annualisation du temps de travail permet de faire de grosses économies sur les heures supplémentaires.

Selon la législation, il est possible de déroger aux 35 heures hebdomadaires, à condition de payer un salaire majoré pour chaque heure effectuée au delà. 

Pour mettre en place l’annualisation du temps dans votre entreprise, vous pouvez soit : 

  1. Préalablement consulter les délégués du personnel et mettre en place un accord d’entreprise
  2. Si aucun accord d’entreprise n’est possible, il est possible de le mettre en place de manière temporaire, en affichant un calendrier prévisionnel de 4 semaines maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 9 semaines maximum pour les entreprises plus de 50 salariés

Il est également important de savoir que toute entreprise peut y recourir. 

Contrairement à ce qu’on entend souvent, ce dispositif ne concerne pas uniquement les cadres mais également le personnel en 35 heures sans contrat cadre.

En ce qui concerne les salaires : 

  1. En cas de dépassement du nombre d’heures annualisées, les heures supplémentaires doivent bien être payées
  2. Le salaire doit théoriquement être lissé sur la période d’annualisation, pour éviter trop de fluctuations de sa rémunération

Enfin, il vous faudra respecter ces trois critères cumulatifs concernant le temps maximal de travail : 

  1. Interdit de dépasser 48 heures de travail hebdomadaire
  2. Interdit de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour
  3. La moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 46 heures par salarié

Si tous ces critères sont respectés, alors la mise en place de l’annualisation du temps de travail devrait bien se passer.

Calcul de l’annualisation du temps de travail 

Le calcul de l’annualisation du temps de travail et des heures supplémentaires peut devenir un véritable casse-tête à comprendre.

Voici les éléments de base à comprendre : 

  1. Pour un salarié en 35 heures, le temps de travail annualisé est de 1607 heures
  2. Pour un salarié en 39 heures, le temps de travail annualisé est de 1787 heures 

Il est fondamental de comptabiliser avec précision les heures effectuées par votre salarié, que ce soit pour être en conformité avec la loi et pour éviter toute mauvaise surprise.

Vous pouvez pour cela, utiliser un bon logiciel RH, qui vous fera gagner un temps précieux ! 

Il y a deux possibilité à prendre en considération pour le calcul : 

  • Soit il y a accord d’entreprise
  • Soit il n’y a pas d’accord d’entreprise

Logiciel RH

Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires

En cas d’accord d’entreprise, on définit une limite haute d’heures de travail et on regarde simplement chaque semaine, combien a travaillé le salarié.

  1. S’il a dépassé cette limite haute lors d’une semaine, il obtient le paiement des heures supplémentaires équivalentes
  2. S’il a dépassé le contingent d’heures annualisés, il obtient à la fin de l’année, le solde de ses heures supplémentaires restantes

Par exemple, la limite haute est fixée à 39 heures.

  1. Le salarié a effectué en février, une semaine à 40 heures.
    Il obtiendra le payement d’une heure supplémentaire en février.
  2. Le total des heures effectuées au cours de l’année est de 1615 heures.
    Il dépasse le contingent de 1607.
    Il obtient 8 heures supplémentaires, moins une déjà payée en février, soit 7 heures.

Sans accord d’entreprise, le RH doit afficher le planning des horaires, comme décrit plus haut.

Dans le cas d’une entreprise de 40 salariés par exemple, il faut fixer le programme pour 4 semaines.

Le salarié en contrat 35 heures, avec un seuil maximum fixé à 39 heures a effectué :

1ère semaine : 42 heures

2ème semaine : 42 heures

3ème semaine : 34 heures

4ème semaine : 42 heures

Le salarié a donc effectué un total de 160 heures et de 40 heures hebdomadaires en moyenne. Il dépasse le seuil maximum fixé de 39 heures et bénéficiera donc d’une heure supplémentaire x 4 semaines, soit 4 heures supplémentaires majorées !

En outre, il faut savoir que les heures supplémentaires peuvent : 

  • soit être payées, 
  • soit être récupérées en réduction de temps de travail
  • une heure de RTT est accordée pour toute heure effectuée au delà de la 41e semaine

Enfin, ces règles peuvent être modifiées en fonction des accords collectifs d’entreprise ! 

👉 On vous invite à lire cet article si vous voulez en savoir plus sur les heures supplémentaires.

Logiciel gestion des temps : votre alliée dans la gestion des heures travaillée 

Logiciel de gestion des temps de travail

Un logiciel de gestion des temps tel que Factorial vous permet d’avoir le contrôle sur les heures travaillées par vos collaborateurs. Ils pourront marquer leurs heures de travail en quelques clics grâce à la pointeuse digitale, leurs horaires sont automatiquement mises à jour sur leur feuille de temps qui pourra par la suite être approuvée par le manager ainsi qu’être singée numériquement par le collaborateur pour assurer la conformité aux convetions et régulations. Découvrez la fonctionnalité de suivi du temps de Factorial. 

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Annualisation du temps de travail et congés payés 

Le salarié a droit, quoi qu’il arrive, à ses 5 semaines (30 jours) de congés payés.

L’annualisation du temps de travail ne remet absolument pas en question ce principe.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des congés payés, je vous invite à consulter cet article.

Le calcul des congés payés n’est en tous cas pas intégré à l’enveloppe de 1607 heures annuelles. Ce principe a été validé plus d’une fois par le Conseil des Prud’hommes.

En conclusion

Le principe d’annualisation du temps de travail est un procédé particulièrement utile pour les entreprises ayant des activités cycliques.

Il ne faut pas perdre de vue : 

  1. l’aspect collectif de l’annualisation du temps de travail
  2. l’objectif est de respecter le principe des 35 heures hebdomadaires en moyenne pour éviter de payer trop d’heures supplémentaires

Enfin, il est très important d’adopter un bon logiciel RH afin de gérer au mieux les horaires réellement effectués par vos salariés.

Cela permettra aussi de calculer plus facilement les heures supplémentaires dues ou encore  les moyennes hebdomadaires de travail de chaque salarié !

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