Annualisation du temps de travail : on vous explique tout ! [Modèle]

L’annualisation du temps de travail assouplit la législation sur le temps de travail des salariés en permettant aux employeurs d’adapter le temps de travail de leurs salariés au rythme de leurs activités.

Ils peuvent ainsi mettre en place un contrat de travail annualisé dans lequel figure la répartition des horaires des salariés sur l’année entière.

Si on connaît particulièrement bien les 35 heures à force de débat sur leurs bienfaits ou méfaits, il existe de nombreux moyens d’y déroger.

Parmi ces solutions, l’annualisation du temps de travail est une option possible. Découvrons ensemble, plus en détails son fonctionnement.

Avant de continuer, pensez à télécharger notre exemple d’annualisation du temps de travail : 

Définition de l’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail ou ATT est une alternative au calcul des heures de travail pour les salariés.

Elle permet de flexibiliser les CDI et d’adapter le travail aux besoins de production réels.

L’annualisation permet : 

• De répartir la durée du travail sur 12 mois
• De compenser, d’une semaine sur l’autre, les heures effectuées au delà de la durée légale avec ceux effectués en dessous de la durée légale

La durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires depuis 1998.

Il est donc possible de travailler plus de 35 heures par semaine, s’il y a des semaines où on travaille moins que ce seuil, pour compenser ! 

Pourquoi annualiser le temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail est particulièrement utile pour les entreprises qui doivent adapter les heures de travail par rapport à leurs périodes d’activités.

C’est le cas pour :

• Les entreprises cycliques ou saisonnières ;
• Les entreprises qui connaissent des difficultés d’embauche temporaire ;
• Ou des situations exceptionnelles, comme une pandémie par exemple.

Quels sont les avantages de l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail présente des avantages non négligeables pour l’employeur et le personnel. Il permet notamment de :

• répondre aux périodes où il y a un pic d’activité,
• faire travailler les employés en cas de forte activité et réduire leur temps de travail lorsqu’elle est faible,
• éviter de recourir à l’intérim en période de suractivité,
• réduire les heures supplémentaires,
• éviter le chômage partiel lorsque l’activité est en baisse,
• améliorer la productivité de l’entreprise,
• faire des économies.

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?

Selon la législation, il est possible de déroger aux 35 heures hebdomadaires, à condition de payer un salaire majoré pour chaque heure effectuée au-delà. 

Une procédure d’annualisation du temps de travail doit être consultée auprès du personnel, des délégués du personnel ou du CSE.

Pour mettre en place l’annualisation du temps dans votre entreprise, vous pouvez soit : 

1. Préalablement consulter les délégués du personnel et mettre en place un accord d’entreprise
2. Si aucun accord d’entreprise n’est possible, vous pouvez le mettre en place de manière temporaire (articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail), en affichant un calendrier prévisionnel de 4 semaines maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 9 semaines maximum pour les entreprises plus de 50 salariés.
3. En cas de changement de situation exceptionnelle dans l’activité de l’entreprise, les horaires de l’un des salariés peuvent être modifiés. L’employeur doit l’en informer dans les 7 jours ouvrés.

Qui est concerné par l’annualisation du temps de travail ?

Il est important de savoir que toute entreprise peut recourir à ce type de modulation du temps de travail. 

En effet, l’aménagement du temps de travail permet d’adapter le volume de travail des salariés en fonction des nécessités de l’entreprise.

Contrairement à ce qu’on entend souvent, ce dispositif ne concerne pas uniquement les cadres mais également le personnel en 35 heures sans contrat cadre.

Quel impact sur la rémunération des salariés ?

En ce qui concerne le salaire annualisé, voici ce qui s’applique :

1. En cas de dépassement du nombre d’heures annualisées, les heures supplémentaires doivent bien être payées
2. Le salaire doit théoriquement être lissé sur la période d’annualisation, pour éviter trop de fluctuations de sa rémunération

Temps maximal de travail

Il vous faudra respecter ces trois critères cumulatifs :

1. Interdit de dépasser 48 heures de travail hebdomadaire (60 heures dans des circonstances exceptionnelles, comme stipulé par l’article L.212-7 du Code du travail)
2. Interdit de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour
3. La moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 46 heures par employé

Si tous ces critères sont respectés, alors la mise en place de l’annualisation du temps de travail devrait bien se passer.

Calcul de l’annualisation du temps de travail 2023

Le calcul de l’annualisation du temps de travail peut devenir un véritable casse-tête à comprendre.

Voici les éléments de base :

1. Pour une semaine de 35 heures, le temps de travail annualisé est de 1607 heures
2. Et dans le cadre d’une semaine de 39 heures, il est de 1787 heures 

Pour un salarié qui est aux 35 heures, la base annuelle est de 1586,55 heures selon un calcul en jours ouvrables de 272 jours, dont on soustrait 52 jours de repos, 11 jours fériés et 30 jours de congés payés.

Il est fondamental de comptabiliser avec précision les heures effectuées par votre salarié, que ce soit pour être en conformité avec la loi et pour éviter toute mauvaise surprise.

Vous pouvez pour cela, utiliser un bon logiciel RH, qui vous fera gagner un temps précieux ! 

Il y a deux possibilités à prendre en considération pour le calcul du temps de travail : 

• Soit il y a accord d’entreprise
• Soit il n’y a pas d’accord d’entreprise

Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires

En cas d’accord d’entreprise, on définit une limite haute d’heures de travail et on regarde simplement chaque semaine, combien a travaillé le salarié.

1. S’il a dépassé cette limite haute lors d’une semaine, il obtient le paiement des heures supplémentaires équivalentes
2. S’il a dépassé le contingent d’heures annualisées, il obtient à la fin de l’année, le solde de ses heures supplémentaires restantes.

Par exemple, la limite haute est fixée à 39 heures.

1. Le salarié a effectué en février, une semaine à 40 heures.
   Il obtiendra le paiement d’une heure supplémentaire en février.
2. Le total des heures effectuées au cours de l’année est de 1615 heures.
   Il dépasse le contingent de 1607h.
   Il obtient 8 heures supplémentaires, moins une déjà payée en février, soit 7 heures.

Sans accord d’entreprise, le RH doit afficher le planning des horaires, comme décrit plus haut.

Dans le cas d’une entreprise de 40 salariés par exemple, il faut fixer le programme pour 4 semaines.

Le salarié en contrat 35 heures, avec un seuil maximum fixé à 39 heures a effectué :

• 1ère semaine : 42 heures
• 2ème semaine : 42 heures
• 3ème semaine : 34 heures
• 4ème semaine : 42 heures

Le salarié a donc effectué un total de 160 heures et de 40 heures hebdomadaires en moyenne. Il dépasse le seuil maximum fixé de 39 heures et bénéficiera donc d’une heure supplémentaire x 4 semaines, soit 4 heures supplémentaires majorées !

En outre, il faut savoir que les heures supplémentaires peuvent : 

• soit être payées, 
• soit être récupérées en réduction de temps de travail
• une heure de RTT est accordée pour toute heure effectuée au-delà de la 41e semaine

Enfin, ces règles peuvent être modifiées en fonction des accords collectifs d’entreprise ! 

Annualisation du temps de travail et congés payés

Le salarié a droit, quoi qu’il arrive, à ses 5 semaines (30 jours) de congés payés.

L’annualisation du temps de travail ne remet absolument pas en question ce principe.

Le calcul des congés payés n’est en tous cas pas intégré à l’enveloppe de 1607 heures annuelles. Ce principe a été validé plus d’une fois par le Conseil des Prud’hommes.

Travail à temps partiel annualisé

Le contrat de travail à temps partiel annualisé veut dire que le salarié, soit :

• a un horaire contractuel inférieur à 80 % du temps plein. Il alterne les périodes travaillées et celles sans activités.
• a un temps de travail égal ou supérieur à 80 % du temps plein. Il a alors un contrat de travail à temps partiel modulé.

Il concerne aussi le cas de la réduction du temps de travail pour raisons familiales. Dans ce cas, l’employé peut alterner des périodes de travail à temps plein et des périodes non travaillées.

À NOTER : Une période non travaillée correspond à un minimum de 1 semaine.

Le salarié peut faire sa demande à l’écrit ou à l’oral. Vous êtes libre de refuser si le fonctionnement de l’entreprise peut en être perturbé.

En cas d’acceptation, faites un avenant au contrat de travail dans lequel vous mentionnerez les périodes travaillées et non travaillées, et les rémunérations annuelles.

Ils peuvent faire des heures supplémentaires dans les cas suivants :

Pour rappel, la durée du travail est limitée à 1 607 heures sur l’année.

Comment un logiciel de gestion du temps peut vous aider ?

Un tableau pour calculer les heures de travail est très utile. Mais, quand tout est automatisé, c’est encore mieux.

Un logiciel de gestion des temps tel que Factorial vous permet d’avoir le contrôle sur les heures travaillées par vos collaborateurs.

Ils pourront marquer leurs heures de travail en quelques clics grâce à la pointeuse digitale. Leurs horaires sont automatiquement à jour sur leur feuille de temps qui pourra par la suite être approuvée par le manager.

Le collaborateur pourra la signer numériquement pour assurer la conformité aux conventions et régulations.

✅ Découvrez la fonctionnalité de suivi du temps de Factorial 

En tant que manager RH, vous avez accès au volume horaire travaillé par employés ou par équipes.

D’un simple coup d’œil, vous pouvez visualiser la répartition de ces dernières et prendre des décisions stratégiques sur la répartitions des plannings ainsi que des activités.

Conclusion

Le principe d’annualisation du temps de travail est un procédé particulièrement utile pour les entreprises ayant des activités cycliques.

Il ne faut pas perdre de vue : 

1. l’aspect collectif de l’annualisation du temps de travail
2. l’objectif est de respecter le principe des 35 heures hebdomadaires en moyenne pour éviter de payer trop d’heures supplémentaires

Enfin, il est très important d’adopter un bon logiciel RH afin de gérer au mieux les horaires réellement effectués par vos salariés.

Cela permettra aussi de calculer plus facilement les heures supplémentaires dues ou encore  les moyennes hebdomadaires de travail de chaque salarié !

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