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Comment calculer les jours ouvrables ?

Comment calculer des jours ouvrables ?

Comment calculer des jours ouvrables est une notion qui revient souvent au sein des ressources humaines, notamment lors du décompte des congés payés. Nous faisons le point sur ce terme dans cet article afin que vous puissiez mieux comprendre les différences entre jours ouvrables et jours ouvrés et pour que vous compreniez comment calculer vos jours ouvrables dans l’année.

Table des matières :

Définition de « Jour ouvrable »

Les jours ouvrables, par définition, sont les jours qui ne sont pas fériés et qui ne sont pas légalement chômés. Dans une semaine sans jours fériés, on devrait normalement avoir 6 jours ouvrables, puisque le dimanche est généralement le jour de repos hebdomadaire. Dans le doute sur une date en particulier, vous trouverez la liste des jours fériés pour une entreprise dans l’article L3133-1 du Code du travail.

Logiciel de gestion des congés

Conversion des jours ouvrables en jours ouvrés

En fonction des dispositions conventionnelles d’une entreprise, les employeurs peuvent avoir le droit de convertir le droit aux congés payés en jours ouvrés, il est donc possible que vous deviez convertir les jours ouvrables en jours ouvrés. Le calcul en jours ouvrés est basé sur 25 jours ou 5 semaines, et le calcul en jours ouvrables sur 30 jours ou 5 semaines. Pour mieux effectuer vos calculs, le mieux est de vous servir d’outils spécialisés qui vous faciliteront grandement la tâche et vous feront gagner beaucoup de temps tout en vous offrant des résultats précis.

Calcul des congés en jours ouvrables et en jours ouvrés

Dans le cas où l’entreprise opte pour un décompte de congés payés en jours ouvrables, le salarié aura droit à 30 jours par an. En divisant ce chiffre par 12 (mois de l’année), on obtient 2,5 jours de congé par mois travaillé. Pour le cas des entreprises qui appartiennent à certaines conventions collectives, le calcul se fait en jours ouvrés. Le salarié aura alors droit à 25 jours de congés payés par an, ce qui donne 2,08 jours de congés payés par mois.

Si le décompte des jours ouvrés se limite à la transposition du décompte en jours ouvrables, il faudra accorder un jour de congé supplémentaire au salarié à titre de jour férié. Par ailleurs, il faut retenir que le résultat du décompte doit être un nombre entier, peu importe le type de jours pris en compte. Si on a un résultat à 12,5 jours, par exemple, il faudra arrondir et prendre la valeur supérieure. De ce fait, le salarié aura droit à un congé payé de 13 jours au lieu des 12,5 jours prévus.

Gestion des erreurs

Plusieurs erreurs peuvent être commises dans le décompte des congés payés calculés par jours ouvrables ou par jours ouvrés. Les éléments qui entrent en considération dans la base des calculs sont nombreux, pour ne citer que les absences, les heures supplémentaires, les RTT (après les jours de congé), les jours fériés ou encore la nature du contrat de travail. Pour être certain de ne pas vous tromper, la seule solution est de vous tourner vers les fonctionnalités de gestion des absences et congés de votre outil de gestion RH. Parmi les possibilités qui pourront s’offrir à vous grâce à ce genre d’outil, nous citerons par exemple :

  • L’automatisation des demandes de congés ;
  • Une vue globale et détaillée des congés pris et à venir dans l’entreprise ;
  • L’option de création de congés personnalisés ;
  • La présence de modules spécifiques qui donnent des informations précises comme les jours fériés en France sur une année donnée, par exemple ;
  • La mise à jour régulière et automatique de votre calendrier de congés (pour les congés approuvés).

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Quels sont les jours ouvrables ?

Concrètement, les jours ouvrables sont décomptés du lundi au samedi, jours fériés non compris. L’entreprise est censée ouvrir durant cette période. Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine sans jours fériés. Si un jour férié tombe entre le lundi et le samedi, on aura donc 5 jours ouvrables pour cette semaine en particulier.

Quelle est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ?

Jours ouvrables et jours ouvrés, la distinction entre ces deux notions est très importante pour le calcul des droits de congés payés des salariés d’une entreprise.

  • Les jours ouvrables : représentent les jours pouvant être légalement travaillés, c’est-à-dire, du lundi au samedi. Cette notion exclut donc les dimanches et les jours fériés.
  • Les jours ouvrés : sont les jours où l’entreprise ou l’organisation est réellement en activité. Du lundi au vendredi, en général.

L’entreprise prend en compte les jours ouvrables pour le calcul des congés payés de ses salariés. Ils sont également pris en compte pour tout autre décompte de jours comme les absences ou les maladies. Une semaine de congés payés constitue ainsi six jours ouvrables pour le salarié, du lundi au samedi.

Les jours ouvrés, quant à eux, sont pris en considération dans les relations entre l’entreprise et ses clients ou prestataires (les délais de livraison ou de la réalisation d’une prestation, par exemple). Connaître les jours ouvrés permet de savoir les disponibilités d’une entreprise. Le contrat entre le prestataire et l’entreprise permet d’indiquer le délai exact des jours ouvrés, indiquant ainsi que les jours non travaillés de l’entreprise ne sont pas considérés dans le décompte.

Pour résumer, de manière générale, les jours ouvrables touchent les rapports sociaux employeurs-salariés et les jours ouvrés, les rapports entreprises-prestataires ou entreprises-clients.
Pour vérifier si le nombre de jours de congés payés acquis sont en jours ouvrables ou en jours ouvrés, le salarié peut consulter sa convention collective.

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Comment compter et calculer 5 jours ouvrables ?

Il s’agit ici du calcul du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation à un entretien et l’entretien préalable au licenciement.
Tout employeur envisageant le licenciement d’un salarié est dans l’obligation de convoquer ce dernier à un entretien préalable. C’est une procédure qui est strictement encadrée par la loi. L’article L. 1232-2 du Code du travail stipule que « l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation ».

Cet entretien préalable constitue donc une étape obligatoire, et ce, quel que soit le motif du licenciement. Cette étape ne prend pas non plus en compte, ni l’effectif de l’entreprise ni les conditions d’ancienneté.

Un délai de 5 jours ouvrables entre la remise en main propre de la lettre recommandée de convocation et la date de l’entretien préalable au licenciement est prévu par le législateur. Ainsi, pour préparer sa défense, la Haute juridiction précise que l’employé doit disposer de 5 jours ouvrables pleins. Comme ce délai se calcule en jours ouvrables, le dimanche et les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise n’entrent pas en compte. Il faut également préciser que le jour de la remise de la lettre ou de la présentation de celle-ci au salarié n’est pas pris en compte dans le délai.

NB : le non-respect de ce délai de 5 jours représente une irrégularité de procédure. Pour l’employeur, la sanction consiste à verser des dommages et intérêts (à hauteur d’un mois de salaire).

Exemple : un employé reçoit en main propre une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement le 1er juillet 2020. Les 5 jours ouvrables qu’il faut respecter débutent donc le lendemain, c’est-à-dire, le 2 juillet 2020. Le 5 juillet ne sera pas pris en compte dans le calcul. L’entreprise ou l’employeur ne pourra pas fixer l’entretien préalable avant la date du mercredi 8 juillet 2020.

En bref, pour compter les 5 jours ouvrables, on considère les points suivants :

  • Le jour où la lettre de convocation est présentée à l’employé n’est pas à compter ;
  • Les dimanches et jours fériés ne sont pas à compter ;
  • L’entretien ne pourra être fixé qu’à partir du sixième jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre ;
  • Le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé. Toutefois, l’entretien ne pourra pas avoir lieu le lundi si le délai expire un samedi ou un dimanche étant donné que le lundi correspond à la fin du délai minimum de 5 jours ouvrables (le 5e jour), en raison de la prolongation.

Quelles sont les heures ouvrables ?

heures ouvrables

Toute entreprise doit spécifier les heures auxquelles ses salariés doivent travailler, en général 35 h par semaine (les heures de bureau). Les heures ouvrables peuvent donc correspondre aux heures auxquelles les clients d’une entreprise peuvent contacter directement l’équipe de support de celle-ci, permettant ainsi de préciser les procédures du service de l’entreprise (comme les jalons et les processus d’escalade).

 

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