La gestion des heures de nuit est cruciale, liant impératifs économiques et bien-être des employés. Sous conditions strictes du code du travail, le recours au travail de nuit maintient la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Travailler entre 21h et 7h détermine le statut de travailleur de nuit, offrant des droits et des garanties. Cet article explore ce cadre réglementaire, ses nuances et ses dispositions spécifiques pour assurer l’équilibre entre contraintes professionnelles et vie personnelle.
Avant de rentrer dans les détails sur le travail de nuit, nous vous offrons un modèle Excel gratuit pour calculer les heures de nuit de vos salariés.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que les heures de nuit ?
- Comment mettre en place le travail de nuit ?
- Comment sont payées les heures de nuit ?
- Quand commence le tarif de nuit ?
- Quelle est l’obligation d’un employeur ?
- Droits et avantages des travailleurs de nuit
- Convention collective 51 et heure de nuit
- Comment déclarer les heures de nuit au CESU ?
- Comment calculer un taux de majoration ?
- Quel est le montant du SMIC de nuit ?
- Comment sont payées les heures supplémentaires de nuit ?
- Comment est calculée la prime de nuit ?
- Qu’en est-il de la pause pour les travailleurs de nuit ?
- Comment passer d’un travail de nuit à un travail de jour ?
- FAQ sur le travail de nuit
- Logiciel de pointage
Qu’est-ce que les heures de nuit ?
Le travail accompli pendant une période d’au moins 9 heures consécutives, incluant l’intervalle de minuit à 5 heures, est qualifié de travail nocturne ou heures de nuit. Le travail de nuit commence à partir de 21 heures et prend fin au plus tard à 7 heures du matin.
C’est une période spécifique définie par la législation pour délimiter le travail effectué pendant la nuit par opposition aux heures de travail diurnes. Cependant, des variations peuvent exister en fonction des secteurs d’activité et des accords spécifiques.
Lorsqu’un travailleur effectue des heures nocturnes, il est confronté à des conditions de travail différentes de celles de la journée, notamment en termes de luminosité, de rythme circadien et de disponibilité des services.
En raison de l’impact potentiel sur la santé et le bien-être des travailleurs, il y a des dispositions légales spécifiques :
- La rémunération,
- les heures de repos compensatoires
- et les mesures de protection.
Les critères exacts définissant les heures de nuit peuvent varier d’un pays à l’autre et être spécifiés dans les lois du travail ou les conventions collectives applicables.
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Comment mettre en place le travail de nuit ?
Le travail de nuit doit être exceptionnel, axé sur la sécurité et la santé des travailleurs, et justifié par la continuité de l’activité. Il peut être instauré par accord collectif ou, à défaut, avec autorisation de l’inspecteur du travail. Les travailleurs de nuit bénéficient de garanties spécifiques, notamment des contreparties et des mesures visant à améliorer leurs conditions de travail.
En l’absence d’accord collectif, l’employeur doit sérieusement négocier avec les syndicats et obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail, qui vérifie les compensations et les temps de pause. Le délai de décision de l’inspecteur est de 30 jours. En cas de désaccord, un recours hiérarchique est possible.
Comment sont payées les heures de nuit ?
Le travail de nuit peut être rémunéré de différentes façons, selon la convention collective qui régit l’entreprise ou l’accord d’entreprise entre le salarié et son établissement.
Pour les heures de travail, entre 21 h et 22 h ou 5 h et 6 h du matin, la majoration de paiement est de 10 %. Pour le travail de nuit habituel effectué entre 22 h et 5 h du matin, le salaire de nuit est majoré de 30 %.
En ce qui concerne le travail de nuit occasionnel ou exceptionnel, la majoration de l’heure de nuit augmente à 60 %. À l’exception de certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie ou la restauration, par exemple.
Pour le paiement des heures de nuit, il faut premièrement déterminer si le travail de nuit est habituel ou occasionnel. Deuxièmement, il faut se demander s’il a été anticipé ou non, s’il s’agit d’un travail de nuit exceptionnel.
Si la demande de l’employé a été faite à la dernière minute, le salarié bénéficiera d’une majoration supérieure à celle prévue lorsque les heures de travail de nuit ont été anticipées.
Quand commence le tarif de nuit ?
Le travail entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit.
Les salariés doivent travailler au moins 3 heures pendant cette plage horaire et au minimum deux fois par semaine pour être classés dans la catégorie des travailleurs nocturnes.
Toutefois, un salarié qui a travaillé 270 heures de nuit sur une année peut revendiquer le travail de nuit.
Une convention collective ou un accord d’entreprise peut également fixer un nombre d’heures minimum pendant une période de référence.
Quelle est l’obligation d’un employeur ?
Le travail de nuit est encadré par la loi. Des règles spécifiques aux horaires de travail de nuit sont prévues par le Code du travail. Les employeurs doivent respecter les durées maximales imposées par la loi et ne peuvent pas, en théorie, obliger leurs salariés à travailler plus de 8 heures d’affilée.
Cependant, la prolongation de cette durée maximale peut être possible dans certaines entreprises, dans des circonstances exceptionnelles, en fonction d’un accord spécial ou d’une convention. Dans ce dernier cas, la consultation des représentants du personnel ainsi que l’autorisation de l’inspecteur du travail sont requises.
Pour les salariés qui sont tenus de travailler au-delà de la durée maximale pour un travail de nuit, la loi prévoit un repos d’une durée égale aux heures de travail qu’ils ont effectuées (au minimum).
De même, la période de travail en horaires nocturnes quotidienne pour les jeunes est également limitée. Ainsi, le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans est totalement interdit : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ; entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
En général, les employeurs ne peuvent pas non plus obliger leurs salariés qui travaillent la nuit à effectuer plus de 40 h par semaine. Sous certaines conditions, les salariés peuvent effectuer jusqu’à 44 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple : Si un collaborateur travaille 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d’affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, il aura alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Son temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Droits et avantages des travailleurs de nuit
Ils bénéficient de droits et de garanties spécifiques en plus du repos compensateur obligatoire et de la limitation de la durée du travail. Ces avantages comprennent :
- Compensations salariales,
- suivi médical adapté,
- accès prioritaire au travail de jour
- et prise en compte des obligations familiales.
Convention collective 51 et heure de nuit
Grâce à la convention collective nationale des établissements privés de 1951, l’ancienneté du salarié est pris en compte lors de la revalorisation des salaires, qui augmentent de 1 % tous les ans.
Les salariés en temps complet et partiels peuvent bénéficier de cette prime d’ancienneté. La CCN51 prévoit également la distribution de primes pour le travail de nuit, le dimanche ou lors des jours fériés. Ces indemnités sont inscrites dans la convention collective 51.
Ainsi, un salarié qui exerce sa fonction :
- Plus de 5 heures, entre 21 h et 6 h du matin, percevra une indemnité de 1,03 points.
- Nuit entière, il touchera une indemnité de 1,68 points.
- 8 heures consécutives, le dimanche où un jour férié est indemnisé de 12,32 points.
Comment déclarer les heures de nuit au CESU ?
Lorsqu’une entreprise déclare la rémunération de ses salariés au CESU, elle saisit un nombre d’heures de travail effectuées. Elle peut également être amenée à déclarer des heures spécifiques dans certains cas.
Un employeur ou un particulier peut avoir besoin d’une personne à ses côtés à différents moments de sa vie pour l’accompagner pendant la journée ou la nuit. Il devra alors, dans ce cas, déclarer les heures spécifiques effectuées par le salarié.
Prenons le cas d’une aide à domicile :
- Les heures de nuit sont entre le coucher et le lever de la personne aidée.
- Le salarié dort sur place et intervient si nécessaire.
- L’aide peut travailler 48 h dans la semaine et deux nuits supplémentaires.
- Dans le cas de la présence responsable, les heures d’intervention compte dans le décompte des 50 h hebdomadaires maximum et des heures supplémentaires.
- Les heures de nuit sont limitées à 12h ; au-delà, ce sont des heures effectives.
- Il est interdit de faire travailler un salarié à domicile plus de 5 nuits consécutives.
- Le salarié dort dans une chambre séparée pendant les heures de nuit.
À NOTER : Dans des secteurs comme la presse, la période de travail de nuit dure 7 heures.
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Comment calculer un taux de majoration ?
Les salariés qui travaillent de nuit ne sont pas toujours compensés d’un taux horaire de nuit majoré. Mais leurs heures travaillées doivent impérativement faire l’objet d’un repos compensateur rémunéré.
La rémunération des heures nocturnes est prévue par un accord collectif ou une convention collective applicable en fonction de l’entreprise.
Il est donc possible que certaines entreprises ne prévoient pas de majoration, mais uniquement un repos compensateur. D’autres prévoient une majoration pouvant aller jusqu’à 100 %.
Il faut savoir que la majoration des heures de nuit n’est pas prévue dans le Code du travail. Les heures seront donc majorées si l’accord collectif le prévoit. Sinon, elles seront payées au taux habituel.
La majoration des heures de nuit est souvent calculée après la majoration des heures supplémentaires. Là encore, cela dépend de chaque entreprise.
Il faut consulter le contrat de travail ou les dispositions conventionnelles pour des informations concrètes.
En utilisant un outil adapté, vous pourrez facilement réaliser vos calculs de taux de majoration ou de rémunération d’heures supplémentaires.
Les majorations légales qui sont de 25 % du salaire pour les 8 premières heures et 50 % pour les heures restantes sont utilisées pour les calculs de taux.
Vérifiez votre accord de branche ou votre convention collective pour voir s’il n’y a pas d’autres taux de majorations à considérer.
Le but est de vous simplifier le calcul du temps de travail avec tous les éléments associés.
Exemple de calcul de majoration
La convention collective des travailleurs du secteur de la poissonnerie prévoit une majoration de salaire de 20% pour les travailleurs de nuit.
Celle-ci est calculée à partir de la rémunération d’un salarié de catégorie et coefficient équivalents travaillant le jour, sur la base des heures effectuées entre 21 h et 5 h.
Travail habituel
« Pour tous les salariés, majoration de 20 %, calculée sur la rémunération d’un salarié de même catégorie et coefficient travaillant le jour, pour les heures effectuées entre 22 h et 5 h. Majoration supprimée par accord du 12-1-2006 non étendu ».
Travail occasionnel
« Pour les salariés travaillant occasionnellement de nuit entre 22 h [21 h] et 5 h, majoration de 25 %, portée à 40 % si le travail en horaire nocturne occasionnel est demandé par l’employeur le jour même [la veille de l’exécution] ».
Quel est le montant du SMIC de nuit ?
Le SMIC pour les heures de nuit peut être l’équivalent d’un SMIC de jour classique. Mais certaines entreprises prévoient une compensation salariale selon l’accord collectif.
En 2022, le SMIC net atteint 1 302 euros euros par mois pour 35 heures par semaine. En brut, c’est 1 645 euros. Cette nouvelle augmentation, due à l’inflation et fixée au 1er mai 2022, fait gagner 34 euros au salarié para rapport à janvier 2022.
Les salariés qui sont payés au SMIC horaire et qui travaillent moins de 35 heures par semaine pourront toucher une paie inférieure au SMIC classique.
Le SMIC horaire brut en 2022 est de 10,85 euros. Il est toutefois important de préciser qu’il s’agit ici d’un chiffre indicatif. Les cotisations sociales qui sont retenues sur le SMIC horaire peuvent varier selon la fiche de paie.
Le taux horaire du SMIC est défini chaque année par le gouvernement. Ce sont les salariés qui travaillent à temps partiel qui toucheront ce taux horaire au lieu du SMIC mensuel basé sur les 35 heures.
Comment sont payées les heures supplémentaires de nuit ?
Par définition, une heure supplémentaire correspond à chaque heure de travail effectuée au-delà des 35 heures hebdomadaires fixées par la loi ou au-delà des 1 607 heures annuelles.
Le nombre d’heures supplémentaires est fixé par la convention collective ou l’accord de branche dans la majorité des cas. La loi prévoit un plafond de 220 heures par salarié, mais ce dernier peut vouloir travailler plus. Il devra bénéficier d’un repos compensateur en échange.
Les heures supplémentaires de nuit sont réalisées entre 21 heures et 7 heures du matin. Il y a une majoration de 75 %, contre 50 ou 25 % pour des heures supplémentaires de jour. Le taux peut toutefois être en dessous de celui mentionné ci-dessus si la convention collective le prévoit.
Majoration des heures supplémentaires
Le montant des heures supplémentaires varie selon les dispositions conventionnelles. En cas d’absence de ce genre de disposition, il faudra appliquer les taux mentionnés précédemment (25 ou 50 %).
Même si un accord de branche, une convention ou un accord d‘entreprise prévoit leur propre taux de majoration, celui-ci ne peut en aucun cas être inférieur à 10 %.
Base de calcul des heures supplémentaires
Les majorations se calculent sur le salaire de base. Les primes d’outillage, de salissure, de déplacements ou de transport ne sont pas pris en compte dans la base de calcul.
Cependant, s’il y a des éléments de salaire qui ont des modalités de fonction rattachées directement à l’activité professionnelle de l’employé, ils devront être intégrés dans les calculs des heures supplémentaires.
Il s’agit des primes :
- D’ancienneté,
- de résultat,
- annuelles de résultat,
- d’assiduité,
- de travail de nuit.
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Comment est calculée la prime de nuit ?
Le montant de la prime est généralement proportionnel au nombre d’heures travaillées. Vous devriez avoir cette information dans un tableau pour calculer les heures de travail.
Prenons l’exemple d’un employé bénéficiant d’une prime de 0,80 € par heure de travail nocturne réalisée. Pour un employé de nuit ayant travaillé 100 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est :
100 × 0,80 € = 80 €
Qu’en est-il de la pause pour les travailleurs de nuit ?
Pour un travail nocturne d’une durée de 6 heures et plus, le temps de pause s’élève à minima à 30 minutes. Il est rémunéré sur la base du taux horaire sans majoration. Que ce soit pour recharger ses batteries ou manger un bout, le temps de pause continu ou discontinu est rémunéré.
Pouvez-vous contraindre un employé à passer d’un travail de jour à un travail de nuit ?
Non, vous ne pouvez pas obliger un salarié de travailler la nuit. En réalité, le passage à un horaire de nuit représente une modification fondamentale du contrat de travail. Il nécessite alors le consentement du salarié, même si son contrat initial stipule qu’il accepte de travailler à la fois de jour et de nuit.
L’employeur doit faire sa proposition au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié a un mois pour donner sa réponse. Bien entendu, le salarié peut refuser de travailler la nuit dans certaines circonstances, notamment en cas d’obligations familiales impérieuses, telles que la garde d’enfants ou la prise en charge d’une personne dépendante.
Le refus du salarié de travailler la nuit ne peut en aucun cas être considéré comme une faute professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a deux options : annuler la proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement. Cette démarche garantit à la fois les droits du salarié et les obligations de l’employeur, en respectant les conditions légales entourant le travail de nuit.
Comment passer d’un travail de nuit à un travail de jour ?
Les travailleurs de nuit qui veulent récupérer un poste de jour ont la priorité pour obtenir un emploi dans leur catégorie professionnelle ou équivalent. L’employeur doit leur fournir la liste des postes disponibles.
Un travailleur de nuit peut être réaffecté à un poste de jour à la hauteur de ses qualifications, de manière définitive ou temporaire, dans les cas suivants :
- Obligations familiales impérieuses incompatibles avec le travail de nuit (comme la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante).
- Problèmes de santé, attestés par le médecin du travail, qui rendent impossible le travail de nuit.
POINT IMPORTANT : Sauf en cas d’impossibilité justifiée par écrit de proposer un poste de jour correspondant à la qualification du salarié ou en cas de refus du salarié d’une offre de poste de jour correspondant à sa qualification et sa rémunération, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail du travailleur de nuit en raison de son inaptitude médicale au poste.
Une salariée enceinte peut demander ou se voir recommander par le médecin du travail d’être mise à nouveau à un poste de jour pendant sa grossesse et jusqu’à la fin du congé post-natal.
FAQ sur le travail de nuit
Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
En France, la durée maximale du travail de nuit est fixée à 8 heures par jour. Cependant, des dérogations peuvent être prévues par des accords collectifs ou des conventions collectives, sous réserve de garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Comment est payé un dimanche travaillé de nuit ?
La législation française prévoit une majoration de salaire pour les heures travaillées le dimanche, sauf si des accords collectifs prévoient des compensations spécifiques. La majoration de salaire pour le travail dominical est généralement fixée à 25%. Les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient donc d’une augmentation de leur taux horaire, calculée à partir du salaire de base.
