En matière de gestion des heures de nuit, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. C’est la raison pour laquelle ce type d’horaires doit être mis en place sous certaines conditions. Le code du travail régule le travail nocturne mais conventions et accords d’entreprise peuvent alléger quelques règles.
Cet article reprend toutes les informations importantes pour faire travailler de nuit vos collaborateurs.
Avant de rentrer dans les détails sur le travail de nuit, nous vous offrons un modèle Excel gratuit pour calculer les heures de nuit de vos salariés a retrouver dans le premier paragraphe de cet article.
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Table des matières
Qu’appelle-t-on « heures de nuit » ?
Les « heures de nuit » font référence aux heures pendant lesquelles le travailleur est amené à effectuer son activité professionnelle pendant la nuit, généralement entre 21h et 6h du matin. C’est une période spécifique définie par la législation pour délimiter le travail effectué pendant la nuit par opposition aux heures de travail diurnes.
Lorsqu’un travailleur effectue des heures nocturnes, il est confronté à des conditions de travail différentes de celles de la journée, notamment en termes de luminosité, de rythme circadien et de disponibilité des services. En raison de ces différences et de l’impact potentiel sur la santé et le bien-être des travailleurs, il existe des dispositions légales spécifiques concernant le travail de nuit, y compris la rémunération, les heures de repos compensatoire et les mesures de protection.
Il convient de noter que les critères exacts définissant les heures de nuit peuvent varier d’un pays à l’autre et être spécifiés dans les lois du travail ou les conventions collectives applicables. En France, par exemple, la période de travail de nuit est généralement comprise entre 21h et 6h du matin, mais des variations peuvent exister en fonction des secteurs d’activité et des accords spécifiques.
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Comment sont payées les heures de nuit ?
Le travail de nuit peut être rémunéré de différentes façons, selon la convention collective qui régit l’entreprise ou l’accord d’entreprise entre le salarié et son établissement.
Pour les heures de travail, entre 21 h et 22 h ou 5 h et 6 h du matin, la majoration de paiement est de 10 %. Pour le travail de nuit habituel effectué entre 22 h et 5 h du matin, le salaire de nuit est majoré de 30 %.
En ce qui concerne le travail de nuit occasionnel ou exceptionnel, la majoration de l’heure de nuit augmente à 60 %. À l’exception de certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie ou la restauration, par exemple.
Plusieurs facteurs sont alors à prendre en compte pour le paiement des heures de nuit. Premièrement, il faut déterminer si le travail de nuit est habituel ou occasionnel.
Deuxièmement, il faut se demander s’il a été anticipé ou non, s’il s’agit d’un travail de nuit exceptionnel.
Si la demande, de la part de l’employé, a été faite à la dernière minute, le salarié bénéficiera d’une majoration encore supérieure à celle prévue lorsque les heures de travail de nuit ont été anticipées.
Quand commence le tarif de nuit ?
Le travail entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit.
Les salariés doivent travailler au moins 3 heures pendant cette plage horaire et au minimum deux fois par semaine pour être classés dans la catégorie des travailleurs nocturnes.
Toutefois, un salarié qui a travaillé 270 heures de nuit sur une année peut revendiquer le travail de nuit.
Une convention collective ou un accord d’entreprise peut également fixer un nombre d’heures minimum pendant une période de référence.
Quelle est l’obligation d’un employeur ?
Le travail de nuit est encadré par la loi. Des règles spécifiques aux horaires de travail de nuit sont prévues par le Code du travail.
Les employeurs doivent respecter les durées maximales imposées par la loi et ne peuvent pas, en théorie, obliger leurs salariés à travailler plus de 8 heures d’affilée.
Cependant, la prolongation de cette durée maximale peut être possible chez certaines entreprises, dans des circonstances exceptionnelles, en fonction d’un accord spécial ou d’une convention.
Dans ce dernier cas, la consultation des représentants du personnel ainsi que l’autorisation de l’inspecteur du travail sont requises.
Pour les salariés qui sont tenus de travailler au-delà de la durée maximale pour un travail de nuit, la loi prévoit un repos d’une durée égale aux heures de travail qu’ils ont effectuées (au minimum).
La protection de la sécurité et de la santé des salariés qui travaillent la nuit doit également être assurée.
De même, la période de travail en horaires nocturnes quotidienne pour les jeunes est également limitée. Ainsi, le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans est totalement interdit : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ; entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
En général, les employeurs ne peuvent pas non plus obliger leurs salariés qui travaillent la nuit à effectuer plus de 40 h par semaine.
Sous certaines conditions, les salariés peuvent effectuer jusqu’à 44 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d’affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Un employé considéré comme travailleur de nuit bénéficie également de différents droits et garanties.
En plus du repos compensateur obligatoire et de la limitation de la durée du travail, il y a les avantages suivants :
- Compensations,
- suivi médical adapté,
- accès prioritaire au travail de jour
- et prise en compte des obligations familiales.
Convention collective 51
Grâce à la convention collective nationale des établissements privés de 1951, l’ancienneté du salarié est pris en compte lors de la revalorisation des salaires, qui augmentent de 1 % tous les ans.
Les salariés en temps complet et partiels peuvent bénéficier de cette prime d’ancienneté.
La CCN51 prévoit également la distribution de primes pour le travail de nuit, le dimanche ou lors des jours fériés.
Ces indemnités sont inscrites dans la convention collective 51.
Ainsi, un salarié qui exerce sa fonction :
- Plus de 5 heures, entre 21 h et 6 h du matin, percevra une indemnité de 1,03 points.
- Nuit entière, il touchera une indemnité de 1,68 points.
- 8 heures consécutives, le dimanche où un jour férié est indemnisé de 12,32 points.
Comment déclarer les heures de nuit au CESU ?
Lorsqu’une entreprise déclare la rémunération de ses salariés au CESU, elle saisit un nombre d’heures de travail effectuées. Elle peut également être amenée à déclarer des heures spécifiques dans certains cas.
Un employeur ou un particulier peut avoir besoin d’une personne à ses côtés à différents moments de sa vie pour l’accompagner pendant la journée ou la nuit. Il devra alors, dans ce cas, déclarer les heures spécifiques effectuées par le salarié.
Dans le cas d’une aide à domicile, trois types d’heures peuvent être déclarés :
- Des heures de présence de nuit : de 21 h à 6 h (soit 9 h au maximum, sans intervention du salarié) ;
- Des heures de garde-malade de nuit : de 21 h à 6 h (soit 9 h au maximum lorsque le salarié reste à ses côtés) ;
- Ou des heures de présence responsable : si l’employeur a besoin de la présence du salarié à son domicile. Dans ce cas, il est possible pour le salarié d’utiliser son temps de présence pour lui-même, mais il doit rester vigilant afin de pouvoir intervenir si besoin est.
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Travail de nuit : comment calculer un taux de majoration ?
Les salariés qui travaillent de nuit ne sont pas toujours compensés d’un taux horaire de nuit majoré.
Mais leurs heures travaillées doivent impérativement faire l’objet d’un repos compensateur rémunéré.
La rémunération des heures nocturnes est prévue par un accord collectif ou une convention collective applicable en fonction de l’entreprise.
Il est donc possible que certaines entreprises ne prévoient pas de majoration, mais uniquement un repos compensateur. D’autres prévoient une majoration pouvant aller jusqu’à 100 %.
Il faut savoir que la majoration des heures de nuit n’est pas prévue dans le Code du travail. Les heures seront donc majorées si l’accord collectif le prévoit. Sinon, elles seront payées au taux habituel.
La majoration des heures de nuit est souvent calculée après la majoration des heures supplémentaires. Là encore, cela dépend de chaque entreprise.
Il faut consulter le contrat de travail ou les dispositions conventionnelles pour des informations concrètes.
En utilisant un outil adapté, vous pourrez facilement réaliser vos calculs de taux de majoration ou de rémunération d’heures supplémentaires.
Les majorations légales qui sont de 25 % du salaire pour les 8 premières heures et 50 % pour les heures restantes sont utilisées pour les calculs de taux.
Vérifiez votre accord de branche ou votre convention collective pour voir s’il n’y a pas d’autres taux de majorations à considérer.
Le but est de vous simplifier le calcul du temps de travail avec tous les éléments associés.
Exemple de calcul de majoration des heures de nuit
La convention collective des travailleurs du secteur de la poissonnerie prévoit une majoration de salaire de 20% pour les travailleurs de nuit.
Celle-ci est calculée à partir de la rémunération d’un salarié de catégorie et coefficient équivalents travaillant le jour, sur la base des heures effectuées entre 21 h et 5 h.
Travail habituel de nuit
« Pour tous les salariés, majoration de 20 %, calculée sur la rémunération d’un salarié de même catégorie et coefficient travaillant le jour, pour les heures effectuées entre 22 h et 5 h. Majoration supprimée par
accord du 12-1-2006 non étendu ».
Travail occasionnel de nuit
« Pour les salariés travaillant occasionnellement de nuit entre 22 h [21 h] et 5 h, majoration de 25 %, portée à 40 % si le travail en horaire nocturne occasionnel est demandé par l’employeur le jour même [la veille de l’exécution] ».
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Quel est le montant du SMIC de nuit ?
Le SMIC pour les heures de nuit peut être l’équivalent d’un SMIC de jour classique. Mais certaines entreprises prévoient une compensation salariale selon l’accord collectif.
En 2022, le SMIC net atteint 1 302 euros euros par mois pour 35 heures par semaine. En brut, c’est 1 645 euros. Cette nouvelle augmentation, due à l’inflation et fixée au 1er mai 2022, fait gagner 34 euros au salarié para rapport à janvier 2022.
Les salariés qui sont payés au SMIC horaire et qui travaillent moins de 35 heures par semaine pourront toucher une paie inférieure au SMIC classique.
Le SMIC horaire brut en 2022 est de 10,85 euros. Il est toutefois important de préciser qu’il s’agit ici d’un chiffre indicatif. Les cotisations sociales qui sont retenues sur le SMIC horaire peuvent varier selon la fiche de paie.
Le taux horaire du SMIC est défini chaque année par le gouvernement. Ce sont les salariés qui travaillent à temps partiel qui toucheront ce taux horaire au lieu du SMIC mensuel basé sur les 35 heures.
Comment sont payées les heures supplémentaires de nuit ?
Par définition, une heure supplémentaire correspond à chaque heure de travail effectuée au-delà des 35 heures hebdomadaires fixées par la loi ou au-delà des 1 607 heures annuelles.
Le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer est fixé par la convention collective ou l’accord de branche dans la majorité des cas.
La loi prévoit un plafond de 220 heures par salarié, mais si ce dernier veut travailler plus. Il devra bénéficier d’un repos compensateur en échange.
Les heures supplémentaires de nuit sont réalisées entre 21 heures et 7 heures du matin. Il y a une majoration de 75 %, contre 50 ou 25 % pour des heures supplémentaires de jour.
Le taux peut toutefois être en dessous de celui mentionné ci-dessus si la convention collective le prévoit.
Majoration des heures supplémentaires
Le montant des heures supplémentaires varie selon les dispositions conventionnelles. En cas d’absence de ce genre de disposition, il faudra appliquer les taux mentionnés précédemment (25 ou 50 %).
Même si un accord de branche, une convention ou un accord d‘entreprise prévoit leur propre taux de majoration, celui-ci ne peut en aucun cas être inférieur à 10 %.
Base de calcul des heures supplémentaires
Les majorations se calculent sur le salaire de base. Les primes d’outillage, de salissure, de déplacements ou de transport ne sont pas à prendre en compte dans la base de calcul.
Cependant, s’il y a des éléments de salaire qui ont des modalités de fonction rattachées directement à l’activité professionnelle de l’employé, ils devront être intégrés dans les calculs des heures supplémentaires.
Il s’agit des primes :
- D’ancienneté,
- de résultat,
- annuelles de résultat,
- d’assiduité,
- de travail de nuit.
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Comment est calculée la prime de nuit ?
Le montant de la prime est généralement proportionnel au nombre d’heures travaillées. Vous devriez avoir cette information dans un tableau pour calculer les heures de travail.
Prenons l’exemple d’un employé bénéficiant d’une prime de 0,80 € par heure de travail nocturne réalisée.
Pour un employé de nuit ayant travaillé 100 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est :
100 × 0,80 € = 80 €
Qu’en est-il de la pause pour les travailleurs de nuit ?
Pour un travail nocturne d’une durée de 6 heures et plus, le temps de pause s’élève à minima à 30 minutes. Il est rémunéré sur la base du taux horaire sans majoration.
Que ce soit pour recharger ses batteries ou manger un bout, le temps de pause continu ou discontinu du travailleur de nuit est rémunéré.
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