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repos compensateur obligatoire

Tout savoir sur le repos compensateur obligatoire

Le repos compensateur obligatoire est une notion que l’on connaît plus ou moins bien, mais certains détails nous échappent encore. Ce que l’on sait surtout, c’est qu’après avoir effectué des heures supplémentaires, un salarié a droit à un repos compensateur. Dans cet article, nous vous révélons tout ce que vous avez à savoir sur le sujet.

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Table des matières

Qu’est-ce que le repos compensateur obligatoire ?
Comment calculer le repos compensateur obligatoire ?
Repos compensateur de nuit
Comment se calcule le repos compensateur de nuit ?
Quelle est la durée minimale du repos compensateur d’un salarié travaillant la nuit ?
Quand utiliser le repos compensateur obligatoire ?
Comment est payé le repos compensateur obligatoire ?
Repos compensateur et RTT

Qu’est-ce que le repos compensateur obligatoire ?

Le congé compensatoire est, par définition, un temps de repos que le droit du travail a prévu pour compenser les heures supplémentaires effectuées par un salarié, en plus de son contingent annuel. Ce congé est donc appelé repos compensateur obligatoire. Il faut souligner le fait que le repos compensateur imposé par l’employeur concerne tous les salariés, incluant les cadres qui travaillent au forfait. Il sera en complément des majorations qui sont prévues en contrepartie des heures supplémentaires réalisées.

Il existe différents types de temps de repos obligatoire. Nous avons d’une part le repos compensateur de remplacement, qui est lié à la contrepartie des heures supplémentaires effectuées par le salarié, et de l’autre, le repos compensateur obligatoire, qui lui, est lié au « dépassement du contingent d’heures supplémentaires ». Voyons un peu plus en détail ces deux notions.

 Temps de repos obligatoire : Repos compensateur de remplacement

Dès lors qu’un salarié effectue des heures supplémentaires, l’employeur devra les lui payer (en fonction du volume des heures, le taux de majoration peut évoluer), et lui faire bénéficier d’un repos compensateur, ou seulement l’une de ces deux possibilités. Concrètement, le repos compensateur de remplacement permet au salarié de bénéficier d’un temps de repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires qu’il a effectuées. Ce repos est choisi en remplacement du paiement des heures supplémentaires. Toutefois, sa mise en place doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une convention.

 Temps de repos obligatoire : Repos compensateur et Code du travail

Le salarié a un contingent de 220 heures par an, et lorsqu’il le dépasse, il a droit à un temps de repos obligatoire, que l’on peut aussi appeler « contrepartie obligatoire de repos ». Il ne faut pas oublier qu’il est parfaitement possible de remplacer les 35 heures par semaine par le forfait jour. Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables de l’entreprise, la loi prévoit une contrepartie que nous verrons un peu plus tard dans cet article, dans la partie « comment calculer le repos compensateur obligatoire ».

En règle générale, le repos compensateur obligatoire ne donne pas droit à une contrepartie rémunérée, mais il y a certaines exceptions pour ceux qui doivent travailler de nuit ou le dimanche (normalement un jour de repos).

En remontant un peu dans l’historique du repos compensateur et du temps de repos obligatoire, on remarque que ce premier a été introduit en 1976 dans le Code du travail. Initialement, il était égal à 20 % du temps de travail effectué en heures supplémentaires au-delà des 44 heures prévues au sein des entreprises de plus de 10 salariés.

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Comment calculer le repos compensateur obligatoire ?

Comme on l’a souligné un peu plus haut, des contreparties de repos sont prévues pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires :

  • Concernant les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés, elles donnent droit à un repos compensateur avec une durée égale à 50 % de chaque heure supplémentaire réalisée (30 minutes pour une heure).
  • Pour les heures supplémentaires qui ont été effectuées au-delà du contingent annuel dans une entreprise de plus de 20 salariés, les employés ont droit à un repos compensateur dont la durée est de 100 % des heures réalisées.

Exemple : Dans le cas où un salarié réalise 4 heures supplémentaires au-delà du contingent dans une entreprise qui a moins de 20 salariés, son repos sera de 2 heures. Si par contre il travaille dans une entreprise de plus de 20 salariés, son repos compensateur sera de 4 heures.

Comment calculer le repos compensateur de remplacement ?

Le repos compensateur de remplacement peut compenser toutes les heures supplémentaires, avec la majoration. Selon l’entreprise, l’employeur peut décider de payer la majoration tout en octroyant un repos compensateur pour les heures effectuées. Le calcul dépend du cas spécifique du salarié et de l’accord collectif de l’entreprise sur les repos compensateurs :

Exemples : Prenons le cas d’un salarié qui a effectué 8 heures supplémentaires qui sont majorées à 25 % et 8 autres heures qui sont majorées à 50 % sur un mois.

  • Si l’heure supplémentaire est compensée totalement par un repos compensateur en plus de la majoration, le salarié aura droit à 22 heures (8h x 1,25 + 8h x1,5)
  • Si l’heure supplémentaire est compensée par un repos et que la majoration est payée, le salarié aura droit à un repos compensateur de 16 heures et l’entreprise lui payera les 8 heures de majoration à 25 % et les autres 8 heures à 50 %
  • Si l’heure supplémentaire est payée, mais que seule la majoration vaut un repos compensateur, le salarié aura droit à un repos compensateur de 6 heures (8h x 0,25 + 8h x 0,5) et à un paiement des 16 heures supplémentaires non majorées.

Repos compensateur de nuit

Le repos compensateur de nuit est aussi lié aux heures de travail effectuées en journée,majorées dans certains cas. Les heures travaillées sont payées aux salariés travaillant de nuit comme c’est le cas pour les heures supplémentaires ou les congés payés.

Comment se calcule le repos compensateur de nuit ?

Il n’y a pas de précision sur le calcul du repos compensateur de nuit dans les textes de loi. Il convient donc à l’accord collectif ou à l’employeur (dans le cas où le travail de nuit a été instauré avec l’autorisation de l’inspection du travail) de fixer les règles du mode de calcul ainsi que les modalités de paiement et de prise de ce repos compensateur.

Quelle est la durée minimale du repos compensateur d’un salarié travaillant la nuit ?

Lorsque les salariés travaillent de nuit, leur employeur se trouve dans l’obligation de leur attribuer une contrepartie obligatoire en repos. Il s’agit ici d’un repos compensateur de nuit qui peut éventuellement prendre la forme d’une compensation financière ou d’une indemnité de repos compensateur. Cette contrepartie en temps de repos pour les heures de travail qui sont accomplies la nuit est donc obligatoire, au même titre que les heures supplémentaires accomplies en journée.

Travail de nuit et repos compensateur : que dit la loi ?

Le travail de nuit est souvent difficile pour un salarié. Il doit ainsi rester exceptionnel. Selon l’article L3122-2 du Code du travail, est considéré comme travail de nuit « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures ». Il est indiqué également que « la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures ».

L’article L3122-3, quant à lui, précise les droits spécifiques relatifs au travail de nuit, en fonction des différents domaines d’activité. Pour les salariés dans le domaine de la presse, de la production industrielle ou des spectacles vivants, par exemple, la durée de travail de nuit est d’au moins sept heures consécutives. Les salariés qui travaillent de nuit bénéficient donc de garanties particulières par rapport à leur santé et à leur protection. Parmi ces avantages, on notera le repos compensateur obligatoire et la limitation du temps de travail. Toutefois, il est important de rappeler que pour jouir de ces avantages, les salariés doivent être considérés comme travailleurs de nuit.

Travail de nuit et repos compensateur : les durées autorisées

Les heures supplémentaires et les repos compensateurs de nuit sont calculés par semaine civile. Le travail de nuit ne doit pas dépasser 40 heures par semaine, cette durée hebdomadaire est calculée sur une période de douze semaines consécutives. Cependant, le dépassement de cette durée maximale peut être prévu par un accord d’établissement, un accord d’entreprise, un accord de branche ou une convention collective. Mais sur 12 semaines consécutives, il ne faut pas excéder un total de 44 heures par semaine.

Quand utiliser le repos compensateur obligatoire ?

À défaut de précision par rapport aux différentes conditions de prise de repos compensateur, un salarié peut prendre une demi-journée ou une journée entière de repos dès lors qu’il a obtenu un minimum de 7 heures de repos compensateur.

Dès que le salarié a obtenu un minimum de 7 heures de repos compensateur, le repos compensateur obligatoire doit être pris (par demi-journée ou journée entière) dans un délai de deux mois après l’ouverture du droit. D’après l’article D.212-10 et D212-22 du Code du travail, la prise du repos dans un délai de six mois est possible si un accord collectif le prévoit. Cela étant, le salarié ne perd pas son droit au repos s’il ne réclame pas ses avantages dans ce délai. Il faut qu’il adresse une demande écrite qui précise la date et la durée du repos. La demande doit être envoyée au moins une semaine à l’avance. Son employeur dispose donc de sept jours pour donner sa réponse. Celui-ci ne peut pas refuser la demande de repos, mais peut la reporter, après avoir consulté les délégués du personnel, uniquement pour des raisons relatives au bon fonctionnement de l’entreprise.

Comment est payé le repos compensateur obligatoire ?

Tout comme les jours travaillés, les journées de repos sont payées. Les employeurs ne peuvent donc pas proposer une indemnité compensatrice en remplacement de repos compensateur obligatoire, sauf dans certains cas : un décès du salarié ou une rupture du contrat de travail, par exemple. Les salariés qui n’ont pas reçu la somme qui aurait dû être payée à titre de repos compensateur disposent de cinq ans pour une réclamation en justice auprès du Conseil des Prud’hommes. Les salariés qui agissent en justice pour réclamer des heures supplémentaires non payées pourront également réclamer des dommages et intérêts s’ils peuvent y prétendre pour compenser les repos compensateurs qui n’ont pas été pris, ainsi que les congés payés afférents.

La règle reste la même pour les travailleurs de nuit. En effet, toutes les heures travaillées la nuit sont obligatoirement payées, au même titre que les congés payés et les heures supplémentaires, et ce, sous forme de repos. Une rémunération ne doit pas avoir lieu concernant le repos compensateur de nuit, sauf en cas de rupture de contrat ou de décès, comme souligné précédemment.

Repos compensateur et RTT : les différences

Quelle est la différence entre RTT et repos compensateur ? C’est une question qui revient souvent au sein des entreprises. Donc, à titre de rappel, les jours de RTT (ou réduction du temps de travail) sont des journées de repos que les entreprises accordent à leurs salariés dans l’objectif de compenser un temps de travail n’excédant pas les 35 heures par semaine réglementaire. Le repos compensateur obligatoire, quant à lui, n’est pas accordé systématiquement. Ce type de repos n’est effectivement accordé que lorsque les salariés ont accompli des heures supplémentaires.

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Article rédigé par Miora Rabemanantsoa

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