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Comment fonctionnent les préavis et les congés payés ?

Les doutes qui tournent autour des préavis et congés payés sont nombreux pour les salariés. Lorsqu’une personne souhaite quitter l’entreprise, elle est tenue de respecter un certain délai avant de partir.

La durée du préavis dépend des secteurs et de l’entreprise, mais dans certains cas, une dispense de préavis et de congés payés peut être accordée.

La gestion des congés et des absences doit être coordonnée et vous avez besoin de bonnes informations.

Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin pour que les préavis de démission et les congés payés n’aient plus aucun secret pour vous.

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Préavis et congés payés : les informations à connaître

Le préavis désigne la période entre la notification du départ du salarié démissionnaire et la date effective de son départ de l’entreprise.

La durée de ce préavis peut varier en fonction de l’entreprise, car elle est fixée par la convention collective. Parfois, la durée du préavis est mentionnée dans le contrat de travail.

Si la durée est marquée, elle est plus favorable pour le salarié (plus courte) et pourra être prise en compte. Si une entreprise ne dispose pas d’une convention collective, elle devra se tourner vers les coutumes et usages de la profession.

La durée du préavis ne peut pas être prorogée en cas de maternité, de maladie ou d’exercice du droit de grève.

Pour qu’une démission soit effective, le salarié devra envoyer une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur.

C’est la date de réception du courrier qui permettra de fixer le point de départ du délai du préavis. La lettre de démission par courrier recommandé n’est pas obligatoire, sauf dans le cadre de certaines dispositions conventionnelles.

Elle est par contre fortement conseillée pour que le salarié puisse justifier sa volonté de démissionner et fixer un délai de préavis.

Selon l’article L1234-5 du Code du travail, si le salarié n’exécute pas son préavis, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, sauf s’il a commis une faute grave.

Est-ce que les congés payés comptent dans un préavis ?

Un salarié du secteur privé peut démissionner pendant ses congés payés en respectant la procédure légale.

Qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement, le salarié peut prendre des congés payés au cours de son préavis. Le préavis débute dès la fin des congés payés.

Néanmoins, les conséquences sur le préavis peuvent être différentes en fonction de la date de notification de la rupture. Aussi, sa durée peut être réduite avec l’accord de l’employeur.

Est-ce que les congés prolongent le préavis ?

Dans le cas d’une prise de congés avant la notification de rupture

Si les congés ont été validés par l’employeur, le salarié peut prendre ses congés aux dates initialement prévues. Le préavis est suspendu durant cette période.

Il reprendra ensuite et sera prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés que le salarié aura pris.

Dans le cas d’une prise de congés après la notification de rupture

Le salarié et l’employeur ne pourront pas imposer la prise de congé. Cette dernière sera fixée d’un commun accord entre les deux parties.

Le préavis n’est pas suspendu pendant les jours de congés pris, sauf si un accord entre l’employeur et le salarié dit le contraire. Le préavis ne sera pas prolongé de la durée des congés pris par le salarié.

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Autres cas de figure : Qu’est-ce qui prolonge le préavis ?

Le salarié a le droit à un arrêt maladie pendant son préavis (démission ou préavis licenciement). Il recevra des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l’indemnité complémentaire de la part de l’employeur, s’il y a droit.

La possibilité de reporter le terme du préavis dépend de l’origine de la maladie ou de l’accident. Il sera à déterminer si elle est de nature professionnelle ou non.

Dans le cas des congés et préavis pour un départ en retraite, l’employeur peut obliger son employé à prendre ses jours de congés payés acquis avant sont départ à la retraite.

Par contre, il ne peut pas les imposer pendant le préavis sauf s’il y a un accord avec le salarié qui en fait la demande. Dans ce cas, le préavis ne sera pas prolongé et l’employé ne recevra aucune indemnité complémentaire de préavis.

Comment décompter le préavis ?

Pour calculer un préavis, il faudra prendre la base des jours calendaires (du lundi au dimanche). Lorsque le préavis est exprimé en mois, il doit se terminer la veille de la date qui figure sur la lettre de démission ou sur la lettre de licenciement.

Préavis et congés payés : comment écourter un préavis de démission ?

Afin d’écourter un préavis de démission, il est conseillé de ne pas prendre de congés. En prenant en compte les informations citées un peu plus haut, les congés peuvent prolonger la période de préavis dans certains cas.

De nombreuses entreprises autorisent les salariés qui sont démissionnaires à s’absenter pendant environ deux heures par jour pour qu’ils consacrent ce temps à rechercher un nouvel emploi. Pour essayer de réduire le préavis, l’employé peut cumuler ces heures afin de partir quelques jours plus tôt.

Le salarié ne peut pas choisir un départ anticipé sans accord formel de l’employeur. L’employeur peut alors réclamer un dédommagement aux prud’hommes ou des dommages et intérêts. Il peut évoquer un motif de rupture abusive.

Par ailleurs, le salarié doit s’assurer qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence dans son contrat de travail. Si un salarié décide de quitter l’entreprise sans respecter de préavis, il s’expose à de lourdes sanctions.

Comment sont payés les congés payés en cas de démission ?

Comment sont payés les congés payés en cas de démission

Lorsqu’un salarié arrive au terme de son contrat de travail, à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), il pourra bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés sur les droits non pris et acquis.

L’indemnité compensatrice

L’employeur doit obligatoirement payer les congés payés qui n’ont pas été liquidés à la date de la cessation du contrat de travail.

Une indemnité compensatrice est due, dans le cas d’une démission ou d’un licenciement (à l’exception d’un licenciement pour faute grave).

Les congés payés sont calculés comme les congés « classiques ». Il y a deux méthodes : le maintien du salaire ou la règle du dixième. La méthode la plus avantageuse pour l’employé sera retenue.

  • Le maintien du salaire : le salaire sera maintenu à son niveau habituel, c’est-à-dire qu’il sera équivalent à celui que le salarié percevrait s’il était toujours en service ;
  • La méthode du dixième : on prend le dixième de la rémunération brute que le salarié a perçue durant la période de référence.

L’indemnité compensatrice de congés payés peut être considérée comme un salaire à part entière. Elle est, de ce fait, soumise d’office aux cotisations sociales et à l’imposition sur le revenu.

Cette indemnité est également cessible et saisissable dans les mêmes conditions que la rémunération salariale. De plus, elle peut être cumulée avec les autres indemnités auxquelles le salarié a droit en fin de contrat. Il peut s’agir de l’indemnité de préavis, l’indemnité légale de licenciement, etc.

Comment est calculé l’indemnité de congés payés ?

Le calcul des droits acquis aux congés payés se fait sur la base mensuelle de 2,5 jours pour un emploi à temps plein.

Dans le cas de dispositions particulières dans un accord de branche ou dans la convention collective, ce droit peut être supérieur. Le salarié peut consulter le nombre de jours de congé payé acquis sur la période de référence au bas de ses bulletins de paie.

En prenant la règle du 1/10ème, il faut diviser le salaire brut annuel du salarié par 10. Cette somme sera divisée par 30, soit 2,5 jours par mois x 12 puis multiplier par le nombre de jours de congés aqcuis.

Exemple : le salarié gagne 40.000 € par an. Il a acquis 12 jours de congés payés.

Par conséquent, il aura une indemnité équivalente à [(40.000 € / 10)/ 30) x 12] = 1.600 €.

Toutes les sommes qui ont un caractère de salaire sont prises en compte pour fixer l’indemnité de congés payés. Toute autre somme ne sera pas considérée.

Quels éléments prendre en compte ?

Voici la liste des sommes à prendre en considération pour déterminer les congés payés :

  • Salaire de base
  • Indemnité de congés payés de l’année précédente
  • Majoration de salaire (travail de nuit, heures supplémentaires…)
  • Prime d’ancienneté
  • Prime d’assiduité mensuelle
  • Commissions (pour les commerciaux)
  • Prime d’expatriation
  • Les salaires qui ont été reconstitués pendant les périodes assimilées à du travail effectif, comme le congé de paternité, le congé de maternité, l’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou pour accident de travail.

Voici la liste des sommes à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités de congés payés :

  • Prime de fin d’année
  • Prime de participation
  • 13e mois
  • Frais professionnels
  • Prime de bilan
  • Prime d’intéressement

Le calcul peut se faire en jours ouvrables et jours ouvrés. L’employeur peut tenir en compte de trois facteurs : le nombre réel de jours ouvrables ou ouvrés, l’horaire réel du mois et le nombre moyen de jours ouvrables ou ouvrés.

Est-ce qu’un arrêt maladie repousse un préavis de démission ?

En règle générale, l’arrêt de travail pour une maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis. Il ne sera donc pas prolongé.

Par ailleurs, le salarié ne profitera d’une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis à cause de l’arrêt maladie.

Le contrat devra s’achever à la date initialement prévue. Ce qui signifie que le salarié devra revenir travailler après son arrêt maladie si celui-ci se termine avant la date de la fin du contrat. Une dispense de l’employeur peut toutefois être possible.

S’il s’agit d’un arrêt maladie dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le préavis sera interrompu. La durée du préavis sera ensuite prolongée en fonction du nombre de jours pris pour l’arrêt de travail.

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