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Comment fonctionnent les préavis et les congés payés ?

Les doutes qui tournent autour des préavis et des congés payés sont nombreux pour les salariés. Lorsqu’une personne souhaite quitter l’entreprise, elle est tenue de respecter un certain délai avant de partir. La durée du préavis dépend des secteurs et de l’entreprise, mais dans certains cas, une dispense de préavis et de congés payés peut être accordée. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin pour que les préavis de démission et les congés payés n’aient plus aucun secret pour vous.

Sommaire

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Congés et préavis : les informations à connaître

Le préavis désigne la période entre la notification du départ du salarié démissionnaire et la date effective de son départ de l’entreprise. Comme nous l’avons survolé un peu plus tôt, la durée de ce préavis peut varier en fonction de l’entreprise, car elle est fixée par la convention collective. Il existe cependant des cas où la durée du préavis est mentionnée dans le contrat de travail, si la durée qui y est marquée est plus favorable pour le salarié (plus courte), elle pourra être prise en compte. Si une entreprise ne dispose pas d’une convention collective, elle devra se tourner vers les coutumes et usages dans la profession. Notons que la durée du préavis ne peut pas être prorogée en cas de maternité, de maladie ou d’exercice du droit de grève.

Pour qu’une démission soit effective, le salarié devra envoyer une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur. C’est la date de réception du courrier qui permettra de fixer le point de départ du délai du préavis. Il faut savoir que la lettre de démission par courrier recommandé n’est pas obligatoire, sauf dans le cadre de certaines dispositions conventionnelles, mais elle est fortement conseillée pour que le salarié puisse avoir une justification concernant sa volonté de démissionner, et pour pouvoir fixer un délai de préavis.
Selon l’article L1234-5 du Code du travail, si le salarié n’exécute pas son préavis, il a droit à une indemnité compensatrice, sauf s’il a commis une faute grave.

Est-ce que les congés payés comptent dans un préavis ?

Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de démission ou de licenciement). Les conséquences sur le préavis peuvent toutefois être différentes en fonction de la date de notification de la rupture.

  • Dans le cas d’une prise de congés avant la notification de rupture : si les congés ont été validés par l’employeur, le salarié peut prendre ses congés aux dates initialement prévues, mais le préavis est suspendu durant cette période. Il reprendra ensuite et sera prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés que le salarié a pris.
  • Dans le cas d’une prise de congés après la notification de rupture : le salarié et l’employeur ne pourront pas imposer la prise de congé. Cette dernière sera fixée d’un commun accord entre les deux parties. Le préavis n’est pas suspendu pendant les jours de congés pris, sauf si un accord entre l’employeur et le salarié dit le contraire. Pour ce cas de figure, le préavis ne sera pas prolongé de la durée des congés pris par le salarié.
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Qu’est-ce qui prolonge le préavis ?

Le salarié a le droit à un arrêt maladie pendant son préavis (de démission ou de licenciement). Il recevra toujours des indemnités journalières qui sont versées par la Sécurité sociale et à l’indemnité complémentaire de la part de l’employeur, s’il y a droit. La possibilité de reporter le terme du préavis dépend de l’origine de la maladie ou de l’accident, il sera à déterminer si elle est de nature professionnelle ou non.

Comment décompter le préavis ?

Pour calculer un préavis, il faudra prendre la base des jours calendaires (du lundi au dimanche). Lorsque le préavis est exprimé en mois, il doit se terminer la veille de la date qui figure sur la lettre de démission ou sur la lettre de licenciement.

Comment écourter un préavis de démission ?

Afin d’écourter un préavis de démission, il est conseillé de ne pas prendre de congés. En prenant en compte les informations citées un peu plus haut, les congés peuvent prolonger la période de préavis dans certains cas. De nombreuses entreprises autorisent les salariés qui sont démissionnaires à s’absenter pendant environ deux heures par jour pour qu’ils consacrent ce temps à rechercher un nouvel emploi. Pour essayer de réduire le préavis, l’employé peut cumuler ces heures afin de partir quelques jours plus tôt. Le salarié ne peut pas choisir un départ anticipé sans accord formel de l’employeur, car dans ce genre de cas, l’employeur peut très bien réclamer un dédommagement aux prud’hommes ou des dommages et intérêts, avec pour motif une rupture abusive. Par ailleurs, le salarié doit s’assurer qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence dans son contrat de travail. Si un salarié décide de quitter l’entreprise sans respecter de préavis, il s’expose à de lourdes sanctions.

Comment sont payés les congés payés en cas de démission ?

Comment sont payés les congés payés en cas de démission

Lorsqu’un salarié arrive au terme de son contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, il pourra bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés sur les droits non pris et acquis. L’employeur doit obligatoirement payer les congés payés qui n’ont pas été liquidés à la date de la cessation du contrat de travail. Il est important de souligner le fait que cette indemnité compensatrice doit être due, que ce soit dans le cas d’une démission ou d’un licenciement (à l’exception d’un licenciement pour faute grave). Les congés payés sont calculés comme les congés « classiques », c’est-à-dire en prenant une des deux méthodes disponibles : le maintien du salaire ou la règle du dixième. La méthode la plus avantageuse pour l’employé sera retenue.

  • Le maintien du salaire : le salaire sera maintenu à son niveau habituel, c’est-à-dire qu’il sera équivalent à celui que le salarié percevrait s’il était toujours en service ;
  • La méthode du dixième : on prend le dixième de la rémunération brute que le salarié a perçue durant la période de référence.

L’indemnité compensatrice de congés payés peut être considérée comme un salaire à part entière. Elle est, de ce fait, soumise d’office aux cotisations sociales et à l’imposition sur le revenu. Cette indemnité est également cessible et saisissable dans les mêmes conditions que la rémunération salariale. De plus, elle peut être cumulée avec les autres indemnités auxquelles le salarié a droit en fin de contrat, comme l’indemnité de préavis, l’indemnité légale de licenciement, etc.

Le calcul des droits acquis aux congés payés se fait avec la base mensuelle de 2,5 jours, en ce qui concerne un emploi à temps plein. Dans le cas de dispositions particulières dans un accord de branche ou dans la convention collective, ce droit peut être supérieur. Le salarié peut consulter le nombre de jours de congé payé qu’il a acquis sur la période de référence au bas de ses bulletins de paie. Toutes les sommes qui ont un caractère de salaire devront être prises en compte dans la détermination de l’indemnité de congés payés, toute autre somme ne sera pas considérée.

Voici la liste des sommes à prendre en considération pour déterminer les congés payés :

  • Salaire de base
  • Indemnité de congés payés de l’année précédente
  • Majoration de salaire (travail de nuit, heures supplémentaires…)
  • Prime d’ancienneté
  • Prime d’expatriation
  • Prime d’assiduité mensuelle
  • Commissions (pour les commerciaux)
  • Les salaires qui ont été reconstitués pendant les périodes assimilées à du travail effectif, comme le congé de paternité, le congé de maternité, l’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou pour accident de travail.

Voici la liste des sommes à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités de congés payés :

  • Prime de fin d’année
  • Prime de participation
  • Prime de bilan
  • 13e mois
  • Frais professionnels
  • Prime d’intéressement

Pour le calcul, l’employeur peut tenir en compte de trois facteurs : le nombre réel de jours ouvrables ou ouvrés, l’horaire réel du mois et le nombre moyen de jours ouvrables ou ouvrés.

Est-ce qu’un arrêt maladie repousse un préavis de démission ?

En règle générale, l’arrêt de travail pour une maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis, il ne sera donc pas prolongé. Par ailleurs, le salarié ne pourra pas profiter d’une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis à cause de l’arrêt maladie. Le contrat devra s’achever à la date initialement prévue, ce qui signifie que le salarié devra revenir travailler après son arrêt maladie si celui-ci se termine avant la date de la fin du contrat (une dispense de l’employeur peut toutefois être possible).

S’il s’agit d’un arrêt maladie dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le préavis sera interrompu. La durée du préavis sera ensuite prolongée en fonction du nombre de jours pris pour l’arrêt de travail.

👉 Pour en savoir plus sur le calcul des congés payés, c’est ici !

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