CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME FACTORIAL 

Date de la dernière modification : 4 juillet 2023

1. NOS DONNÉES

1.1 Bienvenue sur la Plateforme Factorial. L’utilisation de la plateforme Factorial et du logiciel qui y est disponible est autorisée conformément aux présentes Conditions générales par EVERYDAY SOFTWARE, S.L., société espagnole dont le siège social est sis en Espagne, à Barcelone (08005), à l’adresse suivante : C/ d’Àlaba, número 61, 5-2, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, au volume 45613, feuillet 156, page 493653, Inscription 1a, titulaire du numéro d’identification fiscale [NIF] B-66854530 (ci-après, «Factorial», «Nous», «Nos»), et disposant de l’adresse de messagerie électronique suivante: legal@factorial.co.

1.2 Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « Factorial » désigne EVERYDAY SOFTWARE, S.L. ainsi que ses filiales. Une filiale de EVERYDAY SOFTWARE, S.L. désigne toute entreprise, société, corporation ou autre type d’entité contrôlée ou autrement sous le contrôle de EVERYDAY SOFTWARE, S.L. ou qui, conformément à l’article 42 du Code de commerce espagnol, fait partie du même groupe d’entreprises (ci-après, les «Filiales»). Les termes « contrôlée » et « contrôle » désignent la capacité à diriger la gestion de l’entité concernée.

À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les sociétés suivantes sont des filiales d’EVERYDAY SOFTWARE, SL :

- FACTORIAL LTDA (Brésil), dont le siège sociale est sis au Brésil, à São Paulo, CEP [Code Postal] : 01311-926, à l’adresse suivante : AV Paulista 1439, Conj. 12, Bela Vista ; inscrite au Registre National des Personnes Morales [CNPJ / Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica] sous le numéro suivant : 44.259.221/0001-54.

- FACTORIAL HR SA de CV (Mexique), dont le siège social est sis à Mexico (11000) à l’adresse suivante : Colonia Lomas de Chapultepec III Sección, Delegación Miguel Hidalgo ; inscrite au Registre fédéral des contribuables [RFC / Registro Federal de Contribuyentes] sous le numéro FHR2206232G7.

- FACTORIAL HR LLC (USA), dont le siège social est sis en Floride, à Miami (33130), à l’adresse suivante :175 SW 7TH Street, Suite 2302 ; titulaire du numéro d’identification des contribuables [TIN / Taxpayer Identification Numbers] suivant :38-4196015.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CONTRAIGNANTES

2.1 MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT. Le présent document constitue un contrat dont découlent des obligations légales pour vous. Les présentes Conditions générales d’utilisation de la plateforme Factorial (ci-après, les « Conditions générales » les « Conditions d’utilisation » ou les « CGU » ) sont contraignantes et régissent les conditions d’utilisation, d’accès et d’utilisation de la plateforme Factorial et du logiciel de Factorial qui y est disponible, accessible à travers le lien suivant: app.factorialhr.com (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme » ou la « Plateforme Factorial ») ou via l’application mobile.

2.2 L’accès à la Plateforme Factorial confère la qualité d’utilisateur à celui qui l’utilise (ci-après, le « Client », l’ « Utilisateur » ou « Vous ») et implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales ainsi que de la Politique de Confidentialité de Factorial. L’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, dans leur intégralité, est indispensable pour l’utilisation de la Plateforme. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité, les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les présentes Conditions générales, merci de ne pas accéder à la Plateforme Factorial ou au logiciel appartenant à Factorial, et de vous abstenir de les utiliser.

2.3 Factorial (et ses Filiales) se réserve(nt) le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre, si elle le juge(nt) nécessaire ou afin de les adapter à d’éventuels changements réglementaires et de vous fournir un meilleur service. IL VOUS INCOMBE DE PÉRIODIQUEMENT CONSULTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LA PLATEFORME ET/OU LE LOGICIEL FACTORIEL SUITE À UNE MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE CETTE MODIFICATION. Si vous n’acceptez pas une modification des présentes Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser la Plateforme Factorial ou le logiciel Factorial et les présentes Conditions générales seront considérées comme résiliées.

2.4 VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LA PLATEFORME ET LE LOGICIEL ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SI (a) VOUS ÊTES MINEUR, VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL DE TRAVAILLER ET/OU QUE VOUS NE DISPOSEZ PAS DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE AFIN DE CONCLURE UN CONTRAT OU (b) SI UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIVE VOUS A INTERDIT D’ACCÉDER ET/OU D’UTILISER CE TYPE DE SERVICES DANS VOTRE JURIDICTION, DANS VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE OU SUR LE LIEU OÙ VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME.

2.5 L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES LOGICIELS ACCESSIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE IMPLIQUE ÉGALEMENT VOTRE ACCEPTATION DE TOUS LES AVIS, RÈGLEMENTS D’UTILISATION ET INSTRUCTIONS PORTÉS À VOTRE CONNAISSANCE PAR FACTORIAL SUITE À L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

2.6 LE CLIENT GARANTIT QUE LA PERSONNE QUI CONCLUT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM DU CLIENT LE FAIT EN TANT QUE REPRÉSENTANT JURIDIQUE DÛMENT HABILITÉ ET QU’ELLE DISPOSE DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE SUFFISANTE POUR CONCLURE UN CONTRAT.

3. DESCRIPTION DES SERVICES DE FACTORIAL

3.1 La Plateforme Factorial est une plateforme en ligne de gestion des Ressources Humaines (ci-après « RH ») qui est utilisée par les Clients en leur qualité d’employeurs et/ou en leur qualité de gestionnaires ou de conseillers d’organisations patronales pour optimiser leurs processus RH en centralisant et en digitalisant les tâches administratives liées à leurs employés, ainsi que pour se conformer, dans la mesure du possible, aux obligations légales dans ce domaine (ci-après, les « Services »).

3.2 FACTORIAL N’EST PAS UN CONSEILLER ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL EN MATIÈRE D’EMPLOI OU DE DROIT.  EN TANT QUE CLIENT, VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME (AINSI QUE DU LOGICIEL FACTORIAL). LES INDICATIONS QUE FACTORIAL PEUT VOUS DONNER SUR LES UTILISATIONS POSSIBLES DE LA PLATEFORME NE CONSTITUENT PAS UN AVIS OU UN CONSEIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS QUI VOUS INCOMBENT, SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN MATIÈRE DE DROIT SOCIAL, FISCAL, DE SÉCURITÉ SOCIALE OU DANS TOUT AUTRE DOMAINE JURIDIQUE.

4. INSCRIPTION

4.1 Pour accéder à la Plateforme, vous devrez fournir certaines informations (i) dans le cadre de la procédure d’inscription ; ou (ii) pour continuer à utiliser la Plateforme. Vous acceptez expressément et vous vous engagez à transmettre des informations exactes, véridiques, à jour et exhaustives, comme cela peut être demandé au moment de vous inscrire sur la Plateforme et à tout autre moment, lorsque cela est nécessaire au cours de votre utilisation de la Plateforme (les « Données d’Inscription »). Vous vous engagez à maintenir à jour vos Données d’Inscription.

4.2 Factorial se réserve le droit de refuser l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des autres services si elle se rend compte ou a des motifs raisonnables de croire que le Client a transmis des données inexactes, fausses ou frauduleuses.

4.3 Fapropose pour sa Plateforme, un essai gratuit de 14 jours. Pour ce faire, il sera nécessaire de communiquer une adresse de contact et un numéro de téléphone et d’accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Factorial. Le Client pourra alors personnaliser les fonctionnalités de la Plateforme qu’il souhaite utiliser.

4.4 Lors de l’inscription, il vous sera demandé de fournir un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU DE (i) PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE ; ET DE (ii) METTRE À JOUR ET VÉRIFIER FRÉQUEMMENT VOTRE MOT DE PASSE. En conséquence, vous dégagez Factorial de toute responsabilité et reconnaissez et acceptez que Factorial ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à votre compte découlant de votre incapacité à protéger ou à prendre des mesures raisonnablement adéquates pour protéger votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe. SI VOUS APPRENEZ OU SUSPECTEZ QUE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET/OU VOTRE MOT DE PASSE SONT UTILISÉS DE MANIÈRE NON AUTORISÉE OU ILLÉGITIME, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT EN INFORMER FACTORIAL À TRAVERS L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE : security@factorial.co.

4.5 L’acceptation expresse des présentes Conditions générales et de la Politique de Confidentialité de Factorial est nécessaire pour compléter l’inscription.

4.6 Une fois l’inscription terminée, le Client devra vérifier son courrier électronique et confirmer l’activation de son compte afin de commencer à utiliser la Plateforme Factorial et le reste des services contractés.

5. AUTORISATION D’UTILISATION

5.1 La Plateforme Factorial (ou tout logiciel Factorial) sont mis à votre disposition directement par Factorial et ses Filiales ou indirectement par l’intermédiaire de distributeurs, partenaires ou revendeurs sous réserve d’une licence d’utilisation. À cet égard, le Client comprend que Factorial détient la propriété ou dispose des droits suffisants et nécessaires pour céder l’utilisation de la Plateforme et/ou des autres logiciels Factorial. En aucun cas, il ne doit être entendu qu’un droit de propriété sur la Plateforme a été accordé au Client ou qu’une vente a été conclue entre le Client et Factorial.

5.2 Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, Factorial accorde au Client, pour la durée de la relation contractuelle, une licence non exclusive, limitée dans le temps, non transférable, non cessible à des tiers et révocable, afin d’accéder et d’utiliser la Plateforme en vue des fins professionnelles interne du Client et jamais à des fins commerciales ou en vue d’une vente à des tiers (la « Licence »).

5.3 Factorial se réserve tous les droits sur la Plateforme et/ou les logiciels Factorial qui ne sont pas expressément accordés au Client en vertu de la Licence.

6. UTILISATION DE LA PLATEFORME

6.1 L’Utilisateur pourra utiliser la Plateforme en tant qu’application web, ainsi qu’à travers l’application mobile compatible pour iOS, Android ou d’autres systèmes compatibles avec la Plateforme, disponible au téléchargement à travers les principales plateformes d’applications mobiles.

6.2 L’Utilisateur devra utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues, de bonne foi, conformément à la législation en vigueur, à la morale et à la décence généralement acceptées, à l’ordre public et aux présentes Conditions générales. De même, l’Utilisateur devra à tout moment respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Factorial.

6.3 Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme, ainsi que le logiciel de Factorial et/ou tout contenu de la Plateforme, à des fins ou avec des effets qui sont (ou susceptibles d’être) illicites, interdits, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ainsi que pour endommager, désactiver, surcharger ou détériorer la Plateforme et/ou causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par Factorial à la Plateforme, à son contenu, ou aux autres Utilisateurs. En particulier, à titre indicatif et non limitatif, le Client ne pourra pas:

(a) Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus de la Plateforme (notamment collecter des noms d’Utilisateurs et/ou des adresses électroniques des Utilisateurs par des moyens électroniques ou autres) pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire ou pour effectuer une exploration de données sans l’accord écrit préalable de Factorial.

(b) Reproduire et extraire des données, des informations et/ou des contenus de la Plateforme ou la Plateforme elle-même à des fins d’exploration de données en vertu du Décret royal espagnol 24/2021, sauf autorisation écrite expresse et préalable de Factorial.

(c) Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité de la Plateforme. L’Utilisateur ne pourra pas non plus interférer avec la Plateforme ou les Services connectés à la Plateforme, ni les perturber, ou créer une charge excessive.

(d) Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur de la Plateforme.

(e) Induire en erreur ou frauder Factorial ou d’autres Utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur des comptes ou des mots de passe d’autres Utilisateurs, ou se faire passer pour un autre Utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’un autre Utilisateur.

(f) Abuser de nos Services d’assistance ou émettre de fausses déclarations concernant des abus ou des comportements répréhensibles.

(g) Vendre, partager ou transférer de toute autre manière votre profil ou vos données d’identification.

(h) Utiliser toute information obtenue à partir de la Plateforme pour contraindre, intimider, menacer une personne, y compris d’autres Utilisateurs ou des employés de Factorial, les malmener ou leur porter préjudice.

(i) Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant qui interfère ou peut interférer avec l’utilisation et la jouissance de la Plateforme par tout Utilisateur.

(j) Utiliser ou fournir les Services d’une manière qui modifie, détériore, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement et/ou la maintenance de la Plateforme.

(k) Violer les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Factorial, notamment les droits sur les bases de données, les logiciels (code source et code objet), les interfaces et les marques (déposées ou non).

6.4 Conformément à ce qui précède, Factorial se réserve le droit de refuser l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des autres Services, et notamment de suspendre et supprimer votre compte, dès lors que l’Utilisateur utilise la Plateforme en violation des présentes Conditions générales. Enfin, si cela s’avère nécessaire, Factorial se réserve également le droit d’engager une action en justice chaque fois qu’elle l’estimera opportun.

7. ACCES ET SECURITE

7.1 Pour aaccéder à la Plateforme et l’utiliser, un appareil compatible, certains logiciels spécifiques et un accès à Internet sont nécessaires, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires pour vous en tant qu’Utilisateur, en fonction de votre plan de paiement, ainsi que des mises à jour et des mises à niveau occasionnelles. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Factorial ne saurait en aucun cas être tenue responsable concernant:

a) La disponibilité et/ou la vitesse de votre connexion Internet et les coûts que votre connexion Internet est susceptible d’ entraîner.

b) La disponibilité, la compatibilité, la performance et le renouvellement des licences logicielles de l’Utilisateur nécessaires à l’utilisation de la Plateforme, ainsi que le coût de ces licences.

7.2 Le matériel, les logiciels et l’accès à Internet étant nécessaires pour utiliser la Plateforme, la capacité d’utiliser la Plateforme peut être affectée par la performance de ces éléments. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT D’UTILISER UNE CONNEXION INTERNET À HAUT DÉBIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES EXIGENCES TECHNIQUES, QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, RELÈVENT DE VOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ, ET DÉCHARGEZ FACTORIAL DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME OU D’UTILISATION INSATISFAISANTE DE LA PLATEFORME EN RAISON DE CES EXIGENCES TECHNIQUES.

7.3 Veuillez également noter que si vous choisissez d’accéder à la Plateforme par le biais de services d’authentification et de vérification de compte tels que les services de connexion de Google, les conditions générales de Google Ireland Ltd sont également susceptibles de s’appliquer. De même, si vous choisissez de vous connecter par l’intermédiaire de votre compte Microsoft, les conditions générales de Microsoft peuvent également s’appliquer.

7.4 Quelle que soit la méthode d’authentification utilisée, l’Utilisateur doit préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour accéder à son compte et ne doit permettre à personne d’utiliser son nom d’utilisateur, son mot de passe ou toute autre forme d’accréditation. L’Utilisateur doit veiller à se déconnecter de son compte sur la Plateforme lorsqu’il cesse de l’utiliser. L’Utilisateur est seul responsable de toute activité exercée à travers son compte, y compris toute utilisation abusive de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ainsi que de tout dommage causé par cette utilisation indue. Factorial peut raisonnablement considérer que la communication de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe vous identifie et vous authentifie en tant qu’Utilisateur. Factorial HR ne saurait être tenue responsable des dommages, coûts, dépenses ou frais découlant de la communication de votre nom d’Utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information à une autre personne.

7.5 Si la sécurité ou la confidentialité de votre nom d’Utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre forme d’accréditation est compromise, vous devez immédiatement en avertir Factorial à travers l’adresse électronique suivante : security@factorial.co.

8. TARIF

8.1 Factorial vous propose un Plan de tarifaire avec des prix différents selon les fonctionnalités incluses. Si le Client souhaite obtenir un devis sur mesure, il peut contacter Factorial. Les prix indiqués sont exprimés dans la devise spécifiée dans la proposition commerciale correspondante soumise au Client et, à défaut, dans la devise locale, et ne comprennent pas les taxes applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n’incluent pas les frais des Services supplémentaires (représentant des services Premium) et des services annexes par rapport à celui contracté

8.2 Les modes de paiement suivants sont disponibles:

(a) Carte bancaire de débit ou de crédit.

(b) Réception d’un prélèvement automatique via le service SEPA.

(c) Tout auautre moyen de paiement proposé par nos partenaires dans les régions disponibles et acceptées par Factorial. Les partenaires avec lesquels nous travaillons sont susceptibles d’évoluer et de changer au fil du temps et selon les régions.

(d) D’autres modes de paiement que Factorial peut accepter à sa propre discrétion.

8.3 Dans l’hypothèse où Factorial opérerait dans un État spécifique dans lequel l’Utilisateur est domicilié ou résident ou à partir duquel l’Utilisateur opère et accède à la Plateforme, Factorial pourra facturer le prix par l’intermédiaire de ses Filiales et l’Utilisateur sera tenu de payer le prix à la Filiale de Factorial concernée. Vous acceptez, en vertu des présentes Conditions générales, de payer le prix des Services et de l’utilisation de la Plateforme à Factorial ou à la filiale de Factorial, selon le cas.

8.4 Tant les conditions que les modalités de paiement du prix par l’Utilisateur seront toujours et dans tous les cas conformes à la législation applicable en vigueur.

8.5 Pendant la durée de validité des présentes Conditions générales, Factorial peut à tout moment, en avertissant au préalable l’Utilisateur, modifier les dispositions des présentes Conditions générales, ainsi que le prix. Toute modification des conditions contractuelles essentielles et du prix sera communiquée par Factorial à l’Utilisateur:

(a) Pour les plans mensuels : au moins 45 jours civils avant la date à laquelle le paiement du nouveau prix est dû.

(b) Pour les plans annuels : au moins 60 jours civils avant la date à laquelle le paiement du nouveau prix est dû.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait du nouveau prix et qu’il en informe Factorial avant la date à laquelle le nouveau prix doit être payé, les présentes Conditions générales resteront en vigueur jusqu’à l’expiration de l’un des délais de préavis mentionnés aux points (a) et (b) ci-dessus et, par la suite, l’Utilisateur cessera automatiquement d’utiliser la Plateforme et supprimera et effacera complètement tout logiciel de Factorial en sa possession.

En cas de résiliation d’un contrat stipulant au bénéfice du Client, l’un des plans de prépaiement annuel, Factorial ne remboursera pas les montants déjà payés correspondant à la durée restante de l’échéance périodique payée par le Client.

Intérêts. Si un délai de 30 jours civils s’est écoulé depuis la défaillance du Client sans que ce dernier n’ait procédé au paiement, Factorial aura le droit de:

(a) augmenter autautomatiquement le solde de toute facture due et exigible mais non payée du montant le plus élevé entre : (i) le taux d’intérêt légal applicable majoré de sept (7) points ou (ii) le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne lors sa dernière opération de refinancement majoré de dix (10) points.

(b) Nonobstant ce qui précède, de façon cumulative et pleinement conforme, dans le cas où le Client ne paierait pas les factures dues dans un délai de trente (30) jours civils, Factorial pourra en outre, à sa seule discrétion, suspendre l’accès du Client aux Services et à la Plateforme et/ou résilier la relation contractuelle, en tout ou en partie, sans encourir de responsabilité et sans préjudice de son droit de réclamer toutes les sommes dues par le Client à Factorial, le cas échéant. En conséquence, l’ UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’OBLIGATION DE PAYER LE PRIX DANS LES DÉLAIS EST UNE OBLIGATION SUBSTANTIELLE DONT LE NON-RESPECT PERMET À FACTORIAL DE RÉSILIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

(c) Sans prépréjudice de ce qui précède, les taux d'intérêt mentionnés dans les points ci-dessus ne peuvent en aucun cas dépasser les limites de taux d'intérêt autorisées par la législation, en fonction de la région ou du territoire où se trouve votre compte de facturation.

8.6 Essai gratuit. Le Client peut choisir d’essayer les Services et la Plateforme pendant une période de temps qui ne saurait en aucun cas excéder 15 jours civils à compter de l’activation des Services et jusqu’à la survenance de la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période d’essai gratuit pour laquelle vous vous êtes inscrit, ou (b) la date de début de votre abonnement payant au Service dans le cadre du Plan tarifaire (ci-après « l’ Essai Gratuit»). À la fin de la période d’Essai Gratuit, le Client pourra acheter des produits et Services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l’Essai Gratuit en sélectionnant un Plan tarifaire. LE CLIENT DOIT TENIR COMPTE DU FAIT QUE TOUTES LES DONNÉES INTRODUITES DANS LES SERVICES PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE, AINSI QUE TOUTE PERSONNALISATION EFFECTUÉE PENDANT CETTE PÉRIODE, SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES À MOINS (A) QU’UN ABONNEMENT PAYANT AUX SERVICES NE SOIT SOUSCRIT, OU (B) QUE CES DONNÉES NE SOIENT EXPORTÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT. En tout état de cause, Factorial décline toute responsabilité en cas de perte d’informations ou de données découlant de l’absence d’exportation avant la fin de la période d’Essai Gratuit.

8.7 RÉGULARISATION DU NOMBRE DE «SEATS» D’EMPLOYÉS ACTIFS SUR LA PLATEFORME (applicable pour les plans de facturation NON-MENSUELLE) : Pour les plans de facturation non-mensuelle, lorsque le nombre d’employés actifs «seats» change, l’ajustement du prix sera calculé (et facturé ou crédité) pour la période d’abonnement restante. Par exemple, si un «seat» est ajouté alors qu’il reste six mois d’abonnement annuel, Factorial émettra une facture correspondant à 50 % (6 mois) du prix d’un «seat» annuel. Les ajustements de «seats» sont calculés et facturés sur une base mensuelle.  En tout état de cause, le nombre de « seats » facturés ne doit pas être inférieur au nombre déterminés par le client dans le contrat/la proposition économique.

8.8 RÉGULARISATION DU NOMBRE DE «SEATS» D’EMPLOYÉS ACTIFS SUR LA PLATEFORME (applicable pour les plans de facturation MENSUELLE): Dans les plans de facturation mensuelle, la régularisation des «seats» d’employés actifs, lorsqu’ils sont ajustés au-delà du montant convenu par les parties, sera effectuée par Factorial vingt-quatre heures (24h) avant l’émission de la facture, en prenant pour base le nombre d’utilisateurs actifs à ce moment-là, et Factorial programmera le montant de la prochaine facture en fonction de ce nombre de seats actifs. Si vous souhaitez ajuster les seats en dessous du montant convenu, vous devez contacter Factorial afin de procéder à l’ajustement.

8.9 Certains ddes services offerts par Factorial sont susceptibles d’être gratuits. L’Utilisateur reconnaît que la gratuité d’un service ne dispense pas de l’application des présentes Conditions générales. Nonobstant ce qui précède, Factorial se réserve le droit, de décider à l’avenir, que ces services fassent l’objet d’une contrepartie économique et de les soumettre à des conditions spécifiques. En ce sens, Factorial informera suffisamment à l’avance l’Utilisateur, des nouvelles caractéristiques du service suffisamment à l’avance. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions d’utilisation du service correspondant, Factorial considérera le service comme immédiatement résilié et l’Utilisateur devra automatiquement cesser d’utiliser le service.

9. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

9.1 Factorial est la propriétaire et/ou le détentrice exclusive de tous les droits de Propriété industrielle et intellectuelle sur les Services et la Plateforme, ainsi que sur ses mises à jour, améliorations, révisions, extensions, modifications, adaptations, rectifications, traductions ou nouvelles versions (mises à jour et mises à niveau) que Factorial peut effectuer à sa seule discrétion et de façon volontaire.

9.2 Sans préjudice de la Licence d’utilisation de la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit de propriété, d’utilisation ou de licence de quelque nature que ce soit sur les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine ou tout autre signe distinctif de Factorial, ou sur les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de Factorial sur la Plateforme et les Services, n’est accordé ou reconnu en votre faveur par les présentes Conditions générales.

9.3 En ooutre, Factorial dispose de tous les permis, licences, droits et autorisations nécessaires à la conclusion et à l’exécution intégrale de ses obligations au titre des présentes Conditions générales, y compris la propriété ou les licences valides sur tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les brevets, le cas échéant, les marques enregistrées, les droits sur les bases de données, les droits d’auteur, ainsi que les droits sur les dessins et modèles) qui sont nécessaires à l’exécution de l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des Présentes Conditions générales.

9.4 L’Utilisateur s’engage à respecter et à maintenir les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de la Plateforme et des autres services, ainsi que la documentation et les informations complémentaires que Factorial met à disposition conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. En particulier, l’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions légales et/ou les réserves de droits de propriété (y compris les mentions de droits d’auteur et les mentions de droits de marque) jointes ou incluses dans les Services et/ou la Plateforme.

9.5 L’Utilisateur cocoopérera de bonne foi avec Factorial afin de protéger le droits de Propriété industrielle et intellectuelle de la Plateforme et des Services, ou tout autre droit de Propriété Industrielle et Intellectuelle et informera immédiatement Factorial de toute atteinte à ces droits dont l’Utilisateur dont il peut prendre connaissance directement ou indirectement. Si vous savez ou soupçonnez raisonnablement que les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de Factorial sont violés, merci de Nous contacter à l’adresse électronique suivante : legal@factorial.co.

9.6 L’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation la décompilation, le désassemblage, la rétroconception ou tout autre moyen d’obtenir le code source de l’un des éléments et outils intégrés dans la Plateforme, leur transformation ou la publication de tout résultat de test de référence sur ces derniers, sont interdis et constituent une violation des droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de Factorial et, en conséquence, vous vous engagez à ne pas effectuer l’une des actions susmentionnées

9.7 Factorial peut demander ou collecter, et/ou le Client peut fournir, des suggestions écrites, des retours ou des commentaires dans le cadre de l’utilisation des Services et de la Plateforme par le Client et les autres Utilisateurs (ci-après, les «Retours»). Le Client reconnaît et accepte que ces Retours soient considérés comme la propriété de Factorial et que Factorial détienne exclusivement tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle, connus ou à venir, sur ces Retours, pour une durée indéterminée, et soit autorisée à utiliser les Retours à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour l’auteur des Retours. Factorial se réserve également le droit d’inclure le nom et le logo standard du Client dans ses listes publiques de clients, ses communiqués de presse, et documents similaires.

9.8 Aux fins des présentes Conditions générales:

(a) L’expression « Propriété Industrielle et Intellectuelle » désigne les droits sur les inventions, les brevets et les modèles d’utilité, la Propriété Intellectuelle, les marques, les noms commerciaux, les logos ainsi que tout autre signe distinctif, qu’ils soient actuellement enregistrés ou non, partout dans le monde, détenus par Factorial ou légitimement utilisés par Factorial, les noms de domaine, les droits à l’image, les droits à la réputation commerciale ou les droits d’intenter une action en concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles (enregistrés ou non), les droits sur les informations confidentielles, les secrets commerciaux et d’entreprise ainsi que tous les autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, enregistrés ou non, y compris les demandes et les renouvellements et/ou extensions de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent actuellement ou pourront être reconnus à l’avenir dans le monde entier ; et

(b) L’expression « Propriété Intellectuelle » désigne les droits d’auteur et les droits connexes relatifs à toute œuvre ou création originale, sur tout support, matériel ou immatériel, en format analogique ou numérique, y compris, sans s’y limiter, (i) les textes, mémoires, rapports, manuels, présentations et autres œuvres écrites (sur tout support et à travers toute technique ou méthode) ; (ii) les logiciels (y compris le code source, les manuels d’utilisation et autres documents préparatoires), les programmes informatiques et les bases de données ; et (iii) les descriptions, le matériel de formation, les diagrammes, le matériel d’appui, ainsi que les résultats de toute transformation, modification, mise à jour, mise à niveau, adaptation, nouvelle version ou changements apportés à ces œuvres ou créations.

10. PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE

10.1 En acceptant les présentes Conditions générales, Factorial et vous concluez l’Accord de traitement disponible ici (ci-après l’ « Accord de traitement»), qui régit les obligations en matière de protection des données à caractère personnel prévues à l’article 28 du RGPD auxquelles Factorial est astreinte vis-à-vis de ses clients et qui sont conformes aux obligations légales en la matière. L’Accord de traitement forme partie intégrante des présentes Conditions générales et régit le traitement des données à caractère personnel du Client (ci-après les « Données à caractère personnel du Client») par Factorial, en tant que sous-traitant, pour le compte du Client, en tant que responsable du traitement. Factorial attache une importance cruciale à la protection de la confidentialité des données de ses Clients et s’engage donc à utiliser les informations transmises par le Client conformément aux dispositions de l’Accord de traitement et jamais à ses propres fins (lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant) et à la Politique de confidentialité telle qu’elle peut être modifiée par Factorial de temps à autre (lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement).

10.2 Dans l’hypothèse où Factorial fournirait au Client des services d’une nature et de caractéristiques différentes de celles de la Plateforme Factorial, il est possible que la relation entre les deux parties doive être adaptée pour des raisons de confidentialité. À cet égard, Factorial et le Client conviendront de l’élaboration d’un accord dans lequel seront réglementés les obligations, responsabilités et droits correspondants applicables à chacune des parties en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

10.3 Chaque Partie déclare et garantit à l’autre qu’elle se conformera à toutes ses obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel. À cet égard, chaque Partie assumera la responsabilité de ses propres manquements et accepte de dégager l’autre Partie de toute responsabilité en cas de dommages résultant de ses propres manquements en matière de confidentialité. De tels manquements, peuvent inclure, à titre d’exemple, sans pour autant s’y limiter : le non-respect de l’obligation de fournir des informations en cas de traitement de données à caractère personnel prévue aux articles 13 et 14 du RGPD ; le non-respect de l’obligation d’inclure dans les clauses d’information correspondantes, les moyens et la possibilité pour les personnes concernées d’exercer leurs droits en matière de protection des données.

10.4 Factorial et ses Filiales peuvent utiliser les informations d’utilisation et d’analyse, ainsi que certaines données statistiques et agrégées pour l’amélioration et le développement de la Plateforme et d’autres services de Factorial. Toutefois, avant d’utiliser ces données, Factorial mettra en œuvre une procédure d’anonymisation de ces données, en les convertissant en données agrégées, anonymes et statistiques, de manière à ce qu’elles n’identifient ni ne puissent rendre identifiables le Client ou ses Utilisateurs (p.ex., indices de prix, services de comparaison de prix, etc.) Ces données peuvent découler des données du Client et de ses utilisateurs, combinées avec des données d’autres clients.

10.5 Factorial et le Client conviennent de préserver la confidentialité de l’existence et du contenu de toute documentation et information fournie, transmise ou divulguée, quelle que soit la méthode, la forme ou le support utilisé (ci-après les «Informations Confidentielles»), en s’engageant à ne les divulguer à aucun tiers ou à ne pas les diffuser publiquement sans l’autorisation préalable écrite de l’autre partie.

10.6 A titre d’exemple, sans pour autant s’y limiter, l’expression « Informations Confidentielles » désigne les informations relatives aux données du Client, à son existence, à sa structure, à ses plans de promotion et de vente, aux codes source et à l’objet des programmes informatiques, aux systèmes, aux techniques, à la Propriété Industrielle et Intellectuelle, aux données techniques et non techniques, aux dessins, aux croquis, aux données financières, aux plans concernant de nouveaux produits, aux données sur les Clients ou les clients potentiels, ainsi que toute autre information utilisée dans le champ d’activité de Factorial.

10.7 L’obligation de confidentialité survivra à la cessation de la relation contractuelle entre les Parties pour quelque motif que ce soit.

10.8 La violation de l’obligation de confidentialité stipulée dans les présentes Conditions générales ou la restitution des Informations Confidentielles visées ci-dessus, conférera à l’une ou l’autre Partie le droit de réclamer les dommages et intérêts que cette violation aurait entraînés conformément aux limites fixées dans l’article onze (11), paragraphe quatre, relatif à la responsabilité de Factorial.

10.9 L’obligation de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants:

(a) après avoir été communiquées en tant qu’Informations Confidentielles, lesdites Informations Confidentielles deviennent accessibles au public, sans qu’aucune violation du présent article ne se soit produite ; ou

(b) les Informations Confidentielles se trouvaient déjà légalement en possession de la partie destinataire au moment où elles ont été communiquées par la partie émettrice, ou ont été indépendamment obtenues par la partie destinataire avant leur communication par la partie émettrice; ou

(c) la partie destinataire prouve qu’elle obtenu les Informations Confidentielles, de manière licite et sans restriction auprès d’un tiers non astreint à des obligations de confidentialité similaires à celles de la partie émettrice ; ou

(d) la divulgation des Informations Confidentielles est exigée par la loi ou par une décision valablement rendue par une autorité administrative, une cour ou un tribunal compétent, légalement habilité à exiger cette mise à disposition, sous réserve que la partie destinataire ainsi enjointe informe immédiatement la partie émettrice de la réception d’une telle demande, afin de permettre à la partie émettrice d’évaluer s’il existe une possibilité de se soustraire à la demande ou de fournir tout soutien raisonnablement demandé par la partie destinataire.

11. RESPONSABILITES

Responsabilité de Factorial

11.1 Dans la mesure permise par la législation applicable, FACTORIAL FOURNIT LA PLATEFORME « EN L’ÉTAT» ET « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE PROMESSE NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN PARTICULIER, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, FACTORIAL NE GARANTIT PAS LA VALIDITE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITE OU LA DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU ET N’ÉMET AUCUNE DECLARATION A CE SUJET. EN OUTRE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, FACTORIAL NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME OU SON CONTENU SONT ADAPTÉS À L’USAGE AUQUEL ILS SONT DESTINÉS OU À UN USAGE PARTICULIER, QU’ILS SONT DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QU’ILS NE SONT PAS CONTREFAITS, QU’ILS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, QU’ILS SONT CAPABLES DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, QU’ILS SONT EXEMPTS DE COMPOSANTS NUISIBLES OU D’ERREURS, DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS, QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR L’UTILISATEUR EST CONFORME À LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOTAMMENT AU DROIT SOCIAL ET/OU AU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, OU QUE TOUTE INFORMATION COMMUNIQUÉE PAR L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME SERA TRANSMISE AVEC SUCCÈS, DE MANIÈRE EXACTE OU EN TOUTE SÉCURITÉ.

11.2 Factorial met à votre disposition la Plateforme et/ou les Services, à travers internet, 24 heures sur 24. Toutefois, Factorial ne saurait être tenue responsable et décline toute responsabilité si les services internet, ne sont pas disponibles à tout moment pour quelque motif que ce soit.

11.3 En outre, Factorial ne saurait être tenue responsable (i) de toute altération ou perte (directe ou indirecte) de données et/ou d’informations qui ne serait pas imputable à un manquement de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d’économies escomptées, de données, de clientèle ou les frais inutiles engagés, l’atteinte à la réputation), (iii) des défaillances susceptibles d’entraîner la lenteur, la mauvaise qualité, l’indisponibilité de la Plateforme ou d’autres services, ou d’empêcher la fourniture ininterrompue du service, qui sont indépendantes de la volonté de Factorial ou, (iv) des pertes indirectes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles par Factorial et l’Utilisateur au moment où l’Utilisateur a commencé à utiliser la Plateforme et les Services. Factorial ne saurait pas non plus être tenue responsable en cas de retard ou de défaut d’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation si ce retard ou ce défaut d’exécution est imputable à un cas fortuit ou de force majeure.

11.4 EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE FACTORIAL, ÉGALEMENT EN TANT QUE RÉSULTAT DE FAITS DOMMAGEABLES MULTIPLES, N’EXCÉDERA PAS UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À FACTORIAL DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT DOMMAGEABLE (OU SI MOINS DE DOUZE (12) MOIS SE SONT ÉCOULÉS DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DOUZE (12) FOIS LE DERNIER PAIEMENT MENSUEL EFFECTUÉ PAR LE CLIENT À FACTORIAL POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME). CE MONTANT, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1.152 DU CODE CIVIL ESPAGNOL, REMPLACE, AVEC LE CONSENTEMENT EXPRÈS DE L’UTILISATEUR, TOUTE AUTRE INDEMNITÉ POUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS. IL INCOMBE AU CLIENT DE SOUSCRIRE DES POLICES D’ASSURANCE ADÉQUATES POUR COUVRIR LES DOMMAGES SUBIS SUSCEPTIBLES DE DÉPASSER LA LIMITE MAXIMALE DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE.

11.5 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FACTORIAL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, MORAL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU POUR UN MANQUE À GAGNER, QUI EMPÊCHE LA CONTINUITÉ, LA DISPONIBILITÉ ET LE BON FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES AUTRES SERVICES, MÊME SI FACTORIAL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE OU LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE, ET NOTAMMENT EN CAS DE FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION OU INFORMATIONS INEXACTES FOURNIES, RUPTURE CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE, PRÉJUDICE PERSONNEL, VICE AFFECTANT LE PRODUIT, INFRACTION OU AUTRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CETTE LIMITATION ET CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS POUVEZ PRÉSENTER ET/OU AUX ACTIONS QUE VOUS POUVEZ INTENTER CONTRE TOUT TIERS, DANS LA MESURE OÙ IL POURRAIT EN RÉSULTER UNE OBLIGATION POUR FACTORIAL D’INDEMNISER CE TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FACTORIAL À VOTRE ÉGARD EN RAISON DES SERVICES ET/OU DE LA PLATEFORME, TELS QUE DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PRÉVU DANS L’ARTICLE PRÉCÉDENT.

11.6 Aucune disposition et/ou information, qu’elle soit orale ou écrite, n’est susceptible de modifier la présente exclusion de garantie de Factorial concernant le Service et/ou la Plateforme ou de créer une quelconque garantie de la part de Factorial.

11.7 En outre, Factorial ne saurait être tenue responsable envers le Client d’aucun fait dommageable si le Client n’a pas notifié par écrit sa réclamation à Factorial dans un délai de vingt (20) jours civils à compter de la date à laquelle le Client en a eu connaissance.

11.8 LE CLIENT ET LES UTILISATEURS ASSUMENT TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À LEUR UTILISATION DES SERVICES ET DE LA PLATEFORME. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ASSUMER DE TELS RISQUES ET RESPONSABILITÉS, VOTRE SEUL RECOURS CONTRE FACTORIAL EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME ET LES SERVICES.

11.9 Cette disposition est sans préjudice des cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en raison de dispositions impératives de la législation applicable.

Responsabilité du Client et de l’Utilisateur

11.10 En outre, le Client, ainsi que tout Utilisateur utilisant la Plateforme, s’engage à indemniser, défendre et dégager Factorial de toute responsabilité à l’encontre de toute perte, responsabilité, de tout dommage, ou de toute réclamation (y compris les éventuels frais juridiques, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice), découlant de ou en relation avec : (i) toute violation ou prétendue violation des présentes Conditions générales par le Client ou des Utilisateurs ; (ii) la violation par le Client ou des Utilisateurs de toute loi et/ou des droits d’un tiers affectant Factorial ; (iii) la non-installation par le Client ou des Utilisateurs, complète et en temps voulu de toute mise à jour, mise à niveau ou correctif de tout logiciel fourni par Factorial et non autorisé par Factorial ; et (iv) les réclamations relatives aux données du Client et/ou les réclamations relatives à toute donnée transférée par le Client vers des applications de tiers, et qu’il en résulte un dommage pour Factorial ou pour ces tiers.

11.11 En outre, la violation par le Client ou l’Utilisateur des présentes Conditions générales, notamment une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle de Factorial ou tout incident lié au prix ou au paiement de l’utilisation de la Plateforme ou d’autres services, pourra entraîner l’adoption immédiate par Factorial de toute autre action adéquate, Factorial pouvant résilier la Licence ou tout autre droit accordé au Client ou à l’Utilisateur, sans préavis, et sans que cela ne donne droit au Client de réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

11.12 Les dispositions du présent article survivront à la cessation de la relation contractuelle entre le Client et Factorial.

12. LIENS ET RESSOURCES

12.1 Lorsque le site internet ou la Plateforme de Factorial contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont mis à disposition à titre d’information uniquement. Factorial n’a aucun contrôle ou pouvoir de direction sur le contenu de ces sites ou ressources et ne les surveille pas, de sorte que les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité ne s’appliquent qu’à l’utilisation de nos Services. Lorsque vous utilisez des produits ou des services de tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces produits ou services. L’Utilisateur doit lire ces conditions d’utilisation et ces politiques de confidentialité pour savoir comment ses données à caractère personnel et autres informations pertinentes sont collectées et traitées.

12.2 L’INCLUSION DE LIENS VERS D’AUTRES SITES ET RESSOURCES DE TIERS N’IMPLIQUE AUCUNE RELATION OU ASSOCIATION ENTRE FACTORIAL ET LE PROPRIÉTAIRE DES SITES LIÉS, NI AUCUNE APPROBATION DE CES SITES PAR FACTORIAL.

12.3 PAR CONSÉQUENT, FACTORIAL N’ASSUME AUCUN TYPE DE RESPONSABILITÉ, DIRECTE, INDIRECTE OU SUBSIDIAIRE POUR LES DOMMAGES ET/OU PRÉJUDICES QUI POURRAIENT DÉCOULER D’ACTES DE TIERS TELS QUE L’ACCÈS, LA MAINTENANCE, L’UTILISATION, LA QUALITÉ, LA LICEITE, LA FIABILITÉ ET L’UTILITÉ DES CONTENUS, INFORMATIONS, COMMUNICATIONS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, PRODUITS ET/OU SERVICES EXISTANTS OU OFFERTS SUR LES SITES INTERNET.

12.4 De même, si les Utilisateurs ont une connaissance effective du caractère illégal ou contraire à la morale et/ou à l’ordre public des activités réalisées à travers ces sites internet de tiers, ils doivent en informer immédiatement Factorial afin de procéder à la désactivation du lien d’accès à ces derniers.

12.5 Factorial se réserve le droit de supprimer de son site internet et de la Plateforme, à sa discrétion, tous les liens vers des sites tiers, et ce à tout moment.

13. INTEGRATIONS ET PARTENAIRES

13.1 La Plateforme Factorial facilite l’échange de données avec des systèmes tiers (ci-après les « Intégrations»). Toutes ces Intégrations sont fournies sous la seule responsabilité de ces tiers ou fournisseurs externes sur lesquels Factorial n’a aucun pouvoir de direction ou de contrôle, qu’elles soient facturées par le tiers ou par Factorial directement. La portée du service fourni par ces tiers et les instructions nécessaires à la mise en place de l’Intégration peuvent être communiquées sur la Plateforme ainsi que sur le site internet du fournisseur externe.

13.2 Les Intégrations de tiers ne constituent pas des services fournis par Factorial. Factorial ne gère ni ne contrôle ces Intégrations qui ne relèvent pas de sa responsabilité directe. Factorial ne fournit qu’un accès technique à ces services. La portée du service, la tarification, la protection de la confidentialité des données des tiers, les devoirs, obligations et engagements de ces fournisseurs externes à l’égard des tiers, la durée et toute autre condition d’utilisation pour la fourniture de l’Intégration, y compris l’assistance, se fondent sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui régissent la relation contractuelle entre le Client et ces fournisseurs externes.

13.3 En particulier, pour les services fournis par des Intégrations qui font partie de secteurs réglementés tels que ceux fournis par le partenaire commercial de Factorial, Swan, qui consistent en des services du secteur bancaire, le Client comprend que, nonobstant le recours à ce partenaire commercial, Factorial demeure un tiers en ce qui concerne la relation contractuelle entretenue entre le partenaire commercial et le Client. Si le Client ou l’un de leurs Utilisateurs souhaite accéder à aux conditions générales de ces fournisseurs externes, il doit se rendre sur leur site ou leur demander directement.

13.4 À cet égard, et sans que cela soit exhaustif, tout service impliquant l’ouverture et la gestion de comptes bancaires, l’utilisation de services de paiement, y compris le paiement par virement bancaire ou par carte de crédit, sera considéré comme une relation contractuelle exclusive entre le Client et le tiers partenaire et, par conséquent, les Conditions générales spécifiques du tiers partenaire s’appliqueront. Factorial garantit à ses partenaires commerciaux et à ses Clients et Utilisateurs que, dans ce type de partenariat, elle agit en respectant scrupuleusement la législation relative à sa propre activité et, le cas échéant, appliquera avec le tiers partenaire, toutes les mesures et moyens de sécurité techniques et organisationnels nécessaires pour empêcher le Client ou les Utilisateurs de confondre les fonctions développées par Factorial.

13.5 Dans le même sens, Factorial peut proposer à ses Clients la possibilité de souscrire auprès des partenaires commerciaux de Factorial des services en ligne ou hors ligne de conseil et/ou de gestion administrative de documents de travail, comme par exemple de gestion des feuilles de paie ou d’autres documents relatifs aux employés. Le Client comprend que ce partenaire commercial sera directement responsable de tout incident lié à la fourniture de ces services et que Factorial n’a aucun pouvoir de direction ou de contrôle sur les services du partenaire commercial. FACTORIAL ASSISTERA LE CLIENT POUR TOUT CE QUI CONCERNE SA PLATEFORME. FACTORIAL NE SERA EN AUCUN TENUE DE FOURNIR DES CONSEILS OU UNE ASSISTANCE AU CLIENT OU AUX UTILISATEURS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES FOURNIS PAR LE PARTENAIRE COMMERCIAL, DONT CE DERNIER SERA EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE ET QUI DEVRA INFORMER LE CLIENT DE SES PROPRES CONDITIONS ET ÉTABLIR AVEC LUI TOUS LES DOCUMENTS ET/OU CONTRATS QUI POURRAIENT ÊTRE NÉCESSAIRES AFIN DE RÉGIR CETTE RELATION. FACTORIAL TRANSMETTRA LES DEMANDES RELATIVES AUX SERVICES DU PARTENAIRE COMMERCIAL DIRECTEMENT AU PARTENAIRE COMMERCIAL QUI S’ENGAGE À FOURNIR UNE RÉPONSE RAPIDE ET EFFICACE AU CLIENT.

13.6 L’Utilisateur doit lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des tiers ou des fournisseurs externes pour savoir comment ses Données à caractère personnel et autres informations pertinentes sont collectées et traitées.

13.7 FACTORIAL NE CONTRÔLE PAS LES INTÉGRATIONS DE TIERS QUI NE RELÈVENT PAS DE SA RESPONSABILITÉ ET, PAR CONSÉQUENT, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE CONCÈDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES INTÉGRATIONS DE TIERS QUE LES CLIENTS PEUVENT CHOISIR DE CONTRACTER.

13.8 L’EXISTENCE D’INTÉGRATIONS N’IMPLIQUE PAS L’EXISTENCE D’UNE RELATION OU D’UNE ASSOCIATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE FACTORIAL ET LE TIERS PROPRIÉTAIRE DU SYSTÈME QUI S’INTÈGRE À LA PLATEFORME. FACTORIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INTÉGRATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ ET SÉCURITÉ.

14. MODIFICATIONS

14.1 Factorial se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales afin de les adapter à toute évolution ou modification de la législation, pour des motifs techniques, en raison de l’évolution des Services proposés par Factorial ou au titre de décisions stratégiques de la société. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales seront publiées sous la même forme que celle dans laquelle elles apparaissent ou par le biais de tout type de communication adressée à l’Utilisateur.

14.2 En tout état de cause, l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services après l’entrée en vigueur des modifications ou changements impliquent l’acceptation des nouvelles Conditions générales. Inversement, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions générales, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et les Services.

15. DUREE DU SERVICE

15.1 Les présentes Conditions générales ont une durée indéterminée à compter de leur acceptation, sauf si un contrat spécifique à durée déterminée a été conclu entre Factorial et le Client.

15.2 Sans préjpréjudice des causes de résiliation prévues dans les présentes Conditions générales, si le contrat a une durée indéterminée, le Client pourra, à tout moment et sans motif, demander la résiliation du contrat, en envoyant une notification écrite à Factorial par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@factorial.co.

15.3 Si le contrat entre le Client et Factorial pour les Services a une durée déterminée le Client devra notifier par écrit à Factorial son intention de résilier le contrat au moins:

(a) 15 jours civils avant   l’expiration de l’abonnement mensuel (pour les forfaits mensuels uniquement). Pendant cette période de préavis, le client sera tenu de payer l’intégralité du cycle de facturation mensuel sans ajustement proportionnel.

(b) 30 jours civils avant la fin du contrat à durée déterminée pour le plan annuel ou tout autre plan non mensuel.

15.4 Dans toute la mesure permise par la loi, la résiliation anticipée du contrat ne conférera pas au Client le droit d’être remboursé du montant correspondant à la partie du prix de l’annualité ou de la mensualité non utilisée (au prorata).

16. CONTACT

16.1 L’Utilisateur peut contacter Factorial à l’adresse ci-dessus ou par courriel à l’adresse électronique suivante : admin@factorial.co si l’appareil à partir duquel il se connecte dispose d’un programme de messagerie électronique correctement configuré et opérationnel.

17. ACCES A NOS CONDITIONS GENERALES DANS D’AUTRES LANGUES

17.1 Factorial fait de son mieux pour fournir aux Utilisateurs un service optimal. C’est la raison pour laquelle Factorial met à votre disposition les présentes Conditions générales dans différentes langues. Factorial ne garantit pas que les présentes Conditions générales sont rédigées dans toutes les langues ou dans une langue spécifique demandée par l’Utilisateur.

17.2 Pour accéder à nos Conditions générales dans d’autres langues, l’Utilisateur doit modifier les paramètres linguistiques de son navigateur. Si nos conditions d’utilisation ne sont pas disponibles dans la langue de votre choix, merci de contacter Factorial à l’adresse électronique suivante : security@factorial.co.

18. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

18.1 Factorial peut céder, en tout ou partie, ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales à l’une de ses Filiales, à tout moment et sans le consentement de l’Utilisateur.

18.2 L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales à une filiale ou à une société du même groupe d’entreprises et/ou à un tiers qu’avec l’accord exprès, préalable et écrit de Factorial. En outre, le cessionnaire en question doit être préalablement autorisé par Factorial. La cession par l’Utilisateur de tous droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales sans l’autorisation préalable de Factorial selon les conditions stipulées, autorisera Factorial, à sa discrétion, à résilier immédiatement et sans préavis les présentes Conditions générales et à mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à des dommages et intérêts à ce titre.

19. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

19.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux règles de droit commun de la législation espagnole.

19.2 Pour toute question relative à l’interprétation, au respect et à l’exécution des présentes Conditions générales, l’Utilisateur et Factorial se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre en vertu de la loi, à moins que la législation applicable ne prévoie le contraire. Nonobstant ce qui précède, avant l’introduction d’une action en justice devant les cours et tribunaux susmentionnés, les deux parties devront s’efforcer dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, de parvenir à une solution amiable du litige. Si à l’issue de ce délai, le litige perdure, Factorial et/ou l’Utilisateur seront libres de faire valoir leurs droits devant les cours et tribunaux susmentionnés, selon les conditions stipulées dans le présent article.

20. DIVERS

20.1 Renonciation aux droits Le fait que Factorial n’applique pas à un moment donné une disposition des présentes Conditions générales ou qu’elle n’exige pas à un moment donné le respect d’une disposition des présentes Conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition et n’affectera en aucun cas le droit de Factorial d’appliquer cette disposition par la suite. Le fait pour Factorial de ne pas exercer un droit ne constituera pas une renonciation à ce droit. La renonciation expresse de Factorial à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.

20.2 Blanchiment de capitaux Conformément à la législation espagnole relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Loi 10/2010, Décret-royal 304/2014), Factorial devra rassembler la documentation accréditant l’identification du Client, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, en identifiant dans ce dernier cas le véritable propriétaire de la société ou de la structure juridique. Le Client s’engage à fournir les pièces justificatives que Factorial pourrait lui demander à cet effet, en garantissant la validité, l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations, données et documents mis à la disposition de Factorial, même s’ils proviennent de tiers.

20.3 Accord unique. Les présentes Conditions générales et, le cas échéant, leurs modifications successives forment un ensemble juridique unique, représentant le seul accord valide entre Factorial et l’Utilisateur. En conséquence, tout accord, contrat, engagement, entente préliminaire ou communication, oral ou écrit, antérieur à la signature des présentes Conditions générales et qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions générales ou leurs annexes est nul et non avenu et sans effet.

En cas de conflit ou de divergence entre les différentes versions linguistiques des conditions générales, la version espagnole prévaudra et sera considérée comme contraignante

20.4 Validité partielle. Si une disposition non essentielle aux présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inefficace, en tout ou en partie, en raison d’une ordonnance ou d’une décision judiciaire ou un ordre contraignant émanant d’une autorité ou en raison de tout autre acte, cette invalidité ou inefficacité ne s’étendra pas aux autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets. Factorial et l’Utilisateur conviennent de remplacer toute clause qui devient invalide ou inefficace par une clause valide et efficace, dans le but de rendre l’effet de cette dernière aussi similaire que possible à celui de la première.

20.5 Les titres de chaque disposition des présentes Conditions générales ne sont donnés qu’en guise de référence et n’affectent pas la signification et/ou l’interprétation des Conditions générales.