Conditions d'utilisation

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données. Factorial est régi par la réglementation européenne sur la protection de la vie privée, lisez les détails ci-dessous.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB HR FACTORIAL EVERYDAY SOFTWARE, S.L., société espagnole dont le siège social est situé Carrer d'Àlaba, 61, 5-2, 08005 Barcelone, Espagne, et NIF B-66854530, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Volume 45613, Folio 156, Page 493653, 1ère Inscription, et ses sociétés affiliées (ci-après, "Factorial HR" ou "Factorial") a développé une application pour automatiser les processus de Ressources Humaines dans les entreprises. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les règles d'utilisation de l'accès et de l'utilisation du site web que Factorial a développé et qui est accessible par le domaine www.factorial.co et ses sous-domaines (ci-après, le "site web"). L'accès au site Web confère la condition d'utilisateur à quiconque l'utilise (ci-après, l'"utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent document et dans la politique de confidentialité de Factorial. 1.Description de Factorial Services Factorial est une plateforme de gestion RH basée sur le cloud utilisée par des organisations en leur qualité d'employeurs (ci-après dénommées "Clients ") pour optimiser leurs processus RH en centralisant et numérisant les tâches administratives liées à leurs employés. Sous réserve du respect continu et complet de toutes les conditions par le client, Factorial accorde au client et à ses utilisateurs, pendant la durée du contrat, une licence et un droit révocables, non transférables, non exclusifs et limités d'accéder et d'utiliser les services et le site uniquement pour ses besoins internes.2. UtilisezL'utilisateur doit utiliser le site web de bonne foi et conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales. De même, l'utilisateur devra respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Factorial. Il est strictement interdit d'utiliser l'un des contenus du site Web à des fins qui sont ou peuvent être illégales, ainsi que d'effectuer toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par Factorial au site Web, à ses contenus ou aux autres utilisateurs. En particulier (mais sans s'y limiter) l'utilisateur ne doit pas :

Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du site (y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres) pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de Factorial.

Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les dispositifs de sécurité du site Web, ou interférer, perturber ou créer une charge excessive sur le site Web ou tout réseau ou service connecté au site Web.

Tricher, frauder ou tromper Factorial ou d'autres utilisateurs, notamment en tentant d'apprendre des informations sensibles sur les comptes, comme les mots de passe des utilisateurs, ou se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

abuser de nos services de soutien ou faire de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.

vendre, partager ou transférer de quelque manière que ce soit votre profil ou vos informations d'identification.

Utiliser toute information obtenue sur le site Web pour harceler, intimider, menacer de harceler, abuser ou nuire à une autre personne, y compris les autres utilisateurs et nos employés.

Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel qui interfère ou peut interférer avec l'utilisation et la jouissance ininterrompue du site Web par une partie quelconque ou qui modifie, compromet, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site Web.

3. Accès et sécuritéVeuillez noter que si vous choisissez d'accéder au site Web de Factorial HR par le biais de l'authentification et de la vérification du compte Google, les conditions générales de Google Ireland Ltd peuvent également s'appliquer. De même, si vous choisissez de vous connecter via votre compte Microsoft, vos propres conditions générales peuvent également s'appliquer. Quelle que soit la méthode d'authentification utilisée, l'utilisateur doit maintenir la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de son compte et ne doit permettre à personne d'utiliser son nom d'utilisateur, son mot de passe ou toute autre forme d'autorisation. L'utilisateur doit s'assurer qu'il quitte le site web après avoir mis fin à son utilisation du site web. L'utilisateur est seul responsable de toute activité utilisant son compte, y compris toute utilisation abusive du nom d'utilisateur et du mot de passe et tout dommage causé par cette utilisation abusive. Factorial peut compter sur la fourniture de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe pour vous identifier et vous authentifier en tant qu'utilisateur. Factorial HR ne peut être tenu responsable de tout dommage, coût, dépense ou frais découlant de la divulgation de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre compte à une autre personne.Si la sécurité ou la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre forme d'autorisation est compromise ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, vous devez en informer immédiatement security@factorial.co.4. PrixFactorial a un plan de tarification. Si vous souhaitez obtenir un devis sur mesure, veuillez contacter Factorial. Les prix indiqués pour chaque produit dans sa fiche correspondante ne comprennent pas les taxes directes applicables et, dans tous les cas, sont exprimés par défaut dans la monnaie locale. Ces prix, sauf mention expresse contraire, ne comprennent pas les coûts des autres services supplémentaires (entendus comme services Premium) et annexes au service acheté.Les modes de paiement disponibles sur le site Web sont les suivants :- Carte bancaire de débit ou de crédit.- Réception des prélèvements automatiques via le service SEPA. - Tout autre mode de paiement proposé par notre partenaire Stripe dans chaque région.Intérêts - Factorial se réserve le droit d'augmenter automatiquement tout solde impayé d'une facture après trente (30) jours à compter de la date de facturation du plus élevé des deux taux suivants : (a) le taux d'intérêt légal applicable plus sept (7) points, ou le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne dans sa dernière opération de refinancement plus dix (10) points. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le client ne paierait pas les factures dues dans un délai de trente (30) jours, Factorial pourra en outre, à sa seule discrétion, suspendre l'accès du client aux services et/ou mettre fin à la relation en tout ou partie, sans responsabilité et sans préjudice de son droit de réclamer à Factorial tous les montants dus par le client, selon le cas.Essai gratuit - Le client peut choisir de tester les services pendant une période maximale de 15 jours civils à compter de l'activation du service jusqu'à la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période d'essai gratuit pour laquelle le client s'est inscrit, ou (b) la date de début de l'abonnement payant au service dans le cadre du plan tarifaire (ci-après l'"essai gratuit"). À la fin de la période d'essai gratuit, le client peut acheter des produits et services supplémentaires non inclus dans l'essai gratuit en sélectionnant un plan tarifaire. Veuillez noter que toutes les données saisies dans les services pendant l'essai gratuit et toutes les personnalisations effectuées pendant l'essai gratuit seront définitivement perdues, sauf si (a) un abonnement payant aux services est acheté, ou (b) ces données sont exportées avant la fin de l'essai gratuit. Dans les deux cas, Factorial ne sera pas responsable de la perte de données résultant de l'absence d'exportation avant la fin de la démo gratuite.5. Droits de propriété intellectuelleFactorial a développé et est le propriétaire et détenteur complet et exclusif de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le site web, ainsi que ses mises à jour, améliorations, révisions, extensions, modifications, adaptations, rectifications, traductions ou nouvelles versions.L'utilisateur s'engage à respecter et à maintenir les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que la documentation et les informations que Factorial met à disposition conformément aux dispositions des présentes conditions.L'utilisateur devra coopérer avec Factorial pour la protection des droits de propriété intellectuelle du site ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et devra informer Factorial de toute atteinte à ces droits dont l'utilisateur aurait connaissance directement ou indirectement.L'utilisateur reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l'utilisation de techniques d'ingénierie inverse ou tout autre moyen d'obtenir le code source, la transformation ou la publication de tout résultat de test de benchmark non autorisé de l'un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Factorial et, par conséquent, s'engage à ne réaliser aucune des actions susmentionnées. Factorial peut demander ou collecter et/ou le client peut fournir, de temps à autre, des suggestions écrites, des réactions ou des commentaires dans le cadre de l'utilisation des services par le client et les utilisateurs (" Feedback "). Le client reconnaît et accepte que le feedback est considéré comme la propriété de Factorial et que Factorial détient exclusivement tous les droits, connus ou à venir, sur le feedback, dans le monde entier et à perpétuité, et est autorisé à utiliser le feedback à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour le fournisseur du feedback. En outre, Factorial se réserve le droit d'inclure le nom et le logo standard du client dans ses listes publiques de clients, ses communiqués de presse et autres. 6. Protection des données et ConfidentialitéEn acceptant ces termes et conditions, les parties s'engagent également dans le Contrat de sous-traitance de données à caractère personnel disponible ici (ci-après, le "DPA"), qui réglemente les obligations en matière de protection des données personnelles que nous avons avec nos clients et qui respectent les obligations légales dans ce domaine. Le contrat de mandat fait partie intégrante des présentes conditions générales et régit le traitement des données personnelles du client (ci-après dénommées " données personnelles du client ") par Factorial, en tant que sous-traitant, pour le compte du client, en tant que contrôleur. Factorial prend au sérieux la confidentialité de ses clients et s'engage donc à utiliser les informations fournies par le client conformément aux conditions contenues dans ledit contrat de mandat (lorsqu'il agit en tant que responsable du traitement des données) et à la politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée par Factorial de temps à autre (lorsqu'il agit en tant que responsable du traitement des données).Les Parties s'engagent à maintenir confidentielles l'existence et le contenu de toute la documentation et l’information qui leur sont fournies, transmises ou divulguées en signant le présent Contrat, quels que soient la forme et le support utilisés (ci-après "Informations Confidentielles "). Elles s’engagent également à ne pas les divulguer à des tiers ou les communiquer publiquement sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.A titre d'illustration mais non limitatif, on entend par Informations Confidentielles toute information relative aux données du client, à son existence, à sa structure, à ses plans de promotion et de vente, aux codes sources et objets des programmes informatiques, systèmes, techniques, inventions, procédés, brevets, marques déposées, dessins, copyrights, savoir-faire, noms commerciaux, données techniques et non techniques, croquis, données financières, plans relatifs aux nouveaux produits, données relatives aux clients ou clients potentiels ainsi que toute autre information utilisée par Factorial dans son activité.L'obligation de confidentialité subsiste même après la résiliation de la relation contractuelle entre les parties sans donner lieu à aucune forme de compensation, et qu’elle qu’en soit la raison.La violation de l'obligation de confidentialité, assumée dans le présent accord, ou de la restitution de l'Information Confidentielle, établie ci-dessus, permettra à l'une ou l'autre des parties de réclamer le montant total des dommages-intérêts générés par cette violation.7. ÂgePour utiliser le site Web, vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir le consentement de votre parent ou tuteur).8. ResponsabilitésFactorial HR fournit le site Web " tel quel " et " tel que disponible " sans aucune promesse ou garantie, expresse ou implicite. En particulier, Factorial ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant la validité, l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du site Web ou de son contenu. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Factorial exclut toute promesse, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les promesses que le site Web est adapté à l'objectif, de qualité satisfaisante, non contrefaisant, exempt de défauts, capable de fonctionner sans interruption, que l'utilisation du site Web par l'utilisateur est conforme à la loi ou que toute information que vous transmettez en relation avec ce site Web sera transmise avec succès, avec précision ou en toute sécurité. Nonobstant ce qui précède, Factorial déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement du site Web, ainsi que l'absence de composants nuisibles. Lorsque le site ou l'un de ses services accède à du contenu via Internet, nous nous efforçons de faire en sorte qu'il soit disponible 24 heures sur 24 ; toutefois, Factorial ne pourra être tenu responsable s'il est indisponible à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L'accès au contenu en ligne peut être temporairement suspendu ou entièrement supprimé sans préavis (par exemple, en cas de panne du système, ou pour des raisons de maintenance ou de réparation).Le client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Factorial de toute responsabilité en cas de pertes, de responsabilités, de dommages, de réclamations (y compris les éventuels frais juridiques) encourus, découlant de ou en relation avec : (i) toute violation ou prétendue violation des présentes Conditions Générales par le Client ou ses Utilisateurs ; (ii) la violation par le Client ou ses Utilisateurs de toute Loi et/ou des droits d'un tiers affectant Factorial ; (iii) le fait que le client ou ses utilisateurs n'installent pas en temps voulu les mises à jour, les mises à niveau ou les correctifs de tout logiciel fourni par Factorial et non autorisé par Factorial ; et (iv) les réclamations relatives aux données du client et/ou les réclamations relatives à toute donnée transférée par le client à des applications tierces, et que cela porte directement préjudice à Factorial ou à euxLes dispositions de la présente section survivront à la résiliation du présent accord. 9. Liens et ressourcesLorsque le site Web de Factorial contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Factorial HR n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, de sorte que les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité s'appliquent uniquement à votre utilisation de nos services. Lorsque vous utilisez des produits ou services de tiers, vos propres conditions générales et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces produits ou services. Veuillez lire ces conditions d'utilisation et ces politiques de confidentialité pour savoir comment ils collectent et traitent vos données personnelles et autres informations pertinentes. 10. Compensation. Limitation de responsabilité.Le Client accepte d'indemniser et de tenir Factorial indemne de toute réclamation, poursuite, perte, responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant directement ou indirectement de ou en relation avec toute violation des dispositions des présentes Conditions générales par le Client. . Cette obligation d'indemnisation ne s'appliquera pas en cas de comportement préalable intentionnel ou de négligence grave de la part de Factorial.Factorial n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique du client (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, suite à la présence de virus dans l'équipement du client utilisé pour se connecter et/ou utiliser la plate-forme, à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci.Le Client est conscient qu'il sera de sa responsabilité exclusive, entre autres aspects, de s'assurer de l'adéquation de l'utilisation des produits à la réglementation applicable et du respect de toute réglementation éventuellement applicable. À titre d'exemple, le client reconnaît que la fonctionnalité Expense Management n'est pas conforme à Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, de sorte qu’il ne permet pas la conversion des reçus et/ou des reçus de dépenses en un imagé numérique encodée conformément à l’un des formats standard acceptés par la directive. À ce titre, le Client sera tenu de conserver les justificatifs de dépenses sur support papier. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 8, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, FACTORIAL NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLICTUEL OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, POUR :

TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, RÉPUTATIONNEL, PUNITIF OU SPÉCIAL;
TOUTE PERTE (DIRECTE OU INDIRECTE) DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, DE PROFITS RÉELS OU PROJETÉS, D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DE GOODWILL OU DE RÉPUTATION ;
TOUTE PERTE ET/OU CORRUPTION DE DONNÉES (DIRECTES OU INDIRECTES) ;
TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUITE À DES MODIFICATIONS ET/OU LIMITATIONS (Y COMPRIS TOUTE SUSPENSION DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME OU TOUTE CESSATION DÉFINITIVE OU TEMPORAIRE DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME) POUR DES CAUSES IMPRÉVUES ET/OU HORS DU CONTRÔLE DE FACTORIAL , TEL QUE CAS DE CAS FORTUIT ET DE FORCE MAJEURE.

LE CLIENT SERA RESPONSABLE D'INDEMNISER FACTORIAL POUR TOUT DOMMAGE ET/OU PERTE SUBI PAR FACTORIAL EN RAISON DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR QUICONQUE AUTRE QUE LE CLIENT (OU LES EMPLOYÉS DU CLIENT).DANS LE CAS OÙ FACTORIAL EST RESPONSABLE D'UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE FACTORIAL NE POURRA PAS EXCÉDER UN MONTANT MAXIMAL ÉGAL À LA VALEUR TOTALE DES MONTANTS VERSÉS PAR LE CLIENT À FACTORIAL DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT. AU FAIT DOMMAGEABLE (OU SI MOINS DE DOUZE (12) MOIS SE SONT PASSÉS DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DOUZE (12) FOIS LE DERNIER PAIEMENT MENSUEL EFFECTUÉ PAR LE CLIENT À FACTORIAL POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME). CE MONTANT, SELON L'ARTICLE 1.152 DU CODE CIVIL, SE SUBSTITUE, AVEC L'ACCORD EXPRESS DU CLIENT, À TOUTE AUTRE INDEMNISATION DES DOMMAGES. IL SERA DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT D'ADOPTER LES POLICE D'ASSURANCE APPROPRIÉES POUR COUVRIR LES DOMMAGES SUBIS POUVANT DÉPASSER LA LIMITE MAXIMALE DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉE.Factorial ne sera pas responsable envers le Client de toute perte ou dommage aux termes de la présente clause qui n'aurait pas été notifié par écrit par le Client à Factorial dans un délai maximum de 25 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client a eu connaissance de la perte ou dommage.Les dispositions de la présente clause 10 doivent être comprises sans préjudice des cas dans lesquels la responsabilité ne peut être exclue ou limitée conformément aux réglementations impératives applicables. 11. IntégrationsLa Plateforme Factorial facilite l'échange de données avec des systèmes tiers (ci-après, les « Intégrations »). Toutes ces intégrations sont fournies aux seuls risques de ces tiers ou fournisseurs tiers. L'étendue du service fourni par ceux-ci et les instructions nécessaires pour configurer l'intégration seront fournies sur la Plateforme ainsi que sur le site Web du fournisseur tiers.Les intégrations tierces ne constituent pas des services fournis par Factorial. L'étendue du service, les prix, la durée et toute autre condition d'utilisation pour la fourniture de l'intégration, y compris le support, sont basés sur les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité qui régissent la relation contractuelle entre le client et le fournisseur . Factorial n'assume aucune responsabilité ou garantie pour les intégrations tierces.Veuillez lire ces termes et conditions d'utilisation et politiques de confidentialité pour savoir comment ils collectent et traitent vos données personnelles et autres informations pertinentes.12. ModificationFactorial se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour les adapter à tout changement ou nouvelle réglementation, pour des raisons techniques, pour des changements dans les services offerts par Factorial ou pour des décisions stratégiques de l'entreprise. Dans ces cas, les modifications et leur entrée en vigueur seront communiquées par courrier électronique, avec un préavis raisonnable, et à partir de ce moment-là, elles commenceront à prendre pleinement effet.Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site web. 13. AssignationFactorial pourra assigner le contrat à toute société de son groupe, ou du groupe auquel appartient son actionnaire, dans le sens prévu à l'article 42 du Code de Commerce. Le Client ne peut céder les droits et obligations assumés en vertu du présent Contrat à un tiers sans le consentement exprès et écrit de l'autre parti.14. Durée et résolution du contrat Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont une durée indéterminée à compter de leur acceptation sauf s'il existe un contrat spécifique d'une durée déterminée.En cas de volonté de résilier ledit contrat, l'autre partie doit être informée, par écrit, de son intention de résilier le contrat en envoyant un courrier électronique à l'adresse admin@factorial.co au moins 30 jours à l'avance.Dans le cas où un Plan Annuel a été contracté, il peut être résilié à tout moment. Toutefois, la résiliation anticipée du contrat ne donnera pas droit au remboursement de la part proportionnelle de l’annualité non appréciée. 15. ContactVous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse security@factorial.co si l'ordinateur à partir duquel vous vous connectez dispose d'un programme de courrier électronique correctement configuré et opérationnel. 16. Accès à nos conditions générales dans d'autres langues Pour accéder à nos conditions générales dans d'autres langues, veuillez modifier les paramètres linguistiques de votre navigateur. Si nos conditions générales ne sont pas disponibles dans la langue que vous avez choisie, vous pouvez nous contacter à l'adresse security@factorial.com. 17. Juridiction et loi applicableLe présent Contrat est régi par le droit espagnol. Dans le cas où une partie de ce contrat serait invalide ou nulle, quelle qu'en soit la raison, cela n'affectera pas les autres stipulations du présent Contrat qui resteront en vigueur.Afin de résoudre tout doute ou divergence qui pourrait surgir entre les parties concernant l'exécution ou l'interprétation des clauses du présent Contrat, les deux parties, d'un commun accord, se soumettent à la Juridiction et à la compétence des Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à sa propre juridiction si elle est différente.Dernière modification : 14/03/2022