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EVERYDAY SOFTWARE, S.L. - FACTORIAL

Conditions générales d’Utilisation et de Vente (ci-après, les “Conditions Générales”)

PIECES D’IDENTITES ET ANTECEDENTS

EVERYDAY SOFTWARE, S.L. (ci-après, "Factorial") est une société dont le siège social est situé Calle Alaba, 61 5º-2ª, 08005 Barcelone (Espagne), avec CIF B-66.854.530 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone dans le volume 45613, Folio 156, Page 493653, Inscription 1ª et avec le numéro de téléphone 932 205 976 et l'adresse e-mail info@factorial.co.

1- OBJECTIFS ET GÉNÉRALITÉS

1.1. - Factorial est propriétaire de la page web https://factorialhr.com/ (ci après, le “Site Web”), à travers de laquelle sont mises à disposition:

  • Une licence d'utilisation d'un logiciel spécialisé dans la gestion des ressources humaines pour les petites et moyennes entreprises et leurs employés qui inclut, entre autres, la gestion de paie et les conseils juridiques.
  • Une plateforme à travers de laquelle sont annoncés différents services et plateformes web de tiers. 

(ci-après, conjointement les "Services de Factorial").

1.2. - En acceptant les présentes Conditions Générales, Factorial accorde à ses utilisateurs un droit non transférable et non exclusif d'utiliser sa plateforme web et ses différentes fonctionnalités (ci-après, la " Plateforme ") selon les termes et conditions définis dans les présentes Conditions Générales, sans leur accorder le droit d'exploiter la propriété intellectuelle et industrielle sur celle-ci.

A cet effet, il est expressément stipulé que les utilisateurs du Site Web, et donc des Services de Factorial, seront des entreprises qui contractent ces services pour être utilisés par leurs employés (ci-après le "Client").

1.3. - Les Conditions Générales décrites ci-dessous régissent les conditions d'utilisation et d'accès au Site Web et l'utilisation des Services de Factorial par le Client et ce, sans préjudice des conditions particulières régissant l'utilisation, la prestation et/ou la sous-traitance de produits ou services de tiers qui, le cas échéant, peuvent être proposés sur le Site Web.

2- UTILISATION DU SITE WEB

2.1. - Le Client de Factorial s'engage à faire un usage correct et légal du Site Web, conformément à la loi applicable et aux dispositions des présentes Conditions Générales.

2.2. -  Il est interdit d'utiliser le Site Web à mauvais escient. En conséquence, le Client doit s'abstenir, entre autres, de :

  • Commettre des délits ou encourager d'autres personnes à le faire.
  • Introduire ou distribuer sur le réseau des virus informatiques, exposer du matériel offensant ou obscène.
  • Pirater des aspects du service du Site Web
  • Corrompre les données qui apparaissent sur le Site Web
  • Envoyer des publicités ou matériaux promotionnels non sollicités (spam).

2.3. - Le Site Web peut également contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Factorial (ci-après " Autres Sites Web "). Factorial n'exerce aucun contrôle sur ces Autres Sites Web et n'est pas responsable du contenu de ceux-ci ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Toutefois, Factorial se réserve le droit de supprimer de tels liens s’il apprend qu’une irrégularité ou illégalité est commise sur ces Autres Sites Web.

3- ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

3.1. - L'utilisation et l'accès au Site Web par le Client implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. De même, pour pouvoir contracter la prestation des Services de Factorial, le Client est tenu de remplir un formulaire avec ses données d'identification en acceptant expressément les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité et de Cookies. En cas de doute concernant les Conditions Générales, le Client peut contacter la Société en utilisant les données d'identification mentionnées dans les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité et Cookies peuvent être consultées sur notre Site Web à l'adresse suivante: https://factorialhr.fr/cookies.

3.2. - Factorial se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions Générales à tout moment. Dans tous les cas, cela n'affectera pas le Client, qui sera soumis aux Conditions Générales du Site Web en vigueur au moment où il contracte avec Factorial ses Services ou au moment de l'utilisation et de l'accès au Site Web.

3.3. - Le contrat peut être formalisé dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions Générales sont disponibles sur le Site Web, au choix du Client.

4- SERVICES PRESTES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE FACTORIAL

4.1. - Factorial ne fournit directement, par l'intermédiaire de la Plateforme, que les services logiciels spécialisés dans la gestion des Ressources Humaines pour les petites et moyennes entreprises indiqués à la lettre a) de la section précédente 1. Le reste des services annoncés et promus sur le Site Web sont entièrement fournis et offerts par des tiers non liés à Factorial (ci-après, le " Prestataire Final ") et par conséquent, la seule intervention de Factorial dans cela est la simple annonce et promotion des services offerts et fournis par le Prestataire Final. En conséquence, le Prestarie Final est le seul et unique responsable direct de la fourniture de ces services et Factorial est totalement indépendant et n'assume aucune responsabilité des conséquences des services offerts par le Prestarie Final. Néanmoins, Factorial demande expressément à tous les Prestataires de Services finaux une bonne gouvernance de ceux-ci, en parfaite conformité avec les normes du secteur correspondant. Le Client accepte expressément cette limitation de responsabilité de Factorial comme étant essentielle à toutes fins utiles. Les services des Prestataires Finaux s'opèrent dans les conditions définies par les Conditions Générales et Particulières (ci-après les " Conditions Générales du Prestataire Final ") et doivent être acceptées par le Client lors de la réalisation du contrat avec ces derniers. Dans certains cas, le Client peut accepter les Conditions Générales du Prestataire Final depuis le Site Web de Factorial, dans d'autres cas, il devra accéder au Site Web du Prestataire Final afin de les accepter.  Dans tous les cas, le Prestataire Final est seul et directement responsable des Conditions générales du Prestataire Final et Factorial n'assume aucune responsabilité à leur égard, à moins qu'il ne soit mis à la disposition du Client lorsque celui-ci n'accède pas au Site Internet de l'Utilisateur final.

4.2. - Bien que les Prestataires Finaux soient des sociétés ayant une grande expérience et un prestige reconnu, Factorial ne peut vérifier ou garantir que les informations contenues dans ces sites web en relation avec les services des Prestataires finaux sont exactes, complètes et correctes. Cependant, Factorial met tous ses moyens à sa disposition pour que les Prestataires Finaux n'offrent que des services réels et des conditions précises. En conséquence, le Prestaire Final est seul responsable des informations (prix, configuration, fonctionnalités, extras, véracité, exactitude des descriptions, des images incluses, etc.) incluses dans la Plateforme regroupant ses services. Le Client accepte qu'une telle réclamation soit faite directement et exclusivement à l’égard du Prestataire Final du service.

4.3. - De la même manière, Factorial ne sera pas responsable de:

  • Le contenu hébergé sur la Plateforme en ce qui concerne les Prestataires Finaux ou leurs services ;
  • Les possibles dommages de l'équipement dû à une utilisation incorrecte des services;
  • Les dommages dus à une infection virale des appareils utilisés;
  • Les erreurs produites par les fournisseurs d'accès ;
  • Toute intrusion illégitime d'un tiers ;
  • La configuration défectueuse de la part du Client.

5- OBLIGATIONS DE FACTORIAL ET DU CLIENT

5.1. - Obligations et garanties de Factorial

  • Fournir les services de Factorial conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions du contrat.
  • Factorial s'engage à fournir des moyens suffisants pour mettre à disposition la Plateforme 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Cependant, Factorial n'est pas responsable de l'absence de fonctionnement ou de l'interruption ponctuelle des pages web du Prestataire Final ou du Site Web et/ou de la Plateforme de Factorial imputable à des tiers, ou tout événement imprévisible de la part d’une personne extérieure au contrat, en cas de force majeure ou cas fortuit.
  • Nonobstant ce qui précède, Factorial se réserve le droit d'interrompre le Site Web et/ou la Plateforme lorsque cela est nécessaire pour effectuer des réparations techniques, des maintenances, des modifications de la Plateforme (conception, textes, technologie, etc.) et/ou améliorer ses services. Dans la mesure du possible, Factorial avertira à l'avance les interruptions dues à des circonstances prévisibles, telles que la maintenance et les coupures de connectivité.

5.2. - Obligations du Client

  • Remplir les formulaires d'identification et d'inscription en suivant les instructions indiquées. Le Client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies dans le cadre des processus d'enregistrement et de sous-traitance, et s'engage à informer Factorial de tout changement de données affectant la relation contractuelle.
  • Adopter toutes les mesures de sécurité possibles et nécessaires pour préserver la confidentialité et le secret de l'accès de ton Utilisateur (Login) et de ton Mot de passe (Password) à la Plateforme Factorial, qui seront, en tout état de cause, personnels et non transférables.
  • Ne pas utiliser le Site Web ou la Plateforme pour des activités contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou illégales, interdites, ou préjudiciables aux droits et intérêts d'autrui. Factorial n'est pas responsable des conséquences et dommages qui pourraient résulter d'une utilisation inadéquate des Services prestés au travers du Site Web et/ou de la Plateforme.

6- FAIRE APPEL A UN SERVICE

6.1. -  Afin de contracter les Services de Factorial, le Client doit se souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente et à certaines Conditions Particulières de Vente.

6.2. -  L'accès à la Plateforme se fait par Internet, à condition que le Client soit préalablement inscrit. Pour ce faire, le Client doit saisir ses données personnelles requises sur la page d'accueil du Site et cliquer sur le bouton 'Commencer à utiliser Factorial'. Si le Client dispose déjà d'un compte personnel, il pourra se connecter en cliquant sur 'Connexion' et en entrant son adresse e-mail et son mot de passe.

6.3. - Lorsque le Client s'inscrit auprès de Factorial, nous lui enverrons par e-mail la confirmation de la conclusion du contrat (ci-après "Confirmation du contrat"), pour autant que le Client nous ait fourni son adresse e-mail dans son formulaire de données personnelles. Factorial n'est pas responsable des erreurs et de la non-opérationnalité de l'adresse e-mail fournie par le Client.

6.4. Une fois que le Client s'est connecté, il peut sélectionner dans la Plateforme les Services de Factorial ou du Prestataire Final qu'il souhaite contracter. Lors de la sélection d'un des services du Prestataire Final, deux situations peuvent se présenter :

  • Que le Client accède au site web de ce dernier qui n'est pas exploité par Factorial et sur lequel il n'a aucun contrôle.
  • Que le Client contracte les services du Prestataire Final par l'intermédiaire du Site Web de Factorial.

Dans les deux cas, le Client doit accepter les Conditions Générales du Prestataire Final qui régissent l'utilisation, la fourniture et/ou la sous-traitance des produits ou services du Prestataire Final, soit via le site web du Prestataire Final, soit via le site web de Factorial. Comme annoncé précédemment, la réglementation du contrat entre le Client et le Prestataire Final du service sera régie par les dispositions du contrat qu'ils signent et dans lequel Factorial n'intervient pas ni n’en fait partie.

6.5. - Dans tous les cas, la sous-traitance par le Client des Services de Factorial donnera le droit à tous ses employés d'avoir accès aux Services de Factorial et, à partir de là, ils pourront contracter les services fournis par les Prestataires Finaux.

7- DUREE ET RESOLUTION DU CONTRAT

7.1. -  Le présent Contrat a une durée d'un an à compter de sa signature à moins qu'il n'existe un contrat spécifique, et il sera tacitement renouvelé pour des périodes égales si aucune des Parties ne communique sa volonté de ne pas le renouveler au moyen d'un préavis écrit au minimum deux mois avant l'expiration de la période initiale ou de la prolongation (si prolongation il y a).

7.2. - Chaque partie a le droit, si elle le décide, de résilier le présent contrat librement et sans pénalité avec un préavis de deux mois. Dans ce cas, l'autre partie doit être informée, par écrit, de son intention de résilier le contrat par lettre recommandée à l'adresse indiquée dans le présent contrat et Factorial facturera la partie proportionnelle pour le temps écoulé.

8- PRIX ET MODE DE PAIEMENT

8.1. - Factorial émettra une facture annuelle/mensuelle à la Société en fonction du service qu'elle a contracté. Le service standard est gratuit pour l'entreprise et l’employé. Pour avoir les prix détaillés du logiciel consultez ici.

8.2. - La Société s'engage à régler cette facture par prélèvement automatique sur le compte du Client.

8.3. - Factorial ne facture que la licence d'utilisation de la Plateforme, il ne facture pas et ne gère pas l’encaissement des services du Prestataire Final.

9- INTERDICTION DE TRANSFERT OU DE CESSION

La cession ou le transfert, total ou partiel, du présent contrat est interdite sans l'accord préalable de Factorial.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

10.1. - Factorial, en tant que propriétaire de tous les droits de la Plateforme, en détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, à l'exception de la licence accordée par le présent Contrat. Factorial se réserve expressément les droits d'exploitation dont il est propriétaire concernant la Plateforme, et l’objet de licence, y compris expressément les droits de reproduction, de transformation, de communication publique et de distribution sous toutes formes possibles d'exploitation.

10.2. - Le site web https://factorialhr.com et toutes les URL où Factorial offre ses services sont des domaines enregistrés par Factorial. De même, les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au contenu du Site Web appartiennent à Factorial ou aux concédants de licence.

10.3. -  En conséquence, la reproduction totale ou partielle du Site Web est formellement interdite. Il est également interdit de publier, manipuler ou distribuer le contenu du Site Web sans l'autorisation formelle de Factorial ou du propriétaire légitime, le cas échéant.

11- CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à maintenir confidentielles l'existence et le contenu de toute la documentation et l’information qui leur sont fournis, transmis ou divulgués en signant le présent Contrat, quel que soit la forme ou le support utilisé (ci-après "Informations Confidentielles "). Elles s’engagent également à ne pas les divulguer à des tiers ou les communiquer publiquement sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.

A titre d'illustration mais non limitatif, on entend par Informations Confidentielles toute information relative aux données du client, à son existence, à sa structure, à ses plans de promotion et de vente, aux codes sources et objets des programmes informatiques, systèmes, techniques, inventions, procédés, brevets, marques déposées, dessins, copyrights, savoir-faire, noms commerciaux, données techniques et non techniques, croquis, données financières, plans relatifs aux nouveaux produits, données relatives aux clients ou clients potentiels ainsi que toute autre information utilisée par Factorial dans son activité.

L'obligation de confidentialité subsiste même après la résiliation de la relation contractuelle entre les parties sans donner lieu à aucune forme de compensation, et qu’elle qu’en soit la raison.

La violation de l'obligation de confidentialité, assumée dans le présent accord, ou de la restitution de l'Information Confidentielle, établie ci-dessus, permettra à l'une ou l'autre des parties de réclamer le montant total des dommages-intérêts générés par cette violation.

12- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Factorial est conforme au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en tant que sous-traitant de données.

Responsable : Identité : EVERYDAY SOFTWARE, S.L., avec l’adresse suivante: Calle Alaba, 61 5º-2ª, 08005 de Barcelona - CIF : B-66854530 Téléphone : 932 205 976 Email : info@factorial.co.

Au nom de la société, nous traitons les informations fournies en vue de vous fournir le Service demandé et d'en effectuer la facturation. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour se conformer aux obligations légales. Le Client consent à ce que les données personnelles collectées par Factorial puissent être transférées aux Prestataires Finaux, dans le même but que le Responsable, ainsi que dans les cas où il existe une obligation légale. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles par EVERYDAY SOFTWARE, S.L. et donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires.

12.1. - OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: Cette politique s'applique au traitement des données fournies par les utilisateurs des différents sites web sous la marque Factorial, propriété exclusive de Everyday Software, SL ou de ses filiales. Nous étendons également cette politique aux utilisateurs abonnés à nos newsletters ou à d'autres promotions ou communications commerciales ainsi qu’aux grands comptes nous contactant directement pour des commandes de gros volume.

12.2. - QUELLES TYPES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS?: Factorial peut traiter des informations sociales, essentielles pour la gestion du personnes des entreprises clientes.

12.3 - CHARGÉ DU TRAITEMENT: Les informations fournies par nos utilisateurs ou clients sont traitées au siège de Factorial, situé Calle Álaba 61, 5º2ª, 08005 Barcelone (Espagne). Ces informations sont stockées dans nos propres systèmes informatiques ou chez nos fournisseurs technologiques. Notre responsable de la protection des données est Pau Ramon Revilla. En tant qu'utilisateur, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données à l'adresse info@factorial.co en indiquant "Délégué à la protection des données " en objet.

12.4. - QUI PEUT NOUS FOURNIR SES DONNÉES?:  Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à acheter un produit sur les pages web de Factorial, ni de souscrire à des promotions ou des communications commerciales de nos produits. L'utilisateur est toujours responsable de la véracité, de l'exactitude, de l'authenticité et de la validité des données fournies et Factorial se réserve le droit d'exclure tout utilisateur ou client fournissant de fausses données.

12.5. - COMMENT NOUS FOURNIR VOS DONNÉES?: Dans le processus d'enregistrement, chaque utilisateur peut volontairement donner son consentement formel pour le traitement de ses données, joints à cette politique. Dans la navigation à travers les pages web de Factorial, l'utilisateur peut également inclure ses données dans le fichier des abonnés à Factorial. Le but de ce fichier est de communiquer les nouveautés de l'application, les offres et aussi les informations qui peuvent être utiles à l'utilisateur pour créer ses propres services personnalisés. Dans les deux cas, l'utilisateur pourra toujours exercer ses droits sur le traitement de ses données.

12.6. - PARTAGEONS-NOUS OU CÉDONS NOUS VOS DONNÉES?: Non. Factorial ne cédera vos données personnelles en aucun cas et à aucune entreprise, qu’elle soit liée ou non, ni ne fera usage de vos données de manière différente à ce qui est stipulé dans cette politique. Nous nous engageons à vous informer de tout changement organisationnel impliquant un nouveau propriétaire des données que vous nous avez confié, vous donnant dès lors la possibilité d’exercer vos droits.     

Pour la meilleure réalisation de ses services, Factorial se voit obligé de fournir certaines données de ses clients à des partenaires collaborant à la prestation de nos services (assurances et entreprises offrant des outils de rétribution flexible). Dans tous les cas, les données fournies sont strictement nécessaires à l’activité réalisée.

12.7. - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES?: Factorial garantie la confidentialité des données fournies par ses Utilisateurs et Clients protégées via l'utilisation de mots de passe personnels. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation inappropriée de ces mots de passe. Factorial ne contracte aucun service technologique avec des fournisseurs ne garantissent pas la présence d’une politique de confidentialité. Nous n’embauchons pas non plus de services qui ne peuvent répondre à la sécurité des données de nos utilisateurs. De plus, nous nous engageons à communiquer à nos utilisateurs toute violation de sécurité pouvant engendrer un risque pour leurs droits individuels.   

12.8. - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?: Si vous êtes client, nous conservons vos informations économiques (factures, écritures comptables, etc.) au minimum durant les délais légaux fixés. En tant qu’Utilisateur du service d’abonnement, nous conserverons vos données aussi longtemps que les informations envoyées sur votre mail ne nous indique aucune erreur dans l’envoi de ce dernier, et pour un maximum de dix ans à partir de son inclusion dans le fichier. Dans tous les cas, vous pourrez toujours exercer vos droits à propos de n’importe quelle donnée en nous contactant à l’adresse suivante: info@factorial.co

12.9. - QUELS SONT MES DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR?: Les droits que nous garantissons sont les suivants:

  • Accès
  • Réctification
  • Suppression
  • Opposition
  • Limite de traitement
  • Portabilité

13- NOTIFICATIONS

Toute notification et communication qui peut ou doit être faite en relation avec le présent Contrat doit être réalisée par écrit et envoyée par courrier électronique aux adresses indiquées dans les Conditions Particulières du Contrat.

14- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par le droit espagnol. Dans le cas où une partie de ce contrat serait invalide ou nulle, quelqu’en soit la raison, cela n'affectera pas les autres stipulations du présent Contrat qui resteront en vigueur.

Afin de résoudre tout doute ou divergence qui pourrait surgir entre les parties concernant l'exécution ou l'interprétation des clauses du présent Contrat, les deux parties, d'un commun accord, se soumettent à la Juridiction et à la compétence des Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à sa propre juridiction si elle est différente.