Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB HR FACTORIAL EVERYDAY SOFTWARE, S.L., société espagnole dont le siège social est situé Carrer d'Àlaba, 61, 5-2, 08005 Barcelone, Espagne, et NIF B-66854530, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Volume 45613, Folio 156, Page 493653, 1ère Inscription, et ses sociétés affiliées (ci-après, "Factorial HR" ou "Factorial") a développé une application pour automatiser les processus de Ressources Humaines dans les entreprises. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les règles d'utilisation de l'accès et de l'utilisation du site web que Factorial a développé et qui est accessible par le domaine www.factorial.co et ses sous-domaines (ci-après, le "site web"). L'accès au site Web confère la condition d'utilisateur à quiconque l'utilise (ci-après, l'"utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent document et dans la politique de confidentialité de Factorial. 1.Description de Factorial Services Factorial est une plateforme de gestion RH basée sur le cloud utilisée par des organisations en leur qualité d'employeurs (ci-après dénommées "Clients ") pour optimiser leurs processus RH en centralisant et numérisant les tâches administratives liées à leurs employés. Sous réserve du respect continu et complet de toutes les conditions par le client, Factorial accorde au client et à ses utilisateurs, pendant la durée du contrat, une licence et un droit révocables, non transférables, non exclusifs et limités d'accéder et d'utiliser les services et le site uniquement pour ses besoins internes.2. UtilisezL'utilisateur doit utiliser le site web de bonne foi et conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales. De même, l'utilisateur devra respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Factorial. Il est strictement interdit d'utiliser l'un des contenus du site Web à des fins qui sont ou peuvent être illégales, ainsi que d'effectuer toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par Factorial au site Web, à ses contenus ou aux autres utilisateurs. En particulier (mais sans s'y limiter) l'utilisateur ne doit pas :
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