Depuis la loi Aubry instaurant la durée hebdomadaire de travail de 35 h, le calcul des RTT, ou Réduction du Temps de Travail, s’avère un aspect clé de la gestion des congés. Ces jours de repos accordés lorsque la durée de travail hebdomadaire excède les 35 heures représentent un défi parfois délicat à relever entre la nécessité de respecter la législation sociale et les besoins des salarié(e)s. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre le mécanisme de calcul des RTT et ses implications pratiques.
Dans cet article, nous allons détailler ce que sont les RTT, comment ils sont calculés et leur application concrète dans votre gestion RH. Les RTT n’auront désormais plus aucun secret pour vous !
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Table des matières
Les RTT : qu’est-ce que c’est ?
Définition légale
La Réduction du Temps de Travail, mieux connue sous l’acronyme RTT, est un dispositif légal instauré en France suite à la loi des 35 heures de 2002. En vertu de cette loi, les employés dont le temps de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures ont droit à des jours de repos compensatoires. Ce dispositif vise à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en répondant à des objectifs économiques et sociaux.
Qui peut bénéficier de RTT ?
Les RTT concernent principalement les salarié(e)s au forfait jour et ceux travaillant dans des entreprises où la durée hebdomadaire de travail est fixée à plus de 35 heures. Toutefois, leur application peut varier selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Il est important de noter que les RTT ne s’appliquent pas de la même manière pour tous les salarié(e)s. Par exemple, un(e) salarié(e) travaillant 38 heures par semaine aura un calcul de RTT différent de celui qui travaille 37 heures.
Modalités d’acquisition des RTT
Les modalités d’acquisition des RTT sont généralement définies par un accord collectif ou une convention collective. Ces accords précisent le nombre de jours de RTT auxquels un salarié(e) a droit et comment ces jours sont calculés. Ils tiennent compte de la durée hebdomadaire de travail effectif du salarié(e) et de la durée de travail fixée par l’accord. La gestion des RTT nécessite donc une attention particulière pour s’assurer que l’entreprise respecte à la fois les dispositions légales et les accords propres à sa structure.
Comment sont calculés les RTT ?
Deux méthodes principales sont utilisées pour déterminer le nombre de jours de RTT : la méthode d’acquisition au réel et la méthode forfaitaire.
Méthode de calcul “au réel” des RTT
Dans la méthode “au réel”, les jours de RTT sont accordés en fonction des heures travaillées au-delà d’une durée de référence, souvent fixée à 35 heures par semaine. Par exemple, un(e) salarié(e) dont l’horaire hebdomadaire est de 37 heures acquiert 2 heures de RTT pour cette semaine. De même, un(e) salarié(e) travaillant 39 heures dans une semaine où la durée collective est fixée à 36 heures gagnerait 3 heures de RTT.
Cette méthode requiert un suivi précis des heures travaillées pour chaque salarié(e), permettant ainsi de comptabiliser de manière exacte les droits aux jours de RTT.
Méthode de Calcul forfaitaire des RTT
La méthode forfaitaire simplifie la gestion des RTT en attribuant un nombre fixe de jours de RTT par an, indépendamment des heures réellement travaillées. Par exemple, un accord d’entreprise pourrait stipuler qu’un(e) salarié(e) bénéficie de 15 jours de RTT par an. Cette approche est particulièrement adaptée aux salarié(e)s au forfait jour, offrant une gestion plus prévisible et moins complexe du temps de travail.
💡Payer des heures supplémentaires ou accorder un RTT : que choisir ?
Ce choix dépend de la stratégie adoptée par l’entreprise. En effet, les heures supplémentaires sont payées et majorées, ce qui augmente les coûts supportés par l’entreprise. Pour les salarié(e)s, c’est un coup de pouce financier souvent apprécié. En revanche, les RTT ne génèrent pas de coûts supplémentaires directs pour l’entreprise et permettent aux salarié(e)s de bénéficier de temps libre.
Les outils pour calculer les JRTT
Pour vous assister dans le calcul des jours de RTT, divers outils sont disponibles, allant des simulateurs en ligne au logiciel de congés souvent intégré à un SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines).
Simulateur de calcul de RTT
Il existe un certain nombre de simulateurs utiles pour calculer le nombre de jours de RTT cumulés durant une période donnée. Vous devrez renseigner les heures travaillées dans la semaine et le calcul se fera automatiquement.
Mais calculer les RTT avec un simulateur est limité. Il ne prend pas en compte le type de contrat de travail, ni votre convention collective ou encore les décimals par exemple. Chaque situation est différente et vous n’aurez jamais de résultats précis.
Logiciel de gestion des congés
Avec un logiciel de gestion des congés, vous automatisez les calculs et simplifier le suivi des RTT tout en gérant les absences de manière fiable et efficace. Vos employés posent facilement leurs jours de RTT et de congés via l’outil, les managers les recoivent par notification et les valident en un clic. Comme les services RH, tout le monde gagne en visibilité mais aussi en transparence.
Vous restez conforme aux réglementations, analysez plus facilement l’impact financier sur votre budget et assurez la bonne marche de votre politique de RTT.
Intégré à d’autres sytèmes comme la paie ou la plannification des équipes, le logiciel de congés maximise les bénéfices de l’entreprise.
💡L’annualisation du temps de travail : quel impact sur le décompte des RTT ?
L’annualisation du temps de travail qui calcule le temps de travail sur une année affecte le décompte des RTT. Ces derniers sont cumulés quand les heures travaillées dépassent la durée légale sur plusieurs semaines, fixée par accord collectif. Grâce à cette méthode, les salarié(e)s cumulent des RTT durant les périodes de forte activité. Ainsi, le travail sur l’année s’en trouve mieux équilibré. En règle générale, les heures de travail dépassant 1607 heures par an sont converties en JRTT.
Jours de RTT : exceptions et spécificités à connaître
Le calcul et la gestion des jours de RTT comportent certaines exceptions et spécificités qu’il est crucial de comprendre pour assurer une application correcte et équitable de ces jours de repos.
Traitement des absences et impact sur les RTT
L’un des aspects les plus délicats dans la gestion des RTT concerne le traitement des absences et leur impact sur l’acquisition des jours de RTT. Par exemple, dans le cadre de la méthode “au réel”, une absence peut réduire le nombre de jours de RTT acquis si le salarié(e) travaille moins que la durée de référence pendant cette période. En revanche, avec la méthode forfaitaire, les jours de RTT sont généralement fixés et les absences n’ont pas d’impact sur leur nombre total. Il est important de noter que certaines absences, comme celles dues à un congé de maternité, sont souvent traitées différemment et peuvent ne pas impacter les droits aux RTT.
RTT et salarié(e)s à temps partiel
Les salarié(e)s à temps partiel présentent un cas particulier dans le calcul des RTT. Pour ces salarié(e)s, les jours de RTT doivent être adaptés proportionnellement à leur temps de travail. Par exemple, un(e) salarié(e) travaillant à mi-temps pourrait se voir attribuer la moitié des jours de RTT par rapport à un(e) salarié(e) à temps plein, selon les modalités fixées par l’accord collectif ou la convention applicable. Cette adaptation assure que les jours de RTT sont accordés de manière équitable, en tenant compte de la durée de travail réelle de chaque salarié(e).
Spécificités selon les secteurs et les conventions collectives
Les règles régissant les RTT peuvent varier significativement d’un secteur à l’autre ou selon les conventions collectives. Certains secteurs, comme la santé ou la grande distribution, peuvent avoir des dispositions spécifiques en matière de RTT, prenant en compte les horaires atypiques ou les périodes de forte activité. De même, les conventions collectives peuvent prévoir des modalités de calcul des RTT différentes, offrant parfois des avantages supplémentaires ou des dispositions particulières. Il est donc essentiel pour les employeurs de se référer à la convention collective applicable et de s’assurer de respecter toutes les spécificités sectorielles en vigueur.
Pour conclure, à l’heure où le télétravail ne fait plus autant l’unanimité, la question des jours de RTT revient sur le devant de la scène. En effet, ces dernières années ont plus que jamais mis en avant la nécessité pour beaucoup de préserver l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle. Pour les entreprises, cela signifie être vigilant à bien respecter la législation applicable en matière de calcul de jours de RTT. Grâce à notre article, vous avez toutes les cartes en main pour relever ce défi… Et pour le relever avec brio, Factorial sera votre meilleur allié !
