Le temps de travail correspond au temps qu’un salarié passe à exercer son activité professionnelle contre une rémunération de la part de son employeur.
Il se calcule en nombre d’heures travaillées dans une journée. Si on le rapporte à la semaine, le temps se mesure en jours ou en heures.
Rapporté à l’année, il s’exprime en heures travaillées ou en nombre de jours travaillés pendant l’année.
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En France comme dans beaucoup de pays, il est soumis à une stricte réglementation.
Les dispositions légales du droit du travail et la législation encadrant la durée légale du travail évoluent constamment.
Ceci oblige les entreprises à s’adapter en fonction des différents changements ou des nouvelles mesures prises.
Quelle est sa durée légale ? Pourquoi cette notion est importante ? Quels sont tous les aspects qui en découlent (aménagement du temps, heures supplémentaires et autres) ?
Commençons par parler du temps de travail effectif.
Table des matières
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Selon la définition du code du travail, la durée de travail effectif est “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
À ne pas confondre avec le temps de présence dans l’entreprise, il implique la durée du travail, la rémunération, les heures supplémentaires et les congés.
Selon le Ministère du travail et de l’emploi, “la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf, sous réserve de quelques dérogations, pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé”.
Quelles périodes sont prises en compte ?
Certaines périodes d’absence du salarié sont considérées comme du temps de travail effectif :
- Congés payés
- Heures supplémentaires
- Réduction du temps de travail (RTT)
- Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
- Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d’un membre de la famille)
- Arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an)
- Congés de formation (formation fournie par l’entreprise dans el cadre du plan de développement des compétences)
- Rappel ou maintien au service national (quel qu’en soit le motif)
On peut aussi rajouter sous certaines conditions :
- Les astreintes
- La restauration et la pause
- Le temps d’habillage
- Les déplacements professionnels
Elles sont considérées dans le calcul des jours de congés payés cumulés par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables.
Bon à savoir : Vérifez votre convention collective ou accord collectif de travail qui pourrait bien fixer d’autres normes sur le temps de travail effectif.
Temps de travail et amplitude horaire
Le temps de travail d’un employé s’organise sur la journée et doit respecter des obligations juridiques, soit la durée légale du travail et le respect de l’amplitude horaire.
L’amplitude horaire concerne le temps entre l’heure à laquelle un salarié commence à travailler et la fin de sa journée de travail.
Elle englobe le temps de travail effectif, les temps de pause et de repos.
Les salariés soumis à la convention de forfait ne bénéficie pas d’un temps de travail à l’année mais un forfait jour ou heure.
Les heures supplémentaires
Il faut être attentif aux heures supplémentaires.
Il s’agit de toutes les heures travaillées au-delà des 35h autorisées par semaine.
Nous pouvons parler aussi dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’heures complémentaires.
Il est cependant important de noter que les heures de travail ne peuvent pas dépasser 10 heures par jour ou 48 heures hebdomadaires de travail.
Elles sont strictement régulées de par leur durée et leur rémunération.
Le travail de nuit
En France, les heures de nuit sont comptés entre 21h00 et 6h00.
En principe, elles ne peuvent pas dépasser huit heures par jour et 40 heures par semaine (jusqu’à 44 heures si une convention collective ou autre le permet).
Les travailleurs de nuit ont également droit à des jours de repos hebdomadaires ou d’une rémunération supplémentaire.
Comment calculer le temps de travail ?
Le calcul du temps de travail est une étape importante lors de la gestion de toute entreprise.
Que ce soit pour évaluer la productivité, répartir les ressources, définir les coûts des projets ou la rémunération des salariés.
Il faut prendre en compte plusieurs paramètres : par exemple l’annualisation, les RTT… Le calcul peut se faire par mois ou annuellement.
Lois et régulations sur le suivi du temps
De nombreuses lois existent autour des heures de travail dans l’entreprise.
Qu’il s’agisse des horaires, des outils de suivi du temps ou des feuilles de temps, tout est encadré !
- Les horaires de travail : les droits et obligations de l’employeur dans le cadre des horaires de travail varient selon le type d’activité de l’entreprise, les postes … L’une des lois principales est l’obligation d’affichage des horaires et d’information des employés (Article D3171-1)
- Les outils de suivi et d’enregistrement du temps : ces derniers doivent correspondre à de nombreuses exigences afin d’être conforme aux lois. Il est important que cet outil soit infalsifiable, conforme aux lois sur les droits et les libertés individuelles et collectives du personnel, il doit permettre d’éditer les relevés, les collaborateurs doivent pouvoir avoir accès à leurs données sur leurs heures et enfin, il doit être conforme au RGPD.
Outils de suivi du temps de travail
Il existe de nombreuses méthodes pour enregistrer les heures de travail de vos employés.
L’horloge telle que nous la connaissions dans le passé a été remplacée par des outils modernes d’enregistrement du temps.
Il y a entre autres les pointeuses digitales, l’utilisation du GPS ou même l’enregistrement du temps à l’aide d’une empreinte digitale.
Cependant, des méthodes telles que des feuilles de calcul Excel ou des feuilles de temps papier sont encore fréquemment utilisées par les entreprises et les responsables RH.
Ce système étant certes très économique, il peut être adapté à des entreprises de petite taille.
Cependant, avec un nombre d’employés important, il est rapidement propice aux risques de fraudes, d’erreurs et surtout à de nombreuses limitations.
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Quels sont les systèmes de pointage modernes ?
Un système de pointage est un système utilisé pour l’enregistrement et le suivi du temps de travail des employés.
Il existe sous plusieurs formes et utilise différentes technologies selon les besoins. Vous avez le choix d’une pointeuse :
- Mobile avec la géolocalisation
- Avec code QR
- Badgeuse
- Biométrique
Il est important de prendre de nombreux facteurs en considération avant de choisir une pointeuse : les types d’horaires de travail, les informations que vous devez marquer pour un enregistrement conforme, l’utilisation des données enregistrées… Consultez la badgeuse qui pourrait le mieux convenir à votre entreprise.
Temps de travail et pointeuse horaire
Les employés qui pointent ont une idée claire du début et de la fin de leur journée de travail. Et les employeurs ne payent que les heures travaillées par leurs employés.
Elle offre de la flexibilité pour le travail à distance.
Vous pouvez aussi réduire le temps passé à traiter la paie et réduire les risques d’erreurs.
En plus, suivre le temps des employés peut aider à favoriser la satisfaction au travail, à garantir des données précises et à améliorer l’efficacité.
Les bénéfices d’une pointeuse horaire en entreprise sont nombreuses.
Temps de travail et suivi d’activités
Un logiciel de gestion des temps (suivi des heures travaillées, présences, absences, plannings et activités) offre une fonctionnalité de suivi des activités.
Elle joue un rôle essentiel dans le contrôle des compétences par rapport à des tâches données et leur charge, et l’anticipation des pertes de compétences et capacités des salariés.
Suivi du temps de travail avec un logiciel GTA
Factorial vous offre un système de suivi et d’enregistrement des heures combiné à une pointeuse digitale.
Cet outil de gestion du temps est facilement accessible à partir d’un ordinateur ou notre application mobile.
Vos employés pourront en un seul clic enregistrer leurs heures de travail.
Vous pourrez définir vos horaires de travail, visualiser les volumes horaires par employé ou par équipes.
Vous serez aussi en mesure de télécharger des résumés mensuels et faciliter le calcul des salaires mensuels.
La pointeuse digitale offre différentes options afin de s’adapter aux mieux aux besoins de votre entreprise ainsi qu’aux exigences du code du travail.
Comment favoriser la gestion du temps de travail auprès de vos collègues ?
La GTA, est souvent très utile pour les managers, cependant, pour les collaborateurs, elle est parfois perçue comme une tâche additionnelle ou même une corvée.
La question se pose donc sur comment peut-on réconcilier les collaborateurs avec la gestion du temps.
Il est important de garder en tête que la GTA a des bénéfices qui concernent aussi les employés comme le fait d’éviter le surmenage au travail et recevoir la rémunération de leurs heures supplémentaires.
Voici quelques exemples d’actions que vous pouvez entreprendre pour encourager la gestion du temps de travail dans votre entreprise :
- Expliquer son importance aux collaborateurs
- Montrer l’exemple
- Partager les résultats obtenus
Quel lien entre la gestion du temps de travail et la qualité de vie au travail ?
La gestion du temps de travail et la QVT vont de pair.
Il y a des bénéfices pour les collaborateurs et elle participe même en l’amélioration de leur qualité de vie au travail et de ce fait de leur productivité.
Elle offre plus de visibilité sur le volume de travail aux employeurs et aux employés.
De se fait, elle permet de plus facilement détecter des opportunités pour plus de flexibilité dans les volumes horaires et les horaires de travail.
Aussi, lorsqu’on utilise un logiciel tel que Factorial RH, on permet aux collaborateurs de se sentir plus autonomes et plus responsables.
La modulation du temps de travail
Il s’agit d’un dispositif qui vise à offrir plus de flexibilité aux entreprises.
Il s’applique dans les cas d’entreprises avec de fortes démarcations dans l’activité, selon la saisonnalité.
Un de ses principaux bénéfices reste la flexibilité et la réactivité qu’elle offre aux entreprises en cas de changements brusques dans le volume de ses activités.
Cependant, la modulation du temps de travail exige un effort important de suivi du temps effectif de chaque employé.
L’une des formes de modulation est l’annualisation du temps de travail.
L’annualisation du temps de travail
Une alternative au calcul des heures supplémentaires est l’annualisation du temps de travail.
Concrètement, elle consiste en la compensation des heures travaillées au-delà des 35h par semaine, par des heures de repos.
C’est une approche qui peut s’avérer très utile pour les entreprises qui connaissent une forte saisonalité de leurs activités.
L’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail permet de mieux distribuer les volumes d’heures de travail en fonction du niveau d’activité de l’entreprise.
Ce concept devient très utile pour les entreprises dans le cadre de pics d’activité ou au contraire de creux d’activités.
Aussi, dans le cas de la production, il est utile pour éviter des surproductions ou des pénuries.
Temps de travail et télétravail
Les travailleurs à distance sont de plus en plus nombreux. Bien qu’il ne soit pas un concept nouveau, toutes les entreprises n’ont pas des politiques de télétravail égales.
Mais des événements à niveau mondial comme la pandémie de la Covid-19 nécessitent que les entreprises s’adaptent.
Lorsque les employés enregistrent leurs heures à distance, ils ont une preuve de leur travail.
Il est donc plus facile d’instaurer la confiance entre les employeurs et les salariés. Mais pas seulement !
Le contrôle du temps en télétravail signifie une paie précise, une gestion de projet efficace, la liberté de travailler n’importe où, une meilleure communication et collaboration, et bien plus.
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