Calcul heures supplémentaires : le guide complet

Il arrive bien souvent que les salariés se retrouvent à devoir effectuer des heures en plus dans le cadre de leurs missions. Pour tout employeur, le calcul des heures supplémentaires est une tâche obligatoire qui peut parfois relever du casse-tête.

Décomptées et rémunérées, ces heures doivent faire l’objet d’une attention particulière pour éviter les erreurs de calcul.

Dans cet article, découvrez comment calculer les heures supplémentaires pour ne plus jamais vous tromper.

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Table des matières

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail, à savoir plus de 35 heures hebdomadaires ou plus de 1 607 heures annuelles. Si elles sont généralement à l’initiative de l’employeur, elles peuvent être réalisées à la demande de l’employé dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie et la restauration.

Dans le cas des personnes travaillant 39h, les heures comprises entre 35h et 39h sont considérées comme des heures supplémentaires particulières appelées heures supplémentaires structurelles.

Pour ceux qui sont à temps partiel et travaillent moins de 35 heures, on parle d’heures complémentaires lorsqu’ils effectuent un plus grand nombre d’heures.

Le nombre d’heures supplémentaires pour un salarié est généralement fixé par convention collective ou accord de branche. Si ce n’est pas le cas, la loi fixe le maximum d’heures supplémentaires annuelles à 220 heures par employé.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Les heures supplémentaires, lorsqu’elles sont à la demande de l’employeur, doivent obligatoirement être exécutées par le salarié, sauf en cas d’abus de droit.

Il peut par exemple refuser de les effectuer en cas de raison médicale justifiée, si vous ne le prévenez pas assez tôt ou si le nombre d’heures limites fixé par la loi n’est pas respecté.

Si vous souhaitez dépasser le contingent annuel, il vous faudra obtenir l’accord du CSE ou des délégués du personnel, mais également prévoir un repos compensateur.

Quelles limites aux heures supplémentaires ?

Ainsi, les heures supplémentaires sont très encadrées et ne peuvent pas dépasser certains seuils. La législation impose notamment :

Un contingent annuel maximum de 220 heures de travail effectif par salarié ;
Une durée maximale de travail quotidien de 10 heures ;
Une durée maximale hebdomadaire du travail de 48 heures et une moyenne de 44 heures par semaine durant 3 mois.

Quelques exceptions sont possibles en cas d’accord d’entreprise ou selon la convention collective en vigueur au sein de l’organisation.

Heures supplémentaires et repos compensateur

Lorsque le salarié dépasse le nombre d’heures supplémentaires légales, il a obligatoirement le droit à un repos compensateur qui est une contrepartie sous forme de repos d’heures supplémentaires réalisées.

Le repos correspond à 50 % des heures supplémentaires effectuées hors du contingent annuel et à 100 % si l’entreprise emploie plus de 20 salariés. Ainsi, un collaborateur réalisant 1 heure supplémentaire au-delà du seuil légal profitera d’1 heure 30 de repos et de 2 heures s’il exerce au sein d’une structure de plus de employés.

Pour les heures de nuit, soit entre 21 heures et 6 heures du matin, un régime spécifique existe concernant le repos compensateur qui peut être accompagné d’une majoration de salaire.

Aussi, le collaborateur peut prendre son repos compensateur par journée entière ou par demi-journée si sa contrepartie atteint 7 heures dans un délai de 2 mois. Il dispose d’un an pour prendre ce congé.

À noter : En fonction de la convention ou l’accord collectif mis en place par l’entreprise, l’employé peut profiter du repos compensateur même s’il est dans la limite du contingent d’heures supplémentaires.

Quand l’employeur doit-il payer les heures supplémentaires ?

L’employeur doit assurer le paiement des heures supplémentaires. Un taux de rémunération est soit prévu par la convention ou l’accord collectif de votre société, soit imposé par la loi.

Si vous dérogez à vos obligations, le salarié peut vous poursuivre et exiger le paiement de ces heures supplémentaires non-rémunérées. Qui plus est, vous vous exposez à des sanctions et au paiement de dommages et intérêts.

À noter : Les heures supplémentaires effectuées le dimanche sont doublement payées par rapport au taux ordinaire. Un repos compensateur doit également être imposé.

Comment calculer les heures supplémentaires ?

Le calcul de la majoration des heures supplémentaires

Le calcul des heures supplémentaires se fait selon plusieurs taux de majoration qui s’appliquent en fonction des heures supplémentaires réalisées. Pour les calculer, il vous faut connaître ces taux.

Dès que l’employé a dépassé le quota d’heures prévu dans son contrat de travail, il travaille en heures supplémentaires et une majoration est donc prévue par la loi :

25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (pour une durée légale du travail de 35h soit de la 36e à la 43e heure) ;
50 % pour les heures suivantes.

À noter : S’il existe un accord collectif ou de branche, le taux de majoration peut être différent. Cependant, il ne peut pas être inférieur à 10 %.

Les heures supplémentaires de nuit prises en compte dans le calcul

Les heures supplémentaires de nuit, entre 21 heures et 6 heures du matin, ont également un taux de majoration, relativement élevé.

En effet, une majoration de 75 % peut être appliquée même si elle peut être amoindrie dans certains secteurs comme ceux de la restauration ou de l’hôtellerie, selon la convention collective.

Les heures supplémentaires du dimanche

Dans la majorité des cas, les heures supplémentaires du dimanche subissent une majoration de salaire d’au moins 30 %. Contrairement aux idées reçues, travailler un dimanche ne veut pas dire être payé double. Ce taux de majoration est fixé par l’entreprise en fonction des accords en vigueur.

En revanche, le salarié bénéficie d’une journée entière de repos qui lui sera attribuée en semaine.

Les heures complémentaires

Pour les travailleurs à temps partiel et avec un contrat inférieur à 35 heures, les heures supplémentaires sont appelées heures complémentaires.

Les taux de majoration sont appliqués dès la première heure comme suit :

10 % pour les heures complémentaires n’excédant pas le dixième de la durée de travail prévue au contrat ;
25 % pour les heures au-delà du seuil prévu par la loi.

Ici encore, un accord propre à l’entreprise peut modifier le taux de majoration à condition qu’il ne soit pas en-dessous de 10 %.

Exemple de calcul d’heures supplémentaires

Imaginons un salarié bénéficiant d’une rémunération de 10 euros brut de l’heure et qui possède un contrat de travail de 35 heures. Aucun accord de branche ou collectif existe au sein de l’entreprise et il vient de réaliser une semaine de 45 heures de travail.

Il sera donc payé :

10 euros x 35 heures = 350 euros ;
10 euros x (8 x 1.25)* = 100 euros *majoration 8 premières heures supplémentaires ;
10 euros x (2 x 1.50)* = 30 euros *majoration au-delà de 43 heures hebdomadaires.

Soit un total de 350 + 100 + 30 = 480 euros bruts hebdomadaire.

Comment afficher le calcul des heures supplémentaires sur un bulletin de paie ?

Les heures supplémentaires doivent apparaître sur le bulletin de paie.

En tant qu’employeur, vous devez les faire figurer distinctement en prenant soin d’afficher les heures de base et les heures supplémentaires majorées à 25 % et majorées à 50 %, si elles existent.

Pour le calcul de la fiche de paie et celui des heures supplémentaires, il existe des outils dédiés.

Simplification du paiement des salarié, création de fiche de paie dématérialisée, conformité avec la réglementation en vigueur… Un logiciel de pointage vous fera gagner du temps et empêchera vos salariés d’effectuer trop d’heures supplémentaires !

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FAQ sur le calcul des heures supplémentaires

Quelle est la formule pour calculer les heures supplémentaires ?

La formule pour calculer les heures supplémentaires dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées puisque la majoration augmente progressivement. S’il n’existe pas d’accord de branche ou d’accord collectif dans l’entreprise, le calcul se fera de la manière suivante :

taux horaire brut x 35 heures (durée légale de travail) = 350 euros ;
taux horaire brut x (nombre d’heures supplémentaires jusqu’à 8h x 1.25) *majoration 8 premières heures supplémentaires ;
taux horaire brut x (nombre d’heures supplémentaires à partir de 8h x 1.50)* majoration au-delà de 43 heures hebdomadaires.