Télétravail, comment s’y prendre : guide pour l’entreprise

Qu’en est-il du télétravail en 2021 ? L’allègement du confinement a débuté le 15 décembre dernier, mais les questions concernant le télétravail restent au cœur des préoccupations des entreprises et du ministre du Travail, Élisabeth Borne. De nombreux changements ont été étudiés et prévus dès le début de l’année 2021. Vous trouverez les détails de ces points dans cet article.

Table des matières :

• Télétravail en entreprise
• Que dit la loi sur le télétravail ?
• Nouvelles règles en 2021 : les annonces du gouvernement
• Les mots du Medef
• Risques encourus par les entreprises qui n’adoptent pas le télétravail
• Télétravail : comment bien s’y préparer ?
• Comment réussir la mise en place du télétravail ?
• Chômage partiel et indemnités
• Changements pour l’allocation d’activité partielle majorée

Télétravail en entreprise

Il est à rappeler qu’un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur à partir du 29 janvier 2021, au moment du discours de Jean Castex, le Premier ministre. Le texte précise que chaque salarié devra dorénavant porter soit un masque chorial, soit un masque grand public qui possède une filtration supérieure à 90 % (de catégorie 1). D’autre part, le texte ne prévoit aucun changement en ce qui concerne le télétravail, il reste la solution et la règle ultimes pour tous les secteurs d’activité qui peuvent le mettre en place. La partie du texte issue de l’assouplissement, datant du 7 janvier 2021, qui mentionne le fait que les salariés qui ont besoin de revenir au bureau un jour par semaine, est toujours valable.

Selon les indications du Premier ministre, le recours effectif au télétravail devrait être renforcé dans les administrations et les entreprises. Depuis janvier, le gouvernement a constaté une nette diminution de la proportion des salariés qui sont en télétravail. Les chiffres observés sont assez conséquents selon une enquête menée par Harris Interactive pour le compte du ministère du Travail. En effet, la part des salariés qui travaillent entièrement en présentiel était de 52 % entre le 2 et le 8 novembre, et est passée à 58 % entre le 18 et le 24 janvier. Par ailleurs, la part des salariés travaillant en télétravail cinq jours par semaine a fait une chute libre avec 18 % en novembre, contre 13 % en janvier dernier. Les principaux responsables ont donc décidé de se réunir avec les partenaires sociaux pour discuter de ce sujet un peu pointilleux. Les thèmes abordés durant cette réunion seront axés sur les marges de manœuvre possibles afin que les personnes puissent basculer un peu plus vers le télétravail et que ceux qui ont déjà adopté ce mode de travail y restent à 100 %, sauf exception.

Il est important de rappeler que le recours au télétravail peut être total dans la mesure où les tâches et la nature du travail le permettent, et peut être partiel si seulement certaines tâches peuvent être effectuées à distance. La Direction générale du travail réaffirme clairement dans une instruction qu’elle a diffusée aux inspections du travail que « lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées ».

Même s’il est désormais possible de revenir en présentiel une journée par semaine (à la demande du salarié), comme on l’a précisé un peu plus haut, dans le but de prévenir le risque d’isolement, il faudra être particulièrement vigilant par rapport au fait que cette possibilité donnée aux salariés puisse être à l’origine de rassemblements au sein de l’entreprise (réunions de service, repas collectif…). Les gestes barrières et tout le protocole sanitaire restent effectifs à tout moment pour éviter la propagation du virus.

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Que dit la loi sur le télétravail ?

Le télétravail en entreprise est très bien encadré par la loi. Il est à savoir que la réforme du Code du travail signé par Emmanuel Macron a permis de donner lieu à une ordonnance sur le télétravail. Grâce à elle, le recours à ce mode de télétravail sera plus facile. Le télétravail doit être mis en place dans un accord collectif, ou dans le cas échéant, doit être prévu dans une charte que l’employeur devra établir une fois qu’il aura consulté le comité économique et social. Le texte d’une charte ou d’un accord doit obligatoirement contenir les points suivants :

• Les modalités d’accord avec le salarié concernant les conditions et les détails de la mise en œuvre du télétravail ;
• Les conditions d’entrée en télétravail et celles du retour dans les locaux ;
• Les modalités concernant le contrôle du temps de travail et des plages horaires durant lesquelles le salarié devra travailler et pendant lesquelles l’employeur peut le contacter.

Dans la mesure où aucun accord n’est prévu dans une entreprise, les deux parties (le salarié et l’employeur) pourront en trouver un pour recourir au télétravail. Cependant, il est impératif qu’ils formalisent l’accord par n’importe quel moyen, comme un courriel, par exemple. Selon l’article L. 1222-11 du Code du travail, dans le cadre d’une situation exceptionnelle comme celle-ci, à savoir la crise sanitaire liée au coronavirus, le télétravail est considéré comme un aménagement de poste de travail nécessaire à la bonne marche de l’activité de l’entreprise, le salarié devra donc accepter la nouvelle organisation de travail. Dans un autre contexte, le salarié doit donner son accord avant d’être affecté en télétravail. Il est important de préciser que si un salarié refuse de passer au télétravail, cela ne pourra, en aucun cas, constituer un motif de licenciement.

Télétravail en 2021 : les annonces du gouvernement

De nombreuses entreprises se sont lancées dans le télétravail afin de pouvoir continuer leurs activités pendant le confinement. Un numéro vert (0800 13 00 00) a été lancé par le ministère du Travail en novembre dernier dans l’objectif d’accompagner les salariés qui ont du mal à intégrer les conditions du télétravail : « écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs ».
Le télétravail à 100 % lorsque cela est possible, c’est la consigne actuelle du gouvernement afin de lutter contre l’épidémie. Cette consigne transparaît dans le nouveau protocole sanitaire en entreprise et s’applique jusqu’au 18 décembre, vacances de Noël. Dans le document, on peut lire que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % » pour les salariés dans le secteur du privé qui sont en mesure de réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés qui ne peuvent effectuer qu’une partie de leurs activités professionnelles à distance, ils pourront travailler sur site quelques jours par semaine. Les déplacements domicile-travail doivent être réduits au maximum. Et bien évidemment, selon le protocole, ces salariés doivent disposer d’une attestation employeur.

Quelles sont alors les nouvelles règles concernant le télétravail en 2021 ? Jean Castex, Premier ministre, a invité les partenaires sociaux à envisager une solution face au télétravail. Le télétravail, cette pratique qui s’est généralisée avec la crise sanitaire, pourrait ainsi connaître un assouplissement progressif début 2021. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a laissé entendre qu’à partir du 1er janvier 2021, les salariés pourraient revenir travailler au sein des locaux de leur entreprise au moins un jour par semaine si les indicateurs sanitaires le permettent. Elle a ajouté, lors d’une réunion hebdomadaire avec les organisations patronales et syndicales au sujet de la Covid-19, qu’un dialogue social dans les entreprises aura lieu afin de définir les modalités. Selon elle, les partenaires sociaux sont « les mieux armés pour mettre en œuvre les recommandations d’un télétravail exercé dans la mesure du possible ». Dans ce cas, chaque entreprise pourra trouver le rythme adapté entre jours en présentiel et jours en télétravail en 2021. À titre de rappel, un ANI ou accord national interprofessionnel concernant le télétravail a été signé fin novembre par les organisations patronales et syndicales. Les employeurs pourront se baser à partir de ce texte pour décider du nombre de jours de télétravail par semaine.

Les mots du Medef

Le président du Medef (Mouvement des entreprises de France), Geoffroy Roux de Bézieux, lors d’une interview sur BFM TV, affirme qu’il est pour la solution : « quelques jours par semaine obligatoires, mais pas 100 % ». Il a indiqué que ce dispositif pourrait être appliqué pendant quelques mois. Selon lui, « le 100 % télétravail a des conséquences au bout de quelques semaines, des conséquences psychologiques, la hausse des violences conjugales, des addictions… ».
Selon le Medef, les décisions concernant l’organisation du télétravail devraient être prises par les employeurs et pourraient être différentes d’une entreprise à une autre, et cela, au-delà des obligations définies dans le Code du travail.

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Risques encourus par les entreprises qui n’adoptent pas le télétravail

Il est important de souligner le fait qu’il n’y a pas encore de sanction spécifique (amende, avertissement…) à l’encontre des salariés qui ne souhaitent pas adopter le télétravail. Cependant, les entreprises qui ne mettent pas en place le système du télétravail prennent des risques, en ne suivant pas les recommandations de sécurité et de santé. Le manquement de l’entreprise à ses obligations de sécurité peut éventuellement conduire à la reconnaissance d’une faute grave si jamais une maladie professionnelle ou un accident intervient. Rappelons que si le salarié contracte le coronavirus dans le cadre de son travail, le caractère professionnel de l’infection à la Covid-19 peut être reconnu.

Dans le but de remobiliser les entreprises à la suite de la baisse des parts de salariés qui sont en télétravail, les pouvoirs publics ont annoncé une mobilisation plus soutenue de l’inspection du travail dans les prochaines semaines. L’idée principale est d’accompagner les partenaires sociaux et les entreprises, mais aussi de contrôler le respect des mesures de prévention, dont le télétravail, pour ensuite engager une mise en demeure ou un référé judiciaire, si besoin est. Par ailleurs, les inspections du travail prendront également contact avec les entreprises qui sont dans les secteurs où le télétravail est applicable, à l’instar des secteurs de la communication, des cabinets d’avocats, des bureaux de comptabilité ou encore les travaux de supports dans le secteur des assurances ou bancaires.

Lors des contrôles de l’inspection du travail, une vérification de la mise en œuvre du télétravail sera systématique pour les tâches qui sont télétravaillables. Les risques encourus par les entreprises sont divers et dépendent du degré de la faute et s’il y a récidive ou non. En prenant les obligations sur le télétravail à la légère, les entreprises risquent une mise en demeure et pourront être poursuivies pour délit d’entrave ou de manquement à l’obligation de sécurité. Il est possible que les salariés ou les élus viennent vers l’entreprise et prendre ensuite contact avec l’inspection du travail s’il y a un souci qu’ils constatent sur le sujet. Les inspections risquent d’être plus fréquentes et plus sévères dans les prochaines semaines, notamment celles réalisées par les élus qui sont énormément impliqués dans le sujet du télétravail et des mesures prises par le gouvernement depuis quelque temps.

Télétravail en 2021: comment bien s’y préparer ?

Travailler dans de nouvelles conditions implique une certaine rigueur et surtout une faculté d’adaptation par rapport à tous les changements auxquels il va falloir faire face. Selon l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), les cadres sont très à l’aise avec les outils numériques qu’ils ont entre les mains et avec leur autonomie, mais ils soulignent le fait que des formations seraient nécessaires pour qu’ils soient plus productifs dans cette organisation de travail. Selon les études menées, 62 % des cadres seraient favorables à une formation sur les retours d’expérience et les pratiques à adopter dans le télétravail. Leur but étant de maîtriser au mieux la cohésion d’équipe, d’une part, et d’autre part, de développer de meilleures techniques pour piloter et suivre les activités en cours et en temps réel.
Rester efficace depuis la maison peut se présenter comme un défi pour tous ceux qui n’ont pas encore pu expérimenter le télétravail. Il est essentiel de bien s’y préparer pour ne pas rencontrer trop de difficulté dans l’accomplissement de vos tâches au quotidien. Voici quelques points à considérer et à améliorer pour être plus productif tout en restant chez soi.

Bien gérer l’emploi du temps

Une des clés principales du succès d’un bon télétravail, c’est la bonne organisation de son emploi du temps. Poser les limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle peut être très compliqué, mais avec une organisation de travail selon votre rythme habituel, il ne devrait plus y avoir de soucis. Comme vous n’aurez plus besoin de vous déplacer et de perdre du temps dans le trafic, vous bénéficierez d’une meilleure flexibilité. Définissez vos plages horaires de travail et les pauses dont vous aurez besoin. Une fois tout cela en place, vous devrez maintenir le rythme et vous fier complètement à votre planning tout au long de la semaine.

Garder le contact avec les collègues

Pour éviter le sentiment d’isolement, que beaucoup ont malheureusement eu ces derniers mois, il va falloir garder les interactions que vous aviez lorsque vous travailliez en local. Les conversations pourront se faire via des conférences téléphoniques (ou en visioconférence) planifiées. En adoptant ce genre d’habitude, vous pourrez mieux vous connecter et vous intégrer dans votre nouvel environnement de travail. En dehors des échanges téléphoniques, vous pouvez aussi utiliser les applications ou les sites de messageries instantanées pour des échanges un peu plus formels.

Faire des réunions ponctuelles

Toujours dans le même esprit que le point précédent, il est essentiel de faire des réunions de manière ponctuelle afin de maintenir une dynamique d’équipe. En prenant exemple sur la fréquence des points d’équipe que vous faisiez au bureau, vous pourrez en organiser sur ce même rythme, que ce soit par semaine ou par jour. L’avantage avec les nouvelles technologies, c’est que l’organisation de ce type de réunion est beaucoup plus facile, tout le monde pourra se voir en vidéo, ce qui renforce grandement les échanges, car les expressions pourront se lire directement sur le visage de chacun, un avantage de taille par rapport aux échanges par téléphone, par exemple.

Suivre des formations

Comme on l’a souligné un peu plus tôt dans cet article, il est important de suivre des formations pour être plus efficace dans son travail. Vous pouvez vous référer à votre supérieur hiérarchique pour les outils et les formations les plus adaptés à votre poste. Vous pouvez aussi suivre des formations en ligne et consulter différents sites spécialisés pour vous familiariser avec les bons outils à adopter.

Comment réussir la mise en place du télétravail ?

Plusieurs points sont à considérer pour réussir un télétravail. Il ne s’agit pas d’une solution « miracle », c’est la raison pour laquelle il est important de bien préparer sa mise en place. Pour bien déployer le télétravail dans l’organisation de votre entreprise, voici quelques points à respecter :

• Préparer le déploiement progressif du télétravail ;
• Comprendre pourquoi adopter le télétravail ;
• Rendre la culture de l’entreprise compatible avec le télétravail ;
• Faciliter au mieux la transition vers le côté humain ;
• Engager une discussion avec les salariés par rapport à leur perception du télétravail ;
• Former et écouter les managers sur son rôle dans le mode de travail du télétravail ;
• Renforcer l’agilité avec le télétravail ;
• Privilégier le maintien des relations humaines par rapport à l’utilisation des technologies ;
• Laisser une porte ouverte à un retour possible au présentiel.

Les conseils que nous venons de citer ne composent en rien une liste exhaustive. Plusieurs idées sont possibles à mettre en œuvre pour installer une forme vertueuse du télétravail.

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Chômage partiel et indemnités

Pour ce mois de février, les indemnités n’ont pas fait l’objet de réduction dans le cas du chômage partiel. Tous les salariés qui sont au chômage partiel dans les secteurs d’activité qui sont classés « non protégés », comme ceux dans le tourisme, l’hôtellerie ou encore la restauration, verront donc leurs indemnités rester au même niveau jusqu’au 1er mars. Il est à rappeler qu’auparavant, il était convenu qu’ils allaient percevoir 60 % de leur salaire brut au lieu de 70 % pour les indemnités. Le gouvernement a donc finalement décidé de maintenir le niveau actuel, ce qui est une bonne nouvelle pour ces travailleurs qui rencontrent beaucoup de difficultés avec la crise actuellement.

Changements pour l’allocation d’activité partielle majorée

Un des changements les plus importants opérés par le gouvernement concerne l’ajout de nouveaux secteurs pouvant bénéficier de la prise en charge en termes de chômage partiel à taux plein. Le dispositif mis en place est exclusivement réservé aux secteurs dits « protégés », qui ont malheureusement subi des pertes considérables depuis le début de la pandémie et dont l’activité économique a été freinée. Les branches concernées travaillent de près avec les entreprises de la culture, de la restauration et de l’hôtellerie, qui sont d’ailleurs déjà soutenues par ce dispositif :

• Entreprises de covoiturage ;
• Agences artistiques de cinéma ;
• Exportateurs de films ;
• Magasins de piété et de souvenirs ;
• Commissaires d’exposition ;
• Distributeurs et fabricants de matériels audiovisuels, événementiels et scéniques ;
• Entreprises qui œuvrent dans le transport ferroviaire international de voyageurs ;
• Scénographes d’exposition, etc.

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