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Le forfait jour : comment ça marche ?

Dans une entreprise, certains postes demandent une grande flexibilité au niveau de la mise en œuvre des conditions de travail. La solution est le forfait jour, mis en place au début des années 2000 par la loi Aubry.

Vous êtes manager, vous ou vos collaborateurs êtes soumis au forfait jour, mais vous ne connaissez pas tous vos droits ? Vous êtes RH et vous voulez y voir plus clair ?

La durée du temps travail avec ce dispositif est comptabilisée en nombre de jours travaillés par an.

Il permet donc à l’employé de disposer d’une grande liberté pour l’organisation de son emploi du temps, comparé à un salarié dont la durée du travail est comptabilisée en heures. Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir concernant le forfait jour.

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Table des matières :

Forfait jour : définition

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Le forfait jour est un dispositif permettant de rémunérer des employés sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année.

Ils sont donc tenus de travailler un certain nombre de jours par an. Ainsi, leur temps de travail n’est pas comptabilisé en nombre d’heures réalisées, mais en nombre de jours travaillés.

Selon l’article 3121-64 du Code du travail, le forfait légal est de 218 jours/an.

Il est important de préciser que ce type de forfait ne peut pas être conclu en toute hypothèse. Il doit faire l’objet de l’accord de l’employé.

Aussi, la convention collective applicable à l’entreprise doit envisager la possibilité d’une telle convention et prévoir le nombre de jours compris dans le forfait.

Le forfait jour pour les cadres

Ce ne sont pas tous les cadres qui peuvent faire l’objet d’une convention de forfait jour.

Cette dernière concerne surtout les cadres dirigeants qui sont autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps et dont l’activité, par sa nature, ne demande pas que ces employés se conforment à l’horaire de travail collectif au sein du service auquel ils sont intégrés.

L’assurance, la finance, l’information et la communication, la fabrication d’équipements sportifs/électriques/électroniques/informatiques font partie des domaines qui recourent le plus au dispositif de forfait jour.

Le forfait jour pour les non cadres

En dehors des cadres, les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont il est impossible de déterminer par avance la durée du temps de travail peuvent être soumis au régime du forfait jour.

À NOTER : Les non cadres peuvent donc bénéficier du régime forfait jour dans le cas où leurs activités requièrent beaucoup d’autonomie en raison de leur responsabilité, mais également de leur charge de travail.

Pourquoi passer au forfait jour ?

Le forfait jour est un procédé qui revêt plusieurs avantages, tant pour le salarié que pour l’employeur. Cependant, ce régime peut également cacher quelques pièges.

Il faut donc bien réfléchir avant de se lancer dans ce type de dispositif.

Quels sont les avantages du forfait jour ?

Les principaux avantages offerts par le forfait jour sont les suivants :

  • Pour l’employeur : il ne sera pas obligé de contrôler au quotidien le nombre d’heures de travail réalisées par le salarié dans son tableau pour calculer les heures de travail.
  • Pour le salarié : il bénéficie d’une grande flexibilité et peut organiser ses journées de travail en toute indépendance. Il n’aura donc pas à respecter des horaires fixes. Ce régime lui permet également de s’octroyer des jours de repos annuels, également appelés jours de RTT, en complément de ses congés payés habituels.
  • Sur le plan juridique : éviter le contrôle et le calcul du temps de travail en heures qui peuvent être de lourdes tâches.
  • Sur le plan managérial : on peut dire que ce procédé développe une culture du résultat au sein de l’entreprise. Le salarié est payé pour la réalisation des objectifs, mais pas pour sa présence physique.

Forfait jour : les inconvénients

Le forfait jour permet au salarié comme à l’employeur de bénéficier de différents avantages. Cependant, il conplexifie les calculs en cas d’absence ou d’événements particuliers.

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Comment est calculé le forfait 218 jours ?

Tout le monde a déjà entendu parler du forfait 218 jours sans forcément savoir ce que c’est exactement.

Il s’agit d’un dispositif, inscrit dans l’article L.3121-41 du Code de travail qui prévoit 218 jours de jours travaillés par an au maximum pour un salarié.

Il faut savoir que le nombre de jours travaillés est en règle générale fixé par un accord collectif.

Concernant les modalités du forfait jour, pour un forfait 218 jours, les salariés en forfait jour pourront avoir droit à des jours de repos supplémentaires, soit les RTT.

Comment est calculé le forfait 218 jours ?

Pour les calculer, il faudra soustraire des 365 jours :

  • 218 jours de forfait,
  • les samedis et les dimanches,
  • les jours fériés (qui ne tombent pas un week-end)
  • et les 25 jours de congés payés annuels.

Le nombre de jours obtenu peut alors changer chaque année si des jours fériés tombent un week-end. Pour l’année 2020, qui était une année bissextile, le salarié a déduit des 366 jours :

25 jours de congés payés, 104 journées de week-end (comprenant 52 samedis et 52 dimanches) et 9 jours fériés qui tombent un jour de travail.

On obtenait alors 228 jours travaillés, donc 10 jours de RTT pour le forfait jour annuel.

Le rachat des RTT

Un salarié peut, s’il le souhaite, travailler jusqu’à 282 jours par an, s’il renonce à ses jours de repos. Il recevra alors un supplément de rémunération en contrepartie.

La majoration peut être fixée par l’avenant lors de la convention de forfait, sinon, le taux minimum pour la majoration est de 10 %. Les rachats de RTT ne doivent pas dépasser le plafond de jours travaillés qui a été prévu dans une convention collective ou dans un accord collectif.

S’il n’y a pas de textes qui s’y raccordent, la loi fixe le plafond maximal à 282 jours par an.

Ce plafond peut être atteint si le salarié renonce à la totalité de ses jours de repos, qu’il ne profite que du repos dominical (un jour par semaine, le dimanche) et qu’il travaille durant tous les jours fériés, en dehors du 1er mai.

Le temps de repos

Lorsque l’on parle d’un forfait jour et des RTT, il ne faut pas oublier que la charge de travail d’un employé, aussi investi soit-il, doit toujours rester dans la limite du raisonnable afin qu’il n’y ait aucune répercussion sur sa santé et sa sécurité.

Le salarié a droit à un repos journalier qui est fixé à 11 heures consécutives. Le repos hebdomadaire est quant à lui fixé à 24 heures consécutives.

Les horaires imposés

Si un salarié est en forfait jour, des plages horaires de présence ne pourront pas lui être imposées, sinon il ne serait pas considéré comme un cadre autonome.

Calculer le taux horaire d’un forfait jour

Le taux horaire d’un forfait jour est calculé à partir du salaire de base pour les activités partielles. Si le salarié a droit à des primes, le taux horaire des primes devra être calculé selon les informations sur les temps de présence.

Pour les salariés qui ont une rémunération variable, il faudra également faire le calcul des taux horaires qui y correspondent. Le taux horaire de base sera déterminé en divisant la rémunération journalière par 7 heures.

Dans le cas où il n’y aurait pas de disposition conventionnelle qui puisse permettre la valorisation d’une journée de travail, le calcul de la valeur d’une journée de travail se fera en divisant le montant du salaire mensuel du salarié par 22 (nombre de jours ouvrés moyen dans un mois).

calcul taux horaire forfait jour

Forfait jour réduit

Un salarié en forfait jour n’est pas un salarié à temps partiel.

Le nombre de jours d’une convention de forfait annuel en jours peut être réduit pour certains cadres.

Un accord peut être conclu avec l’entreprise pour que ce chiffre soit inférieur à celui prévu dans le plafond légal (218 jours) ou conventionnel.

Un salarié travaillant 131 jours par an n’est donc pas assimilé à un temps partiel.

Pour réduire son forfait en jours, le salarié doit faire sa demande auprès de sa hiérarchie.

L’employeur devra alors faire un avenant au contrat de travail précisant les modalités de l’aménagement du temps de travail du salarié.

La réduction du forfait jours peut être motivée par des motifs familiaux (personnes dépendantes, garde d’enfants…) ou autres raisons.

Comment calculer un forfait-jours réduit ?

Depuis le 1er avril 2021, le BOSS (Bulletin officiel de sécurité sociale) a décidé que le plafond peut être proratisé pour les salariés en forfait jours réduit au même titre que les salariés à temps partiel.

La formule de calcul à appliquer est la suivante :

Valeur mensuelle du plafond x (durée du forfait en jours/218 jours)

Forfait jours réduit et RTT

L’employé en forfait jours réduita droit à des jours de repos calculés au prorata des jours travaillés.

Par contre, il n’a pas droit à des RTT.

Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire des employés en forfait jours réduit, se fait en proportion par rapport à leur durée de travail.

Les cadres sont les principaux acteurs concernés.

Comment mettre en place un forfait jour ?

La mise en place du forfait jour exige, en principe, d’une part, l’accord entre le salarié concerné et son employeur et d’autre part, l’accord collectif qui prévoit cette possibilité.

Cependant, avec les modifications de la loi travail/El Khomri du 8 août 2016, ces règles ont été assouplies.

Les PME de moins de 50 salariés peuvent proposer de mettre en place le dispositif, sans accord collectif.

L’accord entre le salarié et l’employeur, la convention doit être écrite et signée par le salarié.

En ce qui concerne l’accord collectif, pour être exploitable, il doit préciser :

  • Les catégories des employés susceptibles de signer la convention forfait jour,
  • la période de référence du forfait,
  • le nombre de jours compris,
  • les modalités de suivi et d’évaluation de la charge de travail,
  • le droit à la déconnexion de l’employé (il peut ne pas être connecté aux outils numériques de communication pour un motif professionnel, par exemple).

Le passage au forfait jours nécessite une modification du contrat de travail pour un employé qui, jusqu’alors, dispose d’un horaire de travail préétabli.

Concernant les nouveaux embauchés, l’application du régime doit être précisée dans le contrat de travail.

 

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