En France, la RTT est un dispositif régulé par la loi du travail.
L’employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d’aménagement du temps de travaildans l’entreprise.
Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée de 35h.
En d’autres termes, le temps de travail est bien régulé.
Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre ces journées d’absence, leur calcul pour 2023 mais aussi comment ils ont été impactés avec la crise sanitaire du Coronavirus.
Table des matières
Définition des RTT
C’est quoi les jours RTT ? La RTT ou Réduction du Temps de Travail est apparue avec la réduction du nombre maximum d’heures effectuées par semaine.
C’est la loi Aubry qui a réduit le nombre d’heures hebdomadaires à 35 heures ou 1 600 heures par an.
Il est possible d’accumuler un maximum de 4 heures de RTT par semaine pour 39 heures travaillées maximum. Celui qui fait les 35h n’aura donc pas droit à des jours de RTT.
Notons que ces journées ne concernent pas le personnel qui n’est pas soumis au régime du forfait.
Elles peuvent être utilisées en prenant une demi-journée ou une journée complète à la fois et elles sont cumulables.
Cependant, attention, elles ne sont valables que du 1er janvier jusqu’au 30 décembre.
De ce fait, si le salarié ne les pose pas pendant l’année en cours, il les perdra.
Si l’employé s’absente pour des causes médicales ou autres et que ces causes sont considérées par l’entreprise comme du temps de travail effectif, cela n’interrompt pas le comptage des jours de RTT pour cet employé.
C’est un moyen pour les organisations de permuter la paie des heures supplémentaires par du temps libre.
Les RTT sont-elles rémunérées ?
Elles ne sont pas indemnisées à proprement parlé mais leur rémunération est comprise dans le salaire habituelle.
À ce propos, l’employeur peut racheter des journées de RTT acquises et non-prises au salarié et lui donner une majoration de salaire.
Celle-ci correspond à minima au taux de majoration de la première heure supplémentaire (selon le montant en vigueur dans l’organisation).
Elle est exonérée de :
- L’impôt sur le revenu à hauteur de 7 500 € par an
- Des cotisations salariales d’assurance vieillesse.
Le rachat de jours de RTT est possible pour les journées RTT faites entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Comment proratiser les RTT à temps partiel ?
Si dans un accord sur l’aménagement du temps de travail, le temps partiel est calculé en pourcentage en fonction de la durée du temps de travail obligatoire, l’entreprise peut accorder des jours de récupération au salarié.
Dans le cas d’un calcul en durée, il n’aura aucune RTT.
Pour ce type de contrat, ces jours payés de temps libre sont donc calculés en proportion au nombre d’heures effectuées.
La réduction du temps de travail estdéterminée par la convention collective ou l’accord d’entreprise.
D’ailleurs, il y a deux types de RTT : employeur et salarié.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite.
L’employeur ne peut pas l’imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d’absence du salarié.
L’employeur impose les RTT employeurs à son employé. Il peut bien sûr le consulter pour fixer le jour à prendre, mais c’est lui qui a le dernier mot.
Il est important de noter que le salarié ne peut pas le refuser.
Les RTT sont-elles plus avantageuses que le paiement des heures supplémentaires ?
Elles peuvent être plus intéressantes pour certaines sociétés pour des raisons de coût ou de rythme de travail :
- Le versement des heures supplémentaires pourrait être un coût trop élevé pour l’entreprise donc il est préférable d’opter pour du temps libre.
- Selon les professions et les industries, le niveau d’activité peut varier entre une surcharge de travail ou au contraire une baisse. Durant une période de baisse, les RTT peuvent être utilisées afin de soulager les employés ainsi que les coûts pour la compagnie.
RTT : Que dit le code du travail ?
Les jours de RTT ne relèvent pas du code du travail mais d’accords collectifs.
Ainsi, les entreprises doivent se référer à leur accord d’entreprise pour connaître les règles associées à leur prise au sein de leurs établissements.
Néanmoins, le code du travail prévoit une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (article L3121-27), ainsi qu’une durée maximale de 48 heures hebdo dans le cas d’heures supplémentaires (article L3121-20).
Qui a le droit à des RTT ?
Elles ne sont pas régies par la loi mais par un accord d’entreprise ou de branche qui fixe les modalités et les conditions pour les prendre.
Parmi les collaborateurs qui y ont droit, on retrouve les employés ayant une convention de forfait jour.
Ces derniers n’étant pas soumis au régime des 35 heures hebdomadaires légales, ils peuvent bénéficier de jours de RTT quand leur nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.
D’un autre côté, les collaborateurs avec un volume horaire hebdomadaire qui dépasse les 35 heures légales, ont aussi droit aux jours de réduction du temps de travail.
Les travailleurs à temps partiel ont-ils droit à des RTT ?
Les jours RTT ont été instaurés suite à l’apparition de la règle des 35 heures. Ils visent à compenser la non-application de la durée légale du temps de travail.
En principe, tous les collaborateurs soumis au régime des 35 heures par semaine ne peuvent pas prétendre aux RTT. Par conséquent, les travailleurs à temps partiel non plus.
Si leur contrat de travail stipule un volume d’heures de moins de 35 heures et qu’ils travaillent au-dessus de la durée légale, on parle alors d’heures supplémentaires.
RTT et cadre
La plupart des cadres travaillent au forfait jour, soit 218 jours maximum par an. Ce chiffre peut être réduit ou augmenté par une convention collective.
Ainsi, les cadres travaillant plus de 218 jours ont droit à des jours de RTT. Ceci correspond à une moyenne de 11 jours sur l’année.
RTT et fonction publique
Les fonctionnaires et autres salariés de l’État peuvent eux aussi y prétendre sous conditions.
En effet, ils peuvent en bénéficier si leur contrat de travail prévoit un volume horaire de travail hebdomadaire supérieur aux 35 heures légales.
À savoir, leurs modalités de calcul et autres règles sont fixées par arrêté du ministère compétent.
De plus, les jours de RTT non pris peuvent être placés dans un compte épargne temps (CET).
Comment calculer les jours de RTT en 2023 ?
Le calcul du nombre de jours de RTT peut se faire selon deux méthodes basées sur le type de forfait.
Calcul des RTT en forfait jour
Pour ce calcul, nous prenons comme base un forfait jours fixé à 218 jours maximum.
Le nombre de jours total dans l’année est 365 jours.
En 2023, il y a 139 jours non travaillés qui comprennent :
- 105 samedi et dimanche
- 9 jours fériés tombant sur des jours travaillés
- 25 jours de congés payés
Le nombre de jours travaillés en 2023 est donc 365-139 = 226.
Pour arriver au forfait de seulement 218 jours travaillés au lieu des 226, nous devons donc avoir 8 jours de RTT en 2023. (226 j – 218 j = 8 j)
👉 Comment calculer des jours ouvrables ?
Calcul des RTT en forfait heures
Aussi appelé “Calcul au réel”, on calcule les heures travaillées au-delà du seuil des 35 heures hebdomadaires qui sont considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à des RTT.
En reprenant les mêmes donnés que dans le cas du forfait jour, nous avons en 2023 :
- 226 jours travaillés
- 139 jours non travaillés
Nous devons aussi calculer le nombre de semaines de travail :
226 jours travaillés / 5 jours travaillés par semaine = 45,2 semaines de travail.
Ensuite, pour calculer le nombre d’heures supplémentaires en 2023, le calcul sera :
(Heures travaillées – 35 heures) x 45,2 semaines = Le nombre d’heures de travail supplémentaires durant l’année.
Enfin, pour savoir le nombre de jours de RTT disponible :
(nombre d’heures supplémentaires travaillées) / 8 h (Nombre d’heures légales à effectuer par jour)
Par exemple : si un employé travaille 38 heures par semaine, il aura donc 3 h de RTT par semaine, un cumul de 12 heures de RTT par mois ou 17 jours en 2023.
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Don de RTT et Compte Epargne Temps
Don de RTT
La loi Mathys(9 mai 2014) est née après l’histoire d’un salarié de l’entreprise Badoit dont l’enfant est tombé gravement malade d’un cancer et s’est battu pendant 4 ans.
Le salarié de Badoit a reçu un don de 170 RTT offerts par ses collègues afin qu’il puisse accompagner son enfant durant le traitement.
Cette loi permet donc aux employés d’une entreprise d’offrir des jours de repos à leurs collègues qui ont besoin de ce temps pour assister un proche ou un enfant gravement malade.
Pour bénéficier du don de congés et de RTT, l’employé doit contacter son département des ressources humaines et notifier son besoin de don.
La demande doit être accompagnée d’un certificat médical et d’une preuve de son rôle d’aidant .
Une spécification du médecin doit indiquer que la personne malade a besoin d’un accompagnement.
Enfin, l’employeur doit autoriser la mise en place des dons dans son entreprise.
Pour ce qu’il s’agit des conditions :
- Aucune condition de type de contrats ou d’ancienneté n’est nécessaire dans le cas d’un don pour s’occuper d’ un enfant gravement malade.
- Un an d’ancienneté est nécessaire dans le cas d’un don pour un proche aidant.
Compte-Epargne-Temps (CET)
Le compte épargne temps, ou encore appelé CET, est un dispositif d’épargne salariale instauré par un accord collectif de l’entreprise ce dispositif ne peut donc pas être instauré seulement par l’employeur.
Il n’est cependant pas obligatoire pour les entreprises et les salariés non pas l’obligation de l’utiliser.
Le CET permet aux employés d’épargner des jours de repos qu’ils n’ont pas utilisé afin d’ensuite en profiter de plusieurs façons :
- Congés rémunérés
- Rémunérations immédiates
- Rémunérations différées
Il est important que lors de la mise en place du CET dans une entreprise, cette dernière fixe des conventions claires pour ce qu’il s’agit des modalités de gestion du compte, les conditions de son utilisation et de transfert de liquidation.
L’alimentation du compte peut se faire soit par le salarié lui-même ou par l’employeur. Le compte peut être alimenté soit en temps, en RTT non pris ou même en argent.
Quelle est la différence entre RTT et congé payé ?
Pour les deux, on parle d’absence et de repos pour le collaborateur. Cependant ces deux notions diffèrent sur leur fonctionnement, leur but et leur régulation.
Les congés payés font partie des privilèges fondamentaux du salarié tous contrats confondus. L’employeur est obligé d’octroyer des jours de congé et ne peut pas les interdire.
Aussi, ils ne peuvent être substitués. Et le salarié quant à lui ne peut pas prétendre à une compensation pour ses jours de congé non pris.
La législation fixe le nombre de jours de congés payés à 2,5 jours par mois soit 30 jours par an.
En ce qui concerne la rémunération, elle peut être égale à la somme que le salarié aurait perçue en temps normal ou à 1/10 de la rémunération globale au cours de la période de référence (1er juin au 31 Mai).
De ce fait, le nombre de jours de congé est donc fixe et ne varie pas selon le nombre d’heures travaillées, et ils sont rémunérés.
Quelle différence entre RTT et repos compensateur ?
Un salarié peut cumuler un contingent annuel d’heures supplémentaires jusqu’à 220 heures. Au-delà, toute heure en plus donne droit à un repos compensateur obligatoire.
Ce jour de récupération est différent de la RTT qui favorise le maintien des 35 heures hebdomadaires en accordant une période de non-activité pour les heures supp effectuées jusqu’à 39h.
Le salarié peut obtenir une demi-jounée, un jour de récupération ou plus selon les heures accumulées. Par exemple, s’il travaille 39h hebdomadaire, il aura alors droit à un jour et demi de RTT par semaine.
RTT et annualisation du temps de travail
Un accord collectif est nécessaire pour instaurer une modulation du temps de travail incluant des jours de repos, soit des jours RTT.
Les salariés peuvent bénéficier de RTT dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.
Cependant, il faut cumuler des heures de travail au-delà de 38 heures sur plusieurs semaines pour décompter ces jours.
En fait, le contenu de l’accord doit suivre les éléments spécifiés dans l’article L3121-44 du code du travail.
Le salarié a-t-il droit à des RTT durant sa formation ?
Le temps que l’employé passe en formation correspond à du temps de travail effectif.
Ses droits aux congés payés sont maintenus mais ce n’est pas nécessairement le cas de ses RTT sauf si un accord d’entreprise le prévoit.
Quand le centre de formation ferme à une date particulière, pour les vacances ou un jour férié, l’OPCA ne paie pas la formation durant ce laps de temps.
Mais, en tant que boss, vous pouvez permettre à votre collaborateur de réintégrer l’entreprise durant la fermeture, de poser des congés payés ou sans solde ou de prendre des RTT.
Que se passe-t-il quand RTT et jour férié travaillé coincident ?
Les jours de repos que vous accordez à votre salarié dans le cadre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas coincider avec un jour férié chômé.
Si le cas se produit, alors vous devrez remettre une indemnisation compensatrice à votre collaborateur et il bénéficiera d’un jour férié payé.
Gérer les congés et les RTT avec un logiciel RH
Dans une entreprise avec un nombre d’employés qui se développe, le planning des congés du personnel et leur concordance peut vite devenir compliqué : entre les négociations avec les équipes, les nombreux emails et nombreuses communications et surtout les changements de dernière minute !
Pourquoi ?
Tout ça peut ralentir les missions des gestionnaires RH et même déboucher sur des erreurs ou des malentendus.
Certains utilisent un planning de congés excel afin de gérer les congés au sein de leur entreprise.
Or, il existe des systèmes automatiques de gestion des congés et absences qui peuvent faciliter la vie des gestionnaires des ressources humaines.
Ils gagneront du temps tout en évitant les erreurs.
Le logiciel de congés de Factotial
Factorial est un logiciel de gestion des ressources humaines incluant une fonctionnalité degestion des congés et absences intuitive.
Elle permet d’offrir plus d’autonomie aux employés . Ils pourront sélectionner eux-mêmes leurs jours non travaillés et envoyer la requête à leurs superviseurs pour approbation.
Factorial permet de :
- Donner la possibilité aux employés de voir facilement le nombre de jours de congé qui leur restent et de faire leurs demandes de congé en un seul clic.
- Centraliser toutes les demandes de congé au même endroit et les avoir mises à jour automatiquement par le logiciel.
- Accepter ou refuser les demandes de congés en un seul clic. Le reste se fait automatiquement.
- Vérifier facilement le nombre de jours de congé restants pour chaque employé.
Dans le logiciel de gestion des congés , il est aussi possible de personnaliser la politique de congés de chaque entreprise et les types de congés ou absences .
Les employés et les gestionnaires ont accès à un calendrier d’équipe pour voir en un coup d’œil qui sera absent du bureau et quand.
Ils voient aussi les potentiels congés qui se chevauchent . Tout est automatiquement mis à jour par Factorial sans se casser la tête.
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Les RTT pendant la crise du coronavirus
Suite à la crise sanitaire due au Coronavirus, des mesures exceptionnelles avaient été prises par le gouvernement. Parmi ces mesures, nous retrouvons l’imposition des RTT.
Selonl’ordonnance n°2020-323du 25 mars 2020 (JO du 26), pendant toute l’année 2020, l’employeur pouvait imposer des jours de RTT ou modifier leurs dates dans une limite de 10 jours en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.
De ce fait, le patron était libre d’imposer ou de modifier les dates de RTT. Le but de cette mesure était d’alléger le coût de la crise pour les entreprises .
Elle pouvaient ainsi donner des RTT à leurs salariés pendant les périodes où l’activité était au ralentie ou arrêtée. Cependant, leur imposition ne pouvait se faire que sous certaines conditions :
- L’imposition devait être justifiée par l’intérêt pour l’entreprise
- Le nombre maximum de jours de RTT imposés ne pouvait dépasser 10 jours
- Le préavis devait se faire à au moins 1 jour franc (CAD en excluant le jour de la notification)
Pour finir, le recours aux RTT imposés ne nécessitait pas d’accord de l’entreprise ou de la branche et pouvait donc être décidé uniquement par l’employeur. Cette mesure était valable jusqu’au 31 décembre 2020.
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