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rtt ou reduction du temps de travail

RTT : comment marche ce jour de repos ?

La RTT est un dispositif régulé par la loi. L’employeur est responsable de gérer sa mise en place dans l’entreprise.

Le jour de RTT est en fait une solution d’aménagement du temps de travail que l’entreprise peut choisir. Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée légale de 35h.

En d’autres termes, le temps de travail est bien régulé.

Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre les RTT, leur calcul pour 2022 mais aussi comment ils sont impactés avec la crise sanitaire du Coronavirus. 

Tables des matières :

 

RTT signification : c’est quoi les jours RTT ?

La RTT ou Réduction du Temps de Travail est apparue avec la réduction du nombre maximum d’heures travaillées par semaine. C’est la loi Aubry qui a réduit le nombre d’heures hebdomadaires à 35 heures par semaine ou 1 600 heures par an.

Notons que les RTT ne concernent pas les salariés qui ne sont pas soumis au régime du forfait.

Il est possible d’accumuler un maximum de 4 h de RTT par semaine pour 39 heures travaillées. 

Pour les contrats à temps partiel, les RTT sont calculées en proportion au nombre d’heures effectuées.

Elles peuvent être utilisées en prenant une demi-journée ou une journée complète à la fois et elles sont cumulables. Cependant, attention, elles ne sont valables que du 1er janvier jusqu’au 30 décembre. De ce fait, si le salarié ne pose pas ses RTT pendant l’année en cours il les perdra. 

Si l’employé s’absente pour des causes médicales ou autres et que ces causes sont considérées par l’entreprise comme du temps de travail effectif, cela n’interrompt pas le comptage des jours de RTT pour cet employé.

C’est un moyen pour les entreprises de permuter le paiement des heures supplémentaires par du temps libre. L’employé n’est donc pas rémunéré durant ses RTT.

La réduction du temps de travail n’est pas régie par la législation du travail. Elle est déterminée par la convention collective de l’entreprise.

D’ailleurs, il y a deux types de RTT : les RTT employeur et les RTT salarié.

RTT employeur et RTT salarié

Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite. L’employeur ne peut pas l’imposer mais peut parfaitement refuser le jour de RTT souhaité par le salarié.

L’employeur impose les RTT employeurs à son employé. Il peut bien sûr le consulter pour fixer le jour de RTT, mais c’est lui qui a le dernier mot. Il est important de noter que le salarié ne peut pas le refuser.

Les RTT sont-elles plus avantageuses que le paiement des heures supplémentaires ?

Elles peuvent être plus intéressantes pour certaines entreprises pour des raisons de coût ou de rythme de travail : 

  • Le versement des heures supplémentaires pourrait être un coût trop élevé pour l’entreprise donc il est préférable d’opter pour du temps libre.
  • Selon les professions et les industries, le niveau  d’activité peut varier entre une surcharge de travail ou au contraire une baisse. Durant une période de baisse, les RTT peuvent être utilisés afin de soulager les employés ainsi que les coûts pour l’entreprise. 

Logiciel de gestion des congés

RTT : Que dit le code du travail ?

Les jours de RTT ne relèvent pas du code de travail mais d’accords collectifs. Ainsi, les entreprises doivent se référer à leur accord d’entreprise pour connaître les règles associées à la prise de RTT au sein de leurs établissements.

Néanmoins, le code du travail prévoit une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures (article L3121-27), ainsi qu’une durée maximale de 48 heures par semaine dans le cas d’heures supplémentaires (article L3121-20).

Qui a le droit à des RTT ?

Les RTT ne sont pas régis par la loi mais par un accord d’entreprise ou de branche qui fixe les modalités et les conditions de prise de jours RTT. Parmi les collaborateurs qui ont droit aux RTT on retrouve les employés ayant une convention de forfait en jours.

Ces derniers n’étant pas soumis au régime des 35 heures hebdomadaires légales, ils peuvent bénéficier de jours de RTT quand leur nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.

D’un autre côté, les collaborateurs avec un volume horaire hebdomadaire qui dépasse les 35 heures légales, ont aussi droit aux jours de réduction du temps de travail.

👉 Pour en savoir plus sur les forfaits jours, c’est par ici !

Les travailleurs à temps partiel ont-ils droit à des RTT ?

Les jours RTT ont été instaurés suite à l’apparition de la règle des 35 heures hebdomadaires. Ils visent à compenser la non-application de la durée légale du temps de travail.

En principe, tous les collaborateurs soumis au régime des 35 heures par semaine ne peuvent pas prétendre aux RTT. Par conséquent, les travailleurs à temps partiel non plus.

Si leur contrat de travail stipule un volume d’heures de moins de 35 heures et qu’ils travaillent au-dessus de la durée légale, on parle alors d’heures supplémentaires.

RTT et cadre

Il faut rappeler que la plupart des cadres travaillent au forfait jour, soit 218 jours maximum par an. Cependant, ce chiffre peut être réduit ou augmenté par une convention collective.

Ainsi, les cadres travaillant plus de 218 jours ont droit à des jours de RTT. Ceci correspond à une moyenne de 11 jours sur l’année.

RTT et fonction publique

Les fonctionnaires et autres salariés de l’État peuvent eux aussi prétendre aux jours RTT sous conditions. En effet, ils peuvent en bénéficier si leur contrat de travail prévoit un volume horaire de travail hebdomadaire supérieur aux 35 heures légales.

À savoir, leurs modalités de calcul et autres règles sont fixées par arrêté du ministère compétent. De plus, les jours de RTT non pris peuvent être placés dans un compte épargne temps (CET).

Comment calculer les RTT 2022 ?

Le calcul du nombre de jours de RTT peut se faire selon deux méthodes basées sur le type de forfait : 

Calcul des RTT en forfait jour : 

Pour ce calcul, la base utilisée est qu’en une année de 365 jours, 218 jours doivent être des jours travaillés et donc 147 doivent être libres. Donc pour 2022 nous avons : 

  • 105 samedi et dimanche
  • 11 jours fériés ( dont 4 tombent en weekend) 
  • 25 jours de congés payés

Cela nous donne en total 137 jours non travaillés et 228 jours travaillés en 2022. 

Pour arriver au forfait de seulement 218 jours travaillés au lieu des 228, nous devons donc avoir 10 jours de RTT en 2022. (228 j – 218 j = 10 j) 

RTT Calcul

👉 Comment calculer des jours ouvrables ?

Calcule des RTT en forfait heures :

Aussi appelé “Calcul au réel” pour ce forfait, on calcule les heures travaillées au-delà du seuil des 35 heures hebdomadaires qui sont considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à des RTT. 

En reprenant les mêmes donnés que dans le cas du forfait jour nous avons en 2022 :

  • 228 jours travaillés
  • 137 jours non travaillés

Nous devons aussi calculer le nombre de semaines de travail :

228 jours travaillés / 5 jours travaillés par semaine = 45,6 semaines de travail. 

Ensuite, pour calculer le nombre d’heures supplémentaires en 2020 le calcul sera :

(Heures travaillées – 35 heures) x 45,6 semaines = Le nombre d’heures de travail supplémentaires durant l’année

Enfin, pour savoir le nombre de jours de RTT disponible : 

(nombre d’heures supplémentaires travaillées) / 8 h (Nombre d’heures légales à effectuer par jour)

Par exemple : si un employé travaille 38 heures par semaine, il aura donc droit à 3 h de RTT par semaine ou 17 jours en 2022. 

👉 Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conventions de forfait en jours et en heures 

Don de RTT et Compte-Epargne-Temps

Don de RTT

La loi Mathys (9 mai 2014) est née après l’histoire d’un salarié de l’entreprise Badoit dont l’enfant est tombé gravement malade d’un cancer et s’est battu pendant 4 ans. Le salarié de Badoit a reçu un don de 170 RTT offerts par ses collègues afin qu’il puisse accompagner son enfant durant le traitement. 

Cette loi permet donc aux employés d’une entreprise d’offrir des jours de repos à leurs collègues qui ont besoin de ce temps pour assister un proche ou un enfant gravement malade

Pour bénéficier du don de RTT l’employé doit contacter son département des ressources humaines et notifier son besoin de don.

La demande doit être accompagnée d’un certificat médical et d’une preuve de son rôle d’aidant. Une spécification du médecin doit indiquer que la personne malade a besoin d’un accompagnement. 

Enfin, l’employeur doit autoriser la mise en place des dons dans son entreprise. 

Pour ce qu’il s’agit des conditions : 

  • Aucune condition de type de contrats ou d’ancienneté n’est nécessaire dans le cas d’un don pour s’occuper d’un enfant gravement malade.
  • Un an d’ancienneté est nécessaire dans le cas d’un don pour un proche aidant.

Le salaire du bénéficiaire des dons sera maintenu durant toute la période de l’absence. 

Il est important de noter que le don de RTT n’est pas unique qu’aux RTT et peut aussi être des dons de jours de congés ou jours de récupération. Dans le cas d’un don de jours de congés, le donateur doit garder un minimum de 24 jours de congés. Et enfin, les dons sont anonymes. 

Don RTT

Compte-Epargne-Temps (CET)

Le compte épargne temps, ou encore appelé CET, est un dispositif d’épargne salariale instauré par un accord collectif de l’entreprise ce dispositif ne peut donc pas être instauré seulement par l’employeur. Il n’est cependant pas obligatoire pour les entreprises et les salariés non pas l’obligation de l’utiliser.

Le CET permet aux employés d’épargner des jours de repos qu’ils n’ont pas utilisé afin d’ensuite en profiter de plusieurs façons : 

  • Congés rémunérés
  • Rémunérations immédiates
  • Rémunérations différées

Il est important que lors de la mise en place du CET dans une entreprise, cette dernière fixe des conventions claires pour ce qu’il s’agit des modalités de gestion du compte, les conditions de son utilisation et de transfert de liquidation. 

L’alimentation du compte peut se faire soit par le salarié lui-même ou par l’employeur. Le compte peut être alimenté soit en temps, en RTT non pris ou même en argent. 

Quelle est la différence entre RTT et congé payé ?

Que ce soit des congés payés ou des RTT, on parle d’absence et de repos pour le collaborateur. Cependant ces deux notions diffèrent sur leur fonctionnement, leur but et leur régulation. 

Les congés payés font partie des droits fondamentaux du salarié tous contrats confondus. L’employeur est obligé d’octroyer des jours de congé et ne peut pas les interdire.

Aussi, les congés ne peuvent être substitués. Et le salarié quant à lui ne peut pas prétendre à une compensation pour ses jours de congé non pris.

La loi fixe le nombre de jours de congés payés à 2,5 jours par mois soit 30 jours par an.

En ce qui concerne la rémunération, elle peut être égale à la somme que le salarié aurait perçue en temps normal ou à 1/10 de la rémunération globale au cours de la période de référence (1er juin au 31 Mai). 

De ce fait, le nombre de jours de congé est donc fixe et ne varie pas selon le nombre d’heures travaillées, et ils sont rémunérés.

👉 Cliquez ici pour découvrir une étude sur les congés payés et les jours de RTT publiée par le ministère du travail.

L’importance de gérer les congés en utilisant un logiciel

Dans une entreprise avec un nombre d’employés qui se développe, le planning des congés du personnel et leur concordance peut vite devenir compliqué : entre les négociations avec les équipes, les nombreux emails et nombreuses communications et surtout les changements de dernière minute !

Tout ça peut ralentir le travail des gestionnaires RH et même déboucher sur des erreurs ou des malentendus.

Certains utilisent un fichier Excel afin de gérer les congés au sein de leur entreprise.

Or, il existe des systèmes automatiques de gestion des congés et absences qui peuvent faciliter la vie des gestionnaires des ressources humaines.

Ils gagneront du temps tout en évitant les erreurs

Logiciel planning congés

Factorial est un logiciel complet de gestion des ressources humaines incluant une fonctionnalité de gestion des congés et absences  intuitive. Elle permet d’offrir plus d’autonomie aux employés. Ils pourront sélectionner eux-mêmes leurs jours non travaillés et envoyer la requête à leurs superviseurs pour approbation. 

Factorial permet de : 

  • Donner la possibilité aux employés de voir facilement le nombre de jours de congé qui leur restent et de faire leurs demandes de congé en un seul clic. 
  • Centraliser toutes les demandes de congé au même endroit et les avoir mises à jour automatiquement par le logiciel.
  • Accepter ou refuser les demandes de congés en un seul clic. Le reste se fait automatiquement.
  • Vérifier facilement le nombre de jours de congé restants pour chaque employé.

Sur Factorial, il est aussi possible de personnaliser la politique de congés de chaque entreprise et les types de congés ou absences.

Les employés et les gestionnaires ont accès à un calendrier d’équipe pour voir en un coup d’œil qui sera absent du bureau et quand. Ils voient aussi les potentiels congés qui se chevauchent. Tout est automatiquement mis à jour par Factorial sans se casser la tête.

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Les RTT pendant la crise du coronavirus

déconfinement et retour au bureau

Suite à la crise sanitaire due au Coronavirus, des mesures exceptionnelles avaient été mises en place par le gouvernement. Parmi ces mesures, nous retrouvons l’imposition des RTT

Selon l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (JO du 26), pendant toute l’année 2020, l’employeur pouvait imposer des jours de RTT ou modifier leurs dates dans une limite de 10 jours en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. 

De ce fait, l’employeur était libre d’imposer ou de modifier les dates de RTT. Le but de cette mesure était d’alléger le coût de la crise pour les entreprises. Elle pouvaient ainsi donner des RTT à leurs salariés pendant les périodes où l’activité était au ralentie ou arrêtée. Cependant l’imposition des RTT ne pouvait se faire que sous certaines conditions

  • L’imposition devait être justifiée par l’intérêt pour l’entreprise
  • Le nombre maximum de jours de RTT imposés ne pouvait dépasser 10 jours 
  • Le préavis devait se faire à au moins 1 jour franc (CAD en excluant le jour de la notification)

Pour finir, le recours aux RTT imposés ne nécessitait pas d’accord de l’entreprise ou de la branche et pouvait donc être décidé uniquement par l’employeur. Cette mesure était valable jusqu’au 31 décembre 2020.

 

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