C’est en juillet 2022 que l’Assemblée nationale a adopté la loi portant sur le rachat de RTT. Quelque peu controversé, ce dispositif permet aux entreprises de racheter les jours de RTT non pris par leurs salariés.
Considéré comme un retour du « travailler plus pour gagner plus », cette mesure fait débat même si elle laisse le choix aux salariés de décider.
Factorial fait le point.
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Vous avez dit RTT ?
La RTT pour réduction du temps de travail est apparu en même temps que la réforme des 35 heures.
Démocratisés, ces jours de repos payés permettent de réduire le temps de travail hebdomadaire dans les entreprises où les employés exercent plus de 35 heures.
Précisés dans le contrat de travail, les jours de RTT peuvent être définis par les sociétés selon deux systèmes de calcul.
En effet, elles ont la possibilité d’opter pour :
- un calcul forfaitaire en déterminant un nombre de RTT annuel à l’avance
- ou choisir le calcul réel en considérant chaque heure supplémentaire travaillée.
Le rachat de RTT, c’est quoi ?
Le rachat de RTT est une mesure qui permet aux salariés de convertir leurs journées de RTT non utilisées en complément de salaire.
C’est en quelque sorte un dispositif utilisé pour monnayer les jours de RTT non pris sur une période située entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Bien évidemment, l’employeur doit absolument donner son accord pour que le salarié puisse en profiter.
Si cette mesure semble nouvelle, elle existait déjà dans certaines entreprises mais de façon fiscalisée.
Désormais, le rachat des RTT exonère l’employeur du paiement des impôts et cotisations.
À noter : Le paiement des RTT est possible sur la base du volontariat et toujours en accord avec l’employeur. Il ne peut en aucun cas être imposé.
Comment ça fonctionne ?
L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 donne le droit aux entreprises de racheter les RTT de leurs employés.
Cette mesure est ouverte à toutes les entreprises quel que soit leur effectif, pour une période de trois ans, avec effet rétroactif, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Il n’y pas de règle particulière pour racheter des jours RTT mais il est conseillé de mettre cet accord à l’écrit afin d’éviter tout quiproquo et de prouver que la demande a bien été faite par le salarié.
Si vous refusez le rachat de RTT en tant qu’employeur, indiquez-le également par écrit.
Le montant du rachat de RTT doit dépendre d’un accord d’entreprise. Il ne peut pas descendre en dessous des 10 % de majoration.
Si aucun accord d’entreprise n’existe, on prendra le taux légal de 25 % défini par le Code du travail.
Qui est concerné ?
Même si le rachat de jours RTT concerne toute taille d’entreprise, il faut bien noter que cette mesure s’applique uniquement aux sociétés du secteur privé, et ne concerne pas le secteur public.
Qui plus est, elle peut être proposée aux salariés soumis au forfait jour. Elle concerne plus particulièrement les cadres et employés du secteur de la banque ou de l’assurance.
Pour le moment, c’est un dispositif qui peut principalement être mis en place dans les grands groupes.
La rachat de RTT en est pour le moment à ses balbutiements. Le fait que cette loi ne soit applicable que sur une période donnée est un moyen de l’étudier et de mesurer son efficacité.
Le rachat de RTT : quels avantages ?
Si cette mesure n’est pas applicable à toutes les entreprises, celles concernées peuvent se poser la question de son utilité. En tant qu’employeur, le rachat de RTT revêt plusieurs avantages.
Dans un premier temps, on peut considérer que c’est un boost pour la productivité de votre entreprise.
En effet, si vos employés prennent moins de jours de congé, c’est qu’ils passent ces journées à travailler.
Cela vous permet de disposer de plus de main d’œuvre et par la même occasion de doper votre productivité.
Surtout, le rachat de RTT peut vous éviter de recruter de nouveaux profils, notamment en période de forte activité.
Avec l’accord de l’employé, vous pouvez proposer ce dispositif pour disposer de plus de main d’œuvre quand nécessaire.
De plus, proposer ce type d’avantages sociaux est un moyen de renforcer votre marque employeur et de vous démarquer sur le marché du travail.
La concurrence est rude et ce type de mesure peut faire pencher la balance en votre faveur.
Enfin, le rachat des RTT vous exonère du paiement d’impôts et de cotisations. Ce qui n’était pas le cas dans le passé.
D’ailleurs, cela s’applique également aux salariés. Ils peuvent profiter de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 €.
Pour vos collaborateurs, c’est aussi une façon de ne pas perdre de jours RTT. Il arrive fréquemment que certains employés se retrouvent avec des jours de repos non-utilisés, jours qu’ils perdent. Grâce à cet outil, ils peuvent bénéficier d’une compensation financière.
Toujours en phase de test, le rachat de RTT devrait être étendu à toutes les entreprises, secteur privé et secteur public compris.
Pour que ce dispositif soit utile, il devra toujours être déployé selon les accords de l’employé et de l’employeur. Pour une relation win-win, la collaboration sera essentielle !
