La gestion du temps de travail est un sujet central pour toute entreprise employant des salarié(e)s. Son importance est caractérisé par deux concepts clés : les RTT (réduction du temps de travail) et les congés payés. Ces deux types de jours de repos sont souvent évoqués ensemble, mais ils ont des origines, des règles et des implications distinctes, du côté des salarié(e)s comme des employeurs.
Nous vous proposons de démêler les différences pour ainsi mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces dispositifs. Que vous soyez un employeur désireux d’optimiser la gestion de vos ressources humaines à travers un suivi pertinent des RTT et congés payés ou bien un(e) salarié(e) désireux de mieux comprendre vos droits et avantages, vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans notre article complet. Les RTT : de quoi s’agit-il vraiment ?
Les RTT sont un dispositif relativement récent et ne concernent pas tous les salariés.
Table des matières
Qu’est-ce que les RTT ?
Les jours de RTT ont été conçus pour gérer les heures de travail excédant la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Ils peuvent être considérés comme des jours de récupération accordés aux salariés qui travaillent au-delà de cette limite. Lorsqu’un(e) salarié pose un jour de RTT, iel perçoit la même rémunération que pour une journée de travail ordinaire. Ces jours de repos ont donc une nature “compensatoire”.
👍 Le mécanisme des RTT a été imaginé pour équilibrer la charge de travail. Il offre aussi aux salarié(e)s un temps de repos supplémentaire et favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le cadre légal des RTT
Les jours de RTT sont issus des lois dites Aubry. À compter de 1998, le temps de travail passe progressivement de 39 à 35 heures de travail hebdomadaires. En compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures, les entreprises doivent soit payer les heures supplémentaires, soit accorder des RTT.
Le rôle clé de la négociation collective
Les accords collectifs sont déterminants. En effet, la convention collective ou bien les accords d’entreprise fixent les règles en matière d’acquisition des jours de RTT. Une distinction peut être formulée en fonction du statut du salarié, notamment pour les salarié(e)s au forfait jour. Pour ces derniers, le nombre de jours de travail fixé annuellement est généralement de 218 jours. Au-delà de ce nombre de jours travaillés, le (a) salarié(e) au forfait jour peut bénéficier de RTT.
👍 S’agissant des salarié(e)s au forfait jour, on emploie parfois l’expression Jours Non Travaillés (JNT) en lieu et place de Réduction du Temps de Travail (RTT).
En 2024, ce nombre s’établit à 9 jours, déduction faite des jours de repos hebdomadaires, puis des jours de congés payés et enfin des jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi.
Les congés payés : qu’est-ce que c’est ?
Les congés payés concernent l’ensemble des salariés, peu importe la durée de travail effectif.
Congés payés : éléments de définition
Les congés payés ont été instaurés dès 1936. Depuis 1982, leur nombre a été porté à 5 semaines de congés annuels.
Désormais, ils font partie intégrante de notre quotidien. Les articles L3141 et suivants du Code du travail en définissent les contours et règles d’attribution.
La loi prévoit un nombre de congés payés de 25 jours minimum par an. Il s’agit d’une obligation à laquelle toute entreprise, peu importe sa taille et son effectif, est soumise.
Les règles d’acquisition des congés payés
Les salarié(e)s acquièrent des congés payés indifféremment du nombre d’heures de travail effectué chaque semaine. Les congés payés sont réglementés par le Code du travail et doivent être rémunérés comme un jour de travail classique.
À défaut d’accord collectif, le calcul du droit aux congés payés a pour point de départ le 1er juin de chaque année. Cela signifie aussi qu’en théorie, les jours de congés non pris sont perdus.
👍 Bon à savoir : Les règles d’acquisition des congés payés peuvent varier en fonction du type de contrat de travail :
- En CDI : Dès le premier mois d’emploi, un(e) salarié(e) en CDI cumule 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
- En CDD : Les salarié(e)s en CDD ont droit à une indemnité compensatrice pour les congés non pris avant la fin de leur contrat, comme le prévoit l’article L3141-12 du Code du travail.
- À temps partiel : Pour les salarié(e)s à temps partiel, les jours de congés sont calculés au prorata du temps travaillé. L’article L3123-17 du Code du travail garantit toutefois des droits au moins équivalents à ceux d’un(e) salarié(e) à temps plein.
Travail effectif et maladie : le revirement de la Cour de Cassation
Le droit français prévoit qu’un(e) salarié(e) a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif. En pratique, l’absence d’un(e) salarié(e) en arrêt maladie ne peut donc être considérée comme du temps de travail effectif. Or, le droit européen considère que le (a) salarié(e) en arrêt maladie cumule des congés payés.
Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a estimé que le droit européen doit être appliqué. Par conséquent, l’absence pour maladie ouvre droit à des congés payés, peu importe si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
👍 Le législateur n’a pas édicté de nouvelle loi pour clarifier la décision de la Cour de Cassation. En attendant, l’entreprise doit tenir compte de cette jurisprudence et accorder ses droits à congés payés à un(e) salarié(e) en arrêt maladie.
RTT et congés payés : le récapitulatif des différences majeures
Vous l’aurez compris : si les RTT et les congés payés permettent bien à un(e) salarié de se reposer, les différences restent importantes à comprendre pour une gestion des absences fluide et flexible.
Pour vous aider à y voir clair, voici un tableau récapitulatif des principales différences :
| Les RTT (réduction du temps de travail) | Les congés payés | |
| Quelle base légale ? | Issues des Lois Aubry sur le passage aux 35 heures et la compensation des heures effectuées au-delà. | Droit accordé à tous les salariés et garanti par le Code du travail. |
| Quelle mode de calcul ? | Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont intégrées à un compteur RTT. | Fixé à 2,5 jours ouvrables par mois, soit 5 semaines annuelles de congés pour un(e) salarié à temps plein. |
| Quelle réglementation ? | Les RTT dépendent d’accord d’entreprise ou bien de la Convention collective applicable au sein de l’entreprise. | Le Code du travail fixe un cadre. Toutefois, les conventions et accords collectifs peuvent prévoir d’autres types de congés tels que les congés déménagement. |
| Quelle règle pour la prise de ces jours ? | La prise des jours de RTT est flexible. Elle est liée à l’organisation interne de l’entreprise. | La prise des congés payés est soumise à deux règles strictes : la période de référence et l’ordre des départs. |
| Comment cumule-t-on des jours ? | L’acquisition des jours de RTT dépend du nombre d’heures de travail dépassant les 35 heures. | L’acquisition des jours de CP est standardisée et est indépendante du volume horaire de travail. |
| Comment sont traités les jours non pris lors de la rupture du contrat ? | En règle générale, les accords collectifs prévoient une compensation financière. | L’entreprise verse une indemnité de congés payés qui correspond à la rémunération que le (a) salarié(e) aurait perçue s’iel avait travaillé. |
Pour conclure, on retiendra donc que les RTT sont un dispositif flexible et lié à l’organisation du temps de travail au sein d’une entreprise. Quant aux congés payés, ils sont encadrés par le Code du travail et constituent un droit universel dont les règles d’acquisition et de prise de congés sont clairement énoncées.
