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Rémunération des jours fériés : comment ça fonctionne ?

Les jours fériés sont des jours qui commémorent un événement religieux ou historique. Ces fêtes légales peuvent être chômées ou non, selon les dispositions conventionnelles, par usage ou par accord d’une entreprise. Mais différentes questions subsistent sur le sujet : quels jours fériés sont payés ? Comment est payé un jour férié non travaillé ? Nous vous donnons toutes les informations à connaître dans cet article.

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Sommaire
  • Comment est payé un jour férié ?
  • Quel jour férié est payé double ?
  • Quels sont les jours fériés chômés et payés ?
  • Comment est payé un jour férié non travaillé ?
  • Comment est payé un jour férié travaillé ?

Comment est payé un jour férié ?

La rémunération d’un salarié est différente en fonction du cas. Pour le 1er mai, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s’il ne travaille pas ce jour-là, et ce chômage ne peut donc être une cause de réduction de salaire. S’il travaille le 1er mai, il bénéficiera d’un versement de salaire qui correspond au travail accompli en plus d’une indemnité qui est égale au montant de son salaire, selon l’article L3133-6 du Code du travail.

En ce qui concerne les autres jours fériés, si le salarié ne travaille pas un jour férié, il n’y aura pas de perte de rémunération, à condition qu’il soit au service de l’employeur depuis au moins 3 mois. Si le salarié travaille pendant un jour férié, il n’y a pas de majoration de salaire prévue par la loi, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pouvant être plus favorables pour lui. Un accord d’établissement ou d’entreprise peut définir les jours fériés qui seront chômés (ou une convention ou un accord de branche). S’il n’y a pas d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours qui seront fériés et chômés. Généralement, pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu. Ces dispositions sont d’ordre public et s’appliquent également aux salariés saisonniers qui ont, eux aussi, cumulé une ancienneté totale de 3 mois dans l’entreprise (à travers divers contrats successifs ou non). Par contre, elles ne s’appliquent pas aux personnes qui travaillent à domicile, aux salariés temporaires et aux salariés intermittents.

N.B : Si un jour férié tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il y a deux cas possibles :

  • S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre de congés payés ;
  • S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés.

À part les jours fériés, les ponts font aussi l’objet de diverses questions concernant la rémunération. Il n’y a pas de disposition légale qui prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. Toutefois, l’employeur peut accorder un repos d’une ou deux journées de repos hebdomadaire ou un jour qui précède les congés payés aux salariés. Dans le cas où le repos est accordé, il devra être payé.

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Quel jour férié est payé double ?

Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée. Rappelons que dans certains services et établissements qui ne peuvent pas interrompre leur travail en raison de leur activité (transports publics, hôpitaux…), les salariés peuvent être amenés à travailler, comme le souligne l’article L3133-6 du Code du travail.

Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt dans cet article, les autres salariés qui travaillent le 1er mai ont droit à une indemnité égale au montant du salaire initialement prévu, en plus de leur salaire. L’indemnité est intégralement à la charge de l’employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu’aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération. Si une convention collective prévoit un repos compensateur en contrepartie de la journée de travail pour ce jour férié, l’employeur devra y ajouter l’indemnité spécifique qui double la rémunération.

Quels sont les jours fériés chômés et payés ?

Encore une fois, ce sont les conventions collectives qui prévoient les dispositions spécifiques pour chaque secteur d’activité pour le chômage, les majorations de salaires et le paiement des jours fériés. Les jours fériés légaux sont énumérés dans l’article L.3133-1 du Code du travail. Ainsi, en France, nous avons :

  • Le 1er janvier
  • Le lundi de Pâques
  • Le 1er mai
  • Le 8 mai
  • L’Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • Le 14 juillet
  • L’Assomption (15 août)
  • La Toussaint
  • Le 11 novembre
  • Le 25 décembre

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Cette liste est limitative, mais il y a d’autres jours fériés qui peuvent exister dans une région ou dans quelques départements spécifiques. Pour les départements d’outre-mer, les jours de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont aussi des jours fériés :
  • Le 9 octobre pour Saint-Barthélemy ;
  • Le 28 mai pour Saint-Martin ;
  • Le 27 mai pour la Guadeloupe ;
  • Le 20 décembre pour La Réunion ;
  • Le 10 juin pour la Guyane ;
  • Le 27 avril pour Mayotte.

Précisions :

  • Les salariés qui sont originaires des départements d’outre-mer, mais qui travaillent en métropole ne peuvent pas bénéficier de ces jours fériés.
  • En Guyane, à la Réunion et en Guadeloupe, il existe un usage qui consiste à chômer 3 jours de carnaval (le lundi gras, le Mardi gras et le mercredi des Cendres).
  • Les jours de Mi-Carême sont aussi fériés en Guadeloupe.
  • Les fêtes musulmanes sont fériées à Mayotte.

Il existe aussi des jours fériés locaux. Les jours fériés et chômés des départements du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin sont fixés par l’article L3134-16 du Code du travail. En plus des 11 jours fériés applicables sur tout le territoire français, les jours suivants sont aussi fériés en Alsace-Moselle :

  • Le vendredi Saint : c’est le vendredi qui précède le dimanche de Pâques. Les jours fériés s’appliquent dans toutes les communes qui disposent d’une église mixte ou d’un temple.
  • Le 26 décembre : la Saint-Étienne est une fête chrétienne en mémoire du premier martyr de la chrétienté.

Si un jour férié tombe un jour de repos habituel dans une entreprise, il n’y aura aucune incidence particulière sur le salaire des employés et le jour férié en question n’ouvre pas droit à un repos complémentaire. Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l’employé doit être payé comme tout autre jour.

Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l’Ascension, ils n’ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai. L’employeur devra considérer ces jours comme des journées de fête comme les autres jours fériés légaux, à part le 1er mai. Aucune majoration de salaire n’est imposée, sauf si un accord d’établissement ou d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche ou une convention, prévoit le contraire.

Comment est payé un jour férié non travaillé ?

Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour qui est habituellement travaillé donnent lieu à un maintien de salaire, mais sous la réserve que le salarié a pu totaliser au minimum 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. La condition d’ancienneté s’applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle. Avant la simplification du droit, le salarié devait avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 2 mois précédant le jour férié, d’une part, et d’autre part, il devait aussi travailler la veille et le lendemain du jour férié.

Pour le calcul de la rémunération du salarié pour un jour férié non travaillé, il doit donc y avoir une addition du salaire de base et de tous les éléments qui l’entoure. Dans le cas où la rémunération comprend une part variable et une part fixe, l’employeur devra verser un complément de salaire pour la part variable. Cette dernière est calculée selon la moyenne journalière de toutes les sommes qui ont été perçues au même titre pendant les jours ouvrés d’un même mois.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, l’administration considère que les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour calculer les droits du salarié sur sa majoration de salaire, mais pas pour déterminer les droits obligatoires de repos en contrepartie. Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires.

Les salariés qui sont payés à l’heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié. Les salariés qui travaillent à temps partiel sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.

Comment est payé un jour férié travaillé ?

L’employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n’est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires. L’entreprise devra appliquer impérativement ces dispositions pour que la majoration de salaire qui est prévue pour la prise de poste lors d’un jour férié ne soit pas à verser au salarié qui doit habituellement travailler les jours fériés.

Point à retenir : si la durée de travail habituel d’un salarié inclut des heures supplémentaires, le chômage du jour férié ne doit, en aucun cas, entraîner une diminution de son salaire lorsqu’il a droit au paiement du jour férié. Il ne doit pas perdre les majorations de salaires qui sont prévues et qui sont incluses dans sa rémunération.

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