Les jours fériés sont des jours qui commémorent un événement religieux ou historique. Ces fêtes légales peuvent être chômées ou non, selon les dispositions conventionnelles, par usage ou par accord d’une entreprise. Ainsi, la rémunération pour un jour férié travaillé et non travaillée est différente.
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Mais quels jours fériés sont payés ? Comment est payé un jour férié non travaillé ?
Table des matières
Comment est payé un jour férié ?
Travailler un jour férié mérite salaire. La rémunération d’un jour férié pour un salarié est différente et doit être faite au cas par cas.
Cas particulier du 1er mai
Pour le 1er mai, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s’il ne travaille pas ce jour-là. S’il travaille le 1er mai, il bénéficiera d’un versement de salaire correspondant au travail accompli. En plus, il percevra une indemnité égale au montant de son salaire, selon l’article L3133-6 du Code du travail.
Rémunération des jours fériés
En ce qui concerne les autres fériés, si le salarié ne travaille pas, il ne perdra pas son salaire, à condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté.
Si le salarié travaille un jour férié, il n’y a pas de majoration de salaire prévue par la loi, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pouvant être plus favorables pour lui.
Un accord d’établissement ou d’entreprise peut définir les jours qui seront chômés (ou une convention ou un accord de branche).
S’il n’y a pas d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours chômés.
Ces dispositions sont d’ordre public et s’appliquent également aux salariés saisonniers qui ont, eux aussi, cumulé une ancienneté totale de 3 mois dans l’entreprise (à travers divers contrats successifs ou non).
Par contre, elles ne s’appliquent pas aux personnes qui travaillent à domicile, aux salariés temporaires et aux salariés intermittents.
Si un jour chômé tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il y a deux cas possibles :
- S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre de congés payés ;
- S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés.
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Les ponts
Les ponts font aussi l’objet de diverses questions concernant la rémunération. Il n’y a pas de disposition légale qui prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.
Toutefois, l’employeur peut accorder un repos d’une ou deux journées de repos hebdomadaire ou un jour qui précède les congés payés aux salariés. Dans le cas où le repos est accordé, il devra être payé.
Quel jour férié est payé double ?
Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Rappelons que dans certains services et établissements qui ne peuvent pas interrompre leur travail en raison de leur activité (transports publics, hôpitaux…), les salariés peuvent être amenés à travailler, comme le souligne l’article L3133-6 du Code du travail.
Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt dans cet article, les autres salariés qui travaillent le 1er mai ont droit à une indemnité égale au montant du salaire initialement prévu, en plus de leur salaire.
L’indemnité est intégralement à la charge de l’employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu’aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Si une convention collective prévoit un repos compensateur en contrepartie de la journée de travail pour le 1er mai, l’employeur devra y ajouter l’indemnité spécifique qui double la rémunération.
Quels sont les jours fériés chômés et payés ?
Encore une fois, ce sont les conventions collectives qui prévoient les dispositions spécifiques pour chaque secteur d’activité pour le chômage, les majorations de salaires et le paiement des jours fériés.
En France, il y a 11 jours fériés légaux, énumérés dans l’article L.3133-1 du Code du travail :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- L’Assomption (15 août)
- La Toussaint
- 11 novembre
- 25 décembre
Cette liste est limitative. D’autres jours fériés existent dans une région ou dans quelques départements spécifiques.
Dans les départements d’outre-mer
Pour les départements d’outre-mer, les jours de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont aussi fériés :
- 9 octobre pour Saint-Barthélemy ;
- 28 mai pour Saint-Martin ;
- 27 mai pour la Guadeloupe ;
- 20 décembre pour La Réunion ;
- 10 juin pour la Guyane ;
- 27 avril pour Mayotte.
Précisions :
- Les salariés qui sont originaires des départements d’outre-mer, mais qui travaillent en métropole ne peuvent pas bénéficier de ces jours fériés.
- En Guyane, à la Réunion et en Guadeloupe, il existe un usage qui consiste à chômer 3 jours de carnaval (le lundi gras, le Mardi gras et le mercredi des Cendres).
- Les jours de Mi-Carême sont aussi chômés en Guadeloupe.
- Des fêtes musulmanes sont fériées à Mayotte.
Les fériés locaux
Il existe aussi des jours chômés locaux.
Les jours fériés et chômés des départements du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin sont fixés par l’article L3134-16 du Code du travail.
Les jours suivants sont aussi chômés en Alsace-Moselle :
- Le vendredi Saint : c’est le vendredi qui précède le dimanche de Pâques. Les jours fériés s’appliquent dans toutes les communes qui disposent d’une église mixte ou d’un temple.
- Le 26 décembre : la Saint-Étienne est une fête chrétienne en mémoire du premier martyr de la chrétienté.
Quelle incidence sur le salaire ?
Si un férié tombe un jour de repos habituel dans une entreprise, il n’y aura aucune incidence particulière sur le salaire des employés et le jour en question n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l’employé doit être payé comme toute autre journée de travail.
Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l’Ascension, ils n’ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Aucune majoration de salaire n’est imposée, sauf si un accord d’établissement ou d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche ou une convention, prévoit le contraire.
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Rémunération d’un jour férié non travaillé
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés.
La condition d’ancienneté de 3 mois minimum s’applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Avant la simplification du droit, le salarié devait avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 2 mois précédant le férié. Mais, il devait aussi travailler la veille et le lendemain du jour en question.
Pour le calcul de la rémunération du salarié pour un jour férié non travaillé, il doit donc y avoir une addition du salaire de base et de tous les éléments qui l’entourent.
Dans le cas où la rémunération comprend une part variable et une part fixe, l’employeur devra verser un complément de salaire pour la part variable.
Cette dernière est calculée selon la moyenne journalière de toutes les sommes qui ont été perçues au même titre pendant les jours ouvrés d’un même mois.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, l’administration considère que les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour calculer les droits du salarié sur sa majoration de salaire, mais pas pour déterminer les droits obligatoires de repos en contrepartie.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires.
Les salariés qui sont payés à l’heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié. Par contre, à temps partiel, ils sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.
Comment est payé un jour férié travaillé ?
L’employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n’est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
L’entreprise devra appliquer impérativement ces dispositions pour que la majoration de salaire qui est prévue pour la prise de poste lors d’un jour férié ne soit pas à verser au salarié qui doit habituellement travailler les jours fériés.
Point à retenir : si la durée de travail habituel d’un salarié inclut des heures supplémentaires, le fait d’être en repos un jour férié ne doit, en aucun cas, entraîner une diminution de son salaire quand ce férié est payé. Il ne doit pas perdre les majorations de salaires qui sont prévues et qui sont incluses dans sa rémunération.
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