Aller au contenu

Jour férié travaillé par les temps partiels

jour ferie travaille

La gestion des jours fériés, que ce soit en termes de planning des temps partiels ou de modalités de rémunération, peut parfois être une lourde tâche pour la branche RH.

Vous manquez de temps pour lire l’article ? Cliquez sur play et écoutez-le!

Plusieurs questions se posent sur le décompte des jours fériés concernant les salariés à temps partiel. Les dispositions du Code du travail ne semblent pas offrir des éléments de réponse concrets à ces questions pratiques.

Mais comment le jour férié est-il compté dans le temps de travail ?

L’équipe de rédaction de Factorial vous a concocté cet article qui permet de mieux comprendre les points importants sur le sujet pour une meilleure gestion des jours fériés des temps partiels au sein de votre entreprise.

Modèle heures supplémentaires
Table des matières :

Quel jour férié est payé double ?

En principe, les salariés bénéficient du maintien de leur salaire, à temps partiel ou à temps plein, selon les dispositions qui figurent dans leur contrat de travail lorsque les jours fériés sont chômés.

Ce maintien de salaire est obligatoire, dès trois mois d’ancienneté, sauf usage dans l’entreprise ou disposition conventionnelle plus favorable.

Cependant, le maintien obligatoire de salaire ne veut pas dire que les salariés peuvent toucher leur salaire habituel pour le jour férié chômé.

D’après la Cour de cassation, ils ne peuvent pas gagner plus que ce qu’ils auraient touché s’ils avaient continué à travailler.

En ce qui concerne les jours fériés qui sont payés double, la première exception est le 1er mai.

Ce jour est obligatoirement chômé, sauf dans certains secteurs d’activités (transports publics, hôpitaux, restauration…).

Et lorsque ce jour férié est travaillé, il est obligatoirement payé double. Le Code du travail prévoit une indemnité particulière (au moins égale au salaire) lorsque les salariés travaillent le 1er mai.

Les employeurs qui ne respectent pas cette règle s’exposent à une contravention de quatrième classe. Ils doivent payer 750 € par salarié concerné.

Quand travaille-t-on pour une fête légale ?

Certaines fêtes représentent des jours fériés qui peuvent être chômés. Dans le Code du travail, il n’existe aucune disposition qui prévoit le chômage obligatoire des jours de ponts.

En France et dans de nombreux autres pays, les salariés bénéficient au total de 11 jours fériés.

Comme nous l’avons précisé précédemment, seul le 1er mai (fête du travail) constitue un jour férié non travaillé, donc obligatoirement chômé. Par contre, ce n’est pas le cas pour les salariés de certains établissements qui ne peuvent pas interrompre leurs activités.

Dans toutes les entreprises, tous les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf si une disposition conventionnelle ou un usage l’interdit.

Cependant, dans les établissements industriels, les moins de 18 ans et les apprentis employés doivent obligatoirement chômer ces jours fériés.

Est-il obligatoire de travailler un jour férié ?

L’année est composée de plusieurs jours fériés et les salariés espèrent en profiter pour se reposer.

Les droits et obligations des salariés par rapport aux jours fériés sont encadrés par la loi et les conventions collectives.

Est-ce qu’un employeur peut imposer à un salarié de travailler un jour férié ?

La réponse est simple. Comme la fête du travail est le seul jour férié obligatoirement chômé, une entreprise peut imposer à ses salariés de travailler les autres jours fériés.

Quand un jour férié tombe un jour de temps partiel ?

Code du travail et temps partiel : de manière directe ou indirecte, la loi stipule plusieurs points concernant les jours fériés et les temps partiels.

Le conseil d’État n° 169547 du 16 octobre 1998, par exemple, indique que les salariés ne peuvent pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non travaillé.

La règle reste la même pour les temps partiels ou complets si le jour férié tombe un jour de travail.

Ainsi, si le jour férié est chômé, il faudra prévoir une rémunération.

Dans le cas contraire, selon l’article L3133-3 du Code du travail, il faudra prévoir une rémunération supplémentaire (si le jour férié n’est pas chômé).

Comment sont payés les jours fériés ?

Comment est payé un jour férié ? Cette question revient souvent au sein de l’équipe RH.

  • Rémunération jour férié travaillé : le Code du travail indique que les salariés qui travaillent pendant un jour férié perçoivent leur rémunération habituelle. Ainsi, dans ce cadre, il n’y a aucune disposition qui impose une majoration particulière pour les jours fériés payés. Toutefois, une majoration est possible lorsqu’elle est prévue par un accord collectif spécifique.
  • Rémunération jour férié chômé : il n’y a aucune réduction par rapport à la rémunération des salariés mensualisés, à condition de pouvoir justifier d’au moins trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.

À NOTER : En dehors de la fête du travail (1er mai) qui bénéficie d’un traitement spécifique (jour obligatoirement chômé ou rémunéré si travaillé, avec un majoration de 100 %), la gestion, la rémunération des jours fériés ainsi que la rémunération des temps partiels varient en fonction des entreprises, des accords collectifs, des usages qui en découlent ou encore du secteur d’activité.

Compter les jours fériés dans le temps de travail

Vos collaborateurs sont sûrement plus d’un à vous demander, combien est-on payé les jours fériés ?

Il faut savoir qu’il n’y a aucune assimilation entre jours fériés chômés et le temps de travail effectif.

Il faudra exclure les heures non-travaillées lors des jours fériés dans le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires, des heures supplémentaires qui ouvrent droit à une majoration et de la contrepartie obligatoire en repos.

Toutefois, une entreprise peut décider d’assimiler les jours fériés chômés au travail effectif par convention collective ou par usage. Le calcul du temps de travail est alors adapté en conséquence.

À titre de rappel, les fêtes légales qui sont considérées par la loi comme jours fériés sont :

  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • L’Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • L’Assomption
  • La Toussaint
  • 11 novembre
  • Noël

Comme il s’agit d’une liste de jours fériés non travaillés limitative, le salarié ne pourra pas prétendre à un jour férié supplémentaire, sauf si l’entreprise met en place un accord collectif ou un usage instaurant sa propre liste de jours de repos ou jours fériés.

Comment compter un jour férié non travaillé ?

Avant de répondre à cette question, nous allons d’abord revenir sur quelques bases fondamentales.

Le jour férié est par définition un jour de fête religieuse ou civile ou encore qui commémore un événement important dans un pays.

Il n’est pas forcément chômé, tout dépend des lois en vigueur et des conventions collectives dans une entreprise.

D’un autre côté, le jour chômé est par définition un jour non travaillé, comme le dimanche par exemple (en règle générale, même s’il y a des exceptions en fonction de l’activité de l’entreprise).

Un jour férié est compté comme un jour normal.

Si un jour férié tombe un jour de repos (le dimanche), aucun impact ne sera ressenti sur le salaire. Mais alors, est-on payé les jours fériés ?

En parallèle, si un salarié travaille un jour férié, il ne pourra pas bénéficier automatiquement d’une rémunération supplémentaire.

Comme le 1er mai est le seul jour de l’année qui est obligatoirement chômé, le salarié devra être payé pour ce jour de congé, peu importe son ancienneté dans l’entreprise.

Concernant le paiement des heures lors de jours fériés, le salarié perçoit sa rémunération habituelle, mais s’il est appelé à travailler le 1er mai, il bénéficiera du double de sa rémunération.

Bien entendu, la rémunération du jour férié peut être modifiée par le biais d’une convention collective qui peut prévoir une indemnité en compensation du travail ce jour-là.

Temps partiel et jour férié dans le privé

Concernant les jours fériés et les temps partiels dans le secteur privé, les salariés ont les mêmes droit que les salariés à temps plein.

Il en est de même pour le paiement pour un jour férié travaillé. Les conditions sont exactement les mêmes pour un salarié à temps plein et un salarié à temps partiel.

Temps partiel et jour férié dans la fonction publique territoriale

Un agent public ne peut pas récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé. Son calendrier de travail et de congés ne sera pas modifié à la survenance d’une fête ou d’un autre événement.

De ce fait, aucune indemnité compensatrice ou de récupération ne pourra lui être versée, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein.

Combien d’heures compte un jour férié ?

Il faut savoir qu’il n’y a pas de règle stricte sur la valeur horaire d’un jour férié. Par exemple, les salariés qui sont payés par mois doivent avoir droit au maintien intégral de leur rémunération « normale », malgré un jour férié.

Les cas sont à prendre individuellement. Selon le poste et les conventions de l’entreprise, le jour férié peut valoir le même nombre d’heure qui devrait être rémunéré au salarié s’il avait travaillé.

Jours fériés et temps partiel annualisé

Ici, le principe de proportionnalité doit s’appliquer. Le salarié à plein temps acquiert 10 jours fériés légaux l’année, soit 80 heures fériées légales.

Pour le salarié à temps partiel ayant droit à des jours fériés légaux proportionnels à sa durée de travail, le calcul est :

2 heures fériées légales par année x le nombre d’heures où il travaille par semaine = nombre d’heures fériées légales auquel il aura droit

VOUS AIMEREZ AUSSI LIRE : Annualisation du temps de travail : on vous explique tout !

Forfait jour pour un temps partiel et jour férié

On peut appliquer le forfait jours à temps partiel pour les salariés qui ne travaillent pas tous les jours.

Rappelons que le volume du forfait annuel est fixé par un accord collectif dans l’entreprise. La limite est de 218 jours par année.

Valeur du jour férié pour les temps partiel

Comme souligné précédemment, pour chaque jour férié légal qui tombe sur un jour où le salarié devrait travailler, il devra percevoir le même salaire qui correspond au même nombre d’heures de travail qu’il aurait dû effectuer en temps normal.

Temps partiel et jour férié syntec

Les RTT syntec ou les réductions du temps de travail sont des jours de repos offerts à certains salariés. Ils servent à compenser un temps de travail qui est supérieur à 35 heures par semaine.

Ceux concernés par cette convention sont :

  • Agents de maîtrise,
  • techniciens,
  • cadres supérieurs,
  • et les ingénieurs.

Les salariés à temps partiel ont une seule coupure dans la journée qui ne peut pas excéder une heure.

 

Articles Similaires

Laisser un commentaire