La gestion des jours fériés, que ce soit en termes de planning des temps partiels ou de modalités de rémunération, peut parfois être une lourde tâche pour les RH. Le décompte d’un jour férié travaillé pour les salariés à temps partiel est particulier.
Les dispositions du Code du travail en France ne semblent pas offrir des éléments de réponse concrets à ces questions pratiques.
Mais comment le jour férié est-il compté dans le temps de travail ?
L’équipe de rédaction de Factorial vous a concocté cet article qui permet de mieux comprendre les points importants sur le sujet pour une meilleure gestion de ces journées particulières pour les temps partiels au sein de votre entreprise.
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Quels sont les droits des travailleurs à temps partiel en matière de jours fériés ?
Les travailleurs à temps partiel jouissent de certains droits en ce qui concerne les jours fériés. En France, ils ont le droit de bénéficier des jours fériés légalement reconnus, tout comme les employés à temps plein. Cela implique qu’ils ont droit à un congé payé pour ces jours, calculé de manière proportionnelle à leur temps de travail hebdomadaire par rapport à celui d’un employé à temps plein.
De plus, les travailleurs à temps partiel ont droit à tous les jours fériés nationaux, et l’employeur n’est pas autorisé à priver les salariés de ces jours. Si les jours fériés coïncident avec les jours de travail des salariés, l’employeur doit collaborer avec le salarié pour réorganiser son emploi du temps.
Existe-t-il des particularités en matière de temps partiel et jours fériés ?
La législation concernant le travail à temps partiel et les jours fériés énonce plusieurs dispositions, de manière directe ou indirecte. Voici un récapitulatif :
- Selon la décision du Conseil d’État n°169547 du 16 octobre 1998, un salarié à temps partiel ne peut pas récupérer un jour férié qui coïncide avec un jour non travaillé, par exemple, s’il est en repos ce jour-là en raison de son temps partiel.
- L’article L3133-3 du code du travail stipule que si le jour férié tombe un jour de travail, la même règle s’applique aux salariés à temps partiel ou complet. En cas de jour férié chômé, la rémunération doit être maintenue. Si le jour férié n’est pas chômé, une rémunération supplémentaire à celle habituellement accordée est requise. Il convient de noter que certaines conventions collectives peuvent être plus avantageuses pour les travailleurs à temps partiel, et il est donc important de se référer à la convention applicable pour vérifier si le Code du travail s’applique dans votre situation.
- Bien que le Code du travail impose 10 jours fériés légaux à tout salarié à temps complet, il ne spécifie rien pour les salariés à temps partiel. Dans ce cas, le principe de proportionnalité, défini dans une autre partie du Code du travail, doit être pris en considération. Cela souligne l’importance de comprendre comment cette proportionnalité s’applique aux travailleurs à temps partiel.
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Qu’est-ce que le principe de proportionnalité ?
Le principe de proportionnalité, inscrit dans le Code du travail, offre des orientations utiles. En l’appliquant aux règles en vigueur pour les salariés à temps plein, on peut déduire le raisonnement suivant :
- Un salarié à temps plein (travaillant 40 heures par semaine) bénéficie de 10 jours fériés légaux par an, équivalant à 80 heures fériées légales (10 jours fériés légaux / 8 heures de travail quotidien). Ainsi, une heure de travail hebdomadaire donne droit à 2 heures fériées légales par an.
- Pour un salarié à temps partiel, le droit aux jours fériés légaux est proportionnel à sa durée de travail, calculé comme suit : [2 heures fériées légales par an x Y = Z] – (Y représente le nombre d’heures travaillées par semaine et Z indique le nombre d’heures fériées légales auxquelles le salarié peut prétendre auprès de cet employeur).
Comment sont payés les jours fériés pour les travailleurs à temps partiel ?
Le Code du travail indique que les salariés à temps partiel qui travaillent un jour férié perçoivent leur salaire habituel.
Ainsi, dans ce cadre, il n’y a aucune disposition qui impose une majoration particulière pour un jour férié payé, sauf si elle est prévue par un accord collectif spécifique.
Si ce jour est chômé, il n’y a aucune réduction par rapport à la paie des salariés mensualisés, à condition de pouvoir justifier d’au moins trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.
À NOTER : En dehors de la fête du travail (1er mai) qui bénéficie d’un traitement spécifique (jour obligatoirement chômé ou rémunéré si travaillé, avec un majoration de 100 %), la gestion, la rémunération des jours fériés ainsi que la rémunération des temps partiels varient en fonction des entreprises, des accords collectifs, des usages qui en découlent ou encore du secteur d’activité.
