Le décompte des congés payés représente parfois un véritable casse-tête, aussi bien pour les RH que pour les salariés. Mais ne vous inquiétez pas, on vous explique tout dans les lignes suivantes !
On le sait, les congés payés constituent un droit accessible à tous les salariés. Il s’agit de jours durant lesquels les salariés ne travaillent pas, mais conservent leur salaire. Ces vacances annuelles revêtent cependant des aspects techniques, des détails qui peuvent parfois être un peu compliqués.
Le décompte des congés payés peut se faire en jours ouvrés ou en jours ouvrables. Continuez à lire.
SOMMAIRE
- Congés payés : durée et fonctionnement
- Quand commence le décompte des congés payés ?
- Comment sont décomptés les congés ?
- Décompte des congés payés en jours ouvrables
- Décompte des congés payés en jours ouvrés
- Décompte des congés payés pour les temps partiel
- Qu’en est-il du décompte des congés payés sur une semaine de 4 jours ?
- Acquisition des congés payés
- Décompte des congés payés et jours de repos
- FAQ sur le décompte des congés payés
- ✅ Facilitez la gestion des absences avec un logiciel de congés
Congés payés : durée et fonctionnement
Selon la loi, dès lors qu’un salarié a cumulé au moins 10 jours travaillés dans l’entreprise, il a droit à des congés payés.
2,5 jours ouvrables par mois, c’est la durée des congés payés. Ainsi, tout salarié ayant travaillé pendant 48 semaines dans la même entreprise peut bénéficier de la durée de congés payés maximale.
En principe, c’est l’employeur qui organise les congés payés au sein d’une entreprise, et cela, après avoir consulté des membres du personnel.
Les dates sont alors mises en place par l’employeur. Ce dernier décide du départ des salariés. Selon la loi, sauf en cas de situations exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ ne doivent plus être modifiés à moins d’un mois des dates prévues.
L’employeur peut aussi accorder des congés supplémentaires appelés jours de fractionnement dont les conditions sont précises.
D’ailleurs, il faut aussi tenir compte des types de contrat. Les congés payés en CDD peuvent avoir d’autres règles que pour un CDI ou un contrat d’apprentissage.
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Quand commence le décompte des congés payés ?
Le décompte des congés payés débute dès le premier jour qui aurait été normalement travaillé jusqu’au dernier jour ouvrable avant le retour du salarié du salarié à son poste de travail.
Comment sont décomptés les congés ?
Selon la loi du travail, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables (la méthode la plus commune dans les entreprises). Certaines entreprises peuvent choisir de le faire en jours ouvrés, et dans ce cas, elles doivent s’assurer que le salarié n’est pas désavantagé.
Les jours ouvrés renvoient aux jours réellement travaillés : du lundi au vendredi pour la plupart (soit 25 jours de congés annuels).
En ce qui concerne les jours ouvrables, ils correspondent à 6 jours de la semaine, du lundi au samedi (soit 30 jours de congés payés par an). On ne compte pas le dimanche (jour de congé hebdomadaire) et les jours fériés.
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Décompte des congés payés en jours ouvrables
Il est important de rappeler que 30 jours ouvrables comprennent 5 samedis. Ainsi, même si le salarié ne travaille jamais le samedi, ces 5 samedis sont considérés dans le décompte des jours de congés.
Dans certains secteurs, le salarié travaille et dans ce cas il s’agit d’un samedi jour ouvré.
À NOTER : En général, le calcul des congés payés se fait en jours ouvrables. Le calcul en jours ouvrés peut être toléré par la jurisprudence seulement lorsqu’il est favorable aux salariés. Pour un jour férié qui tombe un samedi, par exemple, le jour est perdu si le calcul se fait en jours ouvrés. Si, par contre, le calcul se fait en jours ouvrables, le salarié bénéficiera d’un jour de congé en plus.
Décompte des congés payés en jours ouvrés
Un salarié a une semaine de travail standard de 5 jours, du lundi au vendredi, et décide de prendre une semaine de congé. Le décompte des jours de congé se fait uniquement sur les jours ouvrés, soit cinq jours.
Si un week-end tombe pendant la semaine de congé (par exemple, samedi et dimanche), ces jours ne sont pas inclus dans le décompte des congés. Les jours fériés ne sont pas déduits s’ils tombent pendant la semaine de congé, à condition qu’ils ne soient pas un jour ouvré habituel.
👉 À LIRE AUSSI : Calcul des congés payés : mode d’emploi
Décompte des congés payés pour les temps partiel
Quel que soit leur temps de travail, les salariés à temps partiel peuvent bénéficier, eux aussi, de 30 jours ouvrables de congés annuels.
Les règles restent les mêmes qu’avec les salariés à temps plein concernant le calcul des indemnités de congés payés.
RAPPEL : Selon le Code du travail, les congés payés commencent « au premier jour ouvrable durant lequel le salarié aurait dû travailler ». Et il n’y a pas d’exception pour les salariés à temps partiel. Le décompte des congés payés est de 6 jours ouvrables pour chaque semaine de congé prise.
👉 À LIRE AUSSI : Chômage partiel et congés payés
Qu’en est-il du décompte des congés payés sur une semaine de 4 jours ?
Un salarié qui travaille à temps plein, soit 35h sur 4 jours, a droit à 25 jours de congés comme son collègue qui travaille 35h mais sur 5 jours.
Le calcul des congés payés se base sur les jours et leur valorisation, pas sur le nombre d’heures. Chaque salarié a droit à trente jours ouvrables, soit cinq semaines, quel que soit son temps de travail. Ainsi, peu importe si vos employés travaillent du lundi au jeudi ou du lundi au samedi, une semaine de congé compte pour six jours.
La différence réside dans la valorisation des congés, où les salariés à temps partiel sont payés moins pendant leurs congés. Les méthodes de maintien de salaire ou du dixième sont utilisées pour cela.
La prise des congés est déterminée par l’employeur, non par les salariés. Pour les jours pris en milieu de semaine, le décompte varie selon les méthodes de calcul, mais une approche basée sur une moyenne par jour ouvrable est souvent utilisée, avec 151.67/26 heures déduites par jour de congé pour les salariés à temps complet.
Acquisition des congés payés
L’acquisition des congés payés dépend de la période de référence. Cette dernière était fixée du 1er au 31 mai de l’année suivante avant la loi de travail de 2016.
Mais aujourd’hui, il est possible pour l’employeur ou l’entreprise de fixer une autre période de référence par convention, accord de branche ou accord d’entreprise.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, l’employeur est en mesure de définir d’autres périodes, permettant ainsi aux nouveaux salariés de l’entreprise de bénéficier de congés payés dès leur embauche.
BONUS : Regardez notre vidéo sur les congés payés
Décompte des congés payés et jours de repos
6 jours ouvrables de congés payés sont décomptés, même si les salariés ont 2 jours de repos par semaine.
Par contre, le congé ne sera pas prolongé d’une journée si le dernier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé au sein de l’entreprise.
FAQ sur le décompte des congés payés
Le congé payé peut-il être décompté en heure ?
La jurisprudence ne permet pas le décompte des congés payés en heures. Ils sont toujours décomptés en jour.
Est-il possible de prendre des congés par demi-journée ?
La prise de congés payés sur des demi–journées n’est pas prévue par la loi. Ceci étant, elle est possible si l’employeur et l’employé se mettent d’accord ou dans le cas d’une disposition conventionnelle.
À combien d’heures correspond un jour de congé payé ?
Les jours de congés ne sont pas comptés en heures mais bien en jour. Que vous travaillez 7h le lundi et le mardi puis 6h les mercredi, jeudi et vendredi, quel que soit le nombre d’heures effectué par jour, vous avez droit à 1 jour de congé.
