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Samedi jour ouvré, décompté dans les congés payés ?

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7 minutes de lecture
samedi jour ouvré

Le samedi est-il un jour ouvré ? Pour répondre à cette question nous devons dans un premier temps parler du décompte des congés en jours ouvrés et jours ouvrables.

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Nous mentionnerons aussi les jours fériés qui rentrent en compte pour éclaircir le sujet. Commencons tout de suite !

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Table des matières :

Comment décompter les congés payés ?

Le décompte des congés payés, même dans le cadre de jours de fractionnement, se fait généralement en jours ouvrables. Cela dépend des entreprises. Certaines font un décompte des congés en jours ouvrés.

On entend par jours ouvrables les jours qui sont habituellement travaillés, à savoir 6 jours par semaine.

Décompte des jours ouvrés

Comment se passe le décompte des congés payés en jours ouvrés ? Pour y répondre, on doit d’abord délimiter ce qu’est un jour ouvré.

Il s’agit d’un jour qui est travaillé dans l’entreprise. Ainsi, si on a 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) dans une semaine, cela correspond en général à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Si ce mode de décompte de congés payés est choisi par l’employeur, il faudra que les ressources humaines s’assurent qu’il offre bien un nombre de jours de congé qui est au moins équivalent au mode de calcul qui prend les jours ouvrables en compte.

Si jamais un litige venait à se présenter, l’entreprise devra apporter des preuves que les salariés ont reçu 30 jours de congés payés en jours ouvrables, même dans le cas où elle utiliserait une méthode de décompte par jours ouvrés au quotidien.

Combien de jours ouvrés en 2023 ? En 2022, nous avions 7 jours fériés, 105 jours de week-end et donc 253 jours ouvrés. En 2023, le nombre de jours ouvrés ou jours travaillés entre le dimanche 1er janvier 2023 et le dimanche 31 décembre 2023 inclus est :

365 jours – 105 jours de week-end – 9 jours fériés = 251 jours ouvrés

Notez que ce calcul est hors jour de solidarité.

Comment décompter les jours ouvrables ?

Pour le décompte de jours de congés payés en jours ouvrables, il faudra prendre en compte les 6 jours ouvrables de la semaine (du lundi au samedi) ainsi que les jours de repos hebdomadaire supplémentaires.

À titre de rappel, les jours ouvrables sont les jours qui ne sont pas dédiés au repos hebdomadaire légal (le dimanche), chômés habituellement dans l’entreprise ou reconnus fériés par la loi.

Même si le salarié a deux jours de repos hebdomadaire par semaine, il lui sera toujours décompté 6 jours ouvrables de congé payé.

Techniquement, si le décompte de congés payés en jours ouvrables commence un samedi, ce jour n’est pas comptabilisé.

Le point de départ du congé sera forcément un jour travaillé au sein de l’entreprise. Cependant, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, mais qui n’est pas travaillé dans l’entreprise, le congé du salarié ne sera pas prolongé d’une journée.

En suivant cette logique, mis à part si le premier jour de congé est un jour ouvrable qui est non travaillé, tous les samedis ou lundis de congés (les derniers de la période du congé y compris) doivent être comptés.

Vous pourrez voir plus de détails sur les textes de loi concernant le sujet sur le site officiel du gouvernement français.

Exemple de décompte

Prenons un exemple d’une entreprise qui travaille généralement 5 jours par semaine, avec le samedi et le dimanche comme jour de repos. Si le salarié demande un congé le vendredi, on devra décompter 2 jours ouvrables de congé payé.

Dans ce cas précis, le samedi devra être pris en compte, car il suit directement un jour de congé. Dans un autre cas, si le salarié décide de prendre un congé le lundi afin d’obtenir un week-end de 3 jours, seul un jour ouvrable de congés payés lui sera décompté, étant donné que le dimanche n’est pas un jour ouvrable.

Pourquoi 25 jours de congé payé ?

Le Code du travail prévoit le décompte des congés payés en jours ouvrables et jours ouvrés.

De ce fait, un salarié a donc le droit à un congé de 2,5 jours ouvrables chaque mois de travail effectif au sein d’une même entreprise, ce qui donne 30 jours ouvrables sur une année.

Ceci dit, l’employeur peut décider de décompter les congés payés en jours ouvrés, ce qui signifie que le salarié aura droit à 25 jours ouvrés de congé payé.

Si le salarié n’a pas soldé tous ses congés, vous pouvez lui accorder des jours de fractionnement.

Quand le 15 août tombe un samedi ?

C’est un cas assez spécifique, mais la question est assez légitime. Le 15 août est habituellement chômé, mais le jour férié ne devra pas être décompté des congés payés.

L’entreprise va donc être obligée de compter 5 jours ouvrables pour ce genre cas, au lieu de 6 jours.

Est-ce que le samedi est un jour ouvré ?

Pour savoir si le samedi est décompté comme un jour de congés payés, il faudra se tourner vers les fondamentaux de l’organisation du travail et du temps au sein de l’entreprise ainsi que vers la date du début des congés.

Un jour ouvré est un jour travaillé dans l’entreprise, soit du lundi au vendredi inclus. Un jour férié d’ordinaire non travaillé ne rentre pas en compte.

Dans certains secteurs, comme le commerce, qui travaillent du mardi au samedi, il est un jour ouvré.

Est-ce que le samedi est un jour ouvrable ?

Légalement, comme on l’a précisé un peu plus tôt dans cet article, la définition de jour ouvrable ne correspond pas forcément à un jour travaillé.

Le samedi est généralement un jour ouvrable. En effet, il n’est pas qualifié de jour de repos dans le Code du travail. Si la période de congés se décompte en jours ouvrables, le samedi sera décompté.

Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu’ils soient chômés ou non dans l’entreprise.

Quand un employé travaille habituellement le samedi et que c’est un jour férié travaillé,  il perçoit son salaire sans majoration.

Sachant que dans son contrat de travail, des dispositions particulières peuvent mentionner des conditions plus favorables.

C’est quoi 7 jours ouvrés ?

C’est une question que se posent quelques salariés qui ont encore un peu de mal avec les différences entre jours ouvrés, jours ouvrables et jours calendaires.

La réponse est simple, les 7 jours de la semaine correspondent aux jours calendaires, les 6 jours (sans le dimanche) sont les jours ouvrables et les 5 jours de la semaine (sans compter le samedi et le dimanche) sont les jours ouvrés.

Décompte congés payés 5 samedis maximum

Il existe une règle qui n’est écrite nulle part selon laquelle l’entreprise ne peut compter en tout que 5 samedis sur la période de référence.

En effet, le Code du travail ne mentionne pas la question des samedis.

Sur les 30 jours ouvrables de congés payés, on compte 5 semaines, donc logiquement 5 samedis. Si un salarié prend des congés pour des semaines incomplètes, l’entreprise ne pourra décompter que ces 5 samedis dans l’année, pas plus.

Ces derniers sont considérés comme des congés, même si un salarié ne travaille pas le samedi.

Jour férié tombant un samedi pendant les congés payés

Le calcul en jours ouvrés peut être pris en compte s’il est plus favorable pour le salarié. Si un jour férié tombe un samedi, on aura malheureusement un jour férié perdu.

Mais si l’on compte en jours ouvrables (le jour férié n’étant pas un jour ouvrable), et que le jour férié tombe un samedi pendant la période de congés, il ne sera pas pris en compte dans le calcul des congés payés. Le salarié bénéficiera donc d’un jour de congé en plus.

Si le vendredi est férié, le samedi est décompté ?

Lorsqu’un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler.

S’il ne travaille pas le samedi, et qu’il prend un congé d’une durée d’une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.

Décompte congés payés et jour de repos

Le dimanche est considéré comme le jour de repos, il n’est donc pas considéré comme un jour ouvrable. Il ne pourra pas être décompté dans les congés payés d’un salarié.

Congés payés travail week-end

La règle concernant les jours ouvrables et les jours ouvrés s’applique également pour les salariés qui travaillent le week-end.

Le décompte des congés payés se fera en fonction de la méthode adoptée par l’entreprise. En comptant en jours ouvrables, il faudra compter tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos.

Dans ce cas-ci, le jour de repos peut être transposé vers un autre jour de la semaine. Mais il est à rappeler qu’on décomptera toujours 6 jours ouvrables de congé payé.

Travail le dimanche et congés payés

Si un salarié travaille régulièrement le dimanche, il sera obligatoirement décompté dans ses congés payés. Il aura un autre jour de repos qui ne sera pas décompté des congés, même s’il tombe en semaine (un mardi, par exemple).

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