Dans le monde du travail, le repos hebdomadaire fait partie du code du travail et est une disposition obligatoire pour tout salarié.
Tout travailleur a droit à un temps minimum de repos et toute entreprise se doit de respecter ce droit afin d’éviter toute sanction tant pénale que financière.
Organiser le temps de travail demande de bien gérer le temps de repos dans toute entreprise. Quelle est la durée habituelle de repos par semaine pour les salariés ? Quel est le temps de repos hebdomadaire légalement requis ? On vous dit tout dans cet article.
Le repos hebdomadaire en bref
- La durée minimale légale du repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives par semaine (24h de repos hebdomadaire + 11h de repos quotidien).
- Il est interdit de faire travailler une même personne salariée plus de six jours par semaine, le repos devant être accordé au cours de chaque semaine civile.
- Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à une amende de 1 500 € par personne concernée, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
- Un logiciel de gestion du temps assure le suivi et la conformité des plannings, réduisant de 40 % le temps consacré à ces tâches administratives.
Qu’est-ce que le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire correspond au repos dont le salarié peut bénéficier chaque semaine de travail. Obligatoire, l’employeur doit absolument le respecter.
Le repos hebdomadaire en entreprise est équivalent à 1 jour de repos par semaine obligatoire soit 24 heures (ce qui représente une journée entière).
Bien évidemment, il s’ajoute au temps de repos quotidien qui lui est de 11 heures. Ainsi, la loi impose un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives pour tout salarié.
Dans la plupart des cas, ce jour de congé est le dimanche sauf dans certains secteurs d’activité où le travail dominical est requis.
Mais dans les faits, la grande majorité des salariés profitent de deux jours de congés consécutifs : le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi (tout dépend de l’activité de l’entreprise). Mais la loi ne l’impose pas.
D’ailleurs, comme le précise l’article L3132-1 du Code du travail: « Il est interdit de faire travailler un même salarié ou une même salariée plus de six jours par semaine ». Suite à un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2025, il est important de noter que cette règle s’apprécie dans le cadre de la semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h), et non sur une période de six jours de travail consécutifs.
Dans le cas particulier d’un forfait jour qui rentre dans le cadre d’une convention de forfait, les repos journaliers et hebdomadaires doivent aussi être respectés.
À NOTER : Les heures de travail effectuées par le salarié le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Qui est concerné par le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel des entreprises privées, ainsi que ceux des établissements publics à caractère industriel et commercial (dans la plupart des cas, le dimanche).
Cette réglementation s’étend également aux apprentis, aux travailleurs à domicile, aux concierges et employés d’immeubles résidentiels, ainsi qu’aux VPR salariés.
Il est important de noter que des règles spécifiques s’appliquent aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans, ainsi qu’aux salariés des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Les cadres dirigeants, tels que définis par le code du travail, bénéficient de certaines exemptions en matière de durée du travail, mais les stagiaires en milieu professionnel sont inclus dans les dispositions relatives au repos hebdomadaire.
En outre, les salariés des entreprises de transport routier de marchandises sont soumis à des règles particulières en matière de repos hebdomadaire.
Cette diversité de situations nécessite une gestion attentive du temps de travail de la part des responsables des ressources humaines pour garantir le respect des droits des salariés et la conformité aux réglementations en vigueur.
Jour de repos hebdomadaire et congés payés
Le jour de repos hebdomadaire n’est en rien similaire aux congés payés. Ces derniers sont également des jours de repos certes mais ils sont rémunérés par l’entreprise. Ils s’apparentent aux vacances et ne sont pas sujets à la même législation. Ainsi, il n’est pas possible pour un employeur de considérer un jour de repos comme un congé payé.
L’employeur ne pourra pas le décompter du solde de congés payés de l’employé sauf si ce dernier est censé travailler un samedi ou un dimanche. Si vous utilisez un logiciel de gestion des congés, cette différence sera facilement visible.
Depuis 1975, le temps de travail annuel a baissé de 350 heures (INSEE, Portrait social 2019 de la France).
Jours de repos et dérogations
Au gré de certaines spécificités, les normes du repos hebdomadaire peuvent varier et être soumises à quelques dérogations.
Repos hebdomadaire différé
Le repos hebdomadaire peut être différé dans le cadre :
- D’activités saisonnières : il est possible de décaler le temps de repos d’un salarié saisonnier. Cependant, il devra bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois.
- De travaux relatifs à la défense nationale : le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu et donc différé par les ministres intéressés.
- D’établissements industriels fonctionnant en continu : s’il y a report, le salarié devra profiter d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Repos hebdomadaire suspendu
Cette période de repos peut être également suspendu, sous certaines conditions :
- Travaux urgents : il peut être suspendu pour des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire (opérations de sauvetage, prévention d’accidents imminents, réparation d’accidents matériels…). Le salarié concerné bénéficiera d’un repos compensateur.
- Entreprises traitant des matières périssables : les entreprises comme les boulangeries ou les charcuteries peuvent supprimer le repos hebdomadaire 2 fois maximum par mois et dans la limite de 6 suppressions annuelles.
- Travaux de chargement et de déchargement : dans les ports, débarcadères et stations, les entreprises peuvent le suspendre 2 fois par mois et six fois dans l’année.
- Sociétés avec un surcroît extraordinaire de travail : là aussi, il est permis de l’ajourner 2 fois par mois maximum et pas plus de 6 fois dans l’année.
- Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux : Si le repos hebdomadaire doit cesser, les salariés concernés profiteront d’un repos compensateur.
Repos hebdomadaire réduit
Dans le cadre de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, le repos hebdomadaire peut être réduit si le jour de repos est fixé le même jour pour tous les salariés.
Les travaux en question devront impérativement être entrepris le jour de repos collectif pour éviter tout retour dans la reprise normale du travail.
Aussi, un repos compensateur d’une journée sera attribué si 2 réductions d’une demi-journée ont eu lieu.
Repos hebdomadaire et les moins de 18 ans
Comme tout membre du personnel, les jeunes de moins de 18 ans ont droit au repos hebdomadaire. Pour eux, la règle est plus stricte: ils doivent bénéficier d’au moins 2 jours de repos consécutifs par semaine, comme le stipule l’article L3164-2 du Code du travail.
En revanche, si l’individu a au minimum 16 ans, des dérogations sont possibles si en premier lieu, l’activité de l’entreprise le justifie.
Aussi, il faudra que le temps de repos consécutif soit au minimum de 36 heures. Enfin, ce type de dérogation est défini par une convention ou un accord collectif.
Jours de repos hebdomadaire et arrêt maladie
Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, l’arrêt maladie est considéré comme du temps de travail effectif.
Ainsi, la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie ne réduit pas le droit à repos d’un salarié. Par exemple, si un salarié a un arrêt maladie de 3 jours, il conserve ses 2 jours de repos hebdomadaire sur une même semaine.
Aussi, les jours de repos ne peuvent pas être décomptés sur la fiche de salaire. En congé maladie, un salarié conserve donc ces jours de repos hebdomadaires.
Si un employé doit reprendre le travail à la fin de son arrêt maladie et que ce jour tombe sur celui du repos hebdomadaire, il ne doit pas se présenter au travail.
Comment gérer le repos hebdomadaire ?
En tant qu’employeur, il est parfois difficile de gérer au mieux le repos s de ses employés. Heureusement, il existe des outils pour un meilleur suivi des congés via le logiciel SIRH.
Grâce à de nombreuses fonctionnalités, il vous permet de suivre simplement l’activité et les jours de repos de vos salariés. Dans certains secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration, il existe même un registre du repos hebdomadaire.
Faisant partie des registres du personnel obligatoires, il notifie le nom des salariés et leurs jours de repos par semaine. Tout changement doit y être indiqué et il peut être consulté par les collaborateurs et l’inspection du travail.
Aussi, une convention collective peut spécifier l’organisation des temps de repos de la semaine.
Un outil de gestion des temps et des plannings comme Factorial automatise le respect de ces règles. Le logiciel peut alerter les managers en cas de non-conformité avec les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, prévenant ainsi les erreurs de planification et garantissant le respect du Code du travail.
Non-respect de la pause hebdomadaire : les sanctions
Si un employeur ne respecte pas les règles du repos hebdomadaire, il s’expose à des sanctions. L’infraction est une contravention de 5ème classe, punie d’une amende de 1 500 € par personne concernée. En cas de récidive dans l’année, l’amende s’élève à 3 000 €.
Il faut savoir également que le salarié qui a été privé de repos hebdomadaire peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (jusqu’à 25 000 €). Bien évidemment, il devra prouver l’existence de ce préjudice.
Il est donc primordial de les respecter. En plus de causer des troubles physiques et psychologiques chez les employés, le manque de repos et la non-application de la loi pourraient vous coûter cher.
Et comme le chantait Henri Salvador : “ Le travail c’est la santé. Ne rien faire c’est la conserver ”. Après tout, on a tous besoin d’une pause !
Principe de l’arrêté de fermeture hebdomadaire
Les arrêtés de fermeture hebdomadaire sont un dispositif visant à prévenir toute forme de concurrence déloyale entre établissements d’une même profession, qu’ils emploient ou non des salariés, tout en facilitant le contrôle du respect du repos hebdomadaire des travailleurs.
En gros, vous devez retenir les points suivants :
- Salariés concernés : Les dispositions relatives à ces fermetures s’appliquent aux salariés des employeurs privés et des établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi qu’aux apprentis, aux travailleurs à domicile, aux concierges, et même aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels, selon les conventions collectives applicables.
- Conditions d’application : Après accord, les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une région déterminées mettent en place les arrêtés. Ils définissent les modalités de la fermeture, qui ne peut excéder la durée du repos hebdomadaire (24 heures consécutives), et sont applicables à tous les établissements concernés, avec interdiction de dérogations.
- Publication et abrogation: Les arrêtés doivent être régulièrement publiés. Ils peuvent être abrogés ou modifiés par le ministre chargé du travail après consultation des organisations professionnelles concernées, ou sur demande des syndicats représentatifs des salariés ou des organisations représentatives des employeurs de la région concernée.
Attention, ne confondez pas ces arrêtés avec les décisions de fermeture imposées par le juge des référés en cas de non-respect des règles relatives au repos dominical.
Le rôle de la convention collective
Il est essentiel de rappeler que la loi fixe des durées minimales. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut toujours prévoir des dispositions plus favorables pour les collaborateurs et collaboratrices, comme l’octroi de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs pour l’ensemble du personnel. En cas de conflit de normes, c’est toujours la règle la plus avantageuse pour la personne salariée qui s’applique.
FAQ sur le repos hebdomadaire
Est-ce obligatoire d’avoir 2 jours de repos dans la semaine ?
Non, le Code du travail n’impose qu’un seul jour de repos hebdomadaire. Un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine, ce qui mène souvent à deux jours de repos en pratique, sans que ce soit une obligation légale.
Comment fonctionne le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Il doit durer au minimum 35 heures consécutives (24h de repos hebdomadaire + 11h de repos quotidien). Un logiciel RH comme Factorial aide à planifier et suivre ces périodes pour garantir la conformité.
Quelle est la durée minimale d’un repos hebdomadaire ?
La durée minimale du repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives. Ce total se compose de 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent les 11 heures obligatoires de repos quotidien entre deux journées de travail.
Est-ce légal de travailler 6 jours d’affilée ?
Oui, il est légal de travailler 6 jours d’affilée. La loi interdit de travailler plus de 6 jours au cours d’une même semaine (du lundi au dimanche), un salarié devant donc bénéficier d’au moins un jour de repos sur cette période.
