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Qu'est-ce que le CSE ?
Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel au sein des entreprises en France. Il a été instauré par les ordonnances Macron en 2017 pour regrouper et remplacer plusieurs instances représentatives existantes, telles que le comité d'entreprise, les délégués du personnel, et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le rôle principal du CSE est de représenter les salariés et de participer à la défense de leurs intérêts. Il est consulté par l'employeur sur différentes questions relatives à la vie de l'entreprise, notamment sur les décisions impactant les conditions de travail, la santé, la sécurité, et les avantages sociaux des salariés.
Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les employés. Sa mise en place et son fonctionnement sont régis par le Code du travail en France.
Quelles entreprises sont concernées par le renouvellement du CSE ?
Le renouvellement du CSE concerne toutes les entreprises françaises qui atteignent un seuil d'effectif déterminé. Le seuil varie en fonction du nombre de salariés équivalents temps plein (ETP) sur une période de 12 mois consécutifs. Voici les seuils à prendre en compte :
- Moins de 11 salariés ETP :
Les entreprises de cette taille ne sont pas tenues de mettre en place un CSE.
- De 11 à 49 salariés ETP :
Ces entreprises doivent mettre en place un CSE, mais il peut être composé d'un délégué du personnel, sans nécessité d'élire un comité d'entreprise à proprement parler.
- 50 salariés ETP et plus
Les entreprises de cette taille doivent mettre en place un CSE comprenant plusieurs représentants du personnel élus.
Le renouvellement du CSE s'effectue à intervalles réguliers, généralement tous les quatre ans. Pendant cette période, les salariés élisent de nouveaux représentants du personnel pour assurer la continuité du comité.