En France, la RTT est un dispositif régulé par la loi du travail. L’employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise.
Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée de 35h. En d’autres termes, le temps de travail est bien régulé.
Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre ces journées d’absence, qui est concerné, leur calcul mais aussi leurs spécificités.
Table des matières
Définition des RTT
Les jours RTT résultent de la réduction du temps de travail à 35hpar semaine (soit 1600 heures par an), selon la loi Aubry. On peut accumuler jusqu’à 4h/semaine pour 39h travaillées, non applicables aux contrats forfaitaires.
Ils sont utilisables en demi-journée ou journée complète, cumulables, mais valables uniquement du 1er janvier au 30 décembre. Une absence pour des raisons médicales ne les annule pas. Une alternative astucieuse pour échanger des heures supplémentaires contre du temps libre.
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Comment sont payés les jours de RTT ?
Lorsqu’un salarié dépasse la durée de travail convenue, il bénéficie de jours de RTT payés, assurant le maintien de son salaire. L’indemnité englobe l’ensemble des composantes de sa rémunération, fixe et variable. Il est essentiel de faire la distinction entre les RTT et les congés payés, notamment en matière de rémunération.
En 2022, la loi de finance rectificative introduit une mesure temporaire permettant le rachat de jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, non pris par les salariés. Cette option offre aux entreprises la possibilité de racheter totalement ou partiellement ces jours.
Les jours de RTT travaillés sont rémunérés comme des heures supplémentaires, au tarif de la première heure supplémentaire défini par l’entreprise, avec une majoration d’au moins 10 % du salaire horaire.
Cette flexibilité dans la gestion des RTT offre une solution pratique pour concilier les besoins de l’entreprise et les aspirations des salariés en matière de temps libre, tout en respectant les règles comptables et financières, et les droits des travailleurs.
Elle est exonérée de :
- L’impôt sur le revenu à hauteur de 7 500 € par an
- Des cotisations salariales d’assurance vieillesse.
👉 BON à SAVOIR : Le rachat de jours de RTT n’affecte pas le contingent d’heures supplémentaires des salariés.
La réduction du temps de travail est déterminée par la convention collective ou l’accord d’entreprise. D’ailleurs, il y a deux types de RTT : employeur et salarié.
RTT employeur et RTT salarié
La démarche à suivre pour solliciter des jours de RTT est définie par la convention ou l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.
Ce document règlementaire prévoit les éléments suivants :
- Conditions de prise des journées ou demi-journées de repos, réparties en partie au choix du salarié et en partie à l’appréciation de l’employeur.
- Délais maximum dans lesquels ces périodes de repos doivent être planifiées, dans les limites fixées au cours de l’année.
Employeur et employé doivent se conformer scrupuleusement aux dispositions énoncées dans la convention ou l’accord. La prise de ces jours de repos se divise donc entre la liberté du salarié et la décision discrétionnaire de l’employeur.
Il faut également respecter les échéances définies, tout en veillant à ce que ces temps de repos s’inscrivent dans le cadre temporel annuel établi. En somme, respecter ces directives formelles facilite le processus pour prendre des jours RTT.
Comment payer les RTT non prises ?
Pour les RTT acquises, mais non prises, le paiement d’une indemnité n’est pas un droit. Un accord collectif (un accord d’entreprise ou de branche) doit le prévoir.
La jurisprudence indique toutefois qu’elle est due si l’entreprise n’avait pas accordé au salarié ses jours de RTT.
Les RTT sont-elles plus avantageuses que le paiement des heures supplémentaires ?
Elles peuvent être plus intéressantes pour certaines sociétés pour des raisons de coût ou de rythme de travail :
- Le versement des heures supplémentaires pourrait être un coût trop élevé pour l’entreprise donc il est préférable d’opter pour du temps libre.
- Selon les professions et les industries, le niveau d’activité peut varier entre une surcharge de travail ou au contraire une baisse. Durant une période de baisse, les RTT peuvent être utilisées afin de soulager les employés ainsi que les coûts pour la compagnie.
RTT : Que dit le code du travail ?
Les jours de RTT ne relèvent pas du code du travail mais d’accords collectifs. Ainsi, les entreprises doivent se référer à leur accord d’entreprise pour connaître les règles associées à leur prise au sein de leurs établissements.
Néanmoins, le code du travail prévoit une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (article L3121-27), ainsi qu’une durée maximale de 48 heures hebdo dans le cas d’heures supplémentaires (article L3121-20).
Qui a le droit à des RTT ?
Elles ne sont pas régies par la loi mais par un accord d’entreprise ou de branche fixe les modalités et les conditions pour les prendre.
- Les salariés ayant une convention de forfait jour (une moyenne de 11 jours sur l’année)
- Les employés dont le volume horaire hebdomadaire dépasse les 35 heures légales
Les travailleurs à temps partiel ont-ils droit à des RTT ?
En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d’entreprise spécifique le prévoit.
Tout dépend de l’accord sur l’aménagement du temps de travail : s’il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas. En résumé, la possibilité de jours de récupération est liée à la rédaction de l’accord, avec la proratisation comme critère.
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Les fonctionnaires et autres salariés de l’État peuvent eux aussi y prétendre sous conditions. En effet, ils peuvent en bénéficier si leur contrat de travail prévoit un volume horaire de travail hebdomadaire supérieur aux 35 heures légales.
À savoir, leurs modalités de calcul et autres règles sont fixées par arrêté du ministère compétent. De plus, les jours de RTT non pris peuvent être placés dans un compte épargne temps (CET).
Comment calculer les jours de RTT ?
Le calcul des RTT dépend de l’accord en vigueur. Deux méthodes existent : l’acquisition réelle, tenant compte du temps réel travaillé au-delà d’une durée hebdomadaire fixée et l’acquisition forfaitaire, attribuant un nombre annuel défini.
L’absentéisme impacte l’acquisition réelle, pas la forfaitaire. Certains accords peuvent considérer certaines absences comme du temps de travail effectif pour le calcul des RTT.
La manière de calculer les RTT diffère entre les salariés en forfait jours et ceux en forfait heures. Si le collaborateur est en forfait jours, définissez un nombre annuel de jours travaillés. En forfait heures, proratisez les RTT en fonction des heures travaillées.
Calcul des RTT en forfait jour
Pour ce calcul, nous prenons comme base un forfait jours fixé à 218 jours maximum. Le nombre de jours total dans l’année est 366 jours.
En 2024 par exemple, il y a 139 jours non travaillés qui comprennent :
- 104 samedi et dimanche
- 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés
- 25 jours de congés payés
Le nombre de jours travaillés est donc 366-139 = 227.
Pour arriver au forfait de seulement 218 jours travaillés au lieu des 227, nous devons donc avoir 9 jours de RTT en 2024. (227 j – 218 j = 9 j)
👉 Comment calculer des jours ouvrables ?
Calcul des RTT en forfait heures
Aussi appelé “Calcul au réel”, on calcule les heures travaillées au-delà du seuil des 35 heures hebdomadaires qui sont considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à des RTT.
En reprenant les mêmes donnés que dans le cas du forfait jour, nous avons en 2024 :
- 227 jours travaillés
- 139 jours non travaillés
Nous devons aussi calculer le nombre de semaines de travail :
226 jours travaillés / 5 jours travaillés par semaine = 45,2 semaines de travail.
Ensuite, pour calculer le nombre d’heures supplémentaires en 2024, le calcul sera :
(Heures travaillées – 35 heures) x 45,2 semaines = Le nombre d’heures de travail supplémentaires durant l’année.
Enfin, pour savoir le nombre de jours de RTT disponible :
(nombre d’heures supplémentaires travaillées) / 8 h (Nombre d’heures légales à effectuer par jour)
Par exemple : si un employé travaille 38 heures par semaine, il aura donc 3 h de RTT par semaine, un cumul de 12 heures de RTT par mois ou 17 jours en 2024.
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Quelle est la différence entre RTT et congé payé ?
Les RTT sont des jours de récupération liés à la réduction du temps de travail, généralement négociés dans un accord d’entreprise. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérées, obligatoires par la loi, valables pour tous contrats confondus. En résumé, les RTT sont pour la flexibilité du temps de travail, tandis que les congés payés sont dédiés repos total.
👉 Découvrez notre article sur les différences entre les congés payés et les RTT.
Quelle différence entre RTT et repos compensateur ?
Un salarié peut cumuler jusqu’à 220 heures supplémentaires par an. Au-delà, chaque heure en plus donne droit à un repos compensateur obligatoire. Cela diffère des RTT, qui maintiennent les 35 heures en accordant une période sans travail pour les heures supp jusqu’à 39h.
Le salarié peut prendre une demi-journée, un jour ou plus en fonction des heures accumulées. Par exemple, avec 39h par semaine, il obtient un jour et demi de RTT par semaine.
Le salarié a-t-il droit à des RTT durant sa formation ?
Le temps que l’employé passe en formation correspond à du temps de travail effectif. Ses droits aux congés payés sont maintenus mais ce n’est pas nécessairement le cas de ses RTT sauf si un accord d’entreprise le prévoit.
Quand le centre de formation ferme à une date particulière, pour les vacances ou un jour férié, l’OPCA ne paie pas la formation durant ce laps de temps. Mais, en tant que responsable, vous pouvez permettre à votre collaborateur de réintégrer l’entreprise durant la fermeture, de poser des congés payés ou sans solde ou de prendre des RTT.
Que se passe-t-il quand RTT et jour férié travaillé coincident ?
Les jours de repos que vous accordez à votre salarié dans le cadre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas coincider avec un jour férié chômé.
Si le cas se produit, alors vous devez remettre une indemnisation compensatrice à votre collaborateur qui bénéficie d’un jour férié payé.
Gérer les congés et les RTT avec un logiciel RH
Dans une entreprise avec un nombre d’employés qui se développe, le planning des congés du personnel et leur concordance peut vite devenir compliqué : entre les négociations avec les équipes, les nombreux emails et nombreuses communications et surtout les changements de dernière minute !
Pourquoi ?
Tout ça peut ralentir les missions des gestionnaires RH et même déboucher sur des erreurs ou des malentendus. Certains utilisent un planning de congés excel afin de gérer les congés au sein de leur entreprise.
Or, il existe des systèmes automatiques de gestion des congés et absences qui peuvent faciliter la vie des gestionnaires des ressources humaines.
Ils gagneront du temps tout en évitant les erreurs.
Le logiciel de congés de Factotial
Factorial est un logiciel de gestion des ressources humaines incluant une fonctionnalité de gestion des congés et absences intuitive.
Elle permet d’offrir plus d’autonomie aux employés. Ils pourront sélectionner eux-mêmes leurs jours non travaillés et envoyer la requête à leurs superviseurs pour approbation.
Factorial permet de :
- Donner la possibilité aux employés de voir facilement le nombre de jours de congé qui leur restent et de faire leurs demandes de congé en un seul clic.
- Centraliser toutes les demandes de congé au même endroit et les avoir mises à jour automatiquement par le logiciel.
- Accepter ou refuser les demandes de congés en un seul clic. Le reste se fait automatiquement.
- Vérifier facilement le nombre de jours de congé restants pour chaque employé.
Dans le logiciel de gestion des congés, il est aussi possible de personnaliser la politique de congés de chaque entreprise et les types de congés ou absences.
Les employés et les gestionnaires ont accès à un calendrier d’équipe pour voir en un coup d’œil qui sera absent du bureau et quand.
Ils voient aussi les potentiels congés qui se chevauchent. Tout est automatiquement mis à jour par Factorial sans se casser la tête.
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