Modèle de calcul des jours de fractionnement

En France, les jours de fractionnement font référence à un mécanisme prévu par le Code du travail pour les salariés bénéficiant de congés payés.

Ces jours de fractionnement sont accordés lorsque le salarié prend une partie de ses congés payés, généralement hors de la période principale de congés d'été, qui s'étend du 1er juin au 30 septembre.

Lorsque le salarié décide de prendre au moins trois semaines consécutives de congés en dehors de cette période estivale, il a le droit de bénéficier de jours de fractionnement.

Le nombre de jours de fractionnement est calculé en fonction du nombre de jours de congés pris hors de la période estivale et de la durée totale de ses congés payés annuels.

Le calcul des jours de fractionnement dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée totale des congés payés annuels du salarié et le nombre de jours de congés pris en dehors de la période estivale. 

Voici les étapes générales pour effectuer ce calcul :

• Déterminez la durée totale des congés payés annuels du salarié. En France, la durée légale minimale des congés payés est de 5 semaines, soit 25 jours ouvrables pour un salarié à temps plein travaillant 5 jours par semaine. Cependant, il peut y avoir des dispositions spécifiques dans la convention collective applicable ou dans un accord d'entreprise qui prévoient une durée supérieure.
• Identifiez le nombre de jours de congés pris par le salarié en dehors de la période estivale, c'est-à-dire entre le 1er octobre et le 31 mai. Il s'agit des congés qui peuvent potentiellement générer des jours de fractionnement.
• Calculez le nombre de jours de fractionnement. Si le salarié prend au moins trois semaines consécutives de congés en dehors de la période estivale, il a droit à des jours de fractionnement. Le nombre de jours de fractionnement est généralement calculé en fonction du rapport entre les jours de congés pris hors de la période estivale et la durée totale des congés payés annuels. Par exemple, si le salarié prend 10 jours de congés hors de la période estivale et a droit à 25 jours de congés payés au total, il peut bénéficier de 2 jours de fractionnement (10 jours/25 jours = 0,4, soit 0,4 x 5 semaines = 2 jours).