CONDITIONS LÉGALES DE PARTICIPATION

1. Entreprise organisatrice :

Everyday Software, S.L. (Factorial), une entreprise espagnole dont le siège social est situé Carrer de Llacuna, 56 – Building C, 08005 Barcelone (Espagne) et dont le numéro d'identification fiscale est B-66854530, organise l'action promotionnelle suivante :

• Un tirage au sort numérique unique pour passer la commande de Noël (avec une limite totale de 1 500 euros).

Toutes ces actions seront menées conformément aux dispositions de la section « Conditions de participation » des présentes conditions légales.

Ces actions seront menées via le site web: https://factorial.fr/event/christmas_wishlit_2025 

2. Portée territoriale :

Ce tirage au sort a une portée territoriale française.

3. Date de début :

• Période d'inscription : du 12 décembre 2025 à 9 h 00 (CET) au 31 décembre 2025 à 9 h 00 (CET).
• Annonce du gagnant : au plus tard le 31 décembre 2025.

Nonobstant ce qui précède, Factorial se réserve le droit de clôturer les actions à une date antérieure en fonction du nombre de réponses reçues.

4. Conditions de participation :

Les conditions générales de participation sont les suivantes :

• Être résident en France, en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg.
• Être âgé de plus de 18 ans.
• Avoir rempli toutes les informations du formulaire et répondu à la question « what is in your christmas tree? ».
• Faire partie d'une entreprise (minimum 20 personnes) dans le domaine des ressources humaines, d'une société ou d'une personne morale en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
• Une seule participation par personne est autorisée.

La participation est interdite aux propriétaires, actionnaires ou membres de Factorial (y compris les cadres, employés ou sous-traitants), en particulier ceux qui ont participé directement à l'élaboration et à la gestion de ce tirage au sort, leurs conjoints, ascendants ou descendants au deuxième degré ou les personnes qui vivent avec eux.

5. Célébration du tirage au sort et cadeau :

Tous les participants doivent remplir le formulaire correspondant via la plateforme Hubspot disponible sur le site web. Les champs à remplir sont les suivants :

Informations personnelles :

• Nom
• Nom(s)
• E-mail professionnel
• Numéro de téléphone

Informations sur l'entreprise :

• Nom de l'entreprise
• Secteur
• Nombre d'employés
• Fonction dans l'entreprise

À la fin du formulaire, le participant devra accepter les conditions légales du tirage au sort et pourra autoriser Factorial à le contacter à des fins publicitaires.

• Acceptation des conditions légales et de la politique de confidentialité
• Acceptation spécifique pour recevoir des communications publicitaires

À l'issue de la période de participation de quinze jours, Factorial sélectionne au hasard le gagnant qui recevra le prix. Les tirages au sort auront lieu à 1 via la plateforme en ligne https://www.tirage-au-sort.net/.

En participant au tirage au sort, les participants acceptent automatiquement les présentes conditions légales.

Le gagnant sera informé au plus tard le lendemain du tirage au sort par e-mail à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation. Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 7 jours, un deuxième tirage au sort sera effectué, excluant ledit participant. Si le nouveau participant sélectionné ne répond pas non plus dans les mêmes conditions, Factorial déclarera le prix vacant.

Une fois le participant gagnant définitif désigné, Factorial pourra, à sa seule discrétion, annoncer ou non le gagnant sur ses réseaux sociaux et autres canaux de marketing (y compris par e-mail), et informer que le tirage au sort est clos. Dans tous les cas, le gagnant sera informé par e-mail.

Le cadeau sera remis directement au gagnant par le moyen le plus pratique, conformément à la demande du participant dans sa réponse à la question « What is in your christmas tree? ». Factorial contactera un fournisseur de son choix afin de gérer et de permettre la remise du cadeau au gagnant à l'aide des coordonnées fournies initialement.

Le cadeau est personnel et non transférable et ne peut être échangé contre de l'argent ou tout autre cadeau, ni faire l'objet d'un échange ou d'une modification.

La tenue du tirage au sort, ainsi que l'attribution du cadeau, sont soumises à la réglementation fiscale en vigueur.

6. Disqualifications et pénalités :

La fourniture de données personnelles fausses, incorrectes ou frauduleuses entraînera la disqualification du présent tirage au sort.

S'il s'avère qu'un participant ne remplit pas les conditions requises dans le règlement (clause 4), sa participation sera considérée comme nulle et il sera automatiquement exclu du tirage au sort, perdant ainsi tout droit sur les cadeaux attribués dans le cadre de ce tirage au sort.

7. Exonération de responsabilité :

À titre indicatif, mais non limitatif, Factorial n'est pas responsable des pertes, vols, retards ou toute autre circonstance imputable à des tiers pouvant affecter le déroulement du présent tirage au sort, ni de l'utilisation que le participant fait du cadeau obtenu dans le cadre de ce tirage au sort.

Factorial n'assume également aucune responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit, d'épidémies, de pandémies, qui pourraient empêcher la réalisation du tirage au sort ou la jouissance totale ou partielle du cadeau.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, Factorial vous  informe qu'elle agira en tant que responsable du traitement dans le cadre du présent tirage au sort et traitera vos données aux fins suivantes :

• Gérer votre participation au tirage au sort.
• Vous contacter si vous avez été sélectionné au hasard comme gagnant et bénéficiaire du cadeau.
• Si vous avez donné votre accord en cochant la case correspondante, vous contacter par voie électronique pour vous informer des nouveautés concernant les produits et services de Factorial.
• Si vous avez donné votre consentement, capturer et utiliser les images prises pendant le tirage au sort à des fins de diffusion et de promotion publique via les canaux externes habituels de Factorial, y compris les réseaux sociaux, les sites web et pour mener des actions de communication ou de marketing liées au tirage au sort et à la marque Factorial.

La base légale pour le traitement de vos données sera l'exécution des présentes conditions légales. En ce qui concerne les finalités supplémentaires de collecte et d'utilisation de votre image, ainsi que pour la réalisation de communications commerciales électroniques, nous ne traiterons vos données que sur la base de votre consentement.

Les principaux destinataires de vos données peuvent être les organismes gouvernementaux et les administrations, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus, ainsi que les prestataires de services, tels que les conseillers fiscaux ou les avocats, qui ne traiteront en aucun cas vos données personnelles à leurs propres fins.

Les données traitées par Factorial sont hébergées dans l'UE et traitées au sein de l'UE ou dans un pays tiers que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de sécurité adéquat. Il arrive parfois que certains de nos prestataires de services soient situés en dehors du territoire de l'EEE ou de l'UE. Dans ce cas, Factorial garantit avoir mis en place les mesures de protection adéquates pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Par exemple, Factorial peut avoir conclu des accords contraignants qui respectent pleinement la légalité des transferts vers des pays tiers, si nécessaire.

Dans le cadre de ce tirage au sort, vos données seront conservées pendant toute la durée de celui-ci. Si vous avez consenti à l'enregistrement et à l'utilisation de votre image, nous traiterons ces données pendant la durée convenue et jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, vos données seront traitées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Une fois le tirage au sort terminé ou après avoir révoqué votre consentement, vos données seront conservées dûment bloquées pendant une période nécessaire pour faire face à d'éventuelles responsabilités légales. Une fois cette période terminée, vos données seront définitivement détruites.

Vous disposez de certains droits en matière de protection des données. À cet égard, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Dans certains cas, la demande peut être refusée si elle concerne la suppression de données nécessaires au respect des obligations légales. En outre, nous vous informons que vous avez le droit de déposer toute réclamation en matière de protection des données auprès de l'autorité de contrôle compétente, en l'occurrence l'Agence espagnole de protection des données.

Pour obtenir des informations générales sur le traitement des données personnelles par Factorial, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

9. Modification

Factorial se réserve le droit de modifier ou d'étendre les présentes conditions légales, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice ou ne porte pas atteinte aux droits des participants, sauf autorisation préalable de ces derniers.

Le simple fait de participer au tirage au sort implique que le participant accepte pleinement les conditions des présentes conditions légales.

10. Législation applicable et juridiction

Dans la mesure où la législation applicable le permet, les présentes conditions légales seront régies conformément à la loi espagnole et aux tribunaux de la ville de Barcelone. Ceux-ci seront compétents pour résoudre toute réclamation ou tout litige pouvant survenir en relation avec la validité, l'interprétation ou le respect des présentes conditions.