Arrêt de travail Covid-19 [News]

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le nouvel arrêt de travail spécial Covid-19 lors de son allocution du 7 janvier 2021 afin de lutter contre la propagation du virus. Ce dispositif a également pour objectif de gagner en efficacité et d’éviter les queues dans les cabinets médicaux. Il entre en vigueur le 10 janvier (jusqu’au 31 mars).

Dans cet article, l’équipe de rédaction de Factorial vous donne tous les détails concernant cette nouvelle mesure.

En cette période de crise sanitaire, un arrêt de travail peut être prescrit dans différentes situations en rapport avec la Covid-19.

Qui peut délivrer l’arrêt de travail Covid-19 ?

Les personnes ou organisations habilitées à délivrer ce type d’arrêt de travail sont :

• Assurance maladie ;
• Médecin traitant du salarié ou tout autre médecin ;
• Médecin du travail (il est en mesure de prescrire ou réaliser des tests de détection du coronavirus jusqu’au 16 avril 2021). Un décret encadre les modalités et conditions dans lesquelles la médecine du travail pourra effectuer ces tests.

Qui est concerné par l’arrêt de travail Coronavirus ?

Tous les salariés, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé, peuvent bénéficier de l’arrêt de travail dès qu’ils présentent les symptômes qui s’apparentent à la Covid-19 ou sont des « cas contact ». Ainsi, les personnes en attente des résultats du test de dépistage coronavirus ne doivent, sous aucun prétexte, se rendre sur leur lieu de travail.

Leur médecin traitant leur fournira un arrêt de travail spécial si elles ne peuvent pas travailler à distance (télétravail). Les salariés testés positifs au coronavirus peuvent obtenir un arrêt de travail immédiat dans deux hypothèses :

• Ils ne peuvent pas télétravailler parce que leur travail ne peut pas être effectué à distance ;
• Physiquement, ils ne sont pas en mesure de télétravailler à cause des symptômes (forte fièvre, difficultés respiratoires…).

L’Assurance maladie ou le médecin qui a réalisé le test prendra contact avec les personnes déclarées positives afin de leur expliquer toutes les démarches à suivre. Ces personnes ne doivent, en aucun cas, sortir de leur lieu d’isolement pendant au moins 7 jours consécutifs (ou plus si les symptômes durent plus longtemps).

Les « cas contact » (ceux ayant été en contact avec une personne déclarée positive), quant à eux, doivent rester isolés jusqu’à l’obtention des résultats des tests afin d’éviter les risques de contamination.

Même si ces personnes ne présentent pas les symptômes du coronavirus, elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail et peuvent demander un arrêt de travail. Une attestation d’isolement leur sera délivrée afin de respecter le secret médical. Cette attestation servira de justificatif auprès de l’entreprise ou de l’employeur.

Quelle est la durée de l’arrêt de travail Covid-19 ?

L’arrêt de travail pour les salariés « cas contact » est de 7 jours. Il débute dès que le salarié est invité à s’isoler et à effectuer un test, c’est-à-dire, dès la date à laquelle il a été contacté par l’Assurance maladie. Le salarié concerné peut faire la demande d’une prolongation de l’arrêt de travail dans le cas où les résultats du test ne sont pas encore connus à la fin du premier arrêt (+ 7 jours supplémentaires).

En ce qui concerne les salariés testés positifs au coronavirus, un isolement de 7 jours doit être respecté (au lieu de 14 jours auparavant). L’Assurance maladie procédera à un suivi systématique. Ils ne sont donc pas livrés à eux-mêmes, un agent de l’organisme les accompagnera par téléphone (2 à 3 appels) tout au long de leur convalescence. Un infirmier effectuera également une visite à domicile à partir du 20 janvier chez les personnes qui se sont autodéclarées.

Pour l’application des 7 jours d’isolement, le gouvernement a mis en place une méthode qui fonctionne comme suit :

• Durée de 7 jours, à compter de l’apparition des symptômes du coronavirus ;
• Durée de 7 jours, à compter de l’obtention du test positif (avec ou sans symptômes) ;
• Durée de 7 jours, à compter du dernier contact avec une personne déclarée positive à la Covid-19 + 7 jours à compter de la date de prélèvement dans le cas où le test est positif (pour les cas contact).

Comment fonctionne le dispositif ?

La procédure est assez simple. Pour commencer, les personnes qui sont concernées par le dispositif devront se rendre sur le site declare.msa.fr ou sur declare.ameli.fr. Une fois qu’elles auront terminé leur déclaration, elles recevront un justificatif qu’elles pourront remettre à leur employeur.

Il est à souligner qu’après cette étape, elles devront impérativement réaliser un test PCR ou antigénique dans un délai de 48 heures. Par la suite, elles devront se reconnecter à l’un des sites précédemment cités pour indiquer le lieu et la date de leur dépistage. Dans le cas où le résultat du test est négatif, il y aura évidemment une interruption de l’arrêt de travail.

D’un autre côté, dans le cas d’un test positif, la personne concernée bénéficiera d’une prolongation de son arrêt maladie dès le lendemain de la date d’obtention des résultats du test, selon la Sécurité sociale à l’AFP.

Il peut y avoir des cas spéciaux où même si le résultat du test est négatif, la personne continue à avoir des symptômes persistants. Il est alors obligatoire de consulter un médecin pour pouvoir obtenir un autre arrêt de travail si le médecin le juge nécessaire.

Qu’en est-il des indemnisations ?

Cette question figure parmi les plus importantes du point de vue du salarié. Pour ceux qui hésitent encore à cause de la peur de voir leur revenu baisser considérablement, il y a une solution que le gouvernement propose : une indemnisation presque dans son intégralité, à partir du moment où les symptômes sont déclarés et le premier jour d’arrêt de travail jusqu’à l’obtention du résultat du test.

Le salarié devra percevoir une indemnité journalière de l’Assurance maladie, qui sera à hauteur de 50 % de son salaire brut, ainsi qu’une indemnité complémentaire qui sera versée par l’employeur et qui est à hauteur de 90 % de son salaire brut, à compter du premier jour d’arrêt. Concernant le taux de remplacement, il atteint les 99 % du salaire net selon le ministère de la Santé. Petite précision : le salaire de référence brut qui est pris en compte doit être dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel brut.

D’autre part, les ministères du Travail et de la Santé précisent que pour inciter au maximum les personnes qui présentent des symptômes à rester chez eux (isolées), elles bénéficieront d’indemnités journalières ainsi que d’un complément employeur, sans délai de carence, ou de conditions d’ouverture du droit, si elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès qu’elles présentent des symptômes qui y sont liés (fièvre, toux, courbatures…), en attendant le résultat de leur test.

Le salarié se doit de respecter certaines conditions lorsqu’il est en arrêt maladie, comme le suivi strict des prescriptions du médecin, l’interdiction de sortir de son domicile ou encore l’envoi des formulaires dans les délais imposés. Si jamais il manque à ses obligations, il est possible qu’il soit obligé de restituer les indemnités journalières auxquelles il a eu droit.

Pour être indemnisés, les salariés devront remplir certaines conditions :

• Il faut qu’ils aient pu cumuler au minimum 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou au cours des 3 mois civils ;
• Il est impératif qu’ils aient cotisé au cours des 6 mois civils qui précèdent l’arrêt maladie, avec une base de rémunération qui est égale à 1.015 fois le SMIC horaire qui a été fixé au début de cette période. Il est à rappeler que les conditions changent après 6 mois d’arrêt de travail.

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur le décret qui prévoit l’application de dérogations qui sont relatives au bénéfice de l’indemnité complémentaire et des indemnités journalières, c’est ici !

Existe-t-il des garanties contre les fraudes ?

Après l’annonce du gouvernement, la CPME, ou la confédération des petites et moyennes entreprises, craint ce que l’on appelle un « absentéisme incontrôlé » des salariés, ce qui serait néfaste à l’organisation des entreprises. En cas de fraude, l’arrêt de travail ne peut pas être validé.

Pour éviter les fraudes, le gouvernement a mis en place deux types de contrôles renforcés :

• Un test obligatoire dans un délai de 48 heures pour les personnes qui souhaitent prendre un arrêt maladie. Si aucun test n’est effectué dans ce délai imparti, l’arrêt maladie ne sera pas indemnisé, tout simplement.
• Un suivi systématique avec des appels téléphoniques, entre deux et trois, sur une période de 7 jours, par l’Assurance maladie pour les personnes qui ont été testées positives.

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