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Congés et absences

Quelles sont les règles relatives à la prolongation d’un arrêt de travail ?

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7 minutes de lecture
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Lorsqu’un salarié ne peut pas reprendre son poste à la fin de son arrêt, une prolongation d’arrêt de travail peut être prescrite. Elle permet de préserver la continuité des droits à indemnisation, à condition de respecter les règles médicales et administratives applicables.

Dans cet article, nous vous éclairons sur la prolongation de l’arrêt de travail, de ses normes mais également sur les obligations que les salarié(e)s doivent assumer.

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 Qu’est ce qu’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail, souvent appelé arrêt maladie par abus de langage, est une prescription médicale attestant qu’un(e) employé(e) n’est pas en mesure d’exécuter son contrat de travail et donc d’être à son poste.

L’arrêt de travail est temporaire et peut être généré par :

  • Une maladie non professionnelle, quand l’état de santé ne permet pas d’exercer l’activité professionnelle.
  • Une maladie professionnelle, quand l’arrêt est le fruit d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou au cours de cette dernière.
  • Un accident du travail ou accident de trajet, quand un accident est survenu au cours de l’activité professionnelle.

Pour rappel, lors d’un arrêt de travail, le(la) salarié(e) est indemnisé en partie par la caisse primaire d’assurance maladie mais peut également percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Quelle règles encadrent la prolongation d’un arrêt de travail ?

Dans certains cas, un employé peut obtenir la prolongation d’un arrêt de travail. Cette situation intervient quand le ou la salarié(e) n’est pas totalement remis et ne peut donc pas retrouver son poste.

Quelle durée peut avoir une prolongation ?

Depuis le 1er septembre 2025, indique qu’une prolongation ouvrant droit aux indemnités journalières ne peut, en principe, pas dépasser 30 jours par prescription. Cette limite ne plafonne pas la durée totale de l’arrêt. Le professionnel de santé peut prescrire une durée supérieure lorsqu’il la justifie médicalement.

Maladie ou accident, l’arrêt de travail possède une durée déterminée et pour le prolonger, l’employé(e) aura besoin de l’accord d’un médecin. C’est d’ailleurs ce professionnel qui est en mesure de délivrer une prolongation d’arrêt de travail.

Comme pour l’arrêt de travail initial, le motif et la durée de la prolongation devront être mentionnés.

À noter : un arrêt ou une prolongation prescrit en téléconsultation ne peut, en principe, pas dépasser 3 jours pour être indemnisé. L’Assurance Maladie précise notamment que cette limite ne s’applique pas lorsque la téléconsultation est réalisée avec le médecin traitant, son remplaçant ou la sage-femme référente.

La prolongation d’un arrêt de travail est toutefois soumise à des règles précises, en grande partie identiques à celles applicables à l’arrêt initial.

Les dates indiquées sur la prolongation doivent suivre celles de l’arrêt précédent. Lorsque la continuité est respectée, l’Assurance Maladie rappelle qu’aucun nouveau délai de carence n’est appliqué.

Une prolongation peut cependant être prescrite le lendemain du repos hebdomadaire ou d’un jour férié lorsque le dernier jour de l’arrêt initial prescrit tombe la veille du week-end ou du jour férié.

En principe, la prolongation doit être prescrite par le médecin ayant établi l’arrêt initial ou par le médecin traitant. En dehors des exceptions prévues, le salarié doit justifier auprès de la CPAM l’impossibilité de consulter l’un de ces praticiens, selon l’Assurance Maladie.

Des exceptions peuvent être faites lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant mais également quand le renouvellement est réalisé par un médecin remplaçant le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou lors d’une hospitalisation.

Lorsqu’un autre praticien prescrit la prolongation hors des cas habituels, il doit indiquer directement sur l’avis d’arrêt la raison de cette prescription. À défaut d’explication, l’Assurance Maladie précise que la CPAM peut refuser l’indemnisation.

Quelles obligations le salarié doit-il respecter pendant une prolongation ?

En tant que détenteur d’une prolongation d’arrêt maladie, l’employé(e) a des obligations à respecter.

Informer l’employeur

Si l’arrêt de travail est prolongé, le(la) salarié(e) a pour obligation d’informer dans les plus brefs délais l’employeur.

Sauf délai différent fixé par une convention collective, un accord d’entreprise ou le règlement intérieur, le salarié doit informer l’employeur dans les 48 heures suivant la prolongation, par tout moyen. rappelle cette règle.

Transmettre l’arrêt de travail prolongé

Le salarié doit transmettre les volets n° 1 et n° 2 de la prolongation à la CPAM ou à la MSA, ainsi que le volet n° 3 à l’employeur. indique que l’organisme de Sécurité sociale doit être informé dans les 48 heures.

En cas de second envoi tardif dans les deux ans, indique que les indemnités journalières peuvent être réduites de 50 % pour la période comprise entre la prescription et l’envoi. Aucune réduction n’est appliquée en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité justifiée.

Pour faciliter ces démarches et éviter les oublis, de nombreuses entreprises s’appuient sur des outils de gestion des congés et absences, permettant de centraliser les justificatifs et de suivre les arrêts de travail en temps réel.

Pour les équipes RH, un outil de gestion des absences tel que Factorial, logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un, facilite le suivi des dates de prolongation, des justificatifs reçus et des actions à effectuer avant la paie.

Que faire si la prolongation est prescrite après la fin de l’arrêt ?

Pour préserver la continuité de l’indemnisation, il est recommandé de consulter avant la fin de l’arrêt initial. La prolongation doit suivre les dates de l’arrêt précédent et l’Assurance Maladie rappelle qu’un professionnel de santé ne peut pas antidater une prescription.

Respecter l’arrêt de travail

Pendant la prolongation, le salarié doit respecter les obligations suivantes :

  • Suivre les prescriptions du médecin.
  • Se soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur ou l’Assurance Maladie.
  • Respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sortie autorisées.
  • S’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin.
  • Ne pas exercer d’activité rémunérée sans autorisation médicale.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension des indemnités journalières, rappelle.

Que doit faire l’employeur en cas de prolongation d’arrêt de travail ?

L’employeur doit lui aussi respecter quelques règles lorsqu’un(e) salarié(e) dispose d’une prolongation d’arrêt de travail.

Quels justificatif et signalements l’employeur doit-il gérer ?

Dès réception de l’avis d’arrêt, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance Maladie dans les cinq jours. Cette formalité permet l’étude des droits du salarié aux indemnités journalières.

En cas de prolongation dont la durée totale ne dépasse pas six mois, l’employeur met à jour la date de fin prévisionnelle dans son logiciel de paie, sans nouveau signalement DSN. Au-delà de six mois, l’Assurance Maladie précise qu’une nouvelle attestation de salaire doit être transmise. Un logiciel de suivi du temps de travail facilite cette mise à jour et sécurise les données liées aux absences, notamment pour le calcul de la paie et des indemnités.

Si la situation l’exige, il peut informer les équipes de cette absence prolongée et prendre des dispositions si un remplacement est nécessaire. Une bonne gestion des équipes permet alors d’anticiper ces absences prolongées, de réorganiser les plannings et de maintenir la continuité de l’activité.

Lorsque l’arrêt dépasse 30 jours, le salarié ou l’employeur peut demander un rendez-vous de liaison avec le service de prévention et de santé au travail. L’Assurance Maladie indique qu’une visite de préreprise peut également être organisée afin d’anticiper les conditions du retour.

L’Assurance Maladie verse les indemnités journalières au salarié. Lorsque l’employeur maintient tout ou partie du salaire, il peut demander la subrogation pour percevoir ces indemnités à la place du salarié.

Dans quel cas une contre-visite médicale est-elle possible ?

En cas de doute sur le bien-fondé de la prolongation d’arrêt de travail, l’employeur a la possibilité de demander une contre-visite médicale.

L’employeur peut-il refuser une prolongation d’arrêt de travail ?

Lorsqu’une prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin, l’employeur est dans la majorité des cas obligé de prendre acte et de s’adapter à la situation, à plus forte raison si l’Assurance Maladie a approuvé tel renouvellement.

Cependant, certain(e)s employé(e)s peuvent avoir recours à l’arrêt maladie abusif. Face à de telles suspicions, l’employeur peut demander une contre-visite médicale qui peut mener à une suspension des indemnités complémentaires.

D’ailleurs, si le ou la salarié(e) est absent lors de cette contre-visite ou qu’il ou elle refuse de s’y soumettre, l’employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires, à condition de présenter un justificatif.

Si le médecin chargé de la contre-visite conclut que l’arrêt est injustifié ou constate l’impossibilité de réaliser le contrôle pour un motif imputable au salarié, il en informe l’employeur. Le ministère du Travail précise que celui-ci peut alors suspendre le versement de l’indemnité complémentaire.

Dans quel cas une absence peut-elle conduire à un licenciement ?

En revanche, cela ne peut pas motiver de licenciement. Deux cas de figure peuvent autoriser un employeur à lancer une procédure de licenciement :

  • L’absence prolongée ou les arrêts répétés du salarié désorganisent fortement l’entreprise.
  • La nécessité de remplacer définitivement l’employé(e).

Bien évidemment, l’entreprise devra prouver que ces 2 conditions étaient bien réunies au moment de déclencher la procédure.

L’état de santé ne peut pas, à lui seul, justifier un licenciement. Le ministère du Travail indique que la rupture n’est envisageable que si l’absence désorganise l’entreprise et rend nécessaire le remplacement définitif du salarié.

Une convention collective ou un accord d’entreprise peut aussi prévoir une garantie d’emploi pendant une durée déterminée. rappelle que l’employeur doit vérifier les dispositions conventionnelles applicables avant toute procédure.

Questions fréquentes : arrêt de travail

Il ne doit y avoir aucun délai: la prolongation doit débuter immédiatement après la fin de l'arrêt initial. Une exception est possible si l'arrêt se termine la veille d'un week-end ou d'un jour férié, la prolongation pouvant alors commencer le premier jour ouvrable suivant.

Il est conseillé de consulter son médecin avant la fin de l'arrêt de travail initial pour assurer une continuité. Si votre état de santé justifie la prolongation, le médecin pourra la prescrire sans interruption, ce qui est essentiel pour le maintien des indemnités.

La prolongation doit suivre l'arrêt initial sans interruption et être prescrite, sauf exception, par le même médecin. Le salarié doit ensuite transmettre le justificatif à l'employeur et à la CPAM sous 48 heures. Un logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un comme Factorial simplifie cette transmission et le suivi des absences.

Pour éviter un nouveau délai de carence, la prolongation doit être prescrite en continuité directe avec l'arrêt de travail initial. Tant que les dates se suivent sans interruption, l'Assurance Maladie considère qu'il s'agit du même arrêt et n'applique pas de jours de carence supplémentaires.

Il n'existe pas de délai légal minimum entre deux arrêts maladie distincts. Cependant, si le nouvel arrêt n'est pas une prolongation du précédent et concerne une nouvelle pathologie, un nouveau délai de carence de trois jours s'appliquera pour le versement des indemnités.

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