Après un arrêt de travail plus ou moins long, il est parfois difficile pour un(e) salarié(e) de reprendre son activité professionnelle. Grâce au mi-temps thérapeutique, la reprise est facilitée par un temps de travail aménagé.
Dispositif peu connu des employé(e)s comme des employeurs, le mi-temps thérapeutique a des vertus indéniables.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? Comment cela fonctionne ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Factorial vous aide à y voir plus clair.
Table des matières
Mi-temps thérapeutique : c’est quoi ?
Le mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique, est un aménagement de la durée du travail d’un(e) salarié(e) durant une période temporaire à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Ce dispositif permet ainsi à l’employé(e) de reprendre son activité professionnelle en douceur et selon un aménagement de son temps et conditions de travail. L’objectif est d’améliorer l’état de santé et favoriser ainsi la guérison du malade.
Décrété par un médecin traitant, le mi-temps thérapeutique offre la possibilité de bénéficier d’horaires de travail réduits et d’allégement des charges de travail. Ainsi, l’activité du collaborateur ou de la collaboratrice ne se fait plus à plein temps, mais à temps partiel.
Comment ça fonctionne ?
Le mi-temps thérapeutique s’accompagne de certaines règles qui encadrent son fonctionnement.
Quelles conditions ?
L’obtention du mi-temps thérapeutique doit se faire à l’initiative du médecin traitant. Cet aménagement professionnel doit également intervenir après un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident.
Pour en bénéficier, le collaborateur ou la collaboratrice doit être dans les cas suivants :
- La reprise partielle du travail doit être prescrite par un médecin et acceptée par l’employeur ;
- La reprise du travail de façon partielle est positive pour la santé et le rétablissement de l’employé(e) ;
- L’employé(e) est dans l’obligation de réaliser une rééducation ou une réadaptation professionnelle en accord avec son état de santé ;
- Le travailleur ou la travailleuse doit souffrir d’une grossesse pathologique, d’une affection de longue durée, d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
À noter : Il n’est plus nécessaire d’obtenir un arrêt maladie au préalable pour se voir prescrire un mi-temps thérapeutique.
Quelle durée ?
Bien évidemment, le mi-temps thérapeutique ne possède pas de durée illimitée. Elle est notamment liée au versement des indemnités journalières au moment de la demande mais sa durée est fixée à 1 an maximum.
Cette période peut varier et être de 6 mois, renouvelable 1 fois, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Si l’employé(e) n’est pas capable de reprendre son poste dans les conditions normales de son contrat de travail, le médecin traitant ou la CPAM pourra lui proposer de déposer une demande d’invalidité.
Mi-temps thérapeutique et temps de travail ?
Une nouvelle fois, c’est le médecin traitant qui va donner la direction à prendre et donc préconiser le temps de travail effectif à réaliser par le ou la salarié(e) dans le cadre du mi-temps thérapeutique.
Cela va sans dire que l’employeur peut être consulté et il est toujours préférable d’avoir son accord et surtout son adhésion au plan horaire proposé.
Le pourcentage d’activité peut varier selon une fourchette allant de 20 % à 90 %, en fonction de l’état de santé de l’employé(e) concerné(e). Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas obligatoire que la durée de temps de travail effectif soit égale ou inférieure à 50 %.
Quel salaire ?
Lorsqu’un(e) salarié(e) profite du temps partiel thérapeutique, sa rémunération est assurée par l’employeur mais également par la Sécurité sociale qui lui verse des indemnités journalières.
La partie du salaire octroyée par l’entreprise dépend du nombre d’heures effectuées dans le cadre du mi-temps thérapeutique et des modalités du contrat de travail. Ainsi, l’employeur devra verser un salaire moindre puisque il paiera uniquement les heures travaillées, la CPAM indemnisera celles non travaillées.
Durant un mi-temps thérapeutique, l’entreprise ne peut pas imposer d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires au salarié.
Et les congés payés ?
Le temps partiel thérapeutique ne change rien aux droits accordés aux salarié(e)s qui en bénéficient. Tous les avantages sociaux tels que l’ancienneté, la retraite, les RTT et donc les congés payés sont maintenus !
Les collaborateurs et collaboratrices peuvent donc poser des congés payés durant leur mi-temps thérapeutique. Ils ont même la possibilité d’intercaler des jours de repos entre leur arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique si ce dernier a bien été prescrit avant le début des congés.
Avantages et inconvénients
Le mi-temps thérapeutique présente quelques avantages, tant pour l’employeur que pour l’employé(e). Il permet notamment de :
- Conserver les salarié(e)s dans l’entreprise, surtout les meilleurs talents ;
- Réduire les coûts qu’un licenciement et un remplacement à temps plein pourrait générer ;
- Prévenir les risques de récidive lors d’une reprise de travail trop rapide ;
- Contribuer à un meilleur climat social et améliorer la marque employeur de l’entreprise ;
- Préserver la bonne santé des employé(e)s et leur offrir un environnement de travail sain.
Cependant, il est important de noter que le temps partiel thérapeutique s’accompagne aussi d’inconvénients non négligeables. Il entraîne par exemple :
- Une réorganisation nécessaire du travail et un ajustement des horaires qui peut nuire au bon fonctionnement de l’entreprise ;
- Une réduction de la motivation et de l’efficacité de l’employé(e) ;
- Une gestion administrative complexe et chronophage ;
- Une planification incertaine et compliqué à mettre en place ;
- Une adaptation du poste de travail et/ou des tâches confiées au collaborateur ou à la collaboratrice.
L’employeur peut-il refuser le mi-temps thérapeutique par l’employeur ?
Les modalités du temps partiel thérapeutique ne sont généralement pas en faveur de l’employeur. Dans certains cas, il peut donc refuser le mi-temps thérapeutique à un(e) salarié(e).
Il peut particulièrement le faire s’il estime que cet aménagement affecte le bon fonctionnement de l’entreprise ou la désorganise. Il doit alors informer l’employé(e) de son refus et le notifier par écrit, généralement par lettre recommandée.
Dans un tel cas de figure, le collaborateur ou la collaboratrice devra poursuivre son arrêt de travail jusqu’à être déclaré(e) apte à reprendre son poste dans les conditions normales de son contrat de travail.
Dans les cas les plus extrêmes, le ou la salarié(e) peut être jugé inapte et faire l’objet d’un licenciement.
À noter : un refus de mi-temps thérapeutique injustifié peut conduire l’entreprise à faire l’objet de poursuites judiciaires pour licenciement abusif.
