Congé pathologique : ce que vous devez savoir

Toutes les femmes enceintes ont droit à un congé maternité avec des conditions fixées par le Code du Travail (Article L. 1225-17). Généralement, il s’étend sur six semaines avant l’accouchement et dix semaines après la naissance du bébé. Cependant, en cas de grossesse à risque, il est possible de recourir au congés pathologiques pour allonger cette période. Découvrons ensemble ce qu’est un congé pathologique, sa durée, ses conditions et quelles sont les indemnités applicables.

Table des matières :

Congé pathologique : qu’est-ce que c’est ?

De nombreuses femmes enceintes rencontrent des difficultés durant leur grossesse (une fatigue prononcée, mal de dos, diabète…). Dans ces cas-là, un médecin peut prescrire un congé supplémentaire pour que les futures mamans puissent mener à terme leur grossesse dans de bonnes conditions. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un repos qui s’ajoute au congé de maternité et est délivré en cas de pathologie liée à la grossesse et l’accouchement. Il est souvent accordé dans les cas de :

  • Hypertension artérielle
  • Diabète gestationnel
  • Risque de fausse-couche ou accouchement prématuré
  • Fatigue excessive
  • Pathologies thyroïdiennes
  • Complications après l’accouchement…

Il est important de noter que ces pathologies sont traitées au cas par cas. De ce fait, seul un médecin ou un gynécologue peut l’accorder en fonction de l’état de santé de la femme enceinte. On distingue deux types de congés pathologiques qui peuvent être prescrits : le congé pathologique prénatal et postnatal.

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Congés pathologiques prénatal ou postnatal, quelle est la différence ?

Il existe deux types de congés pathologique : Prénatal et postnatal. Tout deux sont reliés au congé maternité, toutefois, ils diffèrent sur quelques points.

Congé pathologique prénatal

Lorsqu’on parle d’un congé pathologique prénatal, on parle d’un arrêt maladie prescrit par un médecin à cause de complications liées à la grossesse. En conséquence, la collaboratrice à l’obligation de repos total à domicile. Il peut être ordonné par le médecin dès la déclaration officielle de la grossesse.

Comme son nom l’indique, le congé pathologique prénatal doit nécessairement être pris avant l’accouchement. En aucun cas il ne pourra être considéré après.

Congé pathologique postnatal

Quant au congé pathologique postnatal, lui, est un congé maladie et intervient après la naissance du nourrisson. Il est prescrit pour des raisons médicales liées à la santé du nouveau-né ou à l’accouchement, par exemple une dépression post natal ou des complications générées par une césarienne difficile.

Congés pathologiques postnatal

Il est important de faire une distinction entre ces deux notions puisque leurs incidences ne sont pas les mêmes. En effet, la durée et les indemnités reçues sont différentes. Nous allons voir ça plus en détails dans les prochaines lignes.

Combien de temps durent-ils ?

Durées congés pathologique

Le nombre de jours de repos accordés varie selon le type de congé pathologique, s’il est prénatal ou postnatal.

Dans le premier cas, la collaboratrice enceinte peut bénéficier de 14 jours qui lui sont accordés par son médecin traitant selon le besoin et l’évolution de sa santé. Donc, avant les semaines légales du congé maternité prénatale, la future maman dispose de deux semaines de repos maximum accordées en une ou plusieurs fois. Et ce, dès la déclaration de sa grossesse.

Passons au deuxième cas, celui du congé pathologique postnatal. Il dure 28 jours consécutifs. Contrairement au congé pathologique prénatal, il doit nécessairement être pris tout de suite après le congé de maternité de 10 semaines et sans interruption. Si ces conditions ne sont pas respectées, il devient un congé maladie ordinaire.

Dans les deux cas, la femme enceinte est dans l’obligation de rester à domicile. Au-delà de ces périodes, elle devra demander un arrêt maladie si sa santé ne lui permet toujours pas de retourner au travail.

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Calcul du congé pathologique : quelles indemnisations ?

Le congé pathologique prénatal engendre des indemnités journalières couvertes par la sécurité sociale au même titre qu’un congé maternité. La collaboratrice enceinte pourra donc conserver 90 % à 95 % de son salaire journalier de base. On calcule ce montant de la manière suivante :

  1. À partir du salaire brut des trois derniers mois, ou des 12 derniers mois s’il s’agit d’un travail saisonnier ou non continu.
  2. Puis, on applique le taux forfaitaire de 21 % qui correspond aux cotisations et contributions salariales (CSG et CRDS).

Congés pathologique indeminisation

Cependant, ce montant ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. Ainsi, les indemnités journalières sont un minimum de 9,63 € par jour et un maximum de 89,03 € par jour (au 1er Janvier 2020).

En ce qui concerne le congé pathologique postnatal, il est considéré comme un congé maladie ordinaire. Par conséquent, les indemnités perçues sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Par contre, il est possible que la collaboratrice touche l’intégralité de son salaire si les indemnités qu’elle reçoit sont complétées par son employeur. Tout dépend de la convention collective à laquelle adhère votre entreprise.

 

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