Issu de la loi Aubry instaurant la durée légale du travail à 35 heures, le calcul des RTT repose sur un mécanisme précis. Les jours de RTT correspondent aux repos accordés lorsque le temps de travail dépasse cette durée légale, selon des règles définies par l’accord collectif ou l’organisation du temps de travail de l’entreprise. En pratique, leur calcul peut se faire en heures ou en jours, sur une base hebdomadaire ou annualisée, ce qui explique les nombreuses confusions.
Pour les entreprises comme pour les salariés, comprendre comment calculer les RTT suppose d’identifier la méthode applicable, de maîtriser les règles de conversion heures-jours et de respecter le cadre légal issu des 35 heures. Voyons concrètement les modes de calcul des RTT et les points de vigilance à connaître pour sécuriser leur décompte
📥 Téléchargez gratuitement notre planning de congés et absences pour une gestion optimale !
Les RTT : qu’est-ce que c’est ?
Pour fiabiliser le calcul des RTT dès la base, de nombreuses équipes RH s’appuient sur un outil comme Factorial.
Définition légale
La Réduction du Temps de Travail, mieux connue sous l’acronyme RTT, est un dispositif légal instauré en France suite à la loi des 35 heures de 2002. En vertu de cette loi, les employés dont le temps de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures ont droit à des jours de repos compensatoires. Ce dispositif vise à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en répondant à des objectifs économiques et sociaux.
➡️ Quelle est la différence entre un jour de congés et un RTT ?
Qui peut bénéficier de RTT ?
Les RTT concernent principalement les salarié(e)s au forfait jour et ceux travaillant dans des entreprises où la durée hebdomadaire de travail est fixée à plus de 35 heures. Toutefois, leur application peut varier selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Il est important de noter que les RTT ne s’appliquent pas de la même manière pour tous les salarié(e)s. Par exemple, un(e) salarié(e) travaillant 38 heures par semaine aura un calcul de RTT différent de celui qui travaille 37 heures.
Modalités d’acquisition des RTT
Les modalités d’acquisition des RTT sont généralement définies par un accord collectif ou une convention collective. Ces accords précisent le nombre de jours de RTT auxquels un salarié(e) a droit et comment ces jours sont calculés. Ils tiennent compte de la durée hebdomadaire de travail effectif du salarié(e) et de la durée de travail fixée par l’accord. La gestion des RTT nécessite donc une attention particulière pour s’assurer que l’entreprise respecte à la fois les dispositions légales et les accords propres à sa structure.
Qu’est-ce que le rachat de RTT ?
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés. Ce dispositif est applicable à tous les salariés du secteur privé, y compris les professions agricoles, et quelle que soit la taille de leur entreprise. Il concerne les jours de repos acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Le salarié peut demander la monétisation de ses JRTT à son employeur qui peut ou non l’accorder, en tout ou partie.
➡️ Cliquez ici pour en savoir plus sur le rachat de RTT.
Comment sont calculés les RTT ?
Deux méthodes principales sont utilisées pour déterminer le nombre de jours de RTT : la méthode d’acquisition au réel et la méthode forfaitaire.
Méthode de calcul “au réel” des RTT
Dans la méthode “au réel”, les jours de RTT sont accordés en fonction des heures travaillées au-delà d’une durée de référence, souvent fixée à 35 heures par semaine. Par exemple, un(e) salarié(e) dont l’horaire hebdomadaire est de 37 heures acquiert 2 heures de RTT pour cette semaine. De même, un(e) salarié(e) travaillant 39 heures dans une semaine où la durée collective est fixée à 36 heures gagnerait 3 heures de RTT.
Ce mode de calcul repose entièrement sur la fiabilité des heures déclarées. Sans un outil de suivi du temps de travail, le risque d’erreur dans le décompte des RTT augmente fortement.
Un tableau de calcul des RTT permet de visualiser rapidement le nombre d’heures excédentaires et leur conversion en jours, en fonction du temps de travail hebdomadaire.
Comment convertir des heures de RTT en jours et pourquoi il n’existe pas de formule universelle
La conversion des heures de RTT en jours dépend de la durée journalière de travail de référence fixée par l’accord collectif ou l’organisation du temps de travail. Un jour de RTT correspond donc à une journée type (7 heures, 7 h 12, etc.), sans équivalence légale automatique.
Ainsi, un même volume d’heures peut produire un nombre de jours de RTT différent selon les entreprises, en fonction de la répartition du temps de travail (35 heures sur 5 jours, journées allongées, annualisation). En l’absence de règle conventionnelle claire, appliquer une formule standard crée un risque d’erreur et de contestation. La méthode de conversion doit donc être explicitement définie et alignée sur la réalité du temps de travail.
Méthode de Calcul forfaitaire des RTT
La méthode forfaitaire simplifie la gestion des RTT en attribuant un nombre fixe de jours de RTT par an, indépendamment des heures réellement travaillées. Par exemple, un accord d’entreprise pourrait stipuler qu’un(e) salarié(e) bénéficie de 15 jours de RTT par an. Cette approche est particulièrement adaptée aux salarié(e)s au forfait jour, offrant une gestion plus prévisible et moins complexe du temps de travail.
💡Payer des heures supplémentaires ou accorder un RTT : que choisir ?
Ce choix dépend de la stratégie adoptée par l’entreprise. En effet, les heures supplémentaires sont payées et majorées, ce qui augmente les coûts supportés par l’entreprise. Pour les salarié(e)s, c’est un coup de pouce financier souvent apprécié. En revanche, les RTT ne génèrent pas de coûts supplémentaires directs pour l’entreprise et permettent aux salarié(e)s de bénéficier de temps libre.
Pour les salariés au forfait jours, Factorial simplifie le suivi des droits RTT sans passer par un calcul horaire complexe.
Les outils pour calculer les JRTT
Pour vous assister dans le calcul des jours de RTT, divers outils sont disponibles, allant des simulateurs en ligne au logiciel de congés souvent intégré à un SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines).
Simulateur de calcul de RTT
Il existe un certain nombre de simulateurs utiles pour calculer le nombre de jours de RTT cumulés durant une période donnée. Vous devrez renseigner les heures travaillées dans la semaine et le calcul se fera automatiquement.
Mais calculer les RTT avec un simulateur est limité. Il ne prend pas en compte le type de contrat de travail, ni votre convention collective ou encore les décimals par exemple. Chaque situation est différente et vous n’aurez jamais de résultats précis.
Logiciel de gestion des congés
Avec un logiciel de gestion des congés, vous automatisez les calculs et simplifier le suivi des RTT tout en gérant les absences de manière fiable et efficace. Vos employés posent facilement leurs jours de RTT et de congés via l’outil, les managers les recoivent par notification et les valident en un clic. Comme les services RH, tout le monde gagne en visibilité mais aussi en transparence.
Vous restez conforme aux réglementations, analysez plus facilement l’impact financier sur votre budget et assurez la bonne marche de votre politique de RTT.
Intégré à d’autres sytèmes comme la paie ou la plannification des équipes, le logiciel de congés maximise les bénéfices de l’entreprise.
💡L’annualisation du temps de travail : quel impact sur le décompte des RTT ?
L’annualisation du temps de travail qui calcule le temps de travail sur une année affecte le décompte des RTT. Ces derniers sont cumulés quand les heures travaillées dépassent la durée légale sur plusieurs semaines, fixée par accord collectif. Grâce à cette méthode, les salarié(e)s cumulent des RTT durant les périodes de forte activité. Ainsi, le travail sur l’année s’en trouve mieux équilibré. En règle générale, les heures de travail dépassant 1607 heures par an sont converties en JRTT.
Jours de RTT : exceptions et spécificités à connaître
Le calcul et la gestion des jours de RTT comportent certaines exceptions et spécificités qu’il est crucial de comprendre pour assurer une application correcte et équitable de ces jours de repos.
Traitement des absences et impact sur les RTT
L’un des aspects les plus délicats dans la gestion des RTT concerne le traitement des absences et leur impact sur l’acquisition des jours de RTT. Par exemple, dans le cadre de la méthode “au réel”, une absence peut réduire le nombre de jours de RTT acquis si le salarié(e) travaille moins que la durée de référence pendant cette période. En revanche, avec la méthode forfaitaire, les jours de RTT sont généralement fixés et les absences n’ont pas d’impact sur leur nombre total. Il est important de noter que certaines absences, comme celles dues à un congé de maternité, sont souvent traitées différemment et peuvent ne pas impacter les droits aux RTT.
RTT et salarié(e)s à temps partiel
Les salarié(e)s à temps partiel présentent un cas particulier dans le calcul des RTT. Pour ces salarié(e)s, les jours de RTT doivent être adaptés proportionnellement à leur temps de travail. Par exemple, un(e) salarié(e) travaillant à mi-temps pourrait se voir attribuer la moitié des jours de RTT par rapport à un(e) salarié(e) à temps plein, selon les modalités fixées par l’accord collectif ou la convention applicable. Cette adaptation assure que les jours de RTT sont accordés de manière équitable, en tenant compte de la durée de travail réelle de chaque salarié(e).
Spécificités selon les secteurs et les conventions collectives
Les règles régissant les RTT peuvent varier significativement d’un secteur à l’autre ou selon les conventions collectives. Certains secteurs, comme la santé ou la grande distribution, peuvent avoir des dispositions spécifiques en matière de RTT, prenant en compte les horaires atypiques ou les périodes de forte activité. De même, les conventions collectives peuvent prévoir des modalités de calcul des RTT différentes, offrant parfois des avantages supplémentaires ou des dispositions particulières. Il est donc essentiel pour les employeurs de se référer à la convention collective applicable et de s’assurer de respecter toutes les spécificités sectorielles en vigueur.
RTT non pris : perte, report ou paiement, que prévoit réellement le cadre légal ?
Contrairement aux congés payés, les RTT n’obéissent pas à un régime unique. Leur sort dépend presque entièrement de l’accord collectif ou de la convention qui les a créés, ce qui explique l’essentiel des erreurs de gestion et des incompréhensions entre employeurs et salariés.
Dans la plupart des accords, les RTT doivent être pris avant une date limite, souvent la fin de l’année civile ou de la période de référence. À défaut, ils peuvent être perdus sans qu’un report automatique soit légalement exigé, à condition que le salarié ait été informé et mis en mesure de les poser. Certains accords prévoient toutefois un report partiel ou total, strictement encadré dans le temps.
Le paiement des RTT non consommés reste l’exception. Hors dispositifs de monétisation prévus par accord collectif ou acceptés dans le cadre légal, l’employeur n’a aucune obligation de les payer. Considérer les RTT comme une réserve financière est donc une erreur courante. Pour les RH, l’enjeu est clair : des règles écrites, une information traçable et un suivi fiable sont indispensables pour sécuriser la politique RTT et prévenir les litiges, notamment lors d’un contrôle ou d’un départ.
RTT imposés par l’employeur : jusqu’où peut-il réellement aller ?
Les RTT ne relèvent pas d’un libre choix individuel. Leur prise s’inscrit dans un cadre collectif fixé par un accord d’entreprise ou une convention collective, qui peut accorder à l’employeur une réelle marge de manœuvre. Tout l’enjeu tient à la distinction entre organisation collective et demande individuelle.
Lorsque les RTT sont collectifs, l’employeur peut en fixer unilatéralement les dates pour ajuster l’activité, notamment en période creuse ou lors de fermetures programmées. Ils s’imposent alors aux salariés concernés, sous réserve du respect des modalités prévues par l’accord et des délais d’information. Les RTT deviennent ici un outil de pilotage du temps de travail, au même titre que l’annualisation.
Pour les RTT individuels, le salarié doit en faire la demande, mais l’employeur peut la refuser ou la reporter si les nécessités du service le justifient. Ce pouvoir reste encadré : il doit respecter les critères définis par l’accord collectif et ne pas porter une atteinte excessive au droit au repos.
Le principal point de fragilité concerne les délais et l’information. Un RTT imposé sans préavis suffisant ou hors cadre conventionnel peut être contesté. En pratique, ce sont surtout l’absence de règles écrites claires et de communication formalisée qui exposent l’employeur au risque, bien plus que la décision elle-même.
Une politique de RTT efficace suppose une gestion structurée des équipes, capable d’anticiper les absences, de répartir la charge de travail et de sécuriser les décisions managériales.
Pour conclure, à l’heure où le télétravail ne fait plus autant l’unanimité, la question des jours de RTT revient sur le devant de la scène. En effet, ces dernières années ont plus que jamais mis en avant la nécessité pour beaucoup de préserver l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle. Pour les entreprises, cela signifie être vigilant à bien respecter la législation applicable en matière de calcul de jours de RTT. Grâce à notre article, vous avez toutes les cartes en main pour relever ce défi… Et pour le relever avec brio, Factorial sera votre meilleur allié !
Pour fiabiliser le calcul des RTT et gagner en sérénité sur la durée, Factorial s’impose comme un allié naturel des équipes RH.
🚀 Demandez votre démo Factorial gratuite !
Vos questions fréquentes sur le calcul des RTT
Le calcul des RTT est-il identique pour tous les salariés d’une même entreprise ?
Non. Le calcul des RTT peut varier au sein d’une même entreprise selon le statut du salarié, son mode de décompte du temps de travail et les dispositions prévues par l’accord collectif. Un salarié au forfait jours, un salarié annualisé et un salarié soumis à un horaire hebdomadaire fixe ne relèvent pas des mêmes règles de calcul. Appliquer un calcul uniforme sans tenir compte de ces différences expose à des erreurs de décompte et à des risques de contestation.
Comment sont calculés les RTT en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année ?
Lorsqu’un salarié entre ou quitte l’entreprise en cours de période, les RTT doivent être proratisés en fonction du temps de présence. Cette proratisation repose sur les règles prévues par l’accord collectif et sur la méthode de calcul retenue. En pratique, on ne peut pas appliquer mécaniquement un nombre annuel de RTT sans ajustement, sous peine de surévaluer ou de sous-évaluer les droits réels du salarié.
Les jours fériés ont-ils un impact sur le calcul des RTT ?
Les jours fériés n’ont pas d’impact automatique sur le calcul des RTT. Leur prise en compte dépend du mode d’organisation du temps de travail et des dispositions conventionnelles. Dans certains cas, un jour férié chômé réduit le volume d’heures effectivement travaillées et peut donc limiter l’acquisition de RTT en calcul au réel. Dans d’autres, notamment en forfait jours, il est déjà intégré dans le plafond annuel et n’affecte pas le calcul.
Le calcul des RTT est-il affecté par les semaines avec horaires variables ?
Oui, en calcul au réel ou en annualisation, les semaines à horaires variables influencent directement l’acquisition de RTT. Les heures excédentaires ne sont pas appréciées semaine par semaine de manière isolée, mais dans le cadre défini par l’accord collectif. Une semaine très chargée peut générer des droits, mais ceux-ci peuvent être neutralisés sur l’année si le temps de travail global reste sous les seuils fixés.
Peut-on recalculer les RTT a posteriori en cas d’erreur de suivi du temps de travail ?
Un recalcul est possible, mais il est juridiquement sensible. En l’absence de données fiables sur le temps réellement travaillé, l’employeur se trouve en difficulté pour justifier un ajustement du nombre de RTT accordés. C’est pourquoi la fiabilité du suivi du temps de travail est déterminante. Sans traçabilité claire, toute correction tardive du calcul peut être contestée par le salarié.
Combien de RTT par mois peut-on acquérir ?
Le nombre de RTT par mois ne repose sur aucune valeur fixe applicable à tous les salariés. Il dépend principalement du mode de calcul retenu par l’entreprise, au réel ou forfaitaire, ainsi que de la durée du travail prévue au contrat. En pratique, les RTT sont souvent raisonnés à l’année puis lissés sur plusieurs mois, ce qui explique pourquoi leur acquisition mensuelle peut varier selon les périodes et l’organisation du temps de travail.
Combien de RTT par mois pour un contrat à 37 h 30 ?
Pour un salarié dont l’horaire hebdomadaire est fixé à 37 h 30, le volume de RTT dépend des règles prévues par l’accord collectif et de la méthode de conversion des heures en jours. Les 2 h 30 travaillées au-delà de 35 heures peuvent générer des droits à RTT, mais leur traduction mensuelle varie selon la durée journalière de référence et la période de calcul retenue. Il n’est donc pas possible de déterminer un nombre mensuel précis sans se référer aux modalités propres à l’entreprise.
