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Calcul des conges payes

Le calcul des congés payés à virgule

Le calcul des congés payés à virgule est un point important de la gestion des ressources humaines. Chaque salarié au sein d’une entreprise a droit à des congés payés, ce qui veut dire des jours non travaillés, mais indemnisés par l’entreprise dans laquelle il travaille. Cette indemnité est très attendue par les salariés, mais l’employeur peut avoir des difficultés au niveau de la gestion de la paie. Plusieurs détails doivent être considérés dans le processus, et cela peut vite devenir un casse-tête. Le calcul des congés payés à virgule fait partie des points qui peuvent poser problème, nous allons essayer de clarifier quelques points sur le sujet dans cet article.

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Table des matières

Congés payés arrondis à l’entier supérieur

À titre de rappel, l’acquisition des congés payés est l’équivalent de 2,5 jours par mois de travail effectif. Selon le cas, on peut compter soit 24 jours de temps de travail effectif, soit 4 semaines. Le mode de calcul des congés payés pour chaque entreprise peut être différent, cela dépend des conventions collectives ou des accords de branche. Il est donc conseillé de procéder à la vérification des accords collectifs avant d’effectuer les calculs.

Les congés payés peuvent être cumulés durant ce que l’on appelle la période de référence. Cette dernière est composée de 12 mois (consécutifs) durant lesquels un employé peut prendre librement ses congés, la période débute le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante. Il est important de souligner que les congés payés ne sont valables que jusqu’à un an à l’issue de cette période. Selon le secteur d’activité de l’entreprise et les accords de branche ou la convention collective, la période de référence peut aussi commencer le 1er avril et se terminer le 31 mars de l’année suivante.

Concernant le calcul des congés payés à virgule, si le nombre de jours ouvrables obtenu après le décompte n’est pas un nombre entier, donc un nombre avec une virgule, il devra être arrondi au nombre entier supérieur selon le Code du travail.

Par exemple, si un salarié a travaillé pendant 9 mois, il devrait avoir droit à 22,5 jours ouvrables de congé, le nombre doit alors être arrondi à 23. Détail important sur ce point, on ne peut arrondir ce nombre que pour le calcul des congés payés à virgule sur une année entière et non pas sur une seule fraction.

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Acquisition de congés payés à l’entier supérieur

Il est bon de rappeler les détails du calcul des congés payés à virgule. Les ressources humaines peuvent adopter deux types de méthode pour cette étape : le dixième de salaire et le maintien du salaire.

Le dixième de salaire

Lorsqu’un salarié part en congé payé, son indemnité sera égale à un dixième de la rémunération brute qu’il a perçue au cours de la période référence. Cette méthode est favorable aux salariés qui sont arrivés dans l’entreprise au milieu de la période de référence, par exemple. Chaque somme ayant un caractère de salaire devra être utilisée dans la base de calcul du dixième de salaire :

  • Le salaire de base ;
  • Les primes ;
  • Les commissions pour les salariés travaillant dans le domaine de la vente ;
  • Les heures supplémentaires ;
  • Les indemnités qui ont été attribuées pour une période assimilée à du travail effectif (complément de salaire à cause d’un accident de travail, indemnité de congés de l’année précédente…).
  • Les primes exceptionnelles, les indemnités non attribuées à du travail effectif et les remboursements de frais ne sont pas à inclure dans les sommes à calculer dans cette méthode.

Le maintien du salaire

Cette méthode est simple, le salarié en congé payé recevra la même somme qu’il aurait touchée s’il avait continué à travailler. Dans la base de calcul de cette méthode, il faudra prendre en compte deux paramètres :

  • Les mêmes heures de travail du salarié, incluant les heures supplémentaires, s’il n’était pas en congé ;
  • L’équivalent du salaire brut du salarié lors de la période qui précède la prise de congé. Les éléments à prendre en compte pour ce calcul sont les mêmes que ceux cités pour la méthode du dixième de salaire.

Il est à préciser que l’entreprise ne doit pas choisir la méthode qui lui plaît ou qui l’arrange d’une manière ou d’une autre, elle doit faire le choix qui sera le plus avantageux pour le salarié qui veut partir en congé. Comme précisé plus haut, l’acquisition des congés payés est aussi à l’entier supérieur si le chiffre obtenu contient une virgule.

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Règle de l’arrondi de congés payés pour un solde de tout compte

La règle de l’arrondi est la même pour les congés payés, que ce soit pour un solde de tout compte ou non. Le calcul des indemnités compensatrices pour un salarié en fin de contrat est basé sur les mêmes éléments qui ont été cités précédemment. Il est à rappeler que les indemnités compensatrices sont à reverser au salarié qui n’a pas pu prendre tous ses congés pendant la durée de son contrat. La mesure s’adresse à tout le monde, quel que soit le motif de la rupture de contrat, qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement. Le solde de tout compte pourra être versé au salarié lorsque le calcul des indemnités de congés sera effectué.

Pour éviter de faire des erreurs, il est fortement conseillé d’utiliser un logiciel spécialisé dans les Ressources humaines. Grâce à ce type d’outil, vous pourrez plus facilement faire vos calculs, il ne vous restera qu’à entrer les données nécessaires et le logiciel s’occupera du reste grâce à ses modules et à ses multiples fonctionnalités.

Nouvelle loi sur les congés payés

Des modifications importantes ont été apportées dans les textes de loi concernant les congés payés. Parmi les plus marquantes, on notera les suivantes :

  • Les congés payés pourront être désormais pris dès l’embauche, le salarié n’aura plus à attendre le début de la période de prise de congé. Toutefois, la condition reste la même, son employeur doit donner son accord sur les dates qu’il demande.
  • Les congés familiaux ont aussi évolué, avec des jours en plus selon le cas. Ainsi, pour un enfant décédé, le salarié aura droit à cinq jours au lieu de deux jours comme dans l’ancien Code. Deux jours seront aussi accordés en cas de décès d’un proche, tout comme le cas de la survenue d’un handicap chez un enfant.
  • Le congé de soutien familial est aujourd’hui remplacé par le « congé du proche aidant ». Dans ce nouveau congé, le salarié pourra cesser son activité de façon temporaire pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou qui souffre d’une perte d’autonomie grave (à un taux de 80 % au minimum). Il aura droit au congé après seulement un an d’ancienneté, contre deux ans auparavant.

Diverses dispositions sont maintenant ouvertes à la négociation collective (accord de branche, convention collective, accord d’entreprise…). Parmi les exemples concrets de ces négociations, on citera par exemple la période de référence pour les congés payés peut être différente de celle fixée auparavant qui était du 1er juin au 31 mai. Par ailleurs, le délai minimal que l’employeur doit respecter pour informer les salariés de leurs dates de congés peut aussi être raccourci.

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RTT et virgule

Pour permettre la réduction du temps de travail des salariés à 35 heures par semaine, l’entreprise s’engage dans l’attribution de réduction de temps de travail, ou RTT, sur l’année. Le calcul des RTT peut être un peu difficile, car il y a plusieurs questions à soulever concernant leur gestion et leur mise en place. Nous allons tenter de répondre à quelques-unes :

Comment obtenir des RTT ?

Les jours de RTT servent à compenser les heures de travail qui sont comprises entre 35 et 39 heures par semaine, ils ne sont donc pas considérés comme des heures supplémentaires. Si le salarié travaille plus de 35 heures par semaine (limite légale), les heures travaillées en plus sont cumulées pour obtenir des demi-journées ou des journées de repos en guise de compensation, c’est un système d’acquisition.

Comment calculer les RTT ?

Il y a deux méthodes distinctes pour calculer les RTT dans une entreprise. La première, appelée « méthode au réel », consiste à faire un calcul en prenant les heures de travail travaillées en plus des 35 heures en compte, semaine après semaine. Le salarié pourra donc cumuler ses droits à des jours de réduction du temps de travail de façon hebdomadaire, en fonction du travail effectué. La deuxième méthode est dite « forfaitaire ». Dans ce genre de cas, c’est l’accord collectif qui décide à l’avance du nombre de RTT à prendre dans l’année. Avec la « méthode au réel », si un salarié est absent au cours d’une semaine donnée et qu’il n’effectue pas plus de 35 heures, il n’aura pas droit à des jours de RTT.

Comment calculer des RTT à virgule ?

Le résultat du calcul des RTT peut être arrondi selon l’accord. Ainsi, il est possible que le nombre obtenu soit arrondi à la demi-journée ou à la journée supérieure. Si on a, par exemple, un total de RTT de 15,4 jours, on pourra arrondir à 16 jours ou à 15 jours et demi selon l’accord. La prise d’une demi-journée de RTT est possible pour un salarié, si son employeur ne s’y oppose pas et qu’un accord le prévoit.

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Article rédigé par M. Rabemanantsoa

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