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Forfait jours : que pour les cadres ?

Certains postes au sein d’une entreprise nécessitent une grande flexibilité par rapport aux conditions de travail. Le forfait jour cadre est alors mis en place par la loi Aubry (début 2020) pour gérer les problèmes liés à la gestion du temps de travail de certains salariés.

La question qui se pose est la suivante : est-ce que ce dispositif ne concerne que les cadres ? Dans cet article, nous faisons le point sur ce sujet qui est encore mal compris par un bon nombre de salariés.

Téléchargez notre modèle de contrat pour cadre en forfait jour

Table des matières :

Qu’est-ce que le forfait jour pour cadre ?

Rémunérer les salariés en se basant sur un nombre de jours travaillés dans l’année, c’est le principe du forfait jour.

Les salariés soumis à ce dispositif peuvent donc travailler jusqu’à 78 heures par semaine, par exemple, étant donné qu’ils n’entrent pas dans le cadre du temps de travail hebdomadaire prévu par le Code du travail (durée légale de 35 h par semaine).

Actuellement, on dénombre environ 13 % des salariés qui sont concernés par ce système, avec majoritairement des cadres.

Selon la loi, le forfait s’applique également à eux, s’ils disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail (emploi du temps) ou si leurs fonctions ne les conduisent pas au suivi de l’horaire collectif qui s’applique à leur service ou à leur équipe.

Les cadres dirigeants ont été les premiers à pouvoir être soumis à ce forfait.

Dans la plupart des cas, les secteurs qui ont le plus recours aux forfaits jours pour cadre sont :

  • la communication,
  • l’assurance,
  • la finance,
  • l’informatique
  • ou encore la fabrication d’équipements électriques.

Logiciel de gestion des temps de travail

Quels sont les horaires d’un cadre ?

Tout d’abord, la durée de travail d’un cadre en forfait jour est quantifiée en jours et non en heures.

D’après les analyses des experts, ce sont les cadres qui ont la durée de travail la plus longue. En moyenne, sur les données chiffrées pour une semaine, les cadres sont à plus de 40 heures.

Ces chiffres prennent en compte les RTT qui sont accordées aux cadres en forfait jours. Statistiquement, il y a seulement 1 % des cadres qui sont sur le rythme des 35 heures. Une grande majorité travaille entre 41 et 50 heures, et le autres travaillent plus de 50 heures par semaine.

Toujours d’après des études poussées, 10 % des cadres travailleraient même à un rythme de 60 heures hebdomadaires. Ce sont surtout des cadres supérieurs qui ont une rémunération élevée qui travaillent le plus.

35 % de ceux qui gagnent plus de 100 000 euros bruts par an dépassent la barre des 60 heures hebdomadaires.

Petite précision, les femmes cadres font généralement moins d’heures que les hommes cadres. Celles-ci enregistrent entre 35 et 45 heures par semaine.

Toutefois, elles compensent en travaillant plus le week-end, le soir ou pendant leurs vacances.

Forfait jours pour cadre : pourquoi 218 jours ?

Selon l’article 3121-64 du Code du travail, le forfait légal est de 218 jours/an. Le nombre de jours travaillés est dans la majorité des cas fixé par un accord collectif.

Les cadres ont droit à des jours de repos supplémentaires grâce à leur forfait jour (RTT).

Comment calculer le forfait jour d’un cadre ?

La durée du travail du cadre en forfait jour sera décomptée en se basant sur les données annuelles en additionnant le nombre de journées travaillées.

Mais il faudra garder à l’esprit que ces cadres ne sont pas concernés par : les 35 heures, les 10 heures de travail par jour, les 48 heures par semaine et le paiement d’heures supplémentaires majorées.

Le nombre de jours travaillés peut être fixé librement par le biais de négociation, mais toujours dans la limite légale.

Ce nombre doit être obligatoirement établi sur une période de 12 mois, mais qui peut être décidée par l’employeur, il pourra opter soit pour une année civile, soit pour la période des congés payés (1er juin au 31 mai) soit pour une période qu’il déterminera librement.

Le cadre qui conclut une convention en forfait en jours aura droit à une rémunération qui tient compte de la charge de travail qui lui est imposée.

Calcul du forfait jour jour pour un cadre

Pour un calcul simple des jours de repos (RTT) pour un forfait jour, il faudra soustraire des 365 jours annuels :

  • 218 jours inclus dans le forfait,
  • Jours non travaillés (105 jours de week-end par an, soit samedi et dimanche),
  • Congés payés (25 jours) et les jours fériés qui tombent un jour travaillé (7 pour 2022).

Formule : (365 jours annuels – 105 samedis et dimanches – 25 jours de congés payés – 7 jours travaillés fériés) – 218 jours de forfait

Pour cette année 2022, le cadre a donc 10 jours de RTT.

Tableau de suivi du forfait jour d’un cadre

Afin de faire un suivi pointilleux et pratique du forfait jour d’un cadre ou des autres salariés, vous aurez impérativement besoin de créer un tableau de suivi.

Ce dernier peut être mis en place sur un planning de congés Excel, avec des cases pour les jours travaillés, les samedis et les dimanches, les jours fériés, les congés annuels, le chômage partiel, les repos maladie, les congés supplémentaires, les RTT, les heures et les jours.

Cela vous demandera un peu de temps pour tout mettre en place, mais une fois tous les éléments prêts, cela vous facilitera le travail.

Pour vous faciliter encore plus la tâche, nous vous conseillons de vous tourner vers un logiciel RH, il pourra rendre tous les processus de gestion encore plus faciles.

Le logiciel vous offrira également diverses fonctionnalités qui vous seront d’une grande utilité, comme :

  • la consultation des jours de congé restants pour un salarié,
  • la centralisation des demandes de congés,
  • les demandes de congés par un employé en un seul clic
  • ou encore la possibilité pour l’employeur d’accepter ou non un congé en quelques secondes.

Tout ou presque est automatisé sur un logiciel RH, comme Factorial, par exemple.

Avantages et inconvénients

Le forfait jour, que ce soit pour un cadre ou un non-cadre, peut offrir de nombreux avantages aux salariés, mais aussi à l’employeur.

Avant d’opter pour ce dispositif, il faut bien peser le pour et le contre.

Les avantages du forfait jour

Parmi les principaux avantages du forfait jour, on citera entre autres :

  • La possibilité de contrôler le nombre d’heures travaillées des salariés par l’employeur.
  • La vision des salariés est différente avec ce forfait parce qu’ils devront travailler non pas pour leur présence, mais pour l’atteinte de leurs objectifs, ce qui est très bon d’un point de vue managérial.
  • Les ressources humaines n’auront plus à contrôler et à utiliser un tableau pour calculer le temps de travail des salariés en forfait jour, ce qui leur offrira un gain de temps considérable.
  • Le cadre aura une grande liberté concernant l’organisation de ses heures de travail.

Les éventuels inconvénients du forfait jour

Il y a de nombreux avantages pour ce type de forfait, et il est difficile de pointer des inconvénients qui ont peu d’impact.

On peut reprocher au forfait jour que les calculs liés aux absences sont un peu plus difficiles que d’habitude.

Cadre forfait jour : les horaires minimums

Un cadre qui a signé un accord forfait jours avec son employeur n’est pas tenu de respecter les 35 heures par semaine régit par la loi, ni les 10 heures maximums par jour.

Comme la durée du travail du salarié sera désormais comptée en jours (par année divisée par 12 ou 13) et non plus par heure de travail, il n’y a pas d’horaire minimum pour un cadre au forfait jour.

Modèle de convention de forfait jours

La mise en place d’une convention de forfait jours doit respecter les règles protectrices pour le salarié en ce qui concerne le temps de travail.

La rémunération des salariés non cadres qui ont opté pour la convention de forfait annuel en jours est basée sur le nombre de jours travaillés annuellement.

Les salariés non cadres qui ont une autonomie dans la mise en place et dans l’organisation de leur emploi du temps pourront bénéficier de ce type de contrat.

Le modèle de convention individuelle pour un forfait en jours pour un cadre doit contenir les éléments suivants :

  • Identification du salarié ;
  • Date de son embauche ;
  • Nature de sa fonction ;
  • Tâches liées à sa fonction ;
  • Rémunération mensuelle brute ;
  • Détails sur sa durée annuelle de travail ;
  • Informations sur l’organisation de travail ;
  • Mentions légales propres à la convention collective nationale du secteur de l’entreprise ;
  • Modèle fait en double exemplaire et à signer par les deux parties.

Cadre forfait jour : salaire minimum

Paie d'un cadre au forfait jour

Le Code du travail ne prévoit aucun texte pour le salaire minimum des cadres en forfait jours.

Mais le salarié devra percevoir une rémunération à hauteur de la charge de travail qui lui est imposée dans l’exercice de ses fonctions et l’accomplissement de ses missions.

Dans le cas contraire, le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes pour demander une indemnité. Cette dernière sera calculée selon la nature et l’ampleur du préjudice subi.

 

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Article rédigé par M. Rabemanantsoa

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