En tant que Responsable RH, il y a des dates importantes qui doivent absolument figurer dans votre calendrier RH de 2023. Ces échéances RH clés participent à la bonne organisation de l’entreprise et au respect de la législation.
Pour ne rien manquer des événements importants de cette année 2023, on fait le point et vous aide à organiser votre agenda.
Table des matières
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La Déclaration Sociale Nominative ou DSN correspond à la déclaration des salaires et des cotisations de votre entreprise.
Cotisations URSSAF, attestation employeur, DOETH voire même DSIJ, la DSN est une déclaration qui concerne tous les employeurs du secteur privé.
Elle doit être transmise tous les mois, durant celui suivant la période d’emploi rémunérée.
Si l’entreprise concernée emploie moins de 50 salariés, la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois.
Lorsqu’elle compte 50 salariés et plus, la date butoire est fixée au 5 du mois.
À NOTER : Une DSN mal remplie, transmise en retard ou comportant des erreurs peut exposer à des sanctions.
La Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée (DADS-U)
La Déclaration Annuelle des Données Sociales ou DADS-U est un document où est indiqué la liste des effectifs salariés d’une entreprise ainsi que les rémunérations brutes sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales.
Remplacée depuis peu par la déclaration sociale nominative, certaines entreprises doivent continuer à la remplir.
Sont notamment concernées :
- Les sociétés qui emploient des populations hors du périmètre de la DSN,
- celles qui officient dans la fonction publique,
- celles qui n’ont pu transmettre les données des organismes complémentaires dans leur DSN.
Les structures ont jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour la transmettre.
L’index de l’égalité professionnelle
L‘index de l’égalité professionnelle est un outil qui permet de calculer les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes.
Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il doit être calculé et publié avant le 1er mars de chaque année.
L’Index, sur 100 points, est composé de plusieurs indicateurs et veille à assurer un équilibre entre les sexes au sein d’une entreprise.
En cas d’Index inférieur à 85 points, les sociétés concernés devront prendre des mesures afin de rectifier le tir sous peine de s’exposer à des sanctions.
La négociation annuelle obligatoire (NAO)
La négociation annuelle obligatoire est une obligation légale en France qui concerne les entreprises privées de plus de 50 salariés et où sont constitués une ou plusieurs sections syndicales.
Cette négociation porte sur 3 thèmes : la rémunération, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Dans la majorité des cas, ces négociations permettent d’aboutir à un ou plusieurs accords collectifs. Les deux parties sont tenues de le ou les respecter.
L’entretien professionnel
L’entretien professionnel fait partie de la vie du collaborateur. En tant que représentant RH, veillez à son application et programmez sa mise en place.
L’entretien professionnel est obligatoire et doit avoir lieu tous les 2 ans. Ce moment privilégié est essentiel car il favorise le dialogue et permet de faire un bilan de carrière plus que bienvenu.
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Toute entreprise privée, et ce peu importe la taille de son effectif, doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie.
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés doit se faire tous les mois via la DSN.
Chaque société d’au moins 20 salariés doit avoir dans ses effectifs au moins 6 % de travailleurs handicapés.
Si ce n’est pas le cas, elle doit verser une contribution financière aux organismes de sécurité sociale concernés.
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales ou BDESE et anciennement BDES regroupe les informations sociales et financières d’une entreprise.
Obligatoire pour les sociétés employant au moins 50 salariés, c’est un document qui doit être mis à disposition des délégués syndicaux et du CSE.
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C’est au service RH de décider la périodicité de mise à jour du BDESE. En sachant que ces mises à jour doivent être fréquentes et annuelles.
Cependant, le bilan social devra être transmis avant le 15 avril de chaque année
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage ou CSA vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises.
Les sociétés qui doivent s’en acquitter sont :
- Celles devant verser la taxe d’apprentissage
- et avec un effectif moyen d’au moins 250 salariés
La première collecte du CSA se fera par l’Urssaf et concernera l’exercice 2022. Elle aura lieu lors de la déclaration en DSN de mars 2023, exigible le 5 ou 15 avril 2023.
La journée internationale pour les droits des femmes
Le 8 mars est une date importante pour les services RH. C’est la journée internationale pour les droits des femmes.
Si ce jour n’a rien d’administratif, il est l’occasion de marquer le coup et d’encourager l’égalité entre hommes et femmes.
Si les inégalités persistent entre les deux sexes, c’est à vous de faire en sorte que votre entreprise participe activement à restaurer l’équilibre.
Ce jour, pensez à sensibiliser les collaborateurs. Insistez sur les actions à mettre en place pour garantir l’égalité entre hommes et femmes au travail.
Le Passeport de Prévention aux salariés
Le Passeport de Prévention regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par chaque salarié en matière de santé et sécurité au travail. Il est ouvert aux employés à partir d’Avril 2023.
Les acquis pourront être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié. Tout ça, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Anticiper ces échéances RH et administratives va vous permettre de ne pas louper les délais du calendrier RH.
