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Sécurité au travail : obligations de l’employeur, actions à mener

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7 minutes de lecture
securite au travail

Tout salarié a des droits comme celui d’évoluer dans un environnement de travail sûr. La sécurité au travail est fondamentale pour le bon fonctionnement d’une entreprise.

L’employeur a des obligations qu’il doit respecter. Ses employés doivent pouvoir travailler sans craindre pour leur sécurité et leur santé. C’est un des enjeux d’une bonne démarche RSE.

Afin de combattre les risques professionnels et surtout les prévenir, il existe des solutions et des actions de prévention. Avec cet article, la sécurité au travail n’aura plus de secrets pour vous.

En 2019, on dénombre 655 715 accidents de travail reconnus selon une étude réalisée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

La sécurité au travail, c’est quoi ?

La sécurité du travail concerne la protection des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. L’objectif est de les protéger contre les accidents de travail et les maladies professionnelles

En effet, toute activité professionnelle engendre des risques pour la sécurité des employés. Encadrée par le code du travail, la sécurité au travail a vu naître de nouvelles réglementations et mesures de prévention.

La loi française ne badine pas avec les règles d’hygiène et de sécurité au travail. Évaluer, anticiper, limiter et prévenir les risques font partie des obligations de l’employeur.

Ce dernier doit offrir une protection de tous les instants à ses salariés. Les femmes et les hommes qui sont à sa charge doivent pouvoir réaliser leurs tâches dans les meilleures conditions.

Les obligations de l’employeur 

En termes de sécurité au travail, l’employeur a certaines responsabilités. Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail existent justement pour encadrer et protéger les salariés.

Ainsi, vous avez pour obligation de veiller à la sécurité de vos travailleurs et également d’évaluer les risques professionnels que vous devez d’ailleurs consignés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Selon les articles L4121-1 et L4121-2, “ l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs “.

Il doit ainsi mettre en place des actions de prévention des risques professionnels mais aussi d’information et de formation.

Il se doit de proposer un environnement de travail sain et sans danger en évaluant les risques et en les combattant à la source. De plus, il a pour obligation de remplacer tout ce qui peut être dangereux et prendre des mesures de protection collectives et individuelles.

Enfin, l’employeur doit adapter le travail à l’homme en matière d’équipement et tenir compte de l’état d’évolution de la technique. La prévention reste la priorité afin d’éviter tout accident.

À NOTER : En cas de non-respect des obligations de l’employeur, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Les risques professionnels 

Chutes, expositions à des produits dangereux, blessures, burn-out… Un salarié peut être victime de différents risques professionnels.

Il existe plusieurs types de risques professionnels qui sont :

  • Mécaniques : Cela concerne tous les risques liés aux appareils mécaniques et mobiles. Chute d’objets, coupures, perforations, projection de particules solides, écrasement causé par un objet en font partie ;
  • Physiques : Ce sont les risques causés par des vibrations produites par les engins, par un niveau sonore trop élevé, une température trop forte ou trop basse, les intempéries liées à des travaux ou encore la qualité de l’air et de l’éclairage ;
  • Chimiques : Ici, on fait allusion à toute exposition à des substances chimiques que ce soit par inhalation, ingestion ou contact cutané. Les produits gazeux, liquides ou solides qui ont des propriétés cancérigènes, toxiques, corrosives ou irritantes sont également concernés ;
  • Biologiques : Les risques biologiques englobent toute exposition à des agents infectieux. Ils peuvent survenir par piqûre, morsure voire même tout simplement inhalation ou contact cutané ;
  • Radiologiques : Dans certains environnements, les risques professionnels peuvent résulter d’une exposition aux radiations (laser, UV et IR…) et/ou radioéléments comme aux rayonnements électromagnétiques divers ;
  • Psychologiques : Les risques psychologiques sont également à prendre en considération. Dispute avec un collègue, agression physique d’un client, harcèlement, stress managérial, charges mentales excessives… les risques psychiques sont variés et nombreux.

La prévention des risques professionnels

Afin de prévenir ces risques professionnels, il est essentiel de réaliser des actions de prévention.

En tant qu’employeur, vous devez prendre certaines mesures pour assurer la protection de vos salariés et anticiper les risques. Cela relève de votre responsabilité.

Comme nous l’évoquions plus tôt, vous devez donc entreprendre des actions de prévention des risques professionnels par des actions d’information et de formation. Aussi, il vous incombe de mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

En matière de prévention des risques, il existe 9 principes :

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer ceux qui ne peuvent être évités ;
  3. Combattre ces risques inévitables ;
  4. Adapter le travail à l’Homme, en particulier pour les postes de travail, les équipements et méthodes de travail ;
  5. Prendre en considération l’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas et ce qui l’est moins ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant technique, organisation du travail et les relations sociales ;
  8. Prendre des mesures de protection collective avance celles de protection individuelles ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

En respectant ces mesures de prévention, vous limitez considérablement les risques professionnels et les accidents de travail qui pourraient en découler.

Comment améliorer la sécurité au travail ?

La sécurité au travail est un enjeu crucial pour toutes les entreprises. Encadrée par la loi, elle oblige les employeurs à respecter certains engagements.

Si elle est défaillante, il est possible de l’améliorer grâce à un éventail d’actions : 

  • Créer un plan d’actions : Mettez par écrit tout un ensemble de règles de sécurité à respecter afin que vos employés sachent comment agir pour limiter les risques professionnels et/ou les accidents de travail. Dans le cadre d’un travail dangereux, sensibiliser les employés sur les règles à observer.
  • Évaluer tous les risques : Chaque poste de travail peut s’accompagner de risques potentiels. Inspectez le lieu de travail et repérez les failles possibles. Faites en sorte de garantir un environnement de travail “ safe “ tout en éliminant les dangers qui guettent vos employés.
  • Sensibiliser les salariés : C’est d’une importance capitale. Régulièrement, sensibilisez vos employés aux dangers liés à leur activité. Qu’ils soient physiques ou psychologiques, mettez en garde vos collaborateurs contre les risques inhérents à leur métier. N’hésitez pas à faire des points fréquents et des réunions d’information.
  • Former les employés : Après l’information vient la formation. Vos salariés doivent connaître les règles de sécurité en vigueur et être préparés à les affronter. Des sessions de formation sont nécessaires pour que vos employés puissent travailler en toute sécurité et réagir correctement face aux éléments qui les entourent. D’ailleurs, cela est vrai pour les nouveaux arrivants comme pour vos plus anciens collaborateurs. 
  • Être à la page : Les outils et les règles de sécurité qui les accompagnent évoluent. Cela est encore plus vrai avec le développement des nouvelles technologies. Il faut donc connaître les dernières normes et former le personnel concerné. De même, toute modification ou révision des règles de sécurité déjà en place doit être signalée.
  • Garder une trace de tous les incidents : Malgré tous vos efforts, les accidents arrivent. Il est ainsi recommandé de notifier et d’archiver tout incident pour éviter que cela ne se reproduise. Apprendre des erreurs commises peut vous aider à améliorer la sécurité au travail.
  • Être à l’écoute de vos employés : Vos salariés sont les mieux placés pour définir les risques liés à leur métier. Écoutez leurs doléances et leurs besoins en termes d’outil, de matériel pour réaliser leurs tâches en toute sécurité. Si l’un de vos employés attire votre attention sur un problème pouvant mettre en danger leur intégrité physique, agissez et résolvez le problème au plus vite.

Ce ne sont que quelques pistes pour améliorer la sécurité et la santé au travail. A vous d’envisager les solutions adéquates en fonction de votre secteur d’activité.

Pourquoi faire de la sécurité au travail une priorité ?

La bonne santé des femmes et des hommes qui travaillent pour votre entreprise est primordiale. En plus de les protéger et de leur offrir un environnement de travail sécurisé, vous leur permettez de s’épanouir dans leur métier.

En effet, vos salariés peuvent ainsi effectuer leur mission sans se soucier d’éventuels dangers et être concentrés sur leurs tâches. Ils gagnent en performance et vous en productivité.

Aussi, une entreprise respectueuse de ses salariés favorise l’émulation et réduit considérablement l’absentéisme. Surtout, cela joue un rôle essentiel sur le bien-être de vos collaborateurs qui viendront travailler sans boule au ventre et peur de l’accident.

Votre image de marque et votre culture d’entreprise en sortiront grandies. Moins de turnover, des recrues de qualité et des travailleurs qualifiés s’offrent à vous.

C’est pour cela que sensibiliser vos salariés est essentiel. Leur sécurité passe aussi par leur bonne formation. En rappelant régulièrement les règles de sécurité les plus importantes, vous protégez vos employés comme vous-même.

Des sanctions pour l'employeur

Vous ne voulez surtout pas qu’un inspecteur du travail constate des irrégularités nuisant à la santé et à la sécurité de vos salariés, et prendre le risque d’un arrêt temporaire de vos activités ou pire. Vous êtes garant de la sécurité et des conditions de travail de chacun.

L’employeur a une obligation de résultat. Il doit être capable de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il doit prendre toutes les précautions pour éviter de les exposer à un accident de travail ou à une quelconque maladie professionnelle.

Vous risquez :

  • Une sanction civile : prise d’acte de rupture du contrat ou dénonciation auprès du conseil de prud’hommes de la part du salarié.
  • Une sanction pénale / administrative : condamnation pénale au tribunal correctionnel ou réparation financière de préjudice.

 

Ne l’oubliez pas : en tant qu’employeur vous risquez des poursuites pénales ou civiles en cas d’accident de travail ou manquement aux règles de sécurité au travail.

Ne prenez pas de risques. Jouez la carte de la sécurité. Tant pour vos employés que pour la pérennité de votre société.

 

Béatrice est senior content manager chez Factorial. Sa principale mission : vous inviter à venir, vous donner envie de rester et vous inciter à revenir. Elle a commencé son aventure dans les ressources humaines il y a environ 6 ans et ça continue ! Comme une voiture tout-terrain, elle raffole du hors-piste et n'hésite pas à se frotter à d'autres univers (elle était à une époque une commerciale acharnée qui négociait la vente de formations professionnelles).

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