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Hygiène et sécurité au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Travailler dans un endroit sain et sûr est un droit octroyé à tous les salariés. C’est pour cela qu’il existe des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

L’employeur a des obligations afin de préserver la santé et d’assurer la sécurité de ses employés. Si ce dernier manque à ces obligations, il s’expose à des sanctions pénales, financières et administratives.

D’autant plus que l’hygiène et la sécurité font partie des enjeux importants d’une politique RSE. en entreprise.

Dans cet article, Factorial vous en dit un peu plus sur ce sujet épineux.

Hygiène et sécurité au travail : qu’est-ce que c’est ?

L’hygiène et la sécurité au travail fait référence aux normes et obligations de l’employeur afin de garantir un environnement de travail décent, respectable et sécurisé.

Il s’agit d’évaluer, d’anticiper et de limiter tous les risques qui pourraient nuire à la santé des employés dans le mileu du travail.

Le code du travail est formel : toutes les entreprises, peu importe leur taille et leur secteur d’activité, se doivent de respecter des règles en termes de santé et sécurité.

Nettoyer les sols au moins une fois par jour, mettre en place une protection contre les intempéries, préserver la propreté du bâtiment sont autant de normes à respecter.

Assurer la sécurité sanitaire des employés tout en protégeant leur santé mentale et physique est obligatoire. 

Qui est concerné par l’hygiène et la sécurité ?

Dans un premier temps, c’est le chef d’entreprise qui est directement et personnellement responsable de l’hygiène et de la sécurité au travail. 

En tant que représentant légal, c’est à lui de garantir la protection de ses salariés. Cependant, il peut se faire assister de spécialistes, intervenants extérieurs mais également de ses services RH et juridique.

En effet, il existe plusieurs acteurs de la santé et la sécurité au travail qui auront pour but d’apporter leur soutien et de participer aux actions de prévention et de protection.

Par exemple, le comité social et économique (CSE) peut être d’une aide précieuse pour gérer ses questions, notamment dans les sociétés d’au moins 50 salariés.

Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité

En termes de santé et sécurité, l’employeur doit répondre à certaines obligations. L’objectif n’est plus seulement de garantir la sécurité physique des travailleurs mais également leur santé mentale.

Aujourd’hui, burn-out, dépression ou encore alcoolisme peuvent être causés par un environnement de travail nocif. La loi le reconnaît et c’est pour cela que l’employeur devra proposer un cadre propice au bien-être de ses collaborateurs.

En tant que dirigeant, vous devez donc veiller à la santé et à la sécurité de vos collaborateurs en respectant certaines règles. Il est alors exigé de mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation.

Vous devrez aussi évaluer les risques, les éviter et corriger toute défaillance qui pourrait mettre en danger vos équipes. Ces mesures doivent s’adapter en fonction des circonstances afin de maintenir le niveau de protection ou l’améliorer.

Aussi, vous aurez une obligation de résultats. Tout manquement vous sera attribué sauf si votre responsabilité n’est pas engagée, ce qu’il vous faudra démontrer.

Comment assurer santé et sécurité au travail ?

Les obligations de l’employeur répondent à 9 principes généraux de prévention inscrits dans le Code du Travail (Article L4121-2).

Éviter les risques

Pour garantir la sécurité de vos employés, il est essentiel de supprimer le danger et d’éviter au maximum les risques.

Un matériel, une méthode de travail voire une substance sont considérés comme dangereux s’ils peuvent causer des dommages au travailleur et à son environnement.

L’employeur doit donc mettre en place des solutions adaptées pour prévenir les risques.

Evaluer les risques 

Il est primordial d’évaluer les risques ne pouvant être évités. Ici, il s’agit d’identifier les dangers potentiels, leur nature, leur importance et de déterminer les actions à mener pour les minimiser.

Cette évaluation des risques s’accompagne d’une analyse afin de garantir la santé et la sécurité de vos salariés.

Toutes ces données sont à répertorier dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) où les risques seront notifiés et classés en fonction de leur nature et leurs caractéristiques. Ce document est obligatoire.

Combattre les risques à la source

Grâce à la phase d’évaluation des risques, il est plus simple d’intégrer la prévention le plus en amont possible. Ainsi, déterminer les risques à la source devient essentiel, notamment dès la conception du lieu de travail, des équipements utilisés et des modes opératoires.

Surtout, il sera plus facile de les combattre. Un risque électrique, un plan de travail trop haut, des matériaux inadaptés… avec un travail d’analyse réalisé précédemment, supprimer les dangers sera un jeu d’enfant.

Adapter le travail à l’homme 

Pour que vos employés puissent réaliser leurs missions dans les meilleures conditions, il convient de leur fournir des outils et un environnement de travail adaptés.

Le code du travail est formel. Il faut adapter le travail à l’homme “ en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production “.

L’objectif est de limiter le travail monotone et cadencé pour réduire son impact sur la santé des travailleurs.

Tenir compte de l’évolution de la technique.

La technique a évolué, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Il est primordial de prendre en considération ces changements et d’en prévenir les risques.

C’est pour cela qu’il vous faut assurer une veille constante pour suivre ces évolutions techniques. Cela vous permettra d’améliorer les matériaux utilisés et d’anticiper les dangers potentiels. 

Remplacer ce qui est dangereux 

Comme stipulé dans le code du travail, il est obligatoire de “ remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins “ , c’est à dire proscrire l’usage de matériel vétuste ou de techniques représentant un danger, surtout si une solution de meilleure qualité en termes d’hygiène et sécurité est envisageable.

Il existe forcément un moyen de réduire les risques en privilégiant de nouveaux procédés ou produits moins dangereux.

Planifier la prévention

Comme indiqué dans l’article L4121-2 il faut “ planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, et aux agissements sexistes. “.

Ici, il est indispensable de mettre sur pied un plan d’actions définissant clairement les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité. Imposez un échéancier en planifiant concrètement qui fait quoi et dans quels délais.

Prendre des mesures de protection collective

Afin de protéger vos employés, vous avez pour obligation d’instaurer des mesures de protection collective qui seront prioritaires par rapport à celles individuelles.

Ces mesures ont pour vocation de préserver un ensemble de salariés. Une protection individuelle tant qu’à elle ne servirait de protection que pour celui qui la porte.

Donner des instructions appropriées aux travailleurs

L’employeur doit donner des instructions conformes à l’exécution des tâches des salariés dans des conditions de sécurité optimales. 

Les risques encourus, des consignes de prévention, les bonnes pratiques ou encore des missions à la hauteur de leurs compétences sont autant d’instructions adaptées.

👉 Vous devez aussi assurer la gestion d’une visite médicale du travail

Non respect des obligations de l’employeur : quelles sanctions ?

Comme toute entrave, ne pas respecter ces obligations en termes de santé et sécurité au travail peut entraîner des sanctions. L’inspection du travail veille et met à point d’honneur à faire appliquer ces règles.

Ainsi, tout manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel qui pourra s’accompagner d’une sanction financière.

En cas de mise en danger, le salarié peut engager des poursuites pour obtenir réparation. Il est même dans son droit d’exiger la rupture de son contrat de travail et ce, même si aucun accident n’a été constaté.

Ajoutons que l’employeur peut également être sanctionné s’il ne présente pas le DUERP ou tout autre registre du personnel obligatoire.

L’hygiène et la sécurité au travail sont un enjeu de taille pour chaque société. En vous conformant à vos obligations, vous protégez vos salariés mais également votre entreprise.

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