Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) est un document à mettre en place au sein de votre entreprise et obligatoire à afficher.

Il implique notamment un audit interne pour informer les salariés de tous les risques de santé que prennent les salariés.

Si cela peut semble contraignant, ce document unique d’évaluation des risques n’en est pas moins très important. Voyons ensemble comment le mettre en place.

Tables des matières :

Quel est le rôle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Le DUER a de nombreuses utilités, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Tout d’abord, l’employeur est obligé, pour le mettre en place, d’auditer toute son entreprise et de noter les points sensibles présents dans son entreprise.

Ceux-ci peuvent par exemple être : 

  • Les hangars
  • Les lieux de stockage
  • Des zones de réparation des machines
  • Les zones de production

Faire cet audit oblige l’employeur à connaître son entreprise et son environnement sur le bout des doigts !

Le salarié lui, grâce au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, peut se concentrer sur l’essentiel : son travail, dans les meilleures conditions.

Grâce à ce fichier, il sait à quel moment il doit être vigilant et à quel moment il doit moins l’être.

Logiciel gestion electronique documents

Ce document présente : 

  1. L’évaluation des risques en matière de santé et de sécurité donc,
  2. Mais également un inventaire des risques dans chaque département, lieu ou établissement

Grâce à ce double travail d’analyse, ce document permet tout d’abord de mettre en place l’évaluation des risques professionnels pour chaque salarié. Mais il permet aussi de créer une ébauche rapide de plan d’action à mettre en place. Cela prévient tout problème. Vous pouvez aussi l’utiliser pour former les salariés ou pour trouver des solutions en cas de problèmes.

En réalité, il faut voir ce document de travail comme une étape préliminaire à la mise en place d’un ensemble d’outils beaucoup plus gros et pratiques, que l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés.

Que dit la loi sur ce sujet ?

La loi est très claire concernant le DUER. L’article R4121-1 du Code du Travail en prévoit les modalités.

Tout d’abord, le document est obligatoire dans toutes les entreprises. Evidemment, plus la surface de l’entreprise est élevée, plus il faut d’efforts pour le compléter.

D’ailleurs, les très grosses entreprises délèguent ce travaillent à des cabinets d’audit. Pour les entreprises à taille plus humaine, il est tout à fait possible pour l’employeur de le faire.

Quoi qu’il en soit, en cas de manquement du document ou d’erreur en son sein, il en est responsable devant la loi !

Pour vous aider à y voir plus clair sur comment créer le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, sachez qu’il doit comporter des mentions obligatoires, comme :

  • Les risques liés à la chaleur et au froid dans chaque endroit de chaque établissement,
  • Exposer les évaluation sur la santé et la sécurité des salariés (tenues spécifiques à avoir, risque liées à l’environnement),
  • Les actions de préventions que vous avez menées
  • Si possible, donner des évaluation empiriques sur les données de l’entreprise à ce sujet. Cela peut être le nombre d’accidents du travail, de blessures, les zones les plus dangereuses, etc.

Pour ce dernier point, je vous recommande d’adopter un outil de gestion RH comme Factorial. Celui-ci vous permettra de compiler toutes les informations concernant les différents événements survenus dans votre entreprise et ainsi, d’auditer vous même votre entreprise !

Gérez les documents de votre entreprise avec un logiciel 

gestion électronique des documents

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est l’un des nombreux documents qu’un manager RH doit gérer au quotidien. Il existe des solutions électronique pour faciliter tous vos process de gestion de vos ressources humaines :

  • Téléchargez tous les documents dont vous avez besoin
  • Demandez de faire signer des documents grâce à la fonctionnalité de signature électronique 
  • Centralisez tous les documents de vos collaborateurs et de votre entreprise sur la même plateforme

👉 En savoir plus sur la gestion des documents avec Factorial

Les autres obligations à respecter

D’autres obligations doivent absolument êtres respectées.

Tout d’abord, l’affichage des document unique d’évaluation des risques professionnels doit être gratuit. Il doit également être accessible à tous, à tout moment.

Cet affichage, s’il est traditionnellement fait sur papier, peut également être compilé dans un logiciel libre d’accès. Vous pouvez utiliser Factorial pour cela. Le but est surtout de donner un accès transparent total à ces questions !

Attention : si vous optez pour cette solution, alors vous devez afficher les modalités d’accès au document.

Ainsi, vos salariés, mais également les membres délégués du personnel et le Comité Sociale et Economique (CSE) doivent y avoir accès.

D’un point de vue externe, le DUER peut être vérifié par : 

  • L’inspection du travail
  • Le médecin du travail
  • Des agents des services de santé et de sécurité des conditions de travail en général

Outre le fond du sujet, ils vont également vérifier que ce document est bien accessible à tous, mais également que le document est à jour.

En effet, il y a une obligation de mise à jour annuelle du DUER, mais également lors de grosses restructurations de l’entreprise ou encore quand un accident survient dans une zone qui avait initialement été considérée comme sûre !

LE DUER est donc un document qui évoluera en même temps que votre entreprise !

Document unique d'evaluation des risque obligations

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel : une étape supplémentaire du processus d’intégration du salarié

Afin de sensibiliser tous vos salariés à ces risques de santé, l’explication du rôle du DUER devrait idéalement être mentionnée lors de l’entrée du salarié en entreprise.

En tant que RH, l’idéal pour vous est de créer un processus d’intégration, prévoyant de nombreuses choses (on-boarding, prévention contre le harcèlement, off-boarding, etc.).

Une brève explication de l’utilité du Document Unique Evaluation des Risques Professionnels devrait également en faire partie. Cela peut s’accompagner d’une visite des locaux ou de l’usine.

Enfin, n’oubliez pas d’avertir vos salariés lors d’une des nombreuses réunion de suivi que vous organiserez avec lui, lorsque ce document sera mis à jour ou qu’une situation particulière l’impose.

Par exemple, la crise du covid-19 à mis en lumière l’importance de nouveaux geste d’hygiènes. Que ce soient les fameux gestes barrières, le port du masque, le respect des distances, etc. Ceux-ci doivent être compilés dans le DUER et faire l’objet d’une sensibilisation interne à chaque entreprise et établissements !

En conclusion

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un outil d’information qui peut paraître contraignant pour tout le monde à premier abord.

Il est en réalité très utile, tant pour l’employeur obligé d’auditer régulièrement son entreprise, que pour le salarié qui à accès à tout un tas d’informations importantes.

Il permet d’informer et d’éviter des problèmes beaucoup plus grave par la suite. Mais aussi d’avoir des salariés heureux et en bonne santé, et à l’entreprise d’avoir une marque employeur prenant soin de ses salariés.

Et vous, avez vous déjà mis en place votre DUER?

Gérez les documents de votre entreprise grâce à Factorial. Essayez-le gratuitement pendant 14 jours 💜

Leave a Comment