Quelles sont les règles en vigueur concernant les congés d’été et plus particulièrement en 2023 ? L’instauration des congés payés remonte à l’année 1936. Depuis, ce droit prévu pour tous les salariés français a sensiblement évolué.
Vous êtes responsable de la gestion des absences au sein de votre entreprise ? Alors poursuivez votre lecture, cet article est fait pour vous. Ensemble, voyons les principales règles à appliquer pour les congés d’été en 2023.
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Table des matières
Droits et obligations de l’employeur pour les congés d’été
L’employeur a deux options en termes de gestion des congés vacances des employés :
- Refuser une demande de congé
- ou obliger l’employé à poser ses dates de congés.
Le refus de congés
L’employeur est responsable de la gestion des congés d’été de ses salariés. Il a le droit de fixer l’ordre de départ en vacances et les dates de congés. Le refus de congé est légal à condition qu’il ne soit pas abusif.
Obligation de prendre des congés
L’employeur peut choisir de fermer son entreprise pendant quelques semaines en été. Dans ce cas, le salarié est donc obligé de prendre ses congés payés pendant cette fermeture annuelle. L’employeur a l’obligation d’en informer ses employés au plus tard 30 jours avant le début des congés payés.
Comment les congés payés sont-ils rémunérés ?
Tous les salariés profitent pendant leurs congés payés d’une indemnisation. Elle est calculée selon deux méthodes indiquées dans le code du travail. La première s’appelle la règle du 1/10 et la seconde « la méthode du maintien de salaire ».
Indemnisation des congés payée : la règle du 1/10
Le calcul de l’indemnité des congés payés selon la règle du 1/10 correspond à un dixième de la totalité des salaires bruts perçus par l’employé sur la période de référence.
Par exemple, s’il a perçu 22 000 € bruts, le montant des indemnités pour un mois de congé est de 2000 €. Les revenus qui sont pris en compte sont : le salaire brut, les majorations de salaire, la prime d’ancienneté, la prime d’expatriation et indemnités d’arrêt de travail.
Indemnisation des congés payés : la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien de salaire consiste à indemniser le salarié en se basant sur le calcul du revenu théorique s’il était présent au travail. Certains revenus sont exclus du calcul : frais professionnels, 13e mois, prime de bilan et prime de fin d’année.
Gestion des congés 2020 : quels étaient les nouveaux droits de l’employeur ?
- L’employeur a le droit d’obliger ses salariés à poser au minimum 12 jours de congés payés continus ainsi qu’un maximum de 24 jours de congés payés ouvrables sur la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 octobre 2000 ;
- Obliger les employés à poser séparément leur cinquième semaine de congés payés ;
- Obliger les employés à prendre leurs congés payés avant le 30 avril 2020 ;
- Imposer une période de fermeture de l’entreprise.
Toutes les règles encadrant la gestion des congés en 2020 ont été prononcées le 25 mars 2020 par ordonnance gouvernementale.
Concernant la gestion des congés en 2022, nous actualiserons nos informations dès que le gouvernement en dira plus à ce sujet.
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Modification des dates de congés
En circonstances normales, il est interdit de procéder à une modification des dates de congés à moins de 30 jours avant la date de départ. Cependant, la loi peut prévoir des circonstances exceptionnelles (comme c’est le cas avec la crise sanitaire du covid-19).
L’employeur a alors la possibilité de modifier les dates de congés plus tardivement, c’est-à-dire moins de 30 jours avant la date de congés prévue. Ces dispositions légales en matière de gestion des congés ont pour intérêt de défendre les intérêts économiques de l’entreprise fragilisée.
⚠️ Attention !
En tant qu’employeur, vous devez savoir que les circonstances exceptionnelles s’appliquent uniquement sur une modification des dates de congés. Elles ne concernent pas leur fixation.
Qui sont les salariés prioritaires pour les congés vacances ?
Du point de vue légal, un employeur est tenu d’organiser l’ordre des départs en congés en considérant certains critères :
- Ancienneté du salarié,
- multi activités de l’employé auprès d’autres entreprises,
- situation familiale.
Contrairement à une idée reçue, l’employé avec des enfants en charge ne bénéficie pas d’un statut prioritaire pour poser ses congés vacances.
Mais dans la réalité, la compréhension et la bienveillance de l’employeur autorisent très souvent le salarié avec des impératifs familiaux à poser ses congés en fonction des vacances scolaires par exemple.
👉Bon à savoir : Les salariés qui travaillent dans la même entreprise ont le droit de prendre leurs congés en simultané.
Optimiser le planning des congés d’été 💪
Afin de vous aider à plannifier les départs en congés de vos employés, la meilleure solution reste l’utilisation d’un logiciel adapté !
Factorial est un logiciel RH complet avec un module de gestion des congés et absences simple d’utilisation à la fois pour les gestionnaires et les collaborateurs. Votre logiciel de congés y est intégré.
D’abord, les collaborateurs peuvent facilement et à n’importe quel moment faire une demande de congés ou d’absence.
Ils le font depuis leur Desktop ou même leur smartphone en choisissant leurs dates et le type d’absence. C’est complètement personnalisable selon le besoin de votre entreprise.
À partir de là, la demande arrive au gestionnaire afin qu’il puisse soit approuver ou rejeter l’absence. Afin de faciliter l’organisation des absences, le gestionnaire et le collaborateur ont accès à une vision calendaire des futures absences et départs en congés des membres de l’équipe afin d’éviter que ces derniers se chevauchent.
Le logiciel offre aussi la possibilité au collaborateur de télécharger directement le justificatif d’absence dans le portail RH et le gestionnaire peut ensuite l’approuver ou le rejeter. Vous pouvez calculer les jours de fractionnement via des rapports qui demandent quelques ajustements manuels à la fin du cycle.
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Trois réflexes pour une bonne gestion des congés d’été
- Fixer des règles
Le premier réflexe est de penser à bien expliquer les règles concernant la gestion des congés payés. Elles doivent prendre en compte les contraintes de travail, les contraintes familiales, les contraintes personnelles et doivent être équitables afin d’être acceptées par la majorité des salariés. - Faire un bilan sur le solde des congés
Ensuite, pensez à dresser un bilan à propos des soldes de congés des salariés de votre entreprise. Par exemple, demandez à ceux qui ont beaucoup de jours de congé à les demander en début d’année. C’est une bonne façon d’améliorer votre visibilité sur la gestion des congés. - Mettre en place une permanence
Les vacances des employés entraînent inévitablement une baisse de l’activité de l’entreprise. Pour améliorer la gestion des congés, une bonne solution est de maintenir une permanence permettant de transmettre aux salariés les informations organisationnelles pour cette période. Par exemple, ils pourront avertir leurs partenaires professionnels de leur retour de vacances par message électronique.
Une organisation optimisée du calendrier des congés d’été permet à l’entreprise de conserver un bon fonctionnement pendant la période des grandes vacances.
Aussi, assurez-vous toujours de bien respecter les règles légales. Et prenez soin du bonheur de vos employés et de l’activité économique de votre entreprise !
