Mener de front bénévolat et activité professionnelle est une chose que font de nombreux salariés. Pour les assister dans ces initiatives, un congé d’engagement associatif est en vigueur depuis 2017.
Ce dispositif a pour but de faciliter l’engagement des employés qui le souhaitent au sein d’associations et qui veulent réaliser des activités bénévoles.
Mais qu’est-ce que le congé d’engagement associatif ? Qui peut en bénéficier ? Comment cela fonctionne exactement ? On vous dit tout sur ce congé pas comme les autres.
Table des matières
Le congé d’engagement associatif, c’est quoi ?
Le congé d’engagement associatif ou congé engagement a été créé par la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Ce nouveau type de congé offre la possibilité aux salariés de prendre quelques jours pour des actions de bénévolat.
C’est un dispositif très moderne qui permet à un employé de concilier sa vie professionnelle avec son engagement associatif. Quand de plus en plus de salariés souhaitent dégager du temps pour s’investir dans le bénévolat, c’est un congé bienvenu.
S’il n’est pas encore entré dans les mœurs, les futurs travailleurs qui débarquent sur le marché du travail risquent de changer la donne. Et les entreprises vont devoir s’adapter.
Qui peut le demander ?
Pour bénéficier du congé d’engagement associatif, le salarié doit :
- être dans le privé ou être fonctionnaire dans la fonction publique
ou
- être dirigeant d’une association (président, adjoint, trésorier, secrétaire ou membre du conseil d’administration) ou encadrant (par exemple responsable d’un hébergement ou d’un centre alimentaire).
Mais remplir l’un de ses critères n’est pas suffisant puisque le statut même de l’association entre également en jeu.
En effet, pour obtenir le congé engagement, l’employé doit faire partie d’une asso qui soit d’intérêt général, à but non lucratif et ouverte à tous comme indiqué dans l’article 200 du Code général des impôts. Qui plus est, elle doit être déclarée depuis au moins 3 ans.
Pour pouvoir profiter du congé d’engagement associatif, le demandeur devra aussi vous adresser une demande écrite au moins 30 jours avant le début du congé sollicité. Devront figurer sur ce courrier la date, la durée de l’absence et, bien évidemment, le nom de l’association avec laquelle il souhaite s’engager.
Combien de temps dure un congé d’engagement associatif ?
Sauf convention collective ou accord particulier au sein de l’entreprise, le congé d’engagement associatif donne droit jusqu’à 6 jours de congé par an pour les salariés qui souhaitent en bénéficier.
Ils pourront donc réaliser des activités bénévoles durant cette période tout en étant toujours considéré comme salarié de votre structure.
Cependant, il faut savoir que l’employé en question n’est pas obligé de prendre ces 6 jours de façon consécutive. Il peut ainsi les fractionner, même en demi-journées si c’est ce qu’il désire.
Aussi, le congé d’engagement peut être cumulé avec le congé de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours par an au total.
La période de congé est-elle rémunérée ?
La période de congé d’engagement associatif n’est pas rémunérée. Dans certains cas, une convention ou un accord collectif peut prévoir le maintien du versement du salaire. Il faudra donc se référer à ces documents pour en connaître les modalités exactes.
Notons également que le congé d’engagement ne peut être imputé sur les congés payés des salariés. La durée de cette période hors de l’entreprise est donc assimilée à un temps de travail effectif pour l’acquisition des droits aux congés payés et pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.
Employeur, pouvez-vous le refuser ?
Les nouvelles générations de travailleurs accordent une importance toute particulière aux entreprises qui soignent leur marque employeur et véhiculent de bonnes valeurs.
Le congé d’engagement associatif colle parfaitement avec les préoccupations actuelles de ces employés. Et s’il n’est pas toujours facile à accepter pour les employeurs, il faut bien noter que c’est un droit qu’il ne peut être refusé, sans raison valable.
Il existe 2 motifs de refus pour l’employeur. Vous pouvez rejeter une demande de congé d’engagement si :
- l’absence du salarié risque d’entraver le bon fonctionnement de l’entreprise. Cette décision ne peut pas être prise par l’employeur seul, il devra consulter le comité d’entreprise et/ou les délégués du personnel pour valider ce motif de refus ;
- le nombre maximum de salariés autorisés à utiliser ce congé chaque année a été atteint.
D’ailleurs, dans ce second cas et sans accord spécifique au sein de l’entreprise, le nombre d’employés autorisés est établi comme suit :
- Moins de 50 salariés : 1 bénéficiaire ;
- 50 à 99 salariés : 2 bénéficiaires ;
- 100 à 199 salariés : 3 bénéficiaires ;
- 200 à 499 salariés : 4 bénéficiaires ;
- 500 à 999 salariés : 5 bénéficiaires.
Le congé d’engagement : encourager ou dissuader
C’est une question qui peut légitimement se poser pour un employeur. S’il est compliqué voire presqu’impossible de refuser un congé d’engagement associatif à un salarié, sauf raison valable, il est tentant de tout faire pour décourager les collaborateurs d’en prendre.
En effet, certains employeurs sont réticents face à ce type de droit. Un employé qui s’absente de l’entreprise pour effectuer du bénévolat, sur ces heures de travail, au lieu d’assumer ses tâches peut très vite s’avérer gênant. Surtout quand on pense à l’intérêt premier de l’entreprise qui est celui de la rentabilité.
Oui mais voilà, il est essentiel d’aller plus loin que cette première réticence. À l’heure où les travailleurs considèrent leur bien-être comme une priorité, il semble difficile voire contreproductif de leur mettre des bâtons dans les roues s’ils souhaitent prendre un congé d’engagement associatif.
Car si c’est un droit, c’est surtout un désir de la part de l’employé : celui de concilier vie professionnelle et vie associative. Si en temps qu’employeur, vous les soutenez dans leurs démarches de bénévolat, ils se sentiront compris et auront l’envie de continuer d’évoluer au sein de cette entreprise qui encourage les bonnes actions.
Ainsi, il est primordial de raisonner en matière de bienveillance et non selon le prisme de la rentabilité. Des employés qui peuvent se consacrer à leur combat et parvenir à exister tant professionnellement que bénévolement se sentiront accomplis, reconnaissants et donneront le meilleur d’eux-mêmes pour votre structure.
Et si le congé d’engagement associatif peut vous sembler être trop contraignant pour votre business, rien ne vous empêche d’en discuter avec le salarié concerné pour trouver un compromis comme le fait de ne pas prendre de jours off durant les périodes de forte activité ou d’opter pour des demi-journées et de jours non-consécutifs.
Le congé d’engagement associatif est un dispositif en accord avec son temps et les nouvelles générations. À vous de vous y adapter et d’en tirer profit pour booster la productivité de vos employés.
