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Arrêt maladie et salaire

Dans le secteur public ou privé, lorsqu’un salarié ne travaille pas pour cause de maladie, il existe une prise en charge qui lui permet de bénéficier d’une rémunération. En effet, en fonction de quelques paramètres, les salariés peuvent recevoir une partie ou l’intégralité de leur salaire en cas d’arrêt maladie. L’arrêt maladie et salaire soulève plusieurs questionnements, que ce soit du côté des RH ou des salariés. Comment calculer son salaire ? Quelles sont les conditions et les modalités de calcul ? Comment compter les jours d’arrêt maladie ? Les réponses et les informations nécessaires dans cet article !

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Table des matières :

Quel salaire pendant arrêt maladie ?
· Arrêt maladie et salaire en CDI
· Arrêt maladie et calcul du salaire
Comment compter les jours d’arrêt maladie ?
Comment compter ses heures en arrêt maladie ?
Comment toucher 100% de son salaire en arrêt maladie ?
Comment savoir si on a un maintien de salaire en arrêt maladie ?
Est-ce que la mutuelle rembourse les arrêts maladie ?

Quel salaire pendant arrêt maladie ?

En ce qui concerne la rémunération arrêt maladie, si un salarié tombe malade et ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, normalement, son employeur ne lui doit aucune rémunération. Le versement du salaire est effectivement la contrepartie d’heures de travail. Cependant, le maintien en partie ou intégral du salaire peut être prévu par le contrat de travail du salarié ou encore par la convention collective de son entreprise.

Arrêt maladie et salaire CDI

Arrêt maladie et salaire, c’est un sujet qui revient souvent au sein de l’équipe RH. Pour les salariés en CDI, il y a suspension du contrat de travail en cas d’arrêt maladie. Le contrat de travail n’est alors que partiellement exécuté durant l’arrêt maladie et cette période ne peut pas être considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, des droits et obligations sont prévus en cas de suspension du contrat de travail, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur.

Les salariés perdent certains droits attachés à l’exécution effective de leur contrat de travail. De leur côté, les employeurs peuvent user de leur pouvoir disciplinaire, sous certaines conditions, pendant l’arrêt maladie. Il existe un régime juridique particulier qui soumet les arrêts de travail à caractère professionnel, c’est-à-dire en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Les salariés doivent informer au plus tôt leur employeur de leur absence et en tout état de cause, et ce, dans un délai de 48 heures suivant le début de l’absence. Dans le même délai, ils doivent présenter un certificat médical à leur employeur en guide de justification de leur absence. Durant l’arrêt maladie, ils ne peuvent pas exercer d’autres activités professionnelles au profit d’une autre entreprise étant donné qu’ils sont tenus à une obligation de loyauté envers leur employeur. Un tel manquement justifie en effet un licenciement pour faute grave.

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Arrêt maladie et calcul du salaire

Pour compenser le salaire d’un employé pendant un arrêt de travail, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières ou IJ. Le salarié pourra ainsi bénéficier d’IJ sous certaines conditions, après un délai de carence de 3 jours. Mais comment sont calculées les indemnités journalières et combien touche-t-on en arrêt maladie ?

Le calcul des indemnités journalières se fait à partir du salaire brut. La somme sera versée par la caisse primaire d’assurance maladie après traitement du dossier. Les conditions pour être indemnisé sont différentes, en fonction de la durée de l’arrêt maladie.

NB : Il est important de rappeler que les relevés d’indemnités journalières valident aussi les droits à la retraite des salariés. Ainsi, comme les bulletins de salaire, il faut les conserver sans limitation de durée.

Pour le calcul ijss maladie, il faudra prendre en compte le délai de carence étant donné que seuls les jours après ce délai sont indemnisés par la Sécurité sociale. Il faut tout de même faire attention, car le délai de carence ne s’applique pas dans certains cas, notamment dans le cas d’arrêts de travail successifs dus à une ALD (affection de longue durée) ou dans le cas d’une reprise d’activité entre 2 arrêts de travail qui n’ont pas dépassé 48 heures.

Comment compter les jours d’arrêt maladie ?

Comme nous l’avons précisé plus haut, lorsqu’un salarié tombe malade, il se trouve dans l’obligation de présenter une prescription d’arrêt de travail auprès de son employeur. Cette prescription est donnée par son médecin traitant. Le salarié doit également adresser le certificat médical à la Sécurité sociale dans les deux jours.

Si l’arrêt de travail est prolongé, un avis de prolongation doit être adressé à l’employeur et à la Sécurité sociale. De son côté, l’employeur dispose de 5 jours à compter de la réception de l’arrêt de travail pour accorder l’attestation de salaire ou DSN (déclaration sociale nominative). Le versement des IJ auxquelles le salarié a droit sera ensuite déclenché par cette attestation. Il n’y a pas de délai obligatoire pour la transmission de la DSN si l’employeur a demandé la subrogation des IJ de la Sécurité sociale.

Ce n’est pas le salarié qui propose la durée d’un arrêt maladie, c’est son médecin qui en décide. Le médecin décide alors de la durée et peut la moduler en fonction des adaptations nécessaires au cas de son patient. Il existe toutefois des indicateurs auxquels il pourra avoir recours. Ces référentiels indicatifs sont proposés par la Caisse nationale d’assurance maladie. Pour une grippe saisonnière, par exemple, une durée de 5 jours est indiquée. Pour adapter ce délai, certains facteurs sont à prendre en compte : âge du patient, asthénie persistante, sévérité…

Le délai de carence est déduit en absence sur le bulletin de salaire. Ainsi, seuls les jours compris dans le délai de carence et les jours pendant lesquels le salarié aurait dû travailler sont déduits de la rémunération. Si le salarié ne travaille pas le samedi et le dimanche habituellement, et que la convention collective prévoit un délai de carence de 3 jours, seul le vendredi sera déduit en absence sur le salaire. L’arrêt qui débute le vendredi ne peut donc pas donner lieu à une diminution de salaire concernant les journées du samedi et du dimanche.

Comment compter ses heures en arrêt maladie ?

C’est souvent la méthode de proratisation ou méthode des jours calendaires que les entreprises appliquent pour le décompte d’absence en arrêt maladie. Si par exemple, un salarié a été absent 2 jours (donc 14 heures), il se verra déduire 14 heures de son bulletin de salaire. La formule est la suivante pour un mois qui compte 30 jours : 151,67 (en moyenne, le nombre d’heures travaillées par mois) X 2 (nombre de jours d’absence) / 30 (jours du mois) = 10,11 heures (à décompter). Donc, si le mois compte 28 ou 31 jours, on divise par 28 ou par 31.

Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ?

Beaucoup se posent la question concernant l’arrêt maladie et sa rémunération. Il faut savoir qu’un salarié qui justifie d’un arrêt de travail pour maladie pourra percevoir une indemnisation provenant de la Sécurité sociale. Point important à souligner sur le sujet de l’arrêt maladie et le salaire : si l’affection du salarié est reconnue comme ayant une origine professionnelle, le montant de la compensation ainsi que les conditions de versement des indemnités ne sont pas les mêmes que ceux prévus dans un cas de maladie non professionnelle.

Toutefois, selon l’entreprise, l’employeur peut aussi prévoir des indemnités complémentaires. Le montant de ce complément de salaire en cas d’arrêt maladie versé par l’employeur s’élève à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler lors des 30 premiers jours, et à 2/3 de la rémunération brute s’il avait continué à travailler à partir du 31e jour d’arrêt consécutif, pour une durée de 30 jours suivant les 30 premiers jours cités précédemment.

La convention collective de l’entreprise peut prévoir un maintien intégral du salaire de l’employé. Dans ce genre de cas, le salarié ne perdra pas un centime sur son salaire habituel. Un autre grand avantage au sein de la convention collective, c’est l’absence de condition d’ancienneté minimale pour bénéficier d’une indemnité compensatrice. Le salarié pourra en bénéficier sans devoir justifier d’un an d’ancienneté.

Pour calculer l’indemnité complémentaire qui devra être due par l’employeur, il faudra en premier lieu réaliser un calcul des indemnités journalières de sécurité sociale que le salarié aurait perçues durant les 12 derniers mois puis déduire le montant obtenu, comme il est précisé dans le Code du travail.

Comment savoir si on a un maintien de salaire en arrêt maladie ?

Pour bénéficier d’un maintien de salaire en arrêt maladie, le salarié doit remplir certaines conditions :

  • Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (sauf exception de la part de la convention collective) ;
  • Ne pas être un salarié saisonnier, temporaire, intermittent ou qui travaille à domicile ;
  • Avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures ;
  •  Être bénéficiaire des indemnités journalières qui sont versées par la Sécurité sociale ;
  • Recevoir des soins en France ou dans l’un des États qui sont membres de l’EEE (Espace Économique Européen).

Le salarié doit savoir que l’employeur peut procéder à une contre-visite médicale dans certains cas, s’il le juge nécessaire. Si jamais le salarié refuse de se soumettre à la contre-visite demandée, pour une raison illégitime ou si elle conclut à une aptitude au travail, l’employeur pourra lever le maintien du salaire.

Le maintien du salaire peut débuter à différents moments, cela dépend si l’accident ou l’arrêt maladie est lié à une activité professionnelle ou non. Ainsi, il peut commencer lors du premier jour d’absence pour une maladie professionnelle et à partir du 8e jour si l’arrêt en question n’a pas de lien avec l’activité professionnelle.

Le calcul du maintien de salaire en cas de maladie est basé sur le salaire brut de l’employé.

Est-ce que la mutuelle rembourse les arrêts maladie ?

Il est essentiel de préciser que les mutuelles d’entreprise ne peuvent pas proposer de garantie de maintien de salaire, et n’ont pas pour rôle de rembourser les arrêts maladie. D’un autre côté, ce sont les contrats de prévoyance qui contiennent une clause de garantie de maintien de salaire. Il y a deux types de contrat prévoyance : la prévoyance individuelle (souscrite par un indépendant ou par un salarié à titre facultatif) et la prévoyance collective (prévue par l’employeur et obligatoire pour les cadres).

Exemple de calcul : indemnité journalière maladie

Rappelons que l’indemnité journalière reçue pendant l’arrêt de travail d’un salarié est égale à 50 % de son salaire journalier de base. Le calcul de l’indemnité journalière d’un arrêt maladie se fait donc en faisant la moyenne des salaires bruts perçus lors des 3 derniers mois qui ont précédé l’arrêt de travail.

Exemple : si un salarié gagne 75 euros par jour, son indemnité sera alors de 37,50 euros bruts par jour.

Détail important : le salaire de l’employé est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, à hauteur de 2 798,24 euros bruts. Ce qui signifie que même si le salaire d’un individu est supérieur à cette somme, l’indemnité journalière ne pourra pas excéder les 46,00 euros bruts.

Coût d’un salarié en arrêt maladie pour l’employeur

Les arrêts maladie représentent un grand coût pour les entreprises, c’est la raison pour laquelle des contrôles plus stricts sont effectués par la Sécurité sociale et l’employeur afin d’éviter les arrêts de travail de complaisance et abusifs.

Maintien de salaire

En complément de ce que l’on a déjà précisé un peu plus haut dans cet article, l’entreprise peut être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui est en mesure d’assurer le maintien du salaire intégral ou partiel des salariés lors de leur arrêt de travail. Un accord interne peut aussi prévoir ce maintien, que l’on appelle subrogation.

Arrêt maladie et dépression

L’arrêt maladie dû à la dépression est de plus en plus courant en ce moment. La dépression exige un arrêt maladie ainsi qu’un éloignement de façon temporaire de l’entreprise. L’arrêt est ordonné par un médecin traitant. Comme il est assez difficile de déterminer clairement la nature et la gravité de la dépression du salarié, la durée de l’arrêt maladie ne peut pas être fixée à l’avance.

Perte de salaire

Lorsqu’un salarié doit stopper ses activités, et donc qu’il est arrêté pour cause de maladie, le Code du travail impose à l’entreprise de maintenir son salaire, qui sera versé sous forme d’indemnité, mais bien entendu, sous plusieurs conditions. L’employé ne percevra donc pas de salaire, mais touchera des indemnités. Le maintien du salaire n’est toutefois pas obligatoire.

Durée maximale d’un arrêt maladie ?

La durée d’un arrêt maladie peut varier en fonction du type d’affection du salarié et de la durée de son traitement. C’est au médecin d’évaluer la durée maximale de l’arrêt maladie. Pour les maladies dites « ordinaires », cette durée ne devra pas dépasser les 6 mois, mais pour les ALD (affection de longue durée), elle peut atteindre 3 ans.

Quel salaire après 3 mois d’arrêt maladie ?

Dans le cadre d’un arrêt de travail supérieur à 3 mois, les indemnités journalières devront être revalorisées s’il y a une augmentation générale des salaires. D’autre part, le mécanisme du maintien de salaire est prévu pour une durée maximale de 3 mois (90 jours). Au-delà de cette durée, l’entreprise n’est pas tenue de verser les salaires, sauf dans le cas où elle serait liée à une convention collective qui prévoit un maintien des versements.

Arrêt maladie : 1 jour

Il est impossible de faire une déclaration d’un arrêt de travail à l’Assurance maladie pour une durée de moins d’une journée. Pour que l’absence en question soit considérée comme un arrêt maladie, le médecin doit rédiger un certificat médical pour une journée entière au minimum.

Article rédigé par Miora Rabemanantsoa

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