Des entreprises ont besoin de compétences mais pas d’embauches à temps plein. La solution ? Le temps de travail partagé permet à plusieurs employeurs de recruter un même salarié.
Le concept est encore un peu flou pour certains et beaucoup de questions se posent : Qu’est-ce que c’est ? Comment y avoir recours ? Quels sont ses principaux avantages ? Que contient un contrat de travail à temps partagé ?
S’il convient aux professionnels à la recherche de diversité et d’autonomie, il répond aussi aux besoins d’employeurs en quête de compétences et de flexibilité.
Sommaire
- Qu’est-ce que le temps de travail partagé ?
- Pour quelle entreprise convient-il ?
- Quand avoir recours à un salarié à temps partagé ?
- Quels sont les avantages du travail partagé ?
- Comment le mettre en place ?
Qu’est-ce que le temps de travail partagé ?
Le temps de travail partagé consiste à effectuer un recrutement en passant par une entreprise tierce, que l’on appelle ETTP ou « entreprise de travail à temps partagé ».
Concrètement, si une entreprise est cliente d’une ETTP, cette dernière pourra mettre à sa disposition un salarié, à temps plein ou à temps partiel.
Un salarié à temps partagé pourra être amené à travailler pour différentes entreprises tout en ayant un contrat de travail stable (voir modèle de contrat de travail).
Si le contrat de mise à disposition de personnel est porté par un groupement d’employeurs, le salarié aura donc un employeur unique.
Précisons qu’il y a une différence entre les salariés intérimaires et les salariés à temps partagé.
En effet, si une entreprise décide d’avoir recours à un intérimaire pour réaliser des missions précises, c’est pour répondre à des besoins restreints et prédéfinis.
Citons par exemple le remplacement d’un salarié qui est passé en temps partiel de façon provisoire ou le remplacement d’un salarié absent.
Cependant, une entreprise peut avoir recours à un salarié à temps partagé, peu importe la raison qui motive le recrutement.
Pour quelle entreprise convient le temps de travail partagé ?
Les entreprises qui ont des besoins d’optimisation et de flexibilité des coûts sont les plus concernées par le recrutement à temps partagé de leurs collaborateurs.
Ces dernières années, de nombreux spécialistes ont noté la démocratisation du travail à temps partagé au sein des PME.
Dans l’Hexagone, on compte près de 450 000 professionnels liés à un contrat à temps partagé.
Le phénomène touche divers domaines, tels que :
- Le marketing,
- les ressources humaines,
- l’administration,
- la finance,
- ou encore le commerce.
Les TPE et les PME ont besoin de souplesse pour faire face à la concurrence et s’adapter au mieux au marché en constante évolution.
Plusieurs entreprises souhaitent recruter lors des pics d’activités et accueillir de nouveaux talents. Mais, elles restent prudentes face au manque cruel de visibilité à moyen, et surtout à long terme.
Les salariés en recherche d’épanouissement et de « sécurité » professionnels apprécient ce mode d’organisation.
Le travail partagé permet de dynamiser le marché de l’emploi et semble faire l’unanimité auprès des professionnels qui l’utilisent.
Quand avoir recours à un salarié à temps partagé ?
Face à un marché de l’emploi « instable », le développement du travail à temps partagé ouvre de nouvelles perspectives.
Les entreprises ont accès à des ressources de qualité, sans perdre en agilité, et ce, dans la durée.
Pour rappel, la crise du Covid 19 a eu des impacts importants sur la gestion des ressources humaines dans diverses organisations.
Plusieurs entreprises ont dû annuler ou reporter leurs recrutements, face aux incertitudes. Cette frilosité a été constatée aussi bien du côté des employeurs que des employés.
Pour autant, des choix rationnels s’imposent quand la survie de l’entreprise est en jeu.
Se tourner vers le remplacement d’un salarié en CDI par un salarié à temps partagé peut alors être une solution à privilégier.
Il est intéressant pour une entreprise de réaliser une évaluation de la pertinence d‘un recours au temps partagé avant d’envisager la création d’un poste ou le remplacement d’un départ.
Quels sont les avantages du travail partagé ?
Les avantages d’un emploi à temps partagé sont aussi intéressants pour les entreprises que pour les employés.
Les principaux avantages pour le salarié
Pour le professionnel qui pourra partager son savoir-faire et ses compétences auprès de différentes entreprises, cela suppose :
- Une meilleure autonomie ;
- Une diversité des missions ;
- Un avantage à trouver ou à retrouver un emploi selon la situation ;
- Un enrichissement des compétences grâce au partage ;
- Une sécurité assurée pour les revenus mensuels ;
- Un équilibre retrouvé ou trouvé entre la vie de famille et la vie professionnelle ;
- Un contrat stable (CDI ou CDD long) ;
- Une assurance d’avoir les avantages sociaux de l’employeur (mutuelle, comité d’entreprise, prévoyance…) ;
- Une perspective d’évolution…
Les principaux avantages pour l’entreprise
Pour l’entreprise, les avantages d’avoir des ressources humaines à temps partagé sont aussi multiples :
- Avoir une capacité de réponse efficace face aux défis économiques actuels ;
- Obtenir une main-d’œuvre qualifiée ;
- Bénéficier d’une meilleure maîtrise des coûts ;
- Profiter d’une flexibilité dans la gestion du personnel…
De plus, l’entreprise de travail à temps partagé (ETTP) prend en charge la rémunération du salarié mis à disposition.
Elle adresse une facture à l’entreprise cliente, qui regroupe tous les frais avancés pour la rémunération du professionnel et les frais de prestation pour sa mise à disposition.
Comment mettre en place le temps de travail partagé ?
Tout comme le travail temporaire, ce type de travail à repose sur une base de relation triangulaire entre l’entreprise de travail à temps partagé, l‘entreprise cliente et le salarié à temps partagé.
Deux points sont à retenir selon le Gouvernement :
- L’entreprise de travail à temps partagé et le salarié concerné seront tous les deux liés par un contrat de travail.
- L’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente seront liées par un contrat de mise à disposition. Dans ce cas, le salarié sera mis à disposition pour des missions qui pourront être soit à temps partiel, soit à temps plein.
Le contrat entre l’entreprise de travail à temps partagé et le salarié concerné
Le contrat de travail qui lie le salarié mis à disposition des entreprises clientes de l’ETTP est réputé être à durée indéterminée.
Ainsi, en cas de résiliation, il faut se référer aux dispositions du Code du travail prévues en cas de résiliation d’un CDI.
De plus, le contrat en question doit inclure une clause de rapatriement du salarié mis à disposition. Elle est à la charge de l’ETTP dans le cas précis où la mise à disposition est effectuée en dehors du territoire métropolitain.
En cas de rupture de la part du salarié, cette clause devient caduque.
Le contrat entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente
Un contrat doit être obligatoirement signé entre l’ETTP et l’entreprise cliente pour chaque mise à disposition d’un salarié.
Dans le contrat, les détails suivants doivent être énumérés :
- La qualification professionnelle du salarié ;
- Le contenu et la durée prévue pour la mission ;
- Les caractéristiques du poste et des fonctions à occuper ;
- Le montant de la rémunération du salarié et les détails qui s’y accordent.
NB : Les clauses qui visent à interdire l’embauche du salarié mis à disposition par l’entreprise cliente au terme de la mission convenue sont réputées non écrites.
Le contrat entre l’entreprise cliente et le salarié partagé
Le salarié qui est mis à disposition d’une entreprise cliente bénéficie des dispositions suivantes :
- Sa rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à celle d’un salarié de l’entreprise cliente qui a le même niveau de qualification ou qui occupe le même poste que lui ;
- Il doit avoir accès aux avantages offerts par l’entreprise cliente, au même titre que les salariés de cette entreprise, comme les moyens de transport collectifs ou la restauration. Par ailleurs, lorsque des dépenses supplémentaires incombent au CSE, elles devront lui être remboursées selon les modalités qui ont été définies par le contrat de mise à disposition qui lie l’entreprise cliente et l’ETTP.
Conclusion sur le temps de travail partagé
Faut-il vous lancer dans le temps de travail partagé ? Si vous voulez recruter, le faire à la hauteur de votre capacité financière et que vous avez besoin d’un salarié pour seulement quelques heures par semaine, c’est un bon compromis.
Le partage de salarié répond à des besoins de flexibilité du travail, simplifie la gestion de la paie, favorise la diversification des compétences dans des domaines variés comme le marketing ou les ressources humaines…
Il convient de noter que cette solution n’est pas « temporaire ». D’après des enquêtes menées sur le sujet, 9 professionnels sur 10 souhaitent rester à temps partagé.
D’ailleurs, à l’heure actuelle, cette forme de pluriactivité est utilisée partout en France et ce, dans de nombreux secteurs d’activités.
