Tout savoir sur la gestion des contrats de travail

Le contrat de travail est un élément indispensable pour augmenter le nombre de collaborateurs de votre structure.

Mais comme tout document réglementé, il est souvent difficile à rédiger et un certain formalisme s’impose.

Voyons ensemble les différents points qui constituent notre modèle de contrat de travail.

Table des matières : 

Modèle de contrat de travail CDI
Modèle pour les autres contrats
Personnalisez votre modèle
Obligations et Ă©volutions du contrat de travail
📝Logiciel de gestion des documents pour les contrats de vos collaborateurs 

 

Modèle de contrat de travail CDI

📥 Cliquez ici pour retrouver un modèle de contrat de travail CDI 📥

Si la rédaction d’un contrat n’est pas obligatoire en France pour le CDI, nous vous recommandons vivement de le faire. 

En effet, le CDI est le seul contrat de “droit commun”. C’est à dire que c’est un contrat qui a pour but de garantir la pérennité de l’emploi dans le temps.

Mal rédiger un contrat de travail CDI est quelque chose de très dangereux, puisque cela peut vous retomber dessus des années après, sans même que vous vous en rendiez compte !

Celui-ci doit prévoir de nombreux points spécifiques, parmi lesquels : 

  • L’identitĂ© des parties
  • Date et heure de signature du contrat
  • Le lieu de travail
  • Les horaires
  • La rĂ©munĂ©ration prĂ©vue
  • La nature du travail demandĂ©

Afin d’éviter tout problème, utilisez notre modèle de contrat de travail CDI !

Les lois à son sujet varient souvent, avec beaucoup de petites exceptions ajoutées au fur et à mesure.

Adopter notre modèle de contrat de travail est le gage d’avoir toujours la version la plus à jour du marché ! 

Logiciel gestion electronique documents

Soyez également vigilants à respecter les durées légales de : 

  1. Travail hebdomadaires
  2. Congés divers
  3. Période d’essai
  4. Préavis

Enfin, bien accueillir un nouveau collaborateur passe également par bien gérer son contrat de travail !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus d’accueil des nouveaux collaborateurs, je vous invite Ă  lire cet article.

Modèle de contrat de travail CDI

Autres modèles de contrat de travail

Pour tous les autres contrats de travail (CDD, Intérim, Apprentissage, Temps partiel, saisonnier, professionnalisation, etc.), à partir du moment où la durée du travail dépasse 8 heures par semaines, il doit obligatoirement être écrit.

Chacun de ces contrats de travail dispose de spécificités. Et il est très important de les respecter.

Il faut considérer tous ces contrats comme des exceptions, auxquelles il est plus difficile de recourir que le CDI.

Par ailleurs, il n’est pas rare de voir le Conseil de Prud’hommes requalifier des contrats de travail à durée déterminée en CDI ! 

Par exemple : le contrat de travail durée déterminée

  • Renouvelez plus de deux fois un CDD
  • Que le CDD n’est pas du fait d’un remplacement mais une crĂ©ation de poste
  • Que vous faites appel Ă  un freelance qui n’a que vous comme client

Alors il est possible pour le salarié de demander la requalification de son contrat de travail en CDI.

C’est pourquoi nous vous invitons à être très vigilants et à adopter les modèles de contrat de travail gratuit en pdf que nous vous proposons.

N’oubliez pas de le personnaliser

Si nos modèles de contrat de travail gratuit en pdf reprennent les bases légales des contrats, il ne faut pas oublier de les personnaliser ! 

En effet, un contrat de travail prévoit : 

  1. Une partie réglementaire prévue par la loi
  2. Une partie convention collective et accord d’entreprise

Il n’est pas rare que les conventions collectives prennent le pas sur la loi. Cela n’est possible que si la convention collective prévoit des avantages en plus par rapport au code du travail.

Soyez vigilants à bien regarder vos conventions collectives pour arbitrer entre code du travail et celles-ci ! 

Par exemple : 

  • Le code du travail prĂ©voit un salaire minimum de 10,15€ bruts
  • La convention collective prĂ©voit un salaire minimum brut de 11€

Il vous faudra dans ce cas opter pour le salaire prévu par la convention collective ! 

De même par exemple pour le temps de travail prévu par la loi, qui est de 35 heures. Des dispositions spécifiques peuvent en prévoir moins ! 

Les obligations et l’évolution des contrats de travail

Modèle contrat de travail obligations

Un contrat de travail organise le lien de subordination entre salarié et patron.

Si le salarié a des obligations, qui sont mentionnées dans le modèle de contrat de travail, tels que  : 

  • d’effectuer les tâches ordonnĂ©es pendant ses heures de prĂ©sence,
  • ĂŞtre loyal,
  • respecter les horaires,

N’oubliez-pas que vous avez aussi des obligations ! 

Ainsi, lorsque vous signez un contrat de travail, vous vous engagez à : 

  • Fournir du travail au salariĂ©
  • A le payer en proportion du travail effectuĂ©
  • Respecter les termes du contrat

Utiliser un modèle de contrat de travail est donc très important car il encadre ces principes.

N’oubliez-pas également que vos relations de travail, les tâches que vous allez confier à vos salariés ou encore leur rémunération sont susceptible d’évoluer. Il vous faudra alors appliquer un avenant au contrat.

Celui-ci ressemble à un nouveau contrat de travail, qui remplace le précédent !

Et cela tombe bien, vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de travail gratuit en pdf comme base pour vos avenants, surtout si le contrat de travail du salarié date d’il y a plusieurs années ! 

En conclusion

Adopter un modèle de contrat de travail bien ficelé est important.

C’est le document central qui crée le lien de subordination et la confiance entre patron et salarié.

Sans un contrat de travail parfaitement clair, cette confiance peut être rompue et la situation peut très vite s’envenimer.

Afin d’éviter tout problème, soyez très vigilant sur les éléments à respecter et n’oubliez pas de le personnaliser en fonction de vos conventions collectives et de la négociation que vous avez eu avec le salarié !

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