C’est l’été, et de nombreux employeurs ont recours aux heures supplémentaires en cette période estivale, notamment dans le secteur de l’Hôtellerie-restauration.
Mais la loi en matière d’heures supplémentaires change souvent, notamment quand il s’agit de calculer les heures supplémentaires exonérées d’impôts. Dans cet article, nous vous rappelons quelles sont les règles applicables et comment calculer les heures supplémentaires exonérées d’impôt en 2024.
Ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires exonérées en 2024
Les heures supplémentaires sont considérées comme telles dès qu’elles dépassent la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine en France, en dehors du cas particulier des cadres au forfait jours. Elles bénéficient d’une majoration salariale qui varie selon les accords d’entreprise ou, à défaut, selon les dispositions légales.
Depuis la loi TEPA de 2007, et sous certaines conditions réactualisées par la suite, les heures supplémentaires peuvent être exonérées de cotisations sociales et fiscales, rendant ainsi le net à payer plus attractif pour le ou la salarié-e.
Il faut savoir que les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées d’impôts sur le revenu pour les salarié-e-s depuis 2019. Cet avantage fiscal concerne aussi bien les fonctionnaires que les salarié-e-s travaillant pour le compte de particuliers employeurs, mais aussi, bien sûr les employé-é-s du privé.
Quel est le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois ?
Pour rappel, le nombre d’heures supplémentaires par semaine ne peut jamais excéder 48 heures. Il est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Ceci, en sachant qu’une journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour !
Le cadre légal impose par ailleurs un contingent annuel d’heures supplémentaires, qui est généralement de 220 heures par salarié. Ce contingent peut être ajusté par un accord de branche ou d’entreprise. Au-delà de ce contingent, les heures peuvent toujours être effectuées, mais elles ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.
Qui est concerné par l’exonération des heures supplémentaires ?
L’exonération des heures supplémentaires s’applique à tous les secteurs d’activités du privé comme du public.
Au sein de l’entreprise, elle s’applique également à tous les salarié-e-s en temps plein mais également à ceux en temps partiel. Les cadres peuvent également bénéficier d’une exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires lorsque les horaires du ou de la salarié-e dépassent le nombre de jours ou d’heures prévu au contrat cadre.
Quelles sont les heures supplémentaires exonées d’impôts ?
Côté salarié-e, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l’année 2023 et 2024.
Les heures supplémentaires effectuées sont également exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire.
Cette exonération s’applique sur la part des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires jusqu’à 1,5 fois le SMIC.
📧 Téléchargez gratuitement notre tableau de calcul des heures supplémentaires
Heures supplémentaires : le calcul des heures exonérées
Maintenant que vous savez ce qu’il faut retenir sur les heures supplémentaires exonérées, vous avez peut-être besoin d’un petit rappel sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations. Lisez ce qui suit pour être paré pour vos prochaines échéances de paie !
Comment calculer les charges sur les heures supplémentaires ?
Le calcul des charges sociales sur les heures supplémentaires non exonérées est effectué sur la base des taux de cotisations normaux. Il comprend les cotisations à la sécurité sociale, la CSG, la CRDS, et parfois des contributions spécifiques selon les secteurs d’activité.
Pour les heures exonérées, le calcul est ajusté pour retirer ou réduire ces cotisations.
Comment calculer les heures supplémentaires exonérées ?
Pour déterminer le montant des heures supplémentaires exonérées de charges, il est nécessaire de multiplier le nombre d’heures supplémentaires effectuées par le taux de majoration applicable, puis d’appliquer la réduction de cotisations sociales prévue.
Par exemple, pour un salarié avec un taux horaire de base et une majoration de 25% pour ses heures supplémentaires, le calcul s’effectue sur le salaire brut majoré.
Prenons l’exemple d’un serveur dont le taux horaire de base est de 12 euros. Supposons que ce serveur travaille 45 heures pendant une semaine donnée. Il gagne 12 euros de l’heure et la majoration applicable par la convention collective est de 25%.
Exemple de calcul du salaire pour les heures supplémentaires
Pour calculer le taux majoré, vous devez calculer le taux horaire majoré à partir du salaire horaire. Les formules sont les suivantes :
- Taux horaire majoré = Taux horaire de base x (1 + Taux de majoration)
- Taux horaire majoré = 12 euros x (1 + 0.25) = 15 euros par heure
Une fois calculé le salaire brut au taux majoré, il vous reste à calculer le salaire majoré en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées. Vous appliquez donc le calcul suivant :
- Salaire brut des heures supplémentaires = Taux horaire majoré x Nombre d’heures supplémentaires
- Salaire brut = 15 euros x 10 heures = 150 euros
Maintenant, procédons au calcul des heures supplémentaires exonérées.
Exemple de calcul des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une exonération de 11,31 % sur les charges sociales est applicable sur les heures supplémentaires exonérées. Supposons que le salaire brut total (heures normales + heures supplémentaires) soit sous le seuil de 1,5 fois le SMIC.
Le calcul de la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires
- Réduction = Taux de réduction x Salaire brut des heures supplémentaires
- Réduction = 11.31% x 150 euros = 16.9 euros
Le calcul du salaire net des heures supplémentaires après exonération
Pour simplifier, supposons que les cotisations normales (sans l’exonération) auraient été de 30% du salaire brut.
- Cotisations normales = 30% x 150 euros = 45 euros
- Cotisations après exonération = 45 euros – 16.9 euros = 28 euros
- Salaire net des heures supplémentaires = 150 euros – 28 euros = 122 euros
Pour résumer, voici ce qu’il en serait pour notre serveur en restauration ayant effectué des heures supplémentaires :
- Salaire brut total des heures supplémentaires : 150 euros
- Cotisations après exonération : 28 euros
- Salaire net des heures supplémentaires après exonération : 122 euros
La fiche de paie avec les heures supplémentaires exonénérées
Sur la fiche de paie, les heures supplémentaires doivent être clairement indiquées avec le nombre d’heures effectuées, le taux de majoration appliqué, et le montant correspondant, tant en brut qu’en net. Les lignes dédiées aux réductions de charges et aux exonérations fiscales doivent également être précisées pour une transparence totale vis-à-vis du ou de la salarié-e concerné-e.
Simplifier le calcul des heures supplémentaires exonérées avec un outil de gestion
Pour calculer le montant des heures supplémentaires que vous devez payer, il est nécessaire de suivre la durée hebdomadaire du temps de travail de chaque salarié.e, grâce à un outil Excel ou tout autre logiciel de gestion du temps. Dès que le nombre d’heures hebdomadaires dépasse 35 h, vous passez sous le régime des heures supplémentaires. Leur rémunération sera donc majorée. Avec un logiciel de pointage, le calcul des heures supplémentaires est automatisé. Vous gagnez donc un temps précieux et évitez les erreurs de calcul pour la paie!
En définitive, le calcul des heures exonérées nécessite de prendre en compte le taux de majoration et les réductions de cotisations sociales prévues par la loi. Pour vous simplifier la tâche, un bon logiciel de pointage peut simplifier ce processus en automatisant le suivi et le calcul des heures supplémentaires. Pensez-y !
