La France est l’un des pays qui offre l’une des meilleures protections sociales à ses habitants. Pour cela, elle demande aux entreprises et aux salariés de participer avec notamment un système de cotisations sociales basé sur la solidarité.
Santé, chômage ou encore retraite, les charges sociales permettent à la société de fonctionner et de se financer.
Dans cet article, Factorial vous emmène à la découverte du monde merveilleux des cotisations sociales.
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Table des matières
Cotisations sociales : de quoi parle-t-on ?
Les cotisations sociales représentent l’ensemble des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs comme des employés. Dans une entreprise, elles sont répercutées sur les salaires et apparaissent notamment sur les fiches de paie.
Elles sont mises en place afin de financer la protection sociale comme la Sécurité sociale (assurance maladie, les accidents de travail, allocations familiales…) et l’assurance chômage.
Cependant, il convient de distinguer les charges patronalessupportées par l’employeur et les charges salariales qui sont à la charge de l’employé mais également de l’entreprise.
Quelle est la différence entre cotisation et contribution sociale ?
Souvent utilisées comme synonymes, cotisation et contribution sociale ont des finalités quelque peu différentes.
En effet, la cotisation sociale est un prélèvement donnant droit à des prestations sociales comme celles pour la santé ou le chômage. Elles ont pour objectif de financer la protection sociale de ceux qui cotisent.
De son côté, les contributions sociales sont des impôts servant notamment à payer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elles sont prélevées sur les revenus d’activité (notamment les salaires) et de remplacement (allocation chômage par exemple.
Quelles sont les cotisations sociales et qui les paient ?
Il existe tout un ensemble de cotisations sociales à l’attention des employeurs comme des employés. Ainsi, elles sont répartis entre eux comme suit :
Pour l’employeur et l’employé :
- Cotisations sécurité sociale ;
- Cotisation d’assurance maladie, maternité et invalidité ;/li>
- Contributions d’assurance chômage ;
- Cotisations de retraite ;
- Cotisation à l’APEC pour les cadres.
Pour l’employeur uniquement :
- Forfait social ;
- Versement transport ;
- Cotisations d’accidents du travail ;
- Cotisations d’allocations familiales ;
- Contribution solidarité autonomie (CSA) ;
- Contribution formation professionnelle ;
- Taxe d’apprentissage ;
- Taxe sur les salaires.
Pour l’employé uniquement :
- Contribution sociale généralisée (CSG) ;
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En fonction de leur statut, de leur secteur d’activité ou de leur taille, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de charges sociales.
A quoi servent les cotisations sociales ?
Si les cotisations sociales sont assumées à la fois par les travailleurs et les entreprises, c’est bien parce qu’elles profitent à tous. Le système social français, comme beaucoup d’autres dans le monde, mise sur la participation générale même si elles sont coûteuses pour tout le monde.
Cependant, elles sont nécessaires. En effet, c’est en grande partie grâce aux charges sociales que la Sécurité sociale peut être financée, tout comme les prestations comme la retraite ou les allocations chômage.
Grâce à cet effort collectif, les travailleurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale dont la maladie, l’invalidité ou le décès, la vieillesse et le chômage.
Comment calculer les cotisations sociales ?
Pour une entreprise, il est bien souvent utile de savoir combien coûte un salarié. Avec les nombreuses charges sociales, un employé peut revenir bien plus cher qu’il n’y paraît.
Pour procéder au calcul des cotisations sociales, il vous faut tout déterminer le montant total des sommes perçues par le salarié et appliquer les taux correspondants.
Pour calculer le cumul des sommes engrangées par l’employé, il vous faut prendre en compte plusieurs types de revenus comme :
- Salaire brut ;
- Avantages en nature (tickets-restaurant, logement, transports…) ;
- Primes et indemnités ;
- Prestations sociales complémentaires ;
- Revenus de remplacement : accidents de travail, arrêt maladie, maternité.
A contrario, plusieurs éléments ne sont pas à intégrer dans ce calcul comme :
- Primes liées à la participation aux résultats ;>
- Remboursements de frais professionnels justifiés ;
- Dommages et intérêts obtenus.
Dans la majorité des cas, les charges sociales sont calculées par rapport à un pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent faire l’objet d’un calcul au forfait, comme les mutuelles par exemple.
Les travailleurs non-salariés comme les auto-entrepreneurs doivent également payer des cotisations sociales mais c’est une méthode de calcul totalement différente qui varie en fonction du statut et du taux d’imposition de chaque travailleur.
À noter : Le montant des rémunérations à retenir pour calculer la base minimale des cotisations ne peut en aucun cas être inférieur au montant cumulé du Smic.
Quels sont les taux des cotisations sociales ?
Les taux des différentes cotisations sociales sont fixés par l’Urssaf. Ils sont calculés sur la totalité de la rémunération et varient selon le risque couvert.
Voici un tableau détaillant les taux des cotisations sociales en France en 2024 :
| Cotisations | Employeur | Salarié |
| Assurance maladie ( rémunération > 2,5 Smic ou employeurs non éligibles)* | 13,00% | |
| Assurance maladie ( rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles* | 7,00% | |
| Assurance vieillesse | 1,90% | 0,40% |
| Allocation familiales ( rémunération > 3,5 Smic) | 5,25% | |
| Allocation familiales ( rémunération ≤ Smic) | 3,45% | |
| Accident du travail | Variable: taux notifié par la Carat | Variables : taux notifié par la Carat |
| FNAL ( moins de 50 salariés) | 0,10% | |
| FNAL ( au moins 50 salariés) | 0,50% | |
| Contribution de solidarité pour l’autonomie | 0,30% | |
| Versement de transport ( 11 salariés et plus) | Variable | Variable |
| Forfait social ( Contribution pat.ret.sup.+indemnité rupture conventionnelle exonérées cotisations sociales) | 20% | |
| Forfait social (11 salariés et plus), ( contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées) | 8,00% | |
| Contribution au dialogue social | 0,016% | |
| Assurance chômage ( Base : Tranche A+B) | 4,05% | |
| AGS ( FNGS, Base : Tranche A+B) | 0,15% |
Cotisations CSG et CRDS 2024
| Cotisations | Bases | Employeur | Salarié |
| CSG déductible | 98,25% des revenus, y compris heures supplémentaires ou complémentaires non défiscalisées | 6,80% | |
| CSG non déductible | 2,40% | ||
| CRDS non déductible | 0,50% | ||
| CSG et CRDS non déductibles | 100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu+ heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées | 9,70% | |
| CSG déductible | 100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale | 6,80% | |
| CSG non déductible | 2,40% | ||
| CRDS non déductible | 0,50% | ||
| CSG déductible | 100% des contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou retraite supplémentaire | 6,80% | |
| CSG non déductible | 2,40% | ||
| CRDS non déductible | 0,50% | ||
| CSG déductible | 100% des sommes n’ayant pas la valeur de revenus ( indemnités de rupture soumises à l’IR notamment) | 6,80% | |
| CSG non déductible | 2,40% | ||
| CRDS non déductible | 0,50% |
* Assurance maladie ( Alsace-Moselle) ( rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles : 1,30% Salarié , 13,00% employeur)
*Assurance maladie ( Alsace-Moselle) ( rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles ) : 1,30% Salarié, 7,00% employeur)
Certaines charges sociales peuvent également être calculées dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation.
Quelles sont les cotisations sur une fiche de paie ?
Dans un premier temps, il faut savoir qu’en France, le montant des cotisations sociales obligatoires est en moyenne de 22 % du salaire brut perçu par le salarié pour la part salariale et de 25 à 42 % du salaire brut perçu par le salarié pour la part patronale.
Lorsqu’une fiche de paie est émise, les cotisations sociales doivent y apparaître clairement. Leur base, leur taux et leur montant doivent donc y figurer.
Depuis la réforme de clarification du bulletin de salaire du 1er janvier 2017, les cotisations sociales sont regroupées sur le bulletin de paie sous forme de rubriques :
- Santé : Cotisation Sécurité sociale, maladie, maternité, invalidité et décès, complémentaire incapacité invalidité décès, complémentaire santé ;
- Accident du travail – Maladie Professionnelle ;
- Retraite ;
- Famille (allocations familiales) ;
- Assurance Chômage ;
- Autres contributions dues par l’employeur : CSG & CRDS, aide au logement, transport public, formation professionnelle, apprentissage…
Le total de ces cotisations et contributions sociales est mentionné sur la fiche de paie et est déduit du salaire brut.
Comment déclarer et payer les cotisations sociales ?
Comme expliqué plus haut, en tant qu’employeur, vous devez prélever les charges sociales salariales directement sur le salaire brut de vos employés. Sur le bulletin de salaire apparaîtront donc les montants imputables.
Mais de votre côté, vous allez devoir vous acquitter de vos cotisations sociales. Plusieurs sont à votre charge. Ce paiement se fait auprès de l’URSSAF si vos salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou à la MSA pour les employés rattachés au régime de protection sociale agricole.
Le règlement des cotisations sociales doit se faire de façon dématérialisée<, par prélèvement, virement, télépaiement ou carte bancaire.
Chaque mois, vous devez remplir la déclaration sociale nominative qui est produite à partir de la fiche de paie et qui sert à payer notamment vos cotisations sociales.
Elle doit être souscrite avant le 15 du mois suivant la période d’emploi rémunérée pour les entreprises de moins de 50 salariés et avant le 5 de chaque mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.
