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Les types de congés : Tout ce que vous devez savoir

types de congés

Les congés existent sous multiples formes selon les motifs du congé : maternité, maladie, vacances… Cependant, tous les types de congés sont réglementés par ses propre régulations et conditions.

Ils prennent en compte de multiples facteurs tels que l’ancienneté, le type de contrat ou même la période durant laquelle le congé est pris.

Dans cet article, on vous présente les types de congés les plus importants à connaître afin que vous soyez au top lors de la gestion des congés et absences dans votre entreprise !

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Table des matières

1er type de congés : les congés payés

Tout collaborateur a le droit d’avoir des congés payés, quels que soient son type de contrat, sa qualification, sa rémunération, ses heures de travail et le type d’emploi ou d’activité qu’il exerce.

Il s’agit d’avantages sociaux régulés par la loi. Les employés peuvent s’absenter pendant un certain nombre de jours tout en continuant à bénéficier d’une compensation salariale. 

Cela va alors passer par un calcul de l’indemnité des congés payés.

Ce premier type de congés correspond à une absence pour partir en vacances, pour se remettre d’une maladie ou pour des circonstances personnelles.

Tout salarié a le droit d’avoir 2 jours 1/2 de congés par mois de travail chez le même employeur, ce qui fait 5 semaines par année complète de travail.

La période de référence pour les congés payés est du 1er juin au 31 octobre.

L’employeur a pour obligation de donner à tous ses employés des congés payés et l’employé a pour interdiction de travailler pendant ce congé.

👉 EN SAVOIR PLUS SUR : calcul des congés payés

Congés de fractionnement

Il arrive qu’un employé n’ait pas pris la totalité de son congé principal (24 jours ouvrables sur les 30 jours annuels) sur la période de référence (du 1er mai de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n+1).

Dans ce cas, en plus de la 5e semaine de congé, vous pouvez lui accorder de poser jusqu’à 12 jours ouvrables après la date limite. C’est ce qu’on appelle les jours de fractionnement.

Ils ne sont pas obligatoires. Vous pouvez fractionner le congé principal de votre salarié avec son accord. Par contre, si le fractionnement est dû à la fermeture de l’entreprise, vous n’en avez pas besoin.

Les congés sans solde 

Ils concernent des raisons personnelles comme le voyage, pratiquer un sport ou même des raisons professionnelles comme la création d’entreprise.

Pris pour convenance personnelle par le salarié, il n’est pas rémunéré. Employeur et employé décident d’un accord commun de sa durée et de son organisation. 

Il est cependant très peu encadré car aucune loi n’existe pour le régulariser et seuls les accords collectifs de l’entreprise définissent la prise des congés sans solde.

Il est important de noter que dans le cadre d’un congé sans solde pour des raisons professionnelles, souvent les entreprises incluent des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité.

👉 EN SAVOIR PLUS SUR : congé sans solde

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Les types de congés exceptionnels

Parfois, il y a des circonstances qui font que le salarié veuille ou doit poser des jours de repos exceptionnellement. 

La disponibilité pour convenance personnelle offre la possibilité à un salarié de mettre en pause son activité professionnelle durant un laps de temps. L’employeur est libre de l’autoriser ou la refuser.

Pendant ce congé exceptionnel, l’employé n’est pas rémunéré, ne profite pas de ses droits à la retraite et à l’avancement.

Ils nécessitent la mise en place d’une politique de congés claire et comptent les cas suivants.

Congé sabbatique 

L’un des congés qui fait le plus rêver les employés. Faire un break pour un projet personnel, pour s’occuper de ses enfants ou autres, vos salariés peuvent demander un congé sabbatique.

Tout salarié, remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité, peut suspendre son contrat de travail.

Durant cette période, le contrat de travail est suspendu et sa durée peut varier entre 6 et 11 mois.

Il est important de noter que l’employeur peut différer le départ en congé sabbatique, voire même le refuser (sous réserve de justifier la décision).

Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est un droit facultatif pour tout collaborateur qui a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Celui-ci peut être prit sous deux formes :

  • Interrompre totalement son activité
  • Réduire temporairement son activité professionnelle, et de travailler à mi-temps

Le congé de création ou reprise d’entreprise

Comme son nom l’indique, ce congé offre la possibilité aux collaborateurs de prendre du temps libre afin de créer ou reprendre une entreprise.

Le collaborateur peut en bénéficier s’il a 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise. La durée du congé est laissée au choix du collaborateur tant qu’il respecte la durée maximale fixée par l’accord collectif.

Le projet de transition professionnelle

Ce type de congé offre au collaborateur la possibilité de s’absenter de son poste afin de poursuivre une formation de son choix.

Il se prend sous réserve de l’ancienneté du collaborateur ainsi que l’acceptation du projet du collaborateur par l’Association Transitions Pro (ATpro). Ce type de congé est rémunéré.

Congés maladie 

Le congé maladie est attribué aux collaborateurs dans le cas d’une maladie attestable par un certificat médicale. Ce justificatif doit être présenté à l’employeur sous 48h.

En cas de maladie grave, après avis d’un comité médical, l’employé peut prendre un congé longue durée qui peut aller jusqu’à 5 à 8 ans au maximum en cas de pathologie spécifique.

Les types de congés pour raisons familiales 

congés pour raisons familiales

Ce type de congés concerne spécialement la vie de famille. Tout salarié peut bénificier de ce type de congés, cependant leurs nombres de jours varient selon la situation.

Ces derniers sont rémunérés lorsque l’employé fournit un justificatif. Il peut s’agir de :

  • Mariages ou pacs
  • Décès
  • Naissance ou adoption
  • Handicap d’un proche
  • Enfant malade
  • Solidarité familiale

Le congé maternité

Dans le cadre de l’arrivée d’un enfant, le contrat de travail est suspendu. Ce congé légal est un droit pour toutes les femmes enceintes. Il comprend le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après la naissance).

Et le calcul du congé maternité a aussi ses spécificités et parfois, en cas de grossesse à risque, un congé supplémentaire peut venir s’ajouter.

Le Congé pathologique

Avant et/ou après la grossesse, une femme peut subir des complications. Dans ces circonstances, la loi prévoit une période de repos en complément du congé maternité. C’est là que rentre en jeu le congé pathologique.

Le congé paternité

Comme la maman, le papa a aussi droit a quelques jours pour la naissance de son enfant. Ces dernières années, les jours dont bénéficient les pères salariés ont d’ailleurs augmenté. Lisez les conditions sur le congé paternité.

Le congé proche aidant

Les congés pour aidants familiaux permettent aux employés dont un membre de la famille nécessite leur présence de mettre en stand by leur activité professionnelle ou au moins la réduire. Devenir salarié aidant demande de suivre des démarches relatives au congé de proche aidant.

Le congé d’ancienneté

Un employé qui est fidèle à l’entreprise et s’y trouve depuis des années peut être récompensé selon le bon vouloir de son employeur. Il peut ainsi bénéficier d’un congé d’ancienneté.

Les RTT et les congés

La Réduction du Temps de Travail n’est pas un type de congé. Ce jour est la substitution de la rémunération des heures supplémentaires par des heures de repos.

Ce dispositif vient compenser les heures travaillées au delà du temps de travail effectif prévu par la loi qui est de 35h par semaine.

Ces jours de repos sont régulés par la convention ou l’accord d’entreprise. Les RTT viennent en plus des congés légaux.

Le congé de reclassement

Parfois, des circonstances exceptionnelles font que l’entreprise doit procéder à un licenciement économique. I

l permet à l’employé de suivre des formations et d’être suivi dans ses démarches de recherche d’emploi. Les entreprises de moins de 1000 salariés sont concernées par le congé de reclassement.

 

Les types de congés sont nombreux et ont tendance à évoluer assez rapidement. Par conséquent, les ressources humaines font bien de garder un oeil sur les changements et nouveautés en la matière.

Nous mettrons nous aussi cette liste à jour au moment opportun pour que vous ne passiez pas à côté d’informations importantes.

 

En vue de tous les types de congés qui existent, on peut vite se retrouver dépassé ! Cependant, il existe des logiciel qui peuvent vous faciliter la tâche. Inscrivez-vous gratuitement sur Factorial et commencez à optimiser la gestion des congés et absences dans votre entreprise 🚀

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