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Congés sans solde

Congés sans solde : fonctionnement et explications

Nous avons déjà évoqué de nombreux types de congés plus traditionnels, comme les congés maladie ou les congés payés. Les congés sans solde, eux, sont spécifiques et plus rares. Pourtant, en tant que RH, il est probable que vous ayez à y faire face un jour.

D’autant plus que la gestion des congés et des absences méritent une grande attention.

Découvrez dans cet article les éléments essentiels à connaître sur les congés sans solde ! 

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Comment fonctionnent les congés sans solde ?

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. Le salarié laisse son emploi de manière temporaire. Son contrat de travail comme sa rémunération sont suspendus durant cette période. Bien qu’il puisse financer son congé avec son compte épargne-temps.

La demande de congés sans solde doit se faire avec l’accord de l’employeur (auquel cas il pourrait être requalifié en abandon de poste). Une négociation entre salarié et employeur est donc nécessaire. L’employeur est d’ailleurs en droit d’accepter ou de refuser à son gré.

Pourquoi un employé prend-t-il des congés sans solde ?

Les employés sont libres de s’en servir à des fins personnelles (faire un tour du monde, prendre du temps pour leurs enfants…) ou professionnelles (créer ou reprendre une entreprise…)

Informez le salarié des différents congés qu’il a à sa disposition avant de valider la prise d’un congé sans solde !

⚠️ Attention →  Il ne faut pas confondre congé sabbatique et congé sans solde

Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?

Les travailleurs du secteur privé peuvent en profiter sur la durée de leur choix avec l’accord de l’entreprise. Cependant, il est possible qu’un accord collectif fixe les conditions pour prendre un congé sans solde. Quoi qu’il arrive, le mieux est d’éviter tout conflit en étant clair.

On vous conseille de préciser les conditions par écrit avant le départ du salarié :

  • Date de début et de fin,
  • durée.

C’est finalement une preuve pour les deux parties en cas de litige.

L’impact financier du congé sans solde pour le salarié

Comme le nom du congé l’indique, lorsqu’il bénéficie d’un congé sans solde, le salarié :

  • n’a plus droit à aucune rémunération
  • ne cotise plus pour le chômage, la retraite ou encore pour ses droits à congés payés 
  • tous ses autres avantages en nature (voiture de fonction, titres restaurants, etc.) sont suspendus

C’est donc une décision lourde à prendre pour le salarié, qui se prive d’une grosse partie de ses revenus !

Quelle est la différence entre congé sans solde et congé sabbatique ?

  1. Les congés sans solde ne sont pas encadrés par le code du travail. La demande de congés sans solde se fait entre le patron ou le RH et le salarié qui souhaite partir temporairement. Les modalités sont négociés entre-eux.
  2. Le congé sabbatique est encadré par la loi. Il dure généralement entre 6 mois et 1 an maximum.

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Qui a le droit au congé sans solde ?

Le congé sans solde n’est pas obligatoire, il est le fruit d’une négociation entre deux parties. N’étant pas encadré par la loi, ce n’est pas un droit, mais simplement une option à évaluer.

Ainsi, tout salarié d’une entreprise, indépendamment de son type de contrat (temps partiel, temps complet, CDD, CDI…) et de son ancienneté, a le droit de demander un congé sans solde.

Congés sans solde en fonction du contrat de travail

Les congés sans solde pour les CDI, CDD ou encore pour la fonction publique connaissent une procédure similaire.

👉 Afin de vous aider dans la gestion de tous vos types de congés selon les types de contrats, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion RH comme Factorial. Découvrez Factorial, logiciel de gestion RH, ainsi que son outil de gestion des congés et absences.

Quelles sont les particularités selon le secteur et le contrat ?

Dans le secteur privé, c’est plus simple. Vous pouvez en discuter directement avec votre RH et la hiérarchie est facilement joignable.

Un congé sans solde en CDI est assez facile à obtenir.

Par contre, partir en congé sans solde quand on est en CDD ou pendant un préavis est possible mais revient, en général, à tirer un trait sur la reconduction de son contrat et à être mal vu dans l’entreprise.

En revanche, obtenir un congé sans solde quand on est dans la fonction publique est plus difficile car : 

  1. Il est plus difficile d’obtenir l’accord de la direction supérieure (la demande doit être approuvée bien plus haut dans la hiérarchie)
  2. La fonction publique est considérée comme une mission d’intérêt général. Abandonner son poste est donc assez mal perçu.

Pourquoi accepter la demande d’un employé ?

Beaucoup de personnes aspirent par exemple : 

  • à prendre du recul sur leur vie pour éviter le burn-out, 
  • du temps pour élever leurs enfants 
  • à se lancer dans la création d’une entreprise

Les entreprises étant de plus en plus en concurrence pour améliorer leur image de marque employeur, elles ont tendance à accepter facilement ces demandes.

Dans tous les cas, en tant que RH, n’oubliez pas que le bien-être du salarié doit être au centre de votre décision.

Un salarié heureux à qui vous avez accordé un congé sans solde : 

  1. sera d’autant plus reconnaissant, 
  2. partira moins vite de votre structure 
  3. sera d’autant plus motivé et productif quand il sera présent en entreprise 

En théorie, que le salarié soit en CDI, en CDD ou dans la fonction publique, prendre un congé sans solde est donc totalement possible de la même manière !

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Congés sans solde et refus

L’employé peut-il refuser le congé sans solde ?

Deux situations se présentent :

  1. Si vous souhaitez refuser la demande de congé sans solde d’un salarié, cela est totalement possible ! 
  2. Inversement, le congé sans solde ne peut pas être imposé par l’employeur à un salarié !

De même : 

  • Il n’y a pas de délais ou de préavis à respecter
  • Le refus ou l’acceptation n’ont pas à être motivés
  • Les modalités fixées suite à négociation (date de départ, de retour, etc.) doivent être formulées par écrit pour éviter tout problème par la suite

En cas de refus du congé sans solde, le salarié n’a tout simplement aucune marge de manœuvre.

Cependant, refuser un congé sans solde est rarement une bonne idée si vous souhaitez conserver des salariés motivés et une bonne ambiance dans l’équipe.

Néanmoins, si vous êtes réellement obligé de refuser le départ d’un salarié car il est très important dans le fonctionnement de votre organisation : 

  1. Expliquez lui clairement la situation
  2. Proposez-lui de décaler son départ pour que vous ayez le temps de vous organiser en interne
  3. Exposez-lui les solutions alternatives à sa disposition. Passer à mi-temps par exemple peut-être une bonne alternative au congé sans solde.

L’important est de conserver une bonne communication, claire, franche, honnête et transparente avec vos salariés.

Ce que vous devez retenir sur les congés sans solde

Le congé sans solde n’est pas encadré par la loi.

Si certaines conventions collectives en encadrent a minima les modalités, c’est bien souvent un exercice de discussion et de négociation entre direction et salarié qui s’opère.

Il est donc important d’avoir une bonne communication, au quotidien, entre salarié, RH et direction !

La demande de congés sans solde se fait sans aucun formalisme particulier.

demande congés acceptée par l'employeur

Gardez en tête que le congé sans solde : 

  1. Fait perdre tout revenu au salarié
  2. Stoppe l’accumulation des droits (pôle emploi, chômage, retraite)
  3. N’est qu’une solution parmi d’autres. Des disposition de congés prévues par la loi existent pour les moments importants de la vie
  4. Le congé sans solde est ouvert aux CDI, à la fonction publique, aux CDD

Enfin, le congé sans solde ne peut jamais être imposé par aucune des parties.

Le refus de l’octroi d’un congé sans solde se termine souvent par des tensions entre le salarié et la direction, et la démission du salarié.

Si vous comptez sur votre salarié sur le long terme, le perdre sur une courte période pour qu’il s’épanouisse est donc sans doute la meilleure approche à avoir !

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