Calcul des heures supplémentaires : suivez le guide !

Bien souvent, les salariés doivent effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de leurs missions. Pour tout employeur, le calcul des heures supplémentaires est une tâche obligatoire qui peut parfois relever du casse-tête mais indispensable pour une bonne gestion du temps de travail des salariés.

Décomptées et rémunérées, ces heures accomplies doivent faire l’objet d’une attention particulière pour éviter les erreurs de calcul.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
• Comment calculer les heures supplémentaires ?
• Pourquoi est-il important de bien faire le calcul d’heures supplémentaires ?
• Quelles sont les bases de calcul des heures supplémentaires pour les situations atypiques ?
• Quand l’employeur doit-il payer les heures supplémentaires ?
• Comment afficher le calcul des heures supplémentaires sur un bulletin de paie ?
• FAQ sur le calcul des heures supplémentaires
• ✅ Mettez en place un système de pointage des heures

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail, à savoir plus de 35 heures hebdomadaires ou plus de 1 607 heures annuelles, selon l’Article L3121-28 du Code du travail. Si elles sont généralement à l’initiative de l’employeur, elles peuvent être réalisées à la demande de l’employé dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie et la restauration.

Dans le cas des personnes travaillant 39h, les heures comprises entre 35h et 39h sont considérées comme des heures supplémentaires particulières appelées heures supplémentaires structurelles.

Pour ceux qui sont à temps partiel et travaillent moins de 35 heures, on parle d’heures complémentaires lorsqu’ils effectuent un plus grand nombre d’heures.

Le nombre d’heures supplémentaires pour un salarié est généralement fixé par convention collective ou accord de branche. Si ce n’est pas le cas, la loi fixe un maximum annuel à 220 heures par employé.

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Comment calculer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine. Elles ne doivent pas dépasser :

• 10 heures par jour
• 48 heures par semaine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles où le plafond peut aller jusqu’à 60 heures​.
• ou une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Majoration des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération majorée. Les taux de majoration standard sont de :

• 25% pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure)
• 50% pour les heures au-delà de la 43e heure

Exemple de majoration à 25%

Supposons que le taux horaire normal soit de 10 euros par heure, et que le taux de majoration pour les heures supplémentaires soit de 25%.

1. Calcul du taux horaire majoré : Taux horaire normal * (1 + Taux de majoration) = 10 € * (1 + 0,25) = 10 € * 1,25 = 12,50 €
2. Supposons que la personne a travaillé 5 heures supplémentaires. Salaire pour les heures supplémentaires = (Taux horaire majoré * Nombre d’heures supplémentaires)Soit = 12,50 €/heure * 5 heures = 62,50 €

Exemple de majoration à 50%

Reprenons le taux horaire normal de 10 euros par heure et modifions le taux de majoration à 50%.

1. Calcul du taux horaire majoré :Taux horaire normal * (1 + Taux de majoration) = 10 € * (1 + 0,50) = 10 € * 1,50 = 15 €
2. Supposons que la personne a travaillé 5 heures supplémentaires.Salaire pour les heures supplémentaires = (Taux horaire majoré * Nombre d’heures supplémentaires)Soit = 15 €/heure * 5 heures = 75 €

Compensations et exonérations fiscales

Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans une limite annuelle fixée, ce qui permet aux salariés de bénéficier d’un pouvoir d’achat accru sans être pénalisés fiscalement.

De plus, les employeurs doivent respecter le contingent annuel d’heures supplémentaires, qui est fixé par convention collective ou, à défaut, à 220 heures par an. En cas de dépassement, des compensations obligatoires en repos sont prévues.

Pourquoi est-il important de bien faire le calcul d’heures supplémentaires ?

Pour faire adhérer vos salariés au pointage au travail, proposez un système de gestion du temps flexibles, notamment pour les travailleurs en télétravail ou ayant des horaires flexibles. Bien calcluer des heures supplémentaires peut aider à mieux équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés, tout en garantissant une rémunération juste et conforme.

Pour les employés :

• Rémunération équitable : Comprendre le calcul des heures supplémentaires garantit que les employés sont justement rémunérés pour le temps supplémentaire qu’ils consacrent au travail.
• Connaissance de leurs droits : Les travailleurs informés sur le calcul des heures supplémentaires sont mieux équipés pour défendre leurs droits. Cela les aide à éviter l’exploitation et à demander la compensation appropriée conformément aux lois du travail en vigueur.
• Gestion du temps : Les employés sont plus enclins à évaluer leur charge de travail et à être conscients de la nécessité d’optimiser leur efficacité pendant les heures régulières.

Pour les employeurs :

• Conformité légale : Comprendre le calcul des heures supplémentaires est impératif pour les employeurs afin de rester en conformité avec les lois du travail locales. Ignorer ou mal interpréter ces règles peut entraîner des litiges coûteux et des sanctions.
• Gestion efficace des coûts : Une compréhension précise des heures supplémentaires permet aux employeurs de gérer efficacement les coûts liés à la main-d’œuvre. Cela inclut la planification appropriée du personnel et la prévention des coûts imprévus liés aux heures supplémentaires non planifiées.
• Relations professionnelles positives : En respectant les règles relatives aux heures supplémentaires, les employeurs démontrent leur engagement envers le bien-être des employés. Cela contribue à instaurer un climat de confiance au sein de l’entreprise, renforçant ainsi les relations professionnelles.

À défaut d’une calculette qui peut vous limiter, retrouvez notre tableau de calcul des heures supplémentaires pour une meilleure traçabilité des heures travaillées et majorées.

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Quelles sont les bases de calcul des heures supplémentaires pour les situations atypiques ?

Comment doit-on calculer les heures supplémentaires de nuit ?

Les heures supplémentaires de nuit, entre 21 heures et 6 heures du matin, ont également un taux de majoration, relativement élevé.

En effet, une majoration de 75 % peut être appliquée. Elle peut être amoindrie dans certains secteurs comme ceux de la restauration ou de l’hôtellerie, selon la convention collective.

Heures supplémentaires ou RTT ?

Certaines entreprises choisissent de réorganiser leurs heures d’ouverture pour respecter les 35 heures de travail légales. D’autres préfèrent maintenir une semaine de travail de 39 heures (8 heures par jour), considérant les heures au-delà de 35 comme des heures supplémentaires, payées à un taux majoré ou compensées par des congés.

C’est là qu’intervient le système de Réduction du Temps de Travail (RTT), permettant cette flexibilité. Pour l’instaurer dans une entreprise, une convention ou un accord étendu, ou encore un accord d’entreprise ou d’établissement, est nécessaire.

Comment calculer les heures supplémentaires du dimanche ?

Dans la majorité des cas, les heures supplémentaires du dimanche subissent une majoration de salaire d’au moins 30 %.

Contrairement aux idées reçues, travailler un dimanche ne veut pas dire être payé double. Ce taux de majoration est fixé par l’entreprise en fonction des accords en vigueur. En revanche, le salarié bénéficie d’une journée entière de repos qui lui est attribuée en semaine.

Calcul des heures supplémentaires un jour férié

Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 avril 2012 (n°10-10701), sans dispositions légales ou conventionnelles, les jours fériés ne peuvent être considérés comme du temps de travail effectif.

Concrètement, cela implique que les heures travaillées lors des jours fériés ne sont pas assimilées à des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux habituel, sans bénéficier de majorations salariales.

Cette clarification est importante pour les entreprises françaises. Elle détermine la manière dont les heures travaillées lors des jours fériés sont traitées sur le plan financier et juridique.

Quand l’employeur doit-il payer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires ouvrent droit à leur paiement, en fonction du taux prévu par une convention ou un accord collectif ou par la loi, ou un repos compensateur.

Les heures de travail supplémentaires doivent être payées par l’employeur à l’issue de la période de paie pendant laquelle elles ont été effectuées. En pratique, les heures supplémentaires effectuées dans un mois donné sont généralement incluses dans le salaire versé le mois suivant.

Cette règle garantit que les employés reçoivent une rémunération pour le temps de travail excédentaire de manière ponctuelle, conformément aux réglementations en vigueur.

FAQ sur le calcul des heures supplémentaires

Quelle est la formule pour calculer les heures supplémentaires ?

La formule pour calculer les heures supplémentaires dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées puisque la majoration augmente progressivement. S’il n’existe pas d’accord de branche ou d’accord collectif dans l’entreprise, le calcul se fera de la manière suivante :

• Taux horaire brut x 35 heures (durée légale de travail) = 350 euros ;
• taux horaire brut x (nombre d’heures supplémentaires jusqu’à 8h x 1.25)*majoration 8 premières heures supplémentaires ;
• taux horaire brut x (nombre d’heures supplémentaires à partir de 8h x 1.50)*majoration au-delà de 43 heures hebdomadaires.

Quel temps de travail effectif retenir pour le calcul les heures supplémentaires ?

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif au regard du calcul des heures supplémentaires sont :

• Intervention dans le cadre des astreintes ;
• Congés de formation professionnelle ;
• Congé pour événements familiaux ;
• Exercice des missions de conseiller du salarié ou du défenseur syndical ;
• Contrepartie obligatoire en repos ;
• Crédit de délégation des représentants du personnel ;
• Repos compensateur de remplacement ;
• Permanence dans l’entreprise ;
• Visite médicale et examens médicaux obligatoires.