Calcul des heures supplémentaires : le guide complet

Les heures supplémentaires commencent dès qu’un salarié dépasse la durée légale de 35 heures par semaine. Leur calcul repose sur un principe simple : identifier le nombre d’heures effectuées au-delà de ce seuil, puis appliquer la majoration appropriée, généralement 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà. Sur le terrain, ce “simple” calcul se complique vite : conventions collectives spécifiques, heures structurelles pour les salariés à 39 h, règles différentes pour le travail de nuit ou le dimanche, et exceptions qui changent le montant final.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail, à savoir plus de 35 heures hebdomadaires ou plus de 1 607 heures annuelles, selon l’Article L3121-28 du Code du travail. Si elles sont généralement à l’initiative de l’employeur, elles peuvent être réalisées à la demande de l’employé dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie et la restauration.

En pratique, les heures supplémentaires doivent être demandées ou validées par l’employeur. Cependant, la jurisprudence considère qu’un salarié peut être rémunéré même sans autorisation préalable si les heures étaient nécessaires à la bonne exécution de ses missions et si l’employeur en avait connaissance.

Dans le cas des personnes travaillant 39h, les heures comprises entre 35h et 39h sont considérées comme des heures supplémentaires particulières appelées heures supplémentaires structurelles.

Pour ceux qui sont à temps partiel et travaillent moins de 35 heures, on parle d’heures complémentaires lorsqu’ils effectuent un plus grand nombre d’heures.

Le volume annuel d’heures supplémentaires dépend de la convention collective ou d’un accord de branche. À défaut, le plafond légal reste fixé à 220 heures par an et par salarié.

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Comment calculer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine. Elles ne doivent pas dépasser :

• 10 heures par jour
• 48 heures par semaine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles où le plafond peut aller jusqu’à 60 heures​.
• ou une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Majoration des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération majorée. Les taux de majoration standard sont de :

• 25% pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure)
• 50% pour les heures au-delà de la 43e heure

Exemple de majoration à 25%

Supposons que le taux horaire normal soit de 10 euros par heure, et que le taux de majoration pour les heures supplémentaires soit de 25%.

1. Calcul du taux horaire majoré : Taux horaire normal * (1 + Taux de majoration) = 10 € * (1 + 0,25) = 10 € * 1,25 = 12,50 €
2. Supposons que la personne a travaillé 5 heures supplémentaires. Salaire pour les heures supplémentaires = (Taux horaire majoré * Nombre d’heures supplémentaires)Soit = 12,50 €/heure * 5 heures = 62,50 €

Exemple de majoration à 50%

Reprenons le taux horaire normal de 10 euros par heure et modifions le taux de majoration à 50%.

1. Calcul du taux horaire majoré :Taux horaire normal * (1 + Taux de majoration) = 10 € * (1 + 0,50) = 10 € * 1,50 = 15 €
2. Supposons que la personne a travaillé 5 heures supplémentaires.Salaire pour les heures supplémentaires = (Taux horaire majoré * Nombre d’heures supplémentaires)Soit = 15 €/heure * 5 heures = 75 €

Avec Factorial, les heures supplémentaires sont comptabilisées en temps réel et les majorations se calculent automatiquement selon les paramètres de l’entreprise.

Compensations et exonérations fiscales

Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle actuellement fixée à 7 500 €.

Concrètement, la rémunération liée aux heures majorées est ajoutée au salaire mais n’est pas intégrée dans le calcul de l’impôt, ce qui améliore directement le net perçu. Par exemple, un salarié qui réalise 2 000 € d’heures supplémentaires dans l’année verra cette somme apparaître sur sa fiche de paie, mais elle ne sera pas imposée, tant que le plafond n’est pas dépassé.

De plus, les employeurs doivent respecter le contingent annuel d’heures supplémentaires, qui est fixé par convention collective ou, à défaut, à 220 heures par an. Lorsque ce seuil est franchi, un repos compensateur obligatoire s’applique. Cela signifie qu’au-delà du contingent, le salarié ne reçoit plus seulement une majoration : il acquiert aussi des heures de repos, généralement équivalentes au temps travaillé ou à un pourcentage précisé par l’accord en vigueur.

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Pourquoi est-il important de bien faire le calcul d’heures supplémentaires ?

Pour faire adhérer vos salariés au pointage au travail, proposez un système de gestion du temps flexibles, notamment pour les travailleurs en télétravail ou ayant des horaires flexibles. Bien calculer des heures supplémentaires peut aider à mieux équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés, tout en garantissant une rémunération juste et conforme.

Pour les employés :

Comprendre le calcul des heures supplémentaires permet de vérifier que la rémunération ajoutée sur la fiche de paie correspond réellement aux heures effectuées. C’est essentiel dans les situations fréquentes où des écarts apparaissent : pointage mal saisi, arrondis, heures non validées par le manager ou mauvaise application des majorations. Un salarié qui connaît ses droits repère plus facilement ces erreurs et peut demander une régularisation sans attendre un litige.

C’est aussi un moyen d’évaluer sa charge de travail : lorsqu’un salarié voit qu’il dépasse régulièrement les 35 heures, il peut en discuter avec son manager pour ajuster son planning ou réorganiser certaines tâches.

Pour les employeurs :

Maîtriser le calcul des heures supplémentaires permet d’éviter deux risques majeurs : les rappels de salaire aux prud’hommes et les redressements URSSAF en cas d’erreur systémique sur les majorations ou le contingent annuel. Un exemple classique : un salarié payé 25 % au lieu de 50 % sur certaines heures peut obtenir plusieurs mois de régularisation.

Une gestion précise limite aussi les coûts imprévus : en suivant les heures en temps réel, l’employeur peut ajuster les plannings, renforcer une équipe temporairement ou anticiper le dépassement du contingent.

Enfin, un suivi transparent des heures renforce la confiance : les salariés voient que les heures réellement effectuées sont reconnues et rémunérées correctement, ce qui réduit les tensions sur le sujet.

À défaut d’une calculette qui peut vous limiter, retrouvez notre tableau de calcul des heures supplémentaires pour une meilleure traçabilité des heures travaillées et majorées.

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Quelles sont les bases de calcul des heures supplémentaires pour les situations atypiques ?

Le calcul des heures supplémentaires paraît simple lorsque l’on reste sur le dépassement des 35 heures, mais certaines situations modifient totalement les règles : travail de nuit, organisation en 39 heures avec RTT, travail du dimanche ou jours fériés. Ces cas ne suivent pas les mêmes majorations ni les mêmes modalités de comptabilisation, et les conventions collectives peuvent encore ajouter leurs propres spécificités.

Comment doit-on calculer les heures supplémentaires de nuit ?

Les heures supplémentaires de nuit, entre 21 heures et 6 heures du matin, ont également un taux de majoration, relativement élevé.

En effet, une majoration de 75 % peut être appliquée. Elle peut être amoindrie dans certains secteurs comme ceux de la restauration ou de l’hôtellerie, selon la convention collective.

Toutefois, il est important de distinguer le travail de nuit défini légalement et une simple heure supplémentaire réalisée après 21 h, car les règles de majoration ne sont pas toujours les mêmes.

Heures supplémentaires ou RTT ?

Certaines entreprises réorganisent leurs horaires pour rester à 35 heures hebdomadaires, tandis que d’autres maintiennent une semaine de 39 heures. Dans ce cas, les quatre heures au-delà du seuil légal peuvent être traitées comme des heures supplémentaires, majorées ou compensées par des congés. Elles peuvent aussi être intégrées au forfait et donner automatiquement droit à des jours de RTT, selon l’accord applicable.

Le choix entre heures supplémentaires et RTT dépend du mode d’organisation du temps de travail retenu par l’entreprise, qui doit être formalisé dans une convention collective, un accord étendu ou un accord d’entreprise. L’employeur doit veiller à appliquer le dispositif de manière constante, car un mélange mal maîtrisé peut entraîner des régularisations en cas de contrôle. Côté salariés, le système RTT peut également influencer le calcul de certaines primes ou des majorations horaires.

Comment calculer les heures supplémentaires du dimanche ?

Dans la majorité des cas, les heures supplémentaires du dimanche subissent une majoration de salaire d’au moins 30 %.

Contrairement aux idées reçues, travailler un dimanche ne veut pas dire être payé double. Toutefois, le 1er mai fait exception : il est obligatoirement payé double lorsqu’il est travaillé.

Ce taux de majoration est fixé par l’entreprise en fonction des accords en vigueur. En revanche, le salarié bénéficie d’une journée entière de repos qui lui est attribuée en semaine.

Les entreprises doivent donc différencier trois cas : jour férié chômé mais payé, jour férié travaillé au taux normal, et jour férié majoré selon l’accord applicable.

Calcul des heures supplémentaires un jour férié

Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 avril 2012 (n°10-10701), sans dispositions légales ou conventionnelles, les jours fériés ne peuvent être considérés comme du temps de travail effectif.

Concrètement, cela implique que les heures travaillées lors des jours fériés ne sont pas assimilées à des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux habituel, sans bénéficier de majorations salariales.

Cette clarification est importante pour les entreprises françaises. Elle détermine la manière dont les heures travaillées lors des jours fériés sont traitées sur le plan financier et juridique.

Quand l'employeur doit-il payer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires ouvrent droit à leur paiement, en fonction du taux prévu par une convention ou un accord collectif ou par la loi, ou un repos compensateur.

Les heures de travail supplémentaires doivent être payées par l’employeur à l’issue de la période de paie pendant laquelle elles ont été effectuées. En pratique, les heures supplémentaires effectuées dans un mois donné sont généralement incluses dans le salaire versé le mois suivant.

Même lorsqu’elles n’ont pas été expressément autorisées, les heures doivent être payées si elles étaient nécessaires à la mission et si l’employeur ne pouvait ignorer qu’elles étaient réalisées.

Cette règle garantit que les employés reçoivent une rémunération pour le temps de travail excédentaire de manière ponctuelle, conformément aux réglementations en vigueur.

FAQ sur le calcul des heures supplémentaires

Quelle est la formule pour calculer les heures supplémentaires ?

La formule pour calculer les heures supplémentaires dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées puisque la majoration augmente progressivement. S’il n’existe pas d’accord de branche ou d’accord collectif dans l’entreprise, le calcul se fera de la manière suivante :

• Taux horaire brut x 35 heures (durée légale de travail) = 350 euros ;
• taux horaire brut x (nombre d’heures supplémentaires jusqu’à 8h x 1.25)*majoration 8 premières heures supplémentaires ;
• taux horaire brut x (nombre d’heures supplémentaires à partir de 8h x 1.50)*majoration au-delà de 43 heures hebdomadaires.

Quel temps de travail effectif retenir pour le calcul les heures supplémentaires ?

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif au regard du calcul des heures supplémentaires sont :

• Intervention dans le cadre des astreintes ;
• Congés de formation professionnelle ;
• Congé pour événements familiaux ;
• Exercice des missions de conseiller du salarié ou du défenseur syndical ;
• Contrepartie obligatoire en repos ;
• Crédit de délégation des représentants du personnel ;
• Repos compensateur de remplacement ;
• Permanence dans l’entreprise ;
• Visite médicale et examens médicaux obligatoires.

Comment vérifier que les heures supplémentaires ont été correctement comptabilisées ?

Un salarié peut demander à consulter les éléments qui servent au calcul : relevés de pointage, planning, validation des heures par le manager ou tout document utilisé pour établir le bulletin de paie. Le bulletin doit également distinguer clairement les heures majorées à 25 % et à 50 %. En cas d’écart entre les heures réellement effectuées et les heures rémunérées, il est possible de demander une régularisation en apportant les justificatifs nécessaires.

Un employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires ?

Un employeur ne peut refuser le paiement que s’il démontre que les heures n’ont pas été réalisées ou qu’elles n’étaient pas nécessaires à la mission. En revanche, le simple fait qu’elles n’aient pas été autorisées à l’avance ne suffit pas à justifier un non-paiement si l’employeur avait connaissance du dépassement. La jurisprudence reconnaît le droit du salarié à être rémunéré pour les heures indispensables à l’exécution de son travail.

Les heures supplémentaires sont-elles prises en compte dans le calcul des primes et congés payés ?

Les heures supplémentaires sont intégrées dans l’assiette de calcul de certaines primes lorsqu’un accord ou une convention collective le prévoit. Elles entrent également dans l’assiette des congés payés, car elles augmentent la rémunération brute de référence. En revanche, toutes les primes ne sont pas impactées : certaines sont calculées sur le temps de travail contractuel uniquement, sans tenir compte des majorations.