Tout au long de l’année, vos collaborateurs accumulent des jours de repos. Grâce à l’indemnité de congés payés, les salariés continuent de percevoir leur rémunération même quand ils sont au repos.
Mais qu’est-ce qu’exactement l’indemnité de congés payés et comment est-elle calculée ? Quelles sont les obligations légales des employeurs ainsi que les droits des salariés ? Quelles en sont les spécificités, notamment en fonction des contrats de travail ? Réponses dans cet article.
Sommaire :
- Qu’est-ce que les congés payés ?
- Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?
- Éléments pris en compte dans le calcul de l’indemnité des congés payés
- Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- Indemnité de congés payés et CDD
- Quelle différence entre indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés ?
- Indemnité de congés payés et maladie non-professionnelle
- Logiciel de gestion des congés et absences ✅
Qu’est-ce que les congés payés ?
Les congés payés sont des jours de repos et/ou de vacances accordés au salarié dans le cadre de son contrat de travail. Il cumule des congés payés dès son premier jour de travail.
Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit à des congés payés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée, à durée indéterminée, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, à temps partiel ou à temps plein.
Pour comptabiliser le nombre de congés, le calcul peut s’effectuer en jours ouvrés comme en jours ouvrables.
Si l’on fait un calcul en jours ouvrables, un salarié acquiert 2,5 jours (6 jours sur 7, le dimanche exclu) par mois de travail effectif. Ce qui donne un total de 30 jours de congé annuel sur la période de référence.
En jour ouvrés, un employé acquiert 2,0833 jours par mois, soit 25 jours par an.
L’employeur peut permettre de poser des congés supplémentaires mais selon des conditions précises, ce sont les jours de fractionnement.
Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?
L’indemnité de congés payés est due à un employé qui prend un congé afin qu’il ne subisse pas de perte de salaire quand il est au repos.
Tous les salariés, quel que soit leur contrat, bénéficient de congés payés et donc de cette indemnité (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…).
En fonction des conventions collectives des entreprises, d’autres éléments de salaire peuvent être pris en compte. Selon le cas, il peut s’agir d’une majoration par rapport à l’ancienneté, par exemple.
Le calcul de l’indemnité de congés payés prend en considération plusieurs éléments.
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Éléments pris en compte dans le calcul de l’indemnité des congés payés
Ce tableau reprend les éléments inclus (Oui) et exclus (Non) pour calculer l’indemnité de congés payés.
| SOMME | INCLUS |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Majoration de salaire (heures supplémentaires, heure de nuit, etc.) | Oui |
| Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou congé maladie professionnelle par exemple) | Oui |
| Indemnité de congés payés de l’année précédente | Oui |
| Prime d’ancienneté (si elle n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
| Prime d’assiduité versée mensuellement | Oui |
| Prime d’astreinte | Oui |
| Commissions pour les commerciaux | Oui |
| Prime d’expatriation | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Prime de fin d’année | Non |
| Prime d’intéressement | Non |
| Prime de bilan | Non |
| Prime de participation | Non |
| Frais professionnels | Non |
| 13e mois (si la somme n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
| Activité partielle | Oui |
| Contrepartie financière au titre de l’obligation de non-concurrence | Oui |
| Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée | Oui |
| Indemnités de fin de mission de contrat d’intérim | Oui |
Source : service-public.fr
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Il y a deux méthodes possibles pour le calcul de l’indemnité de congés payés : la règle du 1/10 et le maintien du salaire.
Calcul indemnité congés payés : la règle du 1/10
La règle du 1/10 est calculée à partir de la rémunération brute que le salarié a perçue pendant la période de référence.
Qu’est-ce que le 10ème CP ?
Le salarié reçoit une indemnisation de ses congés payés sur la base d’un dixième de sa rémunération annuelle brute correspondant aux congés payés acquis du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N + 1.
Comment calculer le 10ème CP ?
La méthode consiste à diviser 1/10 de la base de calcul des congés payés divisé par le nombre de congés payés que le salarié a acquis sur la période de référence, dans le but de déterminer un taux journalier.
Rémunération annuelle brute x 1/10ème
Le résultat sera alors multiplié par le nombre de jours de congés pris ou, dans le cas d’une indemnité compensatrice de congés payés, à solder.
Dans le calcul de l’indemnité de congés payés, pensez à ajouter :
- Prime d’ancienneté
- Salaire de base
- Rémunération des heures supplémentaires
- Commissions pour le cas des commerciaux
- Gratifications et les primes qui sont affectées par la prise de congés payés (primes d’objectif, par exemple)
- Indemnités qui sont attribuées lors des périodes qui peuvent être assimilées à du travail effectif (complément de salaire à la suite d’un accident de travail, indemnité de congé payé de l’année précédente, etc.).
Exemple :
Pour un salarié qui perçoit 1 600 euros bruts par mois pour un travail effectif de 152 heures pendant cette période, il reçoit 19 500 euros, toutes primes confondues, sur la période de référence.
En appliquant la règle du 1/10ème, le calcul ressemblera à celui-ci :
19 500 euros x 1 / 10ème = 1 950 euros (pour 30 jours de congés, ce qui donne après calcul 65 euros par jour)
Calcul Indemnité congés payés : la règle du maintien de salaire
Pour le calcul de l’indemnité de congés payés avec la méthode du maintien de salaire, la façon de procéder est identique à celle des absences.
Pour ce mode de calcul, il faudra prendre en compte les paramètres suivants :
- le salaire brut du salarié pendant la période qui précède le congé, à partir des éléments qui sont retenus pour les indemnités calculées à partir de la méthode du 1/10 que l’on a énumérée ci-dessus ;
- les heures de travail qui auraient été effectuées par le salarié s’il n’avait pas été en congé (heures supplémentaires y comprises).
Avec la règle du maintien de salaire, il convient de calculer les heures réelles. Á savoir 7 heures par jour (pour notre précédent exemple avec une prise de congé de 2 semaines), pour 21 jours ouvrés.
Ceci équivaut à 147 heures, dont les 70 heures sont non travaillées à cause du congé.
Le salaire qui sera à prendre en compte ici est celui que le salarié perçoit réellement par mois.
Le calcul ressemblera donc à cela :
1 600 euros x (7×10) / (7×21) = 761,9 euros
On notera donc que dans cet exemple, c’est la méthode du 1/10 qui est la plus favorable pour le salarié. L’employeur aura donc intérêt à la choisir pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
Selon la loi, l’employeur doit impérativement appliquer ces deux règles. Il doit opter pour la méthode la plus favorable pour le salarié.
L’indemnité de congés payés doit apparaître sur la fiche de paie de l’employé.
Indemnité de congés payés et CDD
Les salariés en CDD disposent des mêmes droits que ceux en CDI et bénéficient donc de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.
L’indemnité de congés payés en CDD est ainsi calculée de la même manière que pour un contrat à durée indéterminée.
Si l’employé n’a pas pu prendre tous ses congés, il a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Quelle différence entre indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés ?
Si l’indemnité de congés payés représente la rémunération de l’ensemble des congés acquis, l’indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée lorsque le contrat de travail d’un salarié arrive à son terme.
Elle correspond au nombre de jours de congés payés qu’il reste à l’employé et qu’il n’a pas pu prendre au moment de la rupture du contrat.
Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés dépend de la nature du contrat..
Indemnité de congés payés et maladie non-professionnelle
Depuis l’’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant les congés payés en cas de maladie non-professionnelle.
Désormais, un salarié peut acquérir des congés payés durant un arrêt de travail d’origine non professionnelle dans la limite de 2 jours ouvrables (soit 24 jours ouvrables par an).
Le calcul de l’indemnité de congés payés devra donc prendre en considération les jours de repos concernés.
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