Jours fériés en Alsace : quelles spécificités pour les entreprises ?

En France, le Code du travail prévoit 11 jours fériés, mais l’Alsace-Moselle fait figure d’exception en comptant deux jours supplémentaires : le Vendredi Saint (dans les communes disposant d’un temple protestant ou d’une église mixte) et la Saint-Étienne (26 décembre).

Ainsi, les habitants de cette région bénéficient de 13 jours fériés au total, une particularité qui ne s’explique pas par le Concordat, contrairement à une idée reçue, mais par des raisons historiques bien plus profondes. D’où vient cette particularité propre à l’Alsace-Moselle ?

Jours fériés en Alsace : quelles sont les particularités ?

Les jours fériés en Alsace se distinguent par deux particularités majeures héritées du droit local alsacien-mosellan :

Deux jours fériés supplémentaires

• Vendredi Saint, observé uniquement dans les communes dotées d’un temple protestant ou d’une église mixte.
• Saint-Étienne (26 décembre), prolongeant les festivités de Noël.

Un cadre légal spécifique

Hérité de la période allemande (1871-1918) et maintenu après 1918, ce statut confère à l’Alsace-Moselle des règles distinctes, notamment l’obligation de chômer le 1er mai, contrairement au reste de la France où le chômage des jours fériés dépend des conventions collectives.

Ces particularités s’ajoutent au calendrier national, faisant de l’Alsace une exception en matière de jours fériés.

Pourquoi l’Alsace-Moselle a-t-elle deux jours fériés supplémentaires ?

L’exception alsacienne et mosellane en matière de jours fériés s’explique par un contexte historique unique, marqué par plusieurs changements de souveraineté et d’adaptations législatives.

Une histoire marquée par des évolutions législatives

• 1871 : Une législation locale sous l’Empire allemand
  Après la guerre de 1870, l’Alsace et une partie de la Lorraine sont annexées par l’Empire allemand. Plutôt que d’imposer immédiatement ses lois, l’Allemagne maintient la plupart des règles françaises déjà en place. Cependant, en tant que « Reichsland Elsass-Lothringen » (Territoire d’Empire), la région obtient un pouvoir législatif propre, lui permettant d’adopter des dispositions spécifiques, notamment en matière sociale et de jours fériés.
• 1919 : Le retour à la France et le maintien du droit local
  Lorsque l’Alsace-Lorraine redevient française après la Première Guerre mondiale, le gouvernement décide de conserver provisoirement la législation locale. Cette décision vise à respecter les habitudes et attentes des habitants tout en prévoyant une transition progressive vers le droit français.
• 1924 : Une tentative d’unification avortée
  Le gouvernement français tente d’harmoniser le droit alsacien-mosellan avec celui du reste du pays en introduisant les lois civiles et commerciales françaises. Cependant, lorsque la question de la laïcité est abordée – avec l’idée d’appliquer la séparation des Églises et de l’État – la population locale s’y oppose fermement. Face à cette résistance, l’unification est abandonnée, et le droit local reste en vigueur.
• 1940 : Une suppression temporaire sous le régime nazi
  Pendant l’occupation allemande durant la Seconde Guerre mondiale, le droit local est supprimé par le régime nazi. Mais dès la Libération en 1944, les autorités françaises rétablissent ces dispositions dans le cadre du retour à la légalité républicaine.
• 1985 : Une reconnaissance et une modernisation du droit local
  Au fil du temps, la spécificité du droit local alsacien-mosellan devient un sujet d’intérêt. Pour mieux le comprendre et l’adapter aux besoins contemporains, l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan est créé. Son rôle est de promouvoir et de moderniser ces règles particulières, tout en les intégrant dans le cadre législatif national.
• 2011 : Une reconnaissance officielle par le Conseil constitutionnel
  Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit local comme un « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Cette décision confirme sa légitimité et garantit son maintien, tout en encadrant strictement son évolution. Désormais, toute modification du droit local doit suivre le même processus que pour les autres lois françaises.

Ces différentes étapes expliquent pourquoi l’Alsace-Moselle bénéficie aujourd’hui d’un régime particulier, notamment en matière de jours fériés, ancré dans une histoire marquée par les transitions entre la France et l’Allemagne.Encore aujourd’hui, ces jours fériés sont inscrits dans le Code du travail et restent un symbole fort de l’identité régionale.

Liste des jours fériés en Alsace et calendrier 2025

Impact des jours fériés en Alsace-Moselle pour les entreprises

Impact sur la productivité et la compétitivité

L’ajout de ces deux jours fériés entraîne une réduction du temps de travail annuel, ce qui peut affecter la productivité globale des entreprises. Cette diminution des heures travaillées peut poser des défis en termes de compétitivité, notamment face à des entreprises situées dans d’autres régions françaises ou pays européens où ces jours sont travaillés. Les entreprises doivent donc adapter leur organisation pour compenser ces jours chômés, par exemple en ajustant les plannings ou en augmentant temporairement la charge de travail avant ou après ces périodes.

Coût financier pour les employeurs

Les jours fériés chômés représentent un coût financier pour les employeurs, car les salariés sont rémunérés sans produire. Dans le contexte spécifique de l’Alsace-Moselle, ces deux jours supplémentaires augmentent cette charge financière. Les entreprises doivent ainsi anticiper ces coûts dans leur budget annuel et peuvent être amenées à revoir leurs marges ou leurs tarifs pour compenser cette dépense additionnelle.

Jours fériés en Alsace : quelles obligations pour l’employeur ?

En Alsace-Moselle, les employeurs sont légalement tenus de chômer et rémunérer les jours fériés additionnels. Ils doivent garantir aux salariés mensualisés le maintien de leur salaire ces jours-là. Si l’activité de l’entreprise exige du travail pendant ces jours fériés, les employeurs ont l’obligation de prévoir des compensations spécifiques selon la convention collective.

Rémunération des jours fériés

Les règles de rémunération des jours fériés en Alsace-Moselle dépendent de la situation du salarié :

• Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, il n’a pas d’impact sur la rémunération et n’ouvre pas droit à un repos supplémentaire.
• Si le jour férié est normalement travaillé, la rémunération est maintenue à condition que le salarié justifie d’au moins trois mois d’ancienneté, sauf dispositions plus favorables.
• Le 1er mai fait exception : si un salarié doit travailler ce jour-là, il bénéficie automatiquement d’un maintien de salaire sans condition d’ancienneté.

Organisation des congés et des absences en entreprise

L’employeur doit également organiser et informer les salariés sur ces jours fériés pour assurer une gestion efficace des plannings et des absences. Certaines entreprises, notamment dans les secteurs nécessitant une activité continue (comme la santé, les transports ou l’hôtellerie), doivent solliciter des dérogations pour faire travailler leurs employés lors de ces jours fériés. Cette démarche administrative peut être contraignante et nécessite une planification rigoureuse pour assurer la continuité du service tout en respectant le droit du travail local. L’utilisation d’un SIRH peut faciliter cette gestion en assurant une communication transparente et en évitant les conflits d’organisation.

Gestion RH des jours fériés en Alsace avec Factorial

Digitaliser la gestion des absences et des jours fériés

Gérer ces jours fériés spécifiques nécessite une adaptation des plannings et une mise à jour des logiciels de gestion des absences. Un outil digital comme Factorial simplifie cette tâche en automatisant l’attribution des jours fériés selon la localisation des employés.

Il permet notamment :
✔ Une visibilité en temps réel sur les jours travaillés ou non, évitant les erreurs de planning.
✔ Un suivi précis des congés, en intégrant les spécificités locales.
✔ Une communication fluide entre RH et salariés pour simplifier la gestion des absences.
✔ Une équité renforcée, avec des solutions comme des jours de récupération ou des compensations.

En adoptant ces outils, les RH optimisent leur organisation tout en maintenant un climat de travail équilibré.

Gestion des enjeux d’équité et de cohésion d’équipe

Dans les entreprises ayant des salariés à la fois en Alsace-Moselle et dans le reste de la France, l’attribution de deux jours fériés supplémentaires peut être perçue comme une inégalité. Certains collaborateurs, travaillant hors de cette région, peuvent ressentir une injustice face à cette différence de traitement. Cette disparité peut affecter la motivation et l’engagement de vos salariés si elle n’est pas bien gérée par les RH. Pour éviter ces tensions, certaines entreprises utilisent un SIRH, comme Factorial, pour gérer les congés, absences et jours fériés, facilitant ainsi la mise en place de compensations telles que des jours de repos supplémentaires ou des horaires aménagés plus flexibles pour les salariés.

Assurer une communication fluide avec les collaborateurs

Un outil comme Factorial optimise la communication interne en centralisant toutes les informations sur les jours fériés et les plannings. Au-delà de l’information, il centralise la gestion du temps de travail, incluant le suivi des absences, la planification des horaires et l’anticipation des conflits. Grâce à des données détaillées sur les tendances et les disponibilités, il facilite la coordination des équipes et assure une organisation efficace et équitable.

FAQ sur les jours fériés en Alsace-Moselle

Ces jours fériés s’appliquent-ils à tout le monde en Alsace-Moselle ?

Oui, sauf pour le Vendredi saint, qui ne concerne que certaines communes. C’est férié seulement dans les communes ayant un temple protestant.

Les jours fériés en Alsace-Moselle sont-ils chômés et payés ?

Oui, comme les autres jours fériés en France, sauf exceptions selon les conventions collectives. En principe, les salariés ne travaillent pas et conservent leur rémunération sans perte de salaire. Toutefois, dans certains secteurs (santé, hôtellerie, commerce…), le travail peut être requis, souvent avec des compensations comme un repos équivalent ou une majoration de salaire.

Les entreprises doivent-elles obligatoirement fermer ces jours-là ?

Pas forcément, cela dépend du secteur d’activité et des conventions collectives. Certaines entreprises, notamment celles du commerce et des services, peuvent rester ouvertes, mais les salariés bénéficient souvent de compensations (repos ou majoration de salaire).

Peut-on être contraint de travailler lors de ces jours fériés ?

Oui, dans certains secteurs comme la santé, la restauration ou les services d’urgence où la continuité de l’activité est nécessaire.

Ces jours fériés pourraient-ils être supprimés ou modifiés ?

Théoriquement oui, mais cela nécessiterait une réforme du droit local alsacien-mosellan, qui est protégé par la loi. Toute modification devrait passer par un vote du Parlement et risquerait de provoquer une forte opposition locale, car ces jours fériés sont ancrés dans l’histoire et la culture de la région.